Amance

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 934 7054 835 355
102 Dotations et fonds d'investissement2 067 0742 048 130
1021 Dotation1 179 6841 179 684
1022 Fonds d'investissement838 279819 335
10222 FCTVA742 575724 419
10226 Taxe d'aménagement43 67842 890
10228 Autres fonds d'investissement52 02652 026
1025 Dons et legs en capital49 11149 111
10251 Dons et legs en capital49 11149 111
106 Réserves2 867 6312 787 225
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 867 6312 787 225
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)696 962585 756
110 Report à nouveau (solde créditeur)696 962585 756
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 384 1531 371 171
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables818 983814 334
1321 Etat et établissements nationaux60 71060 710
1322 Régions189 479189 479
1323 Départements390 111385 462
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier136 778136 778
13258 Autres groupements136 778136 778
1327 Fonds européens3 8713 871
1328 Autres38 03438 034
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable529 320520 987
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police24 60324 603
1346 Fonds communaux et intercommunaux498 147489 814
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux457 008448 675
13462 Dotation de soutien à l'investissement local41 13941 139
1348 Autres6 5706 570
138 Autres subventions d'investissement non transférables35 85035 850
16 Emprunts et dettes assimilées182 268210 402
164 Emprunts auprès des établissements financiers181 468209 602
1641 Emprunts en euros181 468209 602
165 Dépôts et cautionnements reçus800800
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-326 091-326 091
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-326 091-326 091
19 Neutralisations et régularisations d'opérations96 962-1 685
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations130 21131 564
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-33 249-33 249
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles458 294449 646
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme18 83318 833
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion10 106—
204 Subventions d'équipement versées428 801425 575
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics428 801425 575
20414 Communes6 2286 228
204141 Communes membres du GFP6 2286 228
2041411 Biens mobiliers, matériel et études6 2286 228
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier173 382173 382
204151 GFP de rattachement173 382173 382
2041512 Bâtiments et installations173 382173 382
20418 Organismes publics divers249 191245 965
204181 Biens mobiliers, matériel et études64 29464 294
204182 Bâtiments et installations184 897181 671
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5545 238
2051 Concessions et droits similaires5545 238
21 Immobilisations corporelles4 349 6023 867 737
211 Terrains849 989818 680
2111 Terrains nus2 6171 625
2112 Terrains de voirie13 24213 242
2113 Terrains aménagés autres que voirie18 33918 339
2115 Terrains bâtis7 9507 950
2116 Cimetières18 73018 730
2117 Bois et forêts676 468644 798
2118 Autres terrains112 643113 996
212 Agencements et aménagements de terrains105 25684 310
213 Constructions1 241 1991 170 233
2131 Bâtiments publics1 188 3051 117 339
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions31 12531 125
2138 Autres constructions21 76921 769
215 Installations, matériel et outillage techniques2 085 5711 720 333
2151 Réseaux de voirie1 373 8591 013 217
2152 Installations de voirie29 97829 268
2153 Réseaux divers539 397538 999
21538 Autres réseaux539 397538 999
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile31 41629 724
2157 Matériel et outillage technique17 38217 382
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques93 53991 743
218 Autres immobilisations corporelles67 58774 181
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers34 92534 925
2182 Matériel de transport06 900
2183 Matériel informatique5 0184 958
2184 Matériel de bureau et mobilier21 69921 699
2188 Autres5 9455 699
23 Immobilisations en cours1 550 4751 550 475
231 Immobilisations corporelles en cours1 550 4751 550 475
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition427 397427 397
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences678 519678 519
249 Droits du remettant-251 122-251 122
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-251 122-251 122
27 Autres immobilisations financières393393
271 Titres immobilisés (droits de propriété)393393
275 Dépôts et cautionnements versés—0
28 Amortissements des immobilisations-167 323-165 088
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-167 323-158 188
2804 Subventions d'équipement versées-167 132-153 409
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-167 132-153 409
280414 Communes-1 555-1 276
2804141 Communes membres du GFP-1 555-1 276
28041411 Biens mobiliers, matériel et études-1 555-1 276
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-59 815-55 481
2804151 GFP de rattachement-59 815-55 481
