Arc-sur-Tille

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves16 502 46316 112 640
102 Dotations et fonds d'investissement8 171 9827 944 592
1021 Dotation2 985 2342 985 234
1022 Fonds d'investissement5 173 5794 946 189
10222 FCTVA3 369 4323 182 513
10226 Taxe d'aménagement890 791850 320
10228 Autres fonds d'investissement913 356913 356
1025 Dons et legs en capital13 16913 169
10251 Dons et legs en capital13 16913 169
106 Réserves8 330 4818 168 048
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 330 4818 168 048
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)57 01957 019
110 Report à nouveau (solde créditeur)57 01957 019
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement7 833 6627 106 965
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 837 5415 492 514
1321 Etat et établissements nationaux802 326800 731
1322 Régions778 305576 242
1323 Départements2 257 2552 257 169
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier369 994369 994
13251 GFP de rattachement364 538364 538
13258 Autres groupements5 4565 456
1326 Autres établissements publics locaux23 67123 671
1328 Autres1 605 9901 464 707
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 985 5891 603 919
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police109 35989 235
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 876 2301 514 684
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 876 2301 514 684
138 Autres subventions d'investissement non transférables10 53210 532
16 Emprunts et dettes assimilées2 864 0081 878 986
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 864 0081 878 986
1641 Emprunts en euros2 864 0081 878 986
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-695 708-689 843
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations181 847187 712
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-877 555-877 555
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles83 330163 624
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme70 81945 414
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 53636 470
204 Subventions d'équipement versées073 765
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics073 765
20418 Organismes publics divers073 765
204181 Biens mobiliers, matériel et études—0
204182 Bâtiments et installations073 765
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 9757 975
2051 Concessions et droits similaires7 9757 975
21 Immobilisations corporelles24 619 63022 618 758
211 Terrains896 744896 744
2111 Terrains nus368 984368 984
2112 Terrains de voirie21 85821 858
2113 Terrains aménagés autres que voirie34 15434 154
2115 Terrains bâtis148 416148 416
2116 Cimetières215 622215 622
2117 Bois et forêts36 02436 024
2118 Autres terrains71 68671 686
212 Agencements et aménagements de terrains596 865592 454
213 Constructions14 551 34512 936 422
2131 Bâtiments publics14 314 92812 723 156
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions159 946136 795
2138 Autres constructions76 47176 471
215 Installations, matériel et outillage techniques7 605 0387 272 372
2151 Réseaux de voirie5 921 3715 661 718
2152 Installations de voirie542 647527 486
2153 Réseaux divers714 634658 762
21538 Autres réseaux714 634658 762
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile54 57354 573
2157 Matériel et outillage technique244 337243 967
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques127 476125 866
218 Autres immobilisations corporelles969 638920 766
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers74 56374 563
2182 Matériel de transport92 04460 964
2183 Matériel informatique111 355104 639
2184 Matériel de bureau et mobilier304 626295 516
2188 Autres387 050385 084
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 906 2271 906 227
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 906 2271 906 227
26 Participations et créances rattachées à des participations870870
261 Titres de participation770770
266 Autres formes de participation100100
28 Amortissements des immobilisations-84 105-141 399
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-47 219-115 595
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-45 414-45 414
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-1 805-1 353
2804 Subventions d'équipement versées0-68 828
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-68 828
280411 Etat—0
2804111 Biens mobiliers, matériel et études—0
2804112 Bâtiments et installations—0
280418 Organismes publics divers0-68 828
2804181 Biens mobiliers, matériel et études—0
2804182 Bâtiments et installations0-68 828
281 Amortissements des immobilisations corporelles-36 886-25 804
2813 Constructions-6 301-5 065
28131 Bâtiments publics-1 357-1 357
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-4 944-3 708
2815 Installations, matériel et outillage techniques-19 126-12 598
28151 Réseaux de voirie-8 715-6 997
28152 Installations de voirie-492-384
28153 Réseaux divers-2 503-1 912
281538 Autres réseaux-2 503-1 912
28157 Matériel et outillage technique-6 578-2 467
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-838-838
2818 Autres immobilisations corporelles-11 459-8 141
28181 Installations générales, agencements, aménagements divers-1 135-897
28183 Matériel informatique-4 096-4 096
28184 Matériel de bureau et mobilier-2 643-1 443
28188 Autres-3 585-1 705
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-53 490-21 422
