Arbonne-la-Forêt

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 544 1238 447 716
102 Dotations et fonds d'investissement4 737 3184 656 806
1021 Dotation2 828 4062 828 406
1022 Fonds d'investissement1 908 9121 828 400
10222 FCTVA1 328 1791 266 537
10226 Taxe d'aménagement212 261193 391
10228 Autres fonds d'investissement368 472368 472
106 Réserves3 806 8053 790 910
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 806 8053 790 910
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)290 456270 200
110 Report à nouveau (solde créditeur)290 456270 200
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 771 0161 633 282
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 354 0811 294 572
1321 Etat et établissements nationaux7 9047 904
1322 Régions388 212332 383
1323 Départements616 936616 936
1328 Autres341 029337 349
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable416 935338 710
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police43 34728 647
1346 Fonds communaux et intercommunaux326 745290 045
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux226 495226 495
13462 Dotation de soutien à l'investissement local100 25063 550
1348 Autres46 84320 018
16 Emprunts et dettes assimilées87 868104 730
164 Emprunts auprès des établissements financiers87 868104 730
1641 Emprunts en euros87 868104 730
19 Neutralisations et régularisations d'opérations704 473704 473
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations704 473704 473
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles44 61862 018
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme35 30935 309
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion017 400
204 Subventions d'équipement versées3 4653 465
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics3 4653 465
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier3 4653 465
204151 GFP de rattachement3 4653 465
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national3 4653 465
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 8445 844
2051 Concessions et droits similaires5 8445 844
21 Immobilisations corporelles9 559 6769 362 433
211 Terrains994 746994 746
2111 Terrains nus222 596222 596
2112 Terrains de voirie1 4181 418
2113 Terrains aménagés autres que voirie405 819405 819
2115 Terrains bâtis343 597343 597
2116 Cimetières18 00518 005
2118 Autres terrains3 3113 311
212 Agencements et aménagements de terrains113 93844 040
213 Constructions4 414 3874 389 660
2131 Bâtiments publics3 578 8283 558 001
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions835 559831 659
215 Installations, matériel et outillage techniques3 767 7253 674 482
2151 Réseaux de voirie2 175 7942 098 464
2152 Installations de voirie88 41179 077
2153 Réseaux divers1 081 7521 077 295
21531 Réseaux d'adduction d'eau03 595
21532 Réseaux d'assainissement018 333
21538 Autres réseaux1 081 7521 055 367
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile194 475193 024
2157 Matériel et outillage technique196 798196 798
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques30 49529 824
216 Biens historiques et culturels5 0535 053
2161 Biens historiques et culturels immobiliers5 0535 053
21611 Biens sous-jacents5 0535 053
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition9 2979 297
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition9 2979 297
218 Autres immobilisations corporelles254 530245 155
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers3 9263 926
2183 Matériel informatique52 27752 277
2184 Matériel de bureau et mobilier153 569144 194
2188 Autres44 75844 758
23 Immobilisations en cours77 54279 828
231 Immobilisations corporelles en cours77 54279 470
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0358
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 513 0481 513 048
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 740 2872 740 287
249 Droits du remettant-1 227 239-1 227 239
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 227 239-1 227 239
26 Participations et créances rattachées à des participations196196
266 Autres formes de participation196196
28 Amortissements des immobilisations-1 525-832
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-693—
2804 Subventions d'équipement versées-693—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-693—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-693—
2804151 GFP de rattachement-693—
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national-693—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-832-832
2815 Installations, matériel et outillage techniques-832-832
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-832-832
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-23 523-33 067
401 Fournisseurs-23 523-15 714
4011 Fournisseurs-23 523-15 714
404 Fournisseurs d'immobilisations0-17 353
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-17 353
41 Redevables et comptes rattachés85 34817 798
411 Redevables84 55516 095
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7931 703
4161 Créances douteuses7931 703
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-721
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-721
44 Etat et autres collectivités publiques070 414
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques070 414
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux070 414
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable070 414
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée07 854
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
4511 —0
4512 —0
454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)039 208
4541 Dépenses039 208
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)0-31 354
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)0-31 354
46 Débiteurs et créditeurs divers-39 771-39 794
466 Excédents de versement-86-89
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-39 685-39 705
4671 Autres comptes créditeurs-39 685-39 705
46711 Autres comptes créditeurs-39 685-39 705
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-2 561
471 Recettes à classer ou à régulariser0-2 561
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-2 509
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres0-2 509
4714 Recettes à réimputer0-52
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-52
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-52
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires—0
4781 Frais de poursuite rattachés—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-777-178
491 Dépréciation des comptes de redevables-777-178
4911 Dépréciation des comptes de redevables-777-178
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés151 573167 968
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor151 573167 968
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks113 125117 131
