Acy-en-Multien

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 755 2533 742 431
102 Dotations et fonds d'investissement1 475 9491 463 127
1021 Dotation719 320719 320
1022 Fonds d'investissement750 883738 061
10222 FCTVA530 274518 394
10226 Taxe d'aménagement69 34268 400
10228 Autres fonds d'investissement151 267151 267
1025 Dons et legs en capital5 7465 746
10251 Dons et legs en capital5 7465 746
106 Réserves2 279 3042 279 304
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 279 3042 279 304
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)255 336199 426
110 Report à nouveau (solde créditeur)255 336199 426
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement933 713921 283
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables010 315
1318 Autres010 315
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables860 902838 157
1321 Etat et établissements nationaux17 91417 914
1322 Régions50 47250 472
1323 Départements567 821555 391
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier763763
13251 GFP de rattachement763763
1328 Autres223 932213 617
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable69 36669 366
1346 Fonds communaux et intercommunaux69 36669 366
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux69 36669 366
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 4453 445
16 Emprunts et dettes assimilées155 934191 991
164 Emprunts auprès des établissements financiers150 534186 591
1641 Emprunts en euros150 534186 591
165 Dépôts et cautionnements reçus5 4005 400
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-77 934-77 934
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-77 934-77 934
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-181 989-179 676
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-115 711-116 322
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-66 278-63 354
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles320 119350 461
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme66 04466 044
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion86 524116 866
204 Subventions d'équipement versées159 860159 860
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics159 860159 860
20418 Organismes publics divers159 860159 860
204182 Bâtiments et installations3 6243 624
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national156 236156 236
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 6917 691
2051 Concessions et droits similaires7 6917 691
21 Immobilisations corporelles4 261 5794 029 304
211 Terrains249 765249 765
2111 Terrains nus188 257188 257
2112 Terrains de voirie3 9433 943
2113 Terrains aménagés autres que voirie23 85623 856
2115 Terrains bâtis27 45827 458
2116 Cimetières5 8115 811
2117 Bois et forêts440440
212 Agencements et aménagements de terrains144 297144 297
213 Constructions2 429 4292 295 141
2131 Bâtiments publics1 758 8301 624 542
2132 Bâtiments privés372 409372 409
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions278 784278 784
2138 Autres constructions19 40619 406
215 Installations, matériel et outillage techniques1 226 2211 154 383
2151 Réseaux de voirie303 160303 160
2152 Installations de voirie255 503255 503
2153 Réseaux divers484 676484 676
21538 Autres réseaux484 676484 676
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile88 04016 202
2157 Matériel et outillage technique60 05560 055
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques34 78734 787
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition14 19114 191
2175 Installations, matériel et outillage techniques9 6199 619
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques9 6199 619
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition4 5724 572
218 Autres immobilisations corporelles197 676171 527
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers18 32818 328
2182 Matériel de transport32 8008 624
2183 Matériel informatique52 11450 964
2184 Matériel de bureau et mobilier11 87111 871
2188 Autres82 56381 740
23 Immobilisations en cours13 8060
231 Immobilisations corporelles en cours13 8060
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition174 097174 097
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences204 685204 685
249 Droits du remettant-30 588-30 588
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-30 588-30 588
26 Participations et créances rattachées à des participations900—
261 Titres de participation900—
27 Autres immobilisations financières2 3792 429
271 Titres immobilisés (droits de propriété)050
272 Titres immobilisés (droits de créance)1 2511 251
275 Dépôts et cautionnements versés1 1281 128
28 Amortissements des immobilisations-35 086-26 369
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-32 383-23 666
2804 Subventions d'équipement versées-32 383-23 666
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-32 383-23 666
280418 Organismes publics divers-32 383-23 666
2804182 Bâtiments et installations-2 487-1 244
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-29 896-22 422
281 Amortissements des immobilisations corporelles-2 703-2 703
2813 Constructions—0
28138 Autres constructions—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques-555-555
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-555-555
2817 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition-1 539-1 539
28178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition-1 539-1 539
2818 Autres immobilisations corporelles-609-609
28188 Autres-609-609
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 8570
401 Fournisseurs-9 8570
4011 Fournisseurs-9 8570
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés26 29618 214
411 Redevables5 809788
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 8713 730
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables13 61613 696
4161 Créances douteuses13 61613 696
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes—0
44342 Recettes - Amiable—0
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-477 390-449 767
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-477 390-449 767
4511 -477 390-449 767
46 Débiteurs et créditeurs divers1 3721 772
462 Créances sur cessions d'immobilisations900—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable900—
466 Excédents de versement-81-63
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs5531 835
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs343401
46721 Débiteurs divers - Amiable7575
46726 Débiteurs divers - Contentieux268326
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires2101 434
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes2101 434
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 831-1 831
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 831-1 831
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 831-1 831