401 Fournisseurs0-4 322
4011 Fournisseurs0-4 322
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations-53 490-17 100
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-1 374
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-53 490-15 726
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-53 490-15 726
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés65 61260 557
411 Redevables55 51755 065
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 4633 900
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 6321 592
4161 Créances douteuses2 6321 592
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-3 722
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-3 722
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-3 722
44351 Dépenses0-3 722
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers5 691349 472
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-80-528
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs5 771350 000
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs5 771350 000
46721 Débiteurs divers - Amiable5 771350 000
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente1 7495 448
471 Recettes à classer ou à régulariser03 722
4711 Versements des régisseurs0—
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres03 722
47131 Versements sur contributions directes03 722
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser1 7491 726
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable1 7261 726
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt1 7261 726
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement230
4728 Autres dépenses à régulariser—0
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers0-300
491 Dépréciation des comptes de redevables0-300
4911 Dépréciation des comptes de redevables0-300
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés217 117-309 912
511 Valeurs à l'encaissement58870
5113 Titres spéciaux de paiement49570
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement930
515 Compte au Trésor216 529490 018
519 Crédits de trésorerie0-800 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie0-800 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0-800 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks250 973286 496
606 Achats non stockés de matières et fournitures250 973286 496
6061 Fournitures non stockables152 480161 651
60611 Eau et assainissement11 2679 349
60612 Énergie – Électricité141 213152 302
6062 Fournitures non stockées12 69513 294
60622 Carburants8 8259 007
60623 Alimentation3 7133 846
60624 Produits de traitement34—
60628 Autres fournitures non stockées123441
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement55 92574 396
60631 Fournitures d’entretien15 73030 864
60632 Fournitures de petit équipement37 43238 714
60633 Fournitures de voirie180268
60636 Vêtements de travail2 5834 550
6064 Fournitures administratives5 3765 046
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)4 9074 836
6067 Fournitures scolaires10 53112 241
6068 Autres matières et fournitures9 05915 032
61 Services extérieurs301 496331 463
611 Contrats de prestations de services169 508146 134
613 Locations7 74716 456
615 Entretien et réparations98 367135 052
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers52 57481 919
61521 Terrains15 64526 170
61522 Bâtiments19 15118 094
615221 Bâtiments publics18 82517 580
615228 Autres bâtiments326514
61523 Voies et réseaux14 33734 577
615231 Voiries14 33734 577
61524 Bois et forêts3 4413 078
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers14 28522 714
61551 Matériel roulant12 42617 215
61558 Autres biens mobiliers1 8595 499
6156 Maintenance31 50830 419
616 Primes d'assurances21 42118 408
6161 Multirisques21 42118 408
618 Divers4 45315 413
62 Autres services extérieurs52 69861 264
621 Personnel extérieur au service1 9811 889
6218 Autre personnel extérieur1 9811 889
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 4431 688
623 Publicité, publications, relations publiques20 32321 144
624 Transports de biens et transports collectifs1 0802 300
625 Déplacements et missions1 128894
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 51313 995
627 Services bancaires et assimilés2 4993 733
628 Divers14 73115 621
6281 Concours divers (cotisations)14 73114 871
6288 Autres—750
63 Impôts, taxes et versements assimilés32 81332 226
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)26 92725 794
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 8866 432
64 Charges de personnel1 556 5841 467 888
641 Rémunérations du personnel1 048 1501 021 143
6411 Personnel titulaire902 845861 526
6413 Personnel non titulaire173 426199 892
6417 Rémunérations des apprentis9 34910 619
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-37 470-50 894
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance499 636438 069
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance504 628444 168
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-4 992-6 099
647 Autres charges sociales7 9687 900
6470 Autres charges sociales7 9687 900
648 Autres charges de personnel830776
65 Autres charges de gestion courante185 172159 376
653 Indemnités73 75377 186
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus73 75377 186
65311 Indemnités de fonction62 76665 924
65313 Cotisations de retraite2 6632 797
