Aguessac

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 895 6336 753 528
102 Dotations et fonds d'investissement2 709 1682 672 019
1021 Dotation1 546 6101 522 052
1022 Fonds d'investissement1 162 5581 149 967
10222 FCTVA944 334937 262
10226 Taxe d'aménagement97 28291 763
10228 Autres fonds d'investissement127 554127 554
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-6 612-6 612
102292 Reprise sur FCTVA-6 612-6 612
106 Réserves4 186 4654 081 509
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 186 4654 081 509
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)215 302183 142
110 Report à nouveau (solde créditeur)215 302183 142
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 324 2402 161 474
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables26 66726 667
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier26 66726 667
13151 GFP de rattachement26 66726 667
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 030 0091 892 616
1321 Etat et établissements nationaux500 821500 821
1322 Régions274 539233 104
1323 Départements625 503587 140
1324 Communes84 47284 472
13241 Communes membres du GFP11 38711 387
13248 Autres communes73 08573 085
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier401 881353 699
13251 GFP de rattachement170 566122 384
13258 Autres groupements231 315231 315
1326 Autres établissements publics locaux33 86833 868
1327 Fonds européens5 1095 109
1328 Autres103 81694 403
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable246 179195 027
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police48 48034 851
1346 Fonds communaux et intercommunaux190 077152 554
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux190 077152 554
1348 Autres7 6227 622
138 Autres subventions d'investissement non transférables48 05248 052
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-26 667-888
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-26 667-888
13915 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-26 667-888
139151 GFP de rattachement-26 667-888
16 Emprunts et dettes assimilées393 428450 791
164 Emprunts auprès des établissements financiers387 967446 471
1641 Emprunts en euros387 967446 471
165 Dépôts et cautionnements reçus5 4614 320
19 Neutralisations et régularisations d'opérations301 385301 425
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations311 925311 965
198 Neutralisation des amortissements-10 540-10 540
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles61 06382 279
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion12 6127 161
204 Subventions d'équipement versées44 62571 292
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics44 62571 292
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier41 38541 385
204151 GFP de rattachement41 38541 385
2041511 Biens mobiliers, matériel et études41 38541 385
20418 Organismes publics divers3 24029 907
204182 Bâtiments et installations3 24029 907
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 8263 826
2051 Concessions et droits similaires3 8263 826
21 Immobilisations corporelles9 398 6239 203 486
211 Terrains573 340573 340
2111 Terrains nus340 595340 595
2112 Terrains de voirie127 943127 943
2113 Terrains aménagés autres que voirie8 7428 742
2115 Terrains bâtis74 55374 553
2116 Cimetières21 50721 507
212 Agencements et aménagements de terrains350 188230 547
213 Constructions3 792 9193 645 099
2131 Bâtiments publics1 983 2271 983 227
2132 Bâtiments privés1 559 3711 468 716
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions155 34398 178
2138 Autres constructions94 97894 978
215 Installations, matériel et outillage techniques4 427 1124 535 166
2151 Réseaux de voirie3 570 9633 539 920
2152 Installations de voirie66 89564 127
2153 Réseaux divers550 581712 727
21532 Réseaux d'assainissement23 58623 586
21538 Autres réseaux526 995689 141
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile53 49553 495
2157 Matériel et outillage technique119 741103 923
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques65 43760 974
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition840840
2175 Installations, matériel et outillage techniques840840
21753 Réseaux divers840840
218 Autres immobilisations corporelles254 224218 494
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers9 3909 390
2182 Matériel de transport16 41816 418
2183 Matériel informatique66 32464 180
2184 Matériel de bureau et mobilier71 07370 652
2188 Autres91 01957 854
23 Immobilisations en cours7 938—
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles7 938—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition420 481233 777
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences638 637451 933
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière160 289160 289
249 Droits du remettant-378 445-378 445
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-378 445-378 445
27 Autres immobilisations financières118 106118 106
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
275 Dépôts et cautionnements versés954954
276 Autres créances immobilisées117 000117 000
2763 Créances sur des collectivités publiques117 000117 000
27634 Communes117 000117 000
276348 Autres communes117 000117 000
28 Amortissements des immobilisations-27 939-27 340
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 353-3 754
2804 Subventions d'équipement versées-4 353-3 754
