Amfreville-la-Mi-Voie

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves14 676 29314 293 466
102 Dotations et fonds d'investissement3 121 1093 076 979
1022 Fonds d'investissement3 121 1093 076 979
10222 FCTVA2 728 8852 684 755
10226 Taxe d'aménagement54 43254 432
10228 Autres fonds d'investissement337 792337 792
106 Réserves11 555 18411 216 487
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés11 555 18411 216 487
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)395 751657 996
110 Report à nouveau (solde créditeur)395 751657 996
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 589 4595 540 275
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 973 0993 953 425
1321 Etat et établissements nationaux120 635120 635
1322 Régions119 387119 387
1323 Départements1 205 1221 205 122
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier921 968902 294
13251 GFP de rattachement912 679893 005
13258 Autres groupements9 2899 289
1326 Autres établissements publics locaux1 022 3631 022 363
1327 Fonds européens562 934562 934
1328 Autres20 69020 690
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable780 795751 285
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police70 88670 886
1346 Fonds communaux et intercommunaux693 007663 497
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux693 007663 497
1348 Autres16 90216 902
138 Autres subventions d'investissement non transférables835 565835 565
16 Emprunts et dettes assimilées370 024214 735
164 Emprunts auprès des établissements financiers370 024214 735
1641 Emprunts en euros370 024214 735
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-5 860 941-5 860 941
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations521 805521 805
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-6 382 746-6 382 746
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles443 770443 770
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme—0
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées376 141376 141
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics376 141376 141
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier376 141376 141
204151 GFP de rattachement376 141376 141
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national376 141376 141
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires67 62967 629
2051 Concessions et droits similaires67 62967 629
21 Immobilisations corporelles13 422 97113 091 447
211 Terrains425 644425 644
2111 Terrains nus126 789126 789
2112 Terrains de voirie10 61810 618
2113 Terrains aménagés autres que voirie17 85817 858
2115 Terrains bâtis265 442265 442
2116 Cimetières4 1804 180
2117 Bois et forêts757757
212 Agencements et aménagements de terrains672 458665 343
213 Constructions9 744 2249 484 533
2131 Bâtiments publics6 244 0065 984 315
2132 Bâtiments privés2 253 6932 253 693
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 211 7491 211 749
2138 Autres constructions34 77634 776
215 Installations, matériel et outillage techniques1 187 3731 165 950
2151 Réseaux de voirie45 47245 472
2152 Installations de voirie32 91232 912
2153 Réseaux divers511 443511 443
21531 Réseaux d'adduction d'eau7 1897 189
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux504 254504 254
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile27 57523 127
2157 Matériel et outillage technique225 013208 038
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques344 958344 958
216 Biens historiques et culturels805805
2162 Biens historiques et culturels mobiliers805805
21621 Biens sous-jacents805805
218 Autres immobilisations corporelles1 392 4671 349 172
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers56 15456 154
2182 Matériel de transport145 493145 493
2183 Matériel informatique267 603266 737
2184 Matériel de bureau et mobilier294 355290 535
2188 Autres628 862590 253
23 Immobilisations en cours49 34449 344
231 Immobilisations corporelles en cours49 34449 344
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition911 912911 912
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences911 912911 912
27 Autres immobilisations financières59 05362 538
276 Autres créances immobilisées59 05362 538
2763 Créances sur des collectivités publiques6 4469 931
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 4469 931
276351 GFP de rattachement6 4469 931
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé52 60752 607
28 Amortissements des immobilisations-175 532-150 456
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-175 532-150 456
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2804 Subventions d'équipement versées-175 532-150 456
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-175 532-150 456
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-175 532-150 456
2804151 GFP de rattachement-175 532-150 456
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national-175 532-150 456
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28153 Réseaux divers—0
281532 Réseaux d'assainissement—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 456-10 656
401 Fournisseurs0-10 656
4011 Fournisseurs0-10 656
404 Fournisseurs d'immobilisations-5 4560
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-5 4560
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-5 4560
41 Redevables et comptes rattachés74 37554 948
411 Redevables52 41938 499
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 0001 050
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables20 95615 399
4161 Créances douteuses20 95615 399
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes—0
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques84 915134 002
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques048 985
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes048 985
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable048 985
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires84 91585 017
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles122 268122 783
44562 TVA sur immobilisations28 53728 537
44566 TVA sur autres biens et services52 48752 605
44567 Crédit de TVA à reporter41 24441 641
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-37 353-37 766
44571 TVA collectée-37 353-37 766
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers0177
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0177
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0177
46721 Débiteurs divers - Amiable0177
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-270-349
471 Recettes à classer ou à régulariser-271-349
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-2710
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions—0
47138 Autres-2710
4714 Recettes à réimputer0-349
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-65
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-65
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-284
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
4788 Autres comptes transitoires1—
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 200-3 200
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 200-3 200
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 200-3 200
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés476 918338 500
511 Valeurs à l'encaissement473229
5113 Titres spéciaux de paiement2400
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement233229
515 Compte au Trésor476 445338 271
54 Régies00
541 Disponibilités chez les régisseurs00
5411 Régisseurs d'avances (avances)00
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks588 539605 059
604 Achats d'études, prestations de services56 02755 929
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)56 02755 929