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 6907 799
65315 Formation634666
654 Pertes sur créances irrécouvrables626—
6541 Créances admises en non-valeur626—
655 Contributions obligatoires89 63162 606
6553 Service d'incendie76 98150 554
6556 Contributions à des fonds12 65012 052
65568 Autres contributions12 65012 052
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions20 86619 290
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé20 86619 290
65742 Entreprises20 86619 290
658 Charges diverses de gestion courante296294
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires294292
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage294292
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières49 31524 359
661 Charges d'intérêts49 31524 239
6611 Intérêts des emprunts et dettes49 31524 239
66111 Intérêts réglés à l'échéance49 31524 239
668 Autres charges financières—120
6688 Autres—120
67 Charges spécifiques8 91420 000
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)5500
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées8 36420 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)8 36420 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions16 47218 846
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement16 47218 846
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses479 241460 298
701 Ventes de produits finis1 340—
7018 Autres ventes de produits finis1 340—
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers9801 124
7025 Taxes d'affouage9801 124
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine12 50010 880
7031 Concessions et redevances funéraires4 5004 775
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 5004 775
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics7 7515 205
7035 Locations de droits de chasse et de pêche249900
706 Prestations de services283 328279 657
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel331—
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs14 47121 081
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement268 526258 576
708 Autres produits181 093168 637
7084 Mise à disposition de personnel facturée158 875151 117
70846 au GFP de rattachement158 875151 117
7087 Remboursement de frais22 21817 500
70876 par le GFP de rattachement10 2428 818
70878 par des tiers11 9768 682
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—20
73 Impôts et taxes1 756 1421 679 391
731 Fiscalité locale1 474 2711 400 165
7311 Contributions directes1 425 1881 378 686
73111 Impôts directs locaux1 424 7171 376 444
73118 Autres contributions directes4712 242
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles41 24313 874
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité41 24313 874
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement7 8407 605
73154 Droits de place7 8407 605
732 Fiscalité reversée286 958290 379
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales206 106206 106
73211 Attribution de compensation206 106206 106
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds80 85284 273
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants80 85284 273
738 Autres impôts et taxes—13
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 087-11 166
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 087-11 166
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 087-11 166
739222 Fonds de péréquation des ressources-5 087-11 166
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-5 087-11 166
74 Dotations et participations375 853383 845
741 D.G.F.237 190233 597
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)237 190233 597
74111 Dotation forfaitaire des communes146 149148 678
74112 Dotation d'aménagement91 04184 919
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes53 25749 349
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes37 78435 570
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA5 5044 186
746 Dotation générale de décentralisation—9 731
7461 DGD des communes et EPCI—9 731
74611 DGD—9 731
747 Participations125 401120 023
7471 Etat2 5161 683
74718 Autres2 5161 683
7474 Communes—319
74748 Autres communes—319
7478 Autres organismes122 885118 021
748 Compensations, attributions et autres participations7 42515 975
7481 Attributions sur le versement représentatif d'impôt sur les cercles et maisons de jeux12—
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 4137 408
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7 4137 408
7488 Autres attributions et participations—8 567
75 Autres produits de gestion courante35 56820 670
752 Revenus des immeubles13 1498 396
756 Libéralités reçues7 9609 402
758 Produits divers de gestion courante14 4592 872
7581 Redevances diverses—2 086
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires—2 086
7588 Autres produits divers de gestion courante14 459786
75888 Autres14 459786
76 Produits financiers160148
761 Produits de participations2528
768 Autres produits financiers135120
7688 Autres135120
77 Produits spécifiques8 36420 000
775 Produits des cessions d'immobilisations2 5006 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2 5006 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat5 86414 000
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat5 86414 000
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions300—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)300—