28041512 Bâtiments et installations-59 815-55 481
280418 Organismes publics divers-105 762-96 652
2804182 Bâtiments et installations-105 762-96 652
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-191-4 779
281 Amortissements des immobilisations corporelles0-6 900
2818 Autres immobilisations corporelles0-6 900
28182 Matériel de transport0-6 900
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 849-649
401 Fournisseurs0-228
4011 Fournisseurs0-228
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations-7 849-421
4041 Fournisseurs d'immobilisations-3 809-421
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-4 0400
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-4 0400
41 Redevables et comptes rattachés68 860111 684
411 Redevables5 75449 085
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 3141 726
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)55 97852 583
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 8148 290
4161 Créances douteuses5 8148 290
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-7 439-9 132
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0383
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0-170
44341 Dépenses0-170
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux0553
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0553
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-7 439-9 309
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-7 439-9 309
44551 TVA à décaisser-7 439-9 309
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-206
45 Comptabilité distincte rattachée-76 586-164 344
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-76 586-164 344
4512 -87 019-174 777
4514 10 43310 433
46 Débiteurs et créditeurs divers373-1 827
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs373-1 827
4671 Autres comptes créditeurs0-2 200
46711 Autres comptes créditeurs0-2 200
4672 Autres comptes débiteurs373373
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux373373
47 Comptes transitoires ou d'attente-6 9291
471 Recettes à classer ou à régulariser-6 9430
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser-6 9430
472 Dépenses à classer ou à régulariser130
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement130
4728 Autres dépenses à régulariser—0
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires11
4784 Arrondis sur déclaration de TVA11
49 Dépréciation des comptes de tiers-373-373
491 Dépréciation des comptes de redevables-373-373
4911 Dépréciation des comptes de redevables-373-373
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés647 114800 603
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor647 114800 603
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks44 07836 875
606 Achats non stockés de matières et fournitures44 07836 875
6061 Fournitures non stockables25 02620 666
60611 Eau et assainissement1 082733
60612 Énergie – Électricité23 94419 933
6062 Fournitures non stockées12 7359 546
60621 Combustibles10 8035 797
60622 Carburants9911 080
60623 Alimentation7162 479
60624 Produits de traitement1113
60628 Autres fournitures non stockées214177
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 8133 703
60631 Fournitures d’entretien836509
60632 Fournitures de petit équipement2 4992 598
60633 Fournitures de voirie—354
60636 Vêtements de travail478242
6064 Fournitures administratives629829
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)300295
6068 Autres matières et fournitures1 5751 836
61 Services extérieurs50 49861 859
611 Contrats de prestations de services7 66912 119
613 Locations1 3561 285
614 Charges locatives et de copropriété432343
615 Entretien et réparations28 85838 731
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers24 18835 237
61521 Terrains—3 400
61522 Bâtiments4 7056 361
615221 Bâtiments publics4 5865 388
615228 Autres bâtiments119973
61523 Voies et réseaux11 70918 707
615231 Voiries5 57811 107
615232 Réseaux6 1317 600
61524 Bois et forêts7 7746 769
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 7701 846
61551 Matériel roulant2 7701 846
6156 Maintenance1 9001 648
616 Primes d'assurances9 4648 597
6161 Multirisques9 4648 597
617 Etudes et recherches1 502—
618 Divers1 217784
62 Autres services extérieurs48 42031 523
621 Personnel extérieur au service17 461—
6218 Autre personnel extérieur17 461—
623 Publicité, publications, relations publiques5 1272 774
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 304811
627 Services bancaires et assimilés124
628 Divers24 51627 934
6281 Concours divers (cotisations)5 0194 779
6282 Frais de gardiennage17 49318 120
6284 Redevances pour services rendus397388
6287 Remboursements de frais1 495510
62878 A ddes tiers1 495510
6288 Autres1124 137
63 Impôts, taxes et versements assimilés12 08412 023
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 0092 277
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 6099 746
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)466—
6378 466—
64 Charges de personnel106 219113 044
641 Rémunérations du personnel65 91173 152
6411 Personnel titulaire65 41270 119
6413 Personnel non titulaire10 5199 397