604 Achats d'études, prestations de services35 23532 296
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)35 23532 296
606 Achats non stockés de matières et fournitures77 89084 835
6061 Fournitures non stockables58 99467 264
60611 Eau et assainissement1 9132 515
60612 Énergie – Électricité36 29638 723
60613 Chauffage urbain20 78525 695
60618 Autres fournitures non stockables—331
6062 Fournitures non stockées5 3154 441
60622 Carburants3 4142 717
60624 Produits de traitement126144
60628 Autres fournitures non stockées1 7751 580
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 2413 134
60631 Fournitures d’entretien1 1571 675
60632 Fournitures de petit équipement670727
60633 Fournitures de voirie—11
60636 Vêtements de travail1 414721
6064 Fournitures administratives387987
6067 Fournitures scolaires9 9539 009
61 Services extérieurs184 902139 641
613 Locations2 9932 645
615 Entretien et réparations166 932123 740
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers151 513107 404
61521 Terrains4 5199 506
61522 Bâtiments32 69711 748
615221 Bâtiments publics26 4444 954
615228 Autres bâtiments6 2536 794
61523 Voies et réseaux114 29786 150
615231 Voiries94 69277 204
615232 Réseaux19 6058 946
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 4477 104
61551 Matériel roulant4 7546 158
61558 Autres biens mobiliers2 693946
6156 Maintenance7 9729 232
616 Primes d'assurances14 26412 810
6161 Multirisques14 26412 810
618 Divers713446
62 Autres services extérieurs65 36065 930
621 Personnel extérieur au service6 86120 184
6218 Autre personnel extérieur6 86120 184
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 8646 054
623 Publicité, publications, relations publiques23 76122 091
624 Transports de biens et transports collectifs2303 485
625 Déplacements et missions22 6744 986
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 4427 483
627 Services bancaires et assimilés13991
628 Divers2 3891 556
6281 Concours divers (cotisations)1 4161 274
6287 Remboursements de frais973282
62878 A ddes tiers973282
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 2839 913
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 2306 866
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 0533 047
64 Charges de personnel309 783283 461
641 Rémunérations du personnel202 353188 503
6411 Personnel titulaire159 134160 646
6413 Personnel non titulaire72 82753 453
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-29 608-25 596
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance107 43094 958
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance107 43094 958
65 Autres charges de gestion courante117 955125 622
653 Indemnités49 50248 732
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus49 50248 732
65311 Indemnités de fonction47 04946 770
65313 Cotisations de retraite2 4531 962
654 Pertes sur créances irrécouvrables912—
6541 Créances admises en non-valeur912—
655 Contributions obligatoires63 92173 989
6556 Contributions à des fonds63 92173 989
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)62 90172 996
65568 Autres contributions1 020993
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 0002 900
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 0002 900
65748 Autres personnes de droit privé2 0002 900
658 Charges diverses de gestion courante1 6201
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 262—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage698—
65818 Autres564—
6588 Autres charges diverses de gestion courante3581
65888 Autres3581
66 Charges financières5 9736 873
661 Charges d'intérêts5 9736 873
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 9736 873
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 9736 873
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 292178
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 292178
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses148 789139 109
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 9904 164
7031 Concessions et redevances funéraires2052 608
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2052 608
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 0731 556
7038 Autres redevances et recettes712—
70388 Autres redevances et recettes diverses712—
706 Prestations de services69 69863 001
7066 Redevances et droits des services à caractère social9 2018 235
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement60 49754 766
708 Autres produits76 10171 944
7084 Mise à disposition de personnel facturée70 43770 414
70848 aux autres organismes70 43770 414
7087 Remboursement de frais5 6641 530
70878 par des tiers5 6641 530
73 Impôts et taxes485 197499 863
731 Fiscalité locale449 292458 773
7311 Contributions directes447 464457 009
73111 Impôts directs locaux447 464453 041
73118 Autres contributions directes—3 968
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles1 8281 764
73143 Redevance des mines1 8281 764
732 Fiscalité reversée46 85352 077
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales8 4118 411
73211 Attribution de compensation8 4118 411
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds38 44243 666
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants38 44243 666
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-10 948-10 987
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-10 948-10 987
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-10 948-10 987
739222 Fonds de péréquation des ressources-10 948-10 987
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-10 948-10 987
74 Dotations et participations121 490141 450
741 D.G.F.79 06080 883
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)79 06080 883
74111 Dotation forfaitaire des communes46 56947 129
74112 Dotation d'aménagement32 49133 754
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes32 49133 754
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA14 31615 025
747 Participations9 7297 360
7471 Etat—346
74718 Autres—346
7472 Régions3 579—
7473 Départements—3 327
7478 Autres organismes6 1503 687
748 Compensations, attributions et autres participations18 13037 927
7483 Attributions de péréquation et de compensation18 13037 927
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—20 214
74837 Dotations de développement14 07414 074
748374 14 07414 074
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation4 0563 639
748388 Autres4 0563 639
75 Autres produits de gestion courante20 76912 322
752 Revenus des immeubles7 5505 550
756 Libéralités reçues2 540—
758 Produits divers de gestion courante10 6796 772
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—139
7588 Autres produits divers de gestion courante10 6796 633
75888 Autres10 6796 633
76 Produits financiers66
768 Autres produits financiers66
7688 Autres66
77 Produits spécifiques893—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale893—