Alçay-Alçabéhéty-Sunharette

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 492 2503 368 440
102 Dotations et fonds d'investissement1 310 9111 276 905
1021 Dotation712 799712 799
1022 Fonds d'investissement598 112564 106
10222 FCTVA598 112564 106
106 Réserves2 181 3392 091 535
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 181 3392 091 535
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)250 870212 259
110 Report à nouveau (solde créditeur)250 870212 259
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 096 5061 019 013
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables982 729939 904
1323 Départements42 97142 971
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier50 2317 406
13251 GFP de rattachement50 2317 406
1328 Autres889 527889 527
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable113 77779 109
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police10 60610 606
1346 Fonds communaux et intercommunaux103 17168 503
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux103 17168 503
16 Emprunts et dettes assimilées58 55479 029
164 Emprunts auprès des établissements financiers55 90476 379
1641 Emprunts en euros55 90476 379
165 Dépôts et cautionnements reçus2 6502 650
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-52 139-52 139
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations2 0752 075
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-54 214-54 214
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles123 55864 429
204 Subventions d'équipement versées118 39059 261
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics118 39059 261
20418 Organismes publics divers118 39059 261
204182 Bâtiments et installations118 39059 261
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 6474 647
2051 Concessions et droits similaires4 6474 647
208 Autres immobilisations incorporelles521521
2088 Autres immobilisations incorporelles521521
21 Immobilisations corporelles4 549 0994 441 521
211 Terrains18 91218 912
2111 Terrains nus3 1923 192
2112 Terrains de voirie202202
2113 Terrains aménagés autres que voirie8989
2115 Terrains bâtis636636
2116 Cimetières1 5801 580
2117 Bois et forêts1212
2118 Autres terrains13 20113 201
212 Agencements et aménagements de terrains207 026124 142
213 Constructions2 579 2872 577 997
2131 Bâtiments publics2 579 2872 577 997
215 Installations, matériel et outillage techniques1 701 3291 677 925
2151 Réseaux de voirie1 664 9581 641 554
2152 Installations de voirie16 76916 769
2153 Réseaux divers1 2871 287
21538 Autres réseaux1 2871 287
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile7 6397 639
2157 Matériel et outillage technique1 6411 641
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques9 0359 035
218 Autres immobilisations corporelles42 54542 545
2183 Matériel informatique29 47729 477
2188 Autres13 06813 068
26 Participations et créances rattachées à des participations3636
261 Titres de participation3636
27 Autres immobilisations financières1 0041 004
272 Titres immobilisés (droits de créance)264264
275 Dépôts et cautionnements versés740740
28 Amortissements des immobilisations-3 951—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 951—
2804 Subventions d'équipement versées-3 951—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 951—
280418 Organismes publics divers-3 951—
2804182 Bâtiments et installations-3 951—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-4 122-6 509
401 Fournisseurs-498-333
4011 Fournisseurs-498-333
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 624-6 176
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 624-6 176
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 624-6 176
41 Redevables et comptes rattachés563803
411 Redevables20383
414 Locataires - Acquéreurs et locataires360720
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés301 836253 735
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor301 836253 735
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 4284 570
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 4284 570
6061 Fournitures non stockables4 8084 289
60611 Eau et assainissement313330
60612 Énergie – Électricité4 4953 959
6062 Fournitures non stockées54—
60622 Carburants54—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement206199
60631 Fournitures d’entretien6075
60632 Fournitures de petit équipement146124
6064 Fournitures administratives36082
61 Services extérieurs22 25527 446
611 Contrats de prestations de services1 9341 764
615 Entretien et réparations17 20222 893
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers16 40522 330
61522 Bâtiments3014 647
615221 Bâtiments publics3014 647
61523 Voies et réseaux16 10417 683
615231 Voiries15 74417 413
615232 Réseaux360270
6156 Maintenance797563
616 Primes d'assurances3 1192 789
6161 Multirisques3 1192 789
62 Autres services extérieurs8 3638 586
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires184239
623 Publicité, publications, relations publiques1 7882 867
624 Transports de biens et transports collectifs2 1701 805
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 5571 299
627 Services bancaires et assimilés179
628 Divers2 6472 367
6281 Concours divers (cotisations)2 6472 367
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 7651 751
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)167165
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 5981 586
64 Charges de personnel19 80018 602
641 Rémunérations du personnel13 73513 382
6411 Personnel titulaire13 73513 382
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 3954 571
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 3954 571
648 Autres charges de personnel670649
65 Autres charges de gestion courante51 01949 098
651 Charges d’intervention pour compte propre—1 500
6513 Bourses, prix et secours—1 500
65133 Secours d'urgence—1 500
653 Indemnités23 28323 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28323 283
65311 Indemnités de fonction22 34522 345
65313 Cotisations de retraite938938
655 Contributions obligatoires13 69914 296
6556 Contributions à des fonds11 6825 409
65568 Autres contributions11 6825 409
6558 Autres contributions obligatoires2 0178 887
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions13 88410 015
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics735805
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier735805
657358 Autres groupements735805
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé13 1499 210
65748 Autres personnes de droit privé13 1499 210
658 Charges diverses de gestion courante1534
6588 Autres charges diverses de gestion courante1534
65888 Autres1534
66 Charges financières515710
661 Charges d'intérêts515710
6611 Intérêts des emprunts et dettes515710
66111 Intérêts réglés à l'échéance515710
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 951—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 951—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 2632 198
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 8471 802
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 5451 534
7036 Droits de pâturage et de tourbage302268
706 Prestations de services416396
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets416396
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets416396
73 Impôts et taxes125 672130 032
731 Fiscalité locale51 86273 005
7311 Contributions directes47 62547 465
73111 Impôts directs locaux47 62547 465
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—21 308
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—21 308
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles4 2374 232
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité4 2374 232
732 Fiscalité reversée74 08357 027
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales56 66856 668
73211 Attribution de compensation56 66856 668
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds17 415359
73221 FNGIR359359
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 056—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-273—
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-273—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-273—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-273—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-273—
74 Dotations et participations87 86080 797
741 D.G.F.48 14845 896
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)48 14845 896
74111 Dotation forfaitaire des communes24 69826 299
74112 Dotation d'aménagement23 45019 597
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes23 45019 597
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA3 663416
748 Compensations, attributions et autres participations32 49031 133
7483 Attributions de péréquation et de compensation32 49031 133
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation11 26511 071
74837 Dotations de développement21 22520 062
748374 21 22520 062
749 Reversement et restitution sur dotations et participations-1 260-1 463
7498 Autres reversements sur dotations et participations-1 260-1 463
75 Autres produits de gestion courante19 26126 131
752 Revenus des immeubles17 64016 764
758 Produits divers de gestion courante1 6219 367
7588 Autres produits divers de gestion courante1 6219 367
75888 Autres1 6219 367
76 Produits financiers2122
761 Produits de participations2122