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 353-3 754
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-4 137-2 758
2804151 GFP de rattachement-4 137-2 758
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-4 137-2 758
280418 Organismes publics divers-216-996
2804182 Bâtiments et installations-216-996
281 Amortissements des immobilisations corporelles-23 586-23 586
2815 Installations, matériel et outillage techniques-23 586-23 586
28153 Réseaux divers-23 586-23 586
281532 Réseaux d'assainissement-23 586-23 586
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-6 699-10 288
401 Fournisseurs-2 375-10 288
4011 Fournisseurs-2 375-10 288
404 Fournisseurs d'immobilisations-4 3240
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-4 324—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-4 324—
41 Redevables et comptes rattachés14 27415 213
411 Redevables3 2526 877
414 Locataires - Acquéreurs et locataires11 0228 336
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale—0
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 880-567
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-1 3130
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-1 3130
44351 Dépenses-1 3130
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-567-567
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-567-567
44551 TVA à décaisser-567-567
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée62 77437 257
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)62 77437 257
45101 62 77437 257
46 Débiteurs et créditeurs divers-55-4 357
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-120-1 565
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs65-2 792
4671 Autres comptes créditeurs0-2 900
46711 Autres comptes créditeurs0-2 900
4672 Autres comptes débiteurs65108
46721 Débiteurs divers - Amiable043
46726 Débiteurs divers - Contentieux6565
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 431-1 574
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 433-1 576
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1 433-1 576
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1 433-1 576
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-566-1 521
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-867-55
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires22
4784 Arrondis sur déclaration de TVA22
49 Dépréciation des comptes de tiers-65-65
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-65-65
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-65-65
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés316 294341 554
511 Valeurs à l'encaissement1893
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement1893
515 Compte au Trésor316 276341 461
54 Régies—0
541 Disponibilités chez les régisseurs—0
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks75 77851 644
606 Achats non stockés de matières et fournitures75 77851 644
6061 Fournitures non stockables45 13825 259
60611 Eau et assainissement7 5675 279
60612 Énergie – Électricité37 57119 980
6062 Fournitures non stockées10 1378 128
60621 Combustibles7 5515 336
60622 Carburants2 5862 792
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement17 46414 982
60631 Fournitures d’entretien2 4992 252
60632 Fournitures de petit équipement14 12111 618
60633 Fournitures de voirie393312
60636 Vêtements de travail451800
6064 Fournitures administratives2 3902 060
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)6491 215
61 Services extérieurs64 54082 954
611 Contrats de prestations de services1 2623 082
613 Locations3 5143 358
615 Entretien et réparations42 94958 651
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers25 81441 638
61521 Terrains6 0653 870
61522 Bâtiments8 17814 887
615221 Bâtiments publics2 2381 430
615228 Autres bâtiments5 94013 457
61523 Voies et réseaux11 57112 493
615231 Voiries7 0567 532
615232 Réseaux4 5154 961
61524 Bois et forêts—10 388
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 09210 114
61551 Matériel roulant4 8603 973
61558 Autres biens mobiliers3 2326 141
6156 Maintenance9 0436 899
616 Primes d'assurances8 0267 123
6161 Multirisques8 0267 123
617 Etudes et recherches3 4989 899
618 Divers5 291841
62 Autres services extérieurs26 90437 467
621 Personnel extérieur au service—5 668
6218 Autre personnel extérieur—5 668
623 Publicité, publications, relations publiques3 2564 652
625 Déplacements et missions17333
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 0576 988
627 Services bancaires et assimilés245
628 Divers19 39420 121
6281 Concours divers (cotisations)2 6105 306
6283 Frais de nettoyage des locaux5 5565 193
6287 Remboursements de frais8 8307 230
62876 A un GFP de rattachement8 8307 230
6288 Autres2 3982 392
63 Impôts, taxes et versements assimilés22 37818 852
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 1973 247
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)19 18115 605
64 Charges de personnel172 738164 871
641 Rémunérations du personnel107 12593 177
6411 Personnel titulaire95 38696 812
6413 Personnel non titulaire56 94342 613
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-45 204-46 248
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance58 15863 959
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance75 72563 959
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-17 567—