606 Achats non stockés de matières et fournitures532 512549 130
6061 Fournitures non stockables170 798157 670
60611 Eau et assainissement14 17018 178
60612 Énergie – Électricité156 628139 492
6062 Fournitures non stockées282 781300 197
60621 Combustibles119—
60622 Carburants7 0177 667
60623 Alimentation274 821291 962
60628 Autres fournitures non stockées824568
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement42 41749 799
60631 Fournitures d’entretien14 45013 480
60632 Fournitures de petit équipement20 50429 192
60633 Fournitures de voirie2 2182 146
60636 Vêtements de travail5 2454 981
6064 Fournitures administratives3 5163 771
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)5 9956 123
6067 Fournitures scolaires14 67615 320
6068 Autres matières et fournitures12 32916 250
61 Services extérieurs301 580265 776
611 Contrats de prestations de services68 17675 017
613 Locations30 22129 926
615 Entretien et réparations170 825135 792
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers85 66856 685
61522 Bâtiments21 01835 117
615221 Bâtiments publics19 85731 763
615228 Autres bâtiments1 1613 354
61523 Voies et réseaux51 0661 461
615231 Voiries—586
615232 Réseaux51 066875
61524 Bois et forêts13 58420 107
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers13 8849 516
61551 Matériel roulant11 7603 958
61558 Autres biens mobiliers2 1245 558
6156 Maintenance71 27369 591
616 Primes d'assurances20 59619 119
6161 Multirisques20 59619 119
618 Divers11 7625 922
62 Autres services extérieurs116 717106 597
621 Personnel extérieur au service41 05738 095
6218 Autre personnel extérieur41 05738 095
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires43168
623 Publicité, publications, relations publiques35 74035 510
624 Transports de biens et transports collectifs9 7663 502
626 Frais postaux et frais de télécommunications28 99028 038
628 Divers1 1211 284
6287 Remboursements de frais—266
62878 A ddes tiers—266
6288 Autres1 1211 018
63 Impôts, taxes et versements assimilés69 99272 500
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)53 28355 889
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)16 70916 611
64 Charges de personnel1 947 9592 033 712
641 Rémunérations du personnel1 333 8131 424 719
6411 Personnel titulaire937 121963 179
6413 Personnel non titulaire419 966465 679
6416 Emplois aidés689875
64168 Autres emplois aidés689875
6417 Rémunérations des apprentis7 26010 428
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-31 223-15 442
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance598 998594 559
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance598 998594 559
647 Autres charges sociales15 08514 434
6470 Autres charges sociales15 08514 434
648 Autres charges de personnel63—
65 Autres charges de gestion courante259 539268 193
651 Charges d’intervention pour compte propre5 5896 068
6513 Bourses, prix et secours3 8694 538
65132 Prix3 8694 408
65134 Aides—130
6518 Divers1 7201 530
65181 Primes, dots1 7201 530
653 Indemnités99 14499 146
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus99 14499 146
65311 Indemnités de fonction83 21683 216
65313 Cotisations de retraite7 0487 049
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 8727 873
65315 Formation840840
65317 Compensation pour perte de revenus168168
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat168168
654 Pertes sur créances irrécouvrables—6 366
6541 Créances admises en non-valeur—4 297
6542 Créances éteintes—2 069
655 Contributions obligatoires70 46968 438
6558 Autres contributions obligatoires70 46968 438
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions82 25085 925
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics37 50037 500
65736 Etablissements et services rattachés—37 500
657363 à caractère administratif—37 500
65738 Autres établissements publics37 500—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé44 75048 425
65748 Autres personnes de droit privé44 75048 425
658 Charges diverses de gestion courante2 0872 250
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—253
65818 Autres—253
6588 Autres charges diverses de gestion courante2 0871 997
65888 Autres2 0871 997
66 Charges financières8 49911 717
661 Charges d'intérêts8 49911 717
6611 Intérêts des emprunts et dettes7 63011 717
66111 Intérêts réglés à l'échéance7 63011 717
6618 Intérêts des autres dettes869—
67 Charges spécifiques919181
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)919181
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions25 07628 276
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—3 200
686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières25 07625 076
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses225 577161 304
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine33 20532 490
7031 Concessions et redevances funéraires5 7096 211
70311 Concession dans les cimetières (produit net)5 6475 694
70312 Redevances funéraires62517
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—350
7038 Autres redevances et recettes27 49625 929
70388 Autres redevances et recettes diverses27 49625 929
706 Prestations de services192 372128 814
7066 Redevances et droits des services à caractère social119 056102 858
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement73 31625 956
73 Impôts et taxes2 598 1982 581 992
731 Fiscalité locale1 831 4191 804 314
7311 Contributions directes1 710 2861 683 333
73111 Impôts directs locaux1 710 2861 683 333
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles116 899120 981
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité116 899120 981
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services4 234—
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure4 234—
732 Fiscalité reversée766 779777 678
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales587 817682 162
73211 Attribution de compensation587 817587 817
73212 Dotation de solidarité communautaire—94 345
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds178 96295 516
73221 FNGIR39 90639 906
73222 Fonds de péréquation des ressources55 04855 610
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales55 04855 610
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants84 008—
74 Dotations et participations620 807687 223
741 D.G.F.217 909225 661
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)217 909225 661
74111 Dotation forfaitaire des communes161 216173 484
74112 Dotation d'aménagement56 69352 177
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes56 69352 177
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA6 3183 322
747 Participations188 339238 004
7471 Etat—7 248
74718 Autres—7 248
7473 Départements5 0445 604
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—15 870
74751 GFP de rattachement—15 870
7478 Autres organismes183 295209 282
748 Compensations, attributions et autres participations207 908219 903
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière101 10093 823
7483 Attributions de péréquation et de compensation106 808126 080
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle018 569
748312 D.C.R.T.P.018 569
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière78 07175 370
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle28 73732 141
75 Autres produits de gestion courante42 00437 337
752 Revenus des immeubles38 80135 809
758 Produits divers de gestion courante3 2031 528
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—1 215
7588 Autres produits divers de gestion courante3 203313
75888 Autres3 203313
76 Produits financiers447606
762 Produits des autres immobilisations financières447606
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés447606
76232 par le GFP de rattachement447606