Ancy-Dornot

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 370 90311 691 870
102 Dotations et fonds d'investissement4 975 2634 868 981
1021 Dotation2 412 7472 408 747
1022 Fonds d'investissement2 553 3732 451 091
10222 FCTVA2 260 9572 197 591
10226 Taxe d'aménagement47 38044 639
10228 Autres fonds d'investissement245 036208 861
1025 Dons et legs en capital9 1439 143
10251 Dons et legs en capital9 1439 143
106 Réserves7 395 6406 822 889
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 395 6406 822 889
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)289 221214 072
110 Report à nouveau (solde créditeur)289 221214 072
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 169 5985 059 594
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 191 8294 084 235
1321 Etat et établissements nationaux434 068374 999
1322 Régions548 218524 651
1323 Départements2 384 5752 360 407
1326 Autres établissements publics locaux53 81153 811
1327 Fonds européens50 06850 068
1328 Autres721 089720 299
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable950 219947 809
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police142 802140 392
1346 Fonds communaux et intercommunaux374 270374 270
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux374 270374 270
1348 Autres433 147433 147
138 Autres subventions d'investissement non transférables27 55027 550
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées797 735891 036
164 Emprunts auprès des établissements financiers794 101886 755
1641 Emprunts en euros794 101886 755
165 Dépôts et cautionnements reçus3 6344 281
168 Autres emprunts et dettes assimilées0—
1688 Intérêts courus0—
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers0—
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-993 642
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-993 642
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-241 850-160 793
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-205 924-203 746
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-35 92642 953
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles114 558147 761
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme0202
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion114 55871 729
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
204153 EPL et services rattachés—0
2041534 A caractère industriel et commercial—0
20415342 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires075 830
2051 Concessions et droits similaires075 830
21 Immobilisations corporelles16 554 78114 521 799
211 Terrains396 575336 859
2111 Terrains nus129 213128 391
2112 Terrains de voirie11 99011 990
2113 Terrains aménagés autres que voirie37 26611 753
2115 Terrains bâtis38 5305 149
2117 Bois et forêts171 549171 549
2118 Autres terrains8 0278 027
212 Agencements et aménagements de terrains711 139701 537
213 Constructions7 886 0416 715 116
2131 Bâtiments publics6 902 4675 731 542
2132 Bâtiments privés35 76335 763
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions136 939136 939
2138 Autres constructions810 872810 872
215 Installations, matériel et outillage techniques7 110 1776 318 112
2151 Réseaux de voirie4 245 9053 463 201
2152 Installations de voirie1 827 5131 820 162
2153 Réseaux divers891 940887 033
21532 Réseaux d'assainissement0—
21538 Autres réseaux891 940887 033
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile16 24716 247
2157 Matériel et outillage technique67 90870 957
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques60 66460 512
216 Biens historiques et culturels3 1673 167
2161 Biens historiques et culturels immobiliers3 1673 167
21611 Biens sous-jacents3 1673 167
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition—0
2175 Installations, matériel et outillage techniques—0
21753 Réseaux divers—0
218 Autres immobilisations corporelles447 682447 008
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers210210
2182 Matériel de transport3 0003 000
2183 Matériel informatique146 354138 056
2184 Matériel de bureau et mobilier124 314124 314
2188 Autres173 804181 428
23 Immobilisations en cours133 3981 391 629
231 Immobilisations corporelles en cours133 3981 391 629
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 401 373319 083
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 224 589730 358
249 Droits du remettant-1 823 216-411 275
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 823 216-411 275
26 Participations et créances rattachées à des participations3 241992
261 Titres de participation2 249—
266 Autres formes de participation992992
27 Autres immobilisations financières3 9911 124
271 Titres immobilisés (droits de propriété)99
275 Dépôts et cautionnements versés3 9821 115
28 Amortissements des immobilisations-30 913-13 589
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-17 3240
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-17 324—
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
2804153 EPL et services rattachés—0
28041534 A caractère industriel et commercial—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles-13 589-13 589
2812 Agencements et aménagements de terrains-13 589-13 589
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28153 Réseaux divers0—