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés616 111755 122
515 Compte au Trésor616 111755 122
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks85 90978 108
606 Achats non stockés de matières et fournitures85 90978 108
6061 Fournitures non stockables35 77930 676
60611 Eau et assainissement11 7765 665
60612 Énergie – Électricité24 00325 011
6062 Fournitures non stockées12 73010 026
60621 Combustibles7 1974 052
60622 Carburants3 1583 333
60623 Alimentation2 2802 542
60628 Autres fournitures non stockées9599
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement33 53830 208
60631 Fournitures d’entretien930463
60632 Fournitures de petit équipement26 38925 097
60633 Fournitures de voirie4 5044 057
60636 Vêtements de travail1 715591
6064 Fournitures administratives1 7754 869
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)186—
6068 Autres matières et fournitures1 9012 329
61 Services extérieurs127 788146 283
611 Contrats de prestations de services5 5013 351
613 Locations67 79661 811
615 Entretien et réparations25 58848 424
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers11 44326 946
61521 Terrains—15 896
61522 Bâtiments7 0059 005
615221 Bâtiments publics1 9251 430
615228 Autres bâtiments5 0807 575
61523 Voies et réseaux4 4382 045
615231 Voiries—1 781
615232 Réseaux4 438264
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 6137 240
61551 Matériel roulant—678
61558 Autres biens mobiliers4 6136 562
6156 Maintenance9 53214 238
616 Primes d'assurances28 63923 509
6161 Multirisques28 63923 509
617 Etudes et recherches—8 568
618 Divers264620
62 Autres services extérieurs19 56030 013
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 3516 313
623 Publicité, publications, relations publiques9 2179 010
624 Transports de biens et transports collectifs1 511920
625 Déplacements et missions—10
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 1254 323
628 Divers2 3569 437
6281 Concours divers (cotisations)1 8202 751
6288 Autres5366 686
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 18510 737
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 0363 883
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 1496 854
64 Charges de personnel217 122278 424
641 Rémunérations du personnel156 482200 898
6411 Personnel titulaire93 838133 314
6413 Personnel non titulaire65 36667 657
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 722-73
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance59 04572 159
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance59 04572 159
647 Autres charges sociales1 5955 367
6470 Autres charges sociales1 7345 502
6479 Remboursements sur autres charges sociales-139-135
65 Autres charges de gestion courante168 868185 592
653 Indemnités31 71231 712
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus31 71231 712
65311 Indemnités de fonction30 13030 130
65313 Cotisations de retraite1 2781 278
65315 Formation304304
655 Contributions obligatoires135 30252 440
6556 Contributions à des fonds135 30252 440
65568 Autres contributions135 30252 440
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 8541 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 8541 000
65748 Autres personnes de droit privé1 8541 000
658 Charges diverses de gestion courante—100 440
6588 Autres charges diverses de gestion courante—100 440
65888 Autres—100 440
66 Charges financières7 85210 906
661 Charges d'intérêts7 85210 906
6611 Intérêts des emprunts et dettes7 85210 906
66111 Intérêts réglés à l'échéance7 85210 906
67 Charges spécifiques1 194—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)54—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1 140—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)1 140—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 7188 718
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 7188 718
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses20 12854 533
701 Ventes de produits finis1 88845 011
7012 Taxes et redevances d'eau1 88845 011
70128 Autres taxes et redevances d'eau1 88845 011
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 3715 635
7031 Concessions et redevances funéraires420420
70311 Concession dans les cimetières (produit net)420420
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 9515 215
706 Prestations de services1 4482 287
7068 Autres redevances et droits1 4482 287
70688 Autres prestations de services1 4482 287
708 Autres produits10 4211 600
7087 Remboursement de frais6 671—
70878 par des tiers6 671—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)3 7501 600
73 Impôts et taxes507 451490 364
731 Fiscalité locale470 260470 280
7311 Contributions directes470 260470 280
73111 Impôts directs locaux470 260469 660
73118 Autres contributions directes—620
732 Fiscalité reversée70 66153 554
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales42 37424 148
73211 Attribution de compensation21 16921 169
73212 Dotation de solidarité communautaire21 2052 979
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds28 28729 406
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants28 28729 406
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-33 470-33 470
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-33 470-33 470
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-33 470-33 470
739221 FNGIR-33 470-33 470
74 Dotations et participations138 910233 010
741 D.G.F.96 837114 712
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)96 837114 712
74111 Dotation forfaitaire des communes58 53458 393
74112 Dotation d'aménagement38 30356 319
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes23 76340 163
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes14 54016 156
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA4 1676 963
746 Dotation générale de décentralisation—11 450
7461 DGD des communes et EPCI—11 450
74611 DGD—11 450
747 Participations14 40075 260
7471 Etat—415
74718 Autres—415
7474 Communes—60 625
74748 Autres communes—60 625
7478 Autres organismes14 40014 220
748 Compensations, attributions et autres participations20 18421 305
7483 Attributions de péréquation et de compensation20 18421 305
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)15 955—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 2294 213
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—17 092
75 Autres produits de gestion courante31 74726 781
752 Revenus des immeubles29 78018 080
758 Produits divers de gestion courante1 9678 701
7588 Autres produits divers de gestion courante1 9678 701
75888 Autres1 9678 701
76 Produits financiers11
768 Autres produits financiers11
7688 Autres11
77 Produits spécifiques1 140—
775 Produits des cessions d'immobilisations900—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)900—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat240—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat240—