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-10 020-6 364
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance39 88839 366
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance39 88839 366
647 Autres charges sociales420526
6470 Autres charges sociales420526
65 Autres charges de gestion courante46 79448 462
653 Indemnités25 09225 647
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus25 09225 647
65311 Indemnités de fonction20 96521 486
65313 Cotisations de retraite890914
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale3 0253 030
65315 Formation212217
655 Contributions obligatoires16 13816 023
6553 Service d'incendie11 87911 784
6556 Contributions à des fonds3 4103 390
65568 Autres contributions3 4103 390
6558 Autres contributions obligatoires849849
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 5305 730
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics700700
65738 Autres établissements publics700700
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 8305 030
65748 Autres personnes de droit privé3 8305 030
658 Charges diverses de gestion courante1 0341 062
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés—381
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 034681
65888 Autres1 034681
66 Charges financières3 4224 822
661 Charges d'intérêts3 4224 822
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 4224 822
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 4224 822
67 Charges spécifiques102 036—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)2 036—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1 353—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)1 353—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)98 647—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement98 647—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions13 81914 191
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement13 81914 191
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses228 454198 402
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers200 207167 816
7022 Coupes de bois197 757165 371
7023 Menus produits forestiers—175
7025 Taxes d'affouage2 3102 100
7028 Autres produits140170
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 1801 510
7031 Concessions et redevances funéraires1 000300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 000300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics360360
7035 Locations de droits de chasse et de pêche800800
7038 Autres redevances et recettes2050
70388 Autres redevances et recettes diverses2050
707 Ventes de marchandises325—
7078 Autres marchandises325—
708 Autres produits25 74229 076
7084 Mise à disposition de personnel facturée17 50520 699
70846 au GFP de rattachement12 18212 095
70848 aux autres organismes5 3238 604
7087 Remboursement de frais8 2378 377
70876 par le GFP de rattachement7 2336 454
70878 par des tiers1 0041 923
73 Impôts et taxes165 968171 291
731 Fiscalité locale152 374150 052
7311 Contributions directes152 374150 052
73111 Impôts directs locaux150 604148 064
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux1 7701 738
73118 Autres contributions directes—250
732 Fiscalité reversée19 07725 870
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 07725 870
73221 FNGIR7 9577 957
73222 Fonds de péréquation des ressources—3 631
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—3 631
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants11 12014 282
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 483-4 631
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 483-4 631
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-5 483-4 631
739211 Attribution de compensation-5 483-4 631
74 Dotations et participations155 802135 374
741 D.G.F.108 64490 089
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)108 64490 089
74111 Dotation forfaitaire des communes26 61323 750
74112 Dotation d'aménagement82 03166 339
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes74 37166 339
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes7 660—
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA3 8821 793
747 Participations—416
7471 Etat—416
74718 Autres—416
748 Compensations, attributions et autres participations39 95439 756
7483 Attributions de péréquation et de compensation39 59739 756
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière37 59636 988
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 0012 768
7488 Autres attributions et participations357—
75 Autres produits de gestion courante43 8169 333
752 Revenus des immeubles2 7858 529
758 Produits divers de gestion courante41 031804
7581 Redevances diverses931803
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires931803
7588 Autres produits divers de gestion courante40 1001
75888 Autres40 1001
76 Produits financiers1614
761 Produits de participations1614
77 Produits spécifiques100 364—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale364—
775 Produits des cessions d'immobilisations100 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)100 000—