281532 Réseaux d'assainissement0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-30 894-10 969
401 Fournisseurs-21 679-10 969
4011 Fournisseurs-21 679-10 969
404 Fournisseurs d'immobilisations-9 2150
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-9 215—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-9 215—
41 Redevables et comptes rattachés42 7876 807
411 Redevables34 598666
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 9515 132
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 2381 009
4161 Créances douteuses2 2381 009
418 Redevables - Produits non encore facturés0—
4181 Redevables - Produits non encore facturés0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1790
431 Sécurité sociale-1790
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-12 94717 244
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-12 74717 244
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes-29 4470
44341 Dépenses-29 4470
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier16 70017 244
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable16 70017 244
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-2000
45 Comptabilité distincte rattachée-5 448-190 841
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-5 448-190 841
4511 0-187 314
4513 -5 448-3 527
46 Débiteurs et créditeurs divers-7 028-2 060
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
464 Opérations pour le compte de tiers-5 562-5 562
4648 Opérations pour le compte de tiers-5 562-5 562
466 Excédents de versement-1 0420
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-4243 502
4671 Autres comptes créditeurs-438-410
46711 Autres comptes créditeurs-438-410
4672 Autres comptes débiteurs143 912
46721 Débiteurs divers - Amiable143 912
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires0—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-622—
491 Dépréciation des comptes de redevables-622—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-622—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés379 404841 733
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor379 404841 733
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks85 301102 277
606 Achats non stockés de matières et fournitures85 301102 277
6061 Fournitures non stockables62 94474 418
60611 Eau et assainissement3 5713 682
60612 Énergie – Électricité26 94547 792
60613 Chauffage urbain32 42822 944
6062 Fournitures non stockées7 0435 980
60621 Combustibles4 9542 380
60622 Carburants123292
60623 Alimentation182200
60628 Autres fournitures non stockées1 7843 108
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 1219 799
60631 Fournitures d’entretien3 7034 877
60632 Fournitures de petit équipement272 282
60633 Fournitures de voirie1 3912 640
6064 Fournitures administratives1 8592 903
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 8202 612
6067 Fournitures scolaires5 3385 267
6068 Autres matières et fournitures1761 298
61 Services extérieurs152 483116 884
611 Contrats de prestations de services10 22914 533
613 Locations27 24525 413
614 Charges locatives et de copropriété3 6932 988
615 Entretien et réparations88 37050 919
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers70 97740 515
61521 Terrains31 01113 451
61522 Bâtiments15 26515 548
615221 Bâtiments publics15 26515 548
61523 Voies et réseaux24 60511 516
615231 Voiries3 917420
615232 Réseaux20 68811 096
61524 Bois et forêts96—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 6821 419
61551 Matériel roulant5 840996
61558 Autres biens mobiliers842423
6156 Maintenance10 7118 985
616 Primes d'assurances20 65721 084
6161 Multirisques20 65721 084
617 Etudes et recherches450—
618 Divers1 8391 947
62 Autres services extérieurs61 36846 608
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 237779
623 Publicité, publications, relations publiques30 35224 987
624 Transports de biens et transports collectifs3 0631 856
625 Déplacements et missions2779
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 0065 107
627 Services bancaires et assimilés80
628 Divers17 42513 870
6281 Concours divers (cotisations)9 3087 012
6282 Frais de gardiennage1 865664
6283 Frais de nettoyage des locaux2 4841 572
6287 Remboursements de frais245915
62876 A un GFP de rattachement—480
62878 A ddes tiers245435
6288 Autres3 5233 707
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 39910 246
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 7212 491
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 6787 755
64 Charges de personnel180 362157 198
641 Rémunérations du personnel126 729114 535
6411 Personnel titulaire100 81385 309
6413 Personnel non titulaire27 12228 643
6415 Congés payés35—
6416 Emplois aidés—583
64168 Autres emplois aidés—583
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 241—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance52 90142 159
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance52 90142 159
647 Autres charges sociales732504
6470 Autres charges sociales732504
65 Autres charges de gestion courante241 824122 248
653 Indemnités59 71857 789
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus59 71857 789
65311 Indemnités de fonction52 42350 559
65312 Frais de mission et de déplacement230250