647 Autres charges sociales1 6931 973
6470 Autres charges sociales1 6931 973
648 Autres charges de personnel5 7625 762
65 Autres charges de gestion courante190 206225 916
653 Indemnités41 27641 277
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus41 27641 277
65311 Indemnités de fonction39 21639 217
65313 Cotisations de retraite1 6641 664
65315 Formation396396
654 Pertes sur créances irrécouvrables43—
6541 Créances admises en non-valeur43—
655 Contributions obligatoires124 402159 517
6556 Contributions à des fonds123 924157 962
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)2 6432 594
65568 Autres contributions121 281155 368
6558 Autres contributions obligatoires4781 555
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions24 48325 122
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 43390
65734 Communes12090
657348 Autres communes12090
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 313—
657351 GFP de rattachement1 313—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé22 77225 032
65741 Ménages200400
65748 Autres personnes de droit privé22 57224 632
6577 Remises gracieuses278—
658 Charges diverses de gestion courante20
6588 Autres charges diverses de gestion courante20
65888 Autres20
66 Charges financières9 75611 575
661 Charges d'intérêts9 75611 575
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 75611 575
66111 Intérêts réglés à l'échéance9 75611 575
67 Charges spécifiques763200 772
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)52357
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées240115 715
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)240115 715
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—85 000
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—85 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions27 2662 440
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement27 2662 440
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses22 06518 638
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 6481 649
7031 Concessions et redevances funéraires6001 450
70311 Concession dans les cimetières (produit net)6001 450
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 048199
704 Travaux2 400—
708 Autres produits18 01716 989
7087 Remboursement de frais17 83416 825
70878 par des tiers17 83416 825
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)183164
72 Production immobilisée1 0142 534
73 Impôts et taxes462 771462 422
731 Fiscalité locale398 574395 141
7311 Contributions directes398 574395 141
73111 Impôts directs locaux397 140395 114
73118 Autres contributions directes1 43427
732 Fiscalité reversée75 53380 970
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales27 98426 963
73212 Dotation de solidarité communautaire27 98426 963
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds47 54954 007
73221 FNGIR—2 177
73222 Fonds de péréquation des ressources19 32114 214
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales19 32114 214
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants28 22837 616
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-11 336-13 689
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-319-2 675
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-319-2 675
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-319-449
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-319-449
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes—-2 226
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-11 017-11 014
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-6 036-6 036
739211 Attribution de compensation-6 036-6 036
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 981-4 978
739222 Fonds de péréquation des ressources-4 981-4 978
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-4 981-4 978
74 Dotations et participations187 669131 071
741 D.G.F.144 12285 440
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)144 12285 440
74111 Dotation forfaitaire des communes54 02953 315
74112 Dotation d'aménagement90 09332 125
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes90 09332 125
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA1 0741 422
748 Compensations, attributions et autres participations42 21843 954
7483 Attributions de péréquation et de compensation42 21842 755
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière24 05922 600
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 00010 000
74837 Dotations de développement11 15910 155
748374 11 15910 155
7488 Autres attributions et participations—1 199
75 Autres produits de gestion courante113 881115 042
752 Revenus des immeubles111 962113 914
758 Produits divers de gestion courante1 9191 128
7588 Autres produits divers de gestion courante1 9191 128
75888 Autres1 9191 128
76 Produits financiers1210
768 Autres produits financiers1210
7688 Autres1210
77 Produits spécifiques34 413203 887
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale8 394797
775 Produits des cessions d'immobilisations200200 150
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)200200 150
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat402 052
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat40565
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions—1 487
77681 Neutralisation des amortissements—1 487
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat25 779888