65313 Cotisations de retraite2 2022 123
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale4 8314 825
65317 Compensation pour perte de revenus3232
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat3232
654 Pertes sur créances irrécouvrables908—
6541 Créances admises en non-valeur479—
6542 Créances éteintes429—
655 Contributions obligatoires38 64735 695
6553 Service d'incendie22 65722 147
6556 Contributions à des fonds2 2552 280
65568 Autres contributions2 2552 280
6558 Autres contributions obligatoires13 73511 268
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions28 96327 911
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics6 0008 000
65736 Etablissements et services rattachés6 0008 000
657363 à caractère administratif6 0008 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé17 19719 911
65748 Autres personnes de droit privé17 19719 911
6577 Remises gracieuses5 766—
658 Charges diverses de gestion courante113 588853
6588 Autres charges diverses de gestion courante113 588853
65888 Autres113 588853
66 Charges financières18 69320 908
661 Charges d'intérêts18 69320 908
6611 Intérêts des emprunts et dettes18 69320 908
66111 Intérêts réglés à l'échéance18 89420 908
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE-201—
67 Charges spécifiques11 57350 653
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées11 57350 653
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)11 57350 653
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 84412 000
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 84412 000
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses86 810100 154
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine42 10144 258
7031 Concessions et redevances funéraires2 1346 182
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 1346 182
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 043524
7035 Locations de droits de chasse et de pêche38 92437 552
706 Prestations de services14 40014 220
7068 Autres redevances et droits14 40014 220
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte0—
706811 Redevance d'assainissement collectif0—
70688 Autres prestations de services14 40014 220
708 Autres produits30 30941 676
7084 Mise à disposition de personnel facturée24 13635 929
70846 au GFP de rattachement24 13635 929
7087 Remboursement de frais6 1735 747
70876 par le GFP de rattachement5 6204 929
70878 par des tiers553818
73 Impôts et taxes540 143511 643
731 Fiscalité locale608 649642 872
7311 Contributions directes580 536580 127
73111 Impôts directs locaux580 536580 127
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—33 637
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—33 637
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles27 77328 768
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité27 77328 768
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement340340
73154 Droits de place340340
732 Fiscalité reversée23 889—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds23 889—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants23 889—
738 Autres impôts et taxes4339
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-92 438-131 268
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-4 097—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-4 097—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-4 097—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-4 097—
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes0—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-88 341-131 268
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-88 341-131 268
739211 Attribution de compensation-88 341-131 268
74 Dotations et participations206 434205 312
741 D.G.F.162 611165 741
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)162 611165 741
74111 Dotation forfaitaire des communes136 991139 959
74112 Dotation d'aménagement25 62025 782
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes25 62025 782
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA6 0944 418
747 Participations4 2954 607
7471 Etat—1 364
74718 Autres—1 364
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 8301 804
74758 Autres groupements1 8301 804
7478 Autres organismes2 4651 439
748 Compensations, attributions et autres participations33 14130 253
7483 Attributions de péréquation et de compensation25 53430 253
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 1022 964
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle22 43227 289
7484 Dotation de recensement2 816—
7488 Autres attributions et participations4 791—
75 Autres produits de gestion courante85 05599 785
752 Revenus des immeubles68 57679 000
758 Produits divers de gestion courante16 47920 785
7588 Autres produits divers de gestion courante16 47920 785
75883 —40
75888 Autres16 47920 745
76 Produits financiers2550
761 Produits de participations2550
77 Produits spécifiques12 27650 653
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale703—
775 Produits des cessions d'immobilisations9 39550 653
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)9 39550 653
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat2 178—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat2 178—