Argiésans

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 975 49511 352 544
102 Dotations et fonds d'investissement2 159 0192 103 101
1021 Dotation534 496534 096
1022 Fonds d'investissement1 624 5231 569 005
10222 FCTVA1 486 7111 431 512
10223 TICPE 2e part42 35642 356
10226 Taxe d'aménagement95 45695 137
106 Réserves9 816 4769 249 443
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 816 4769 249 443
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 034 5181 271 951
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 034 5181 271 951
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 727 1591 653 276
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 570 9691 497 086
1321 Etat et établissements nationaux686 620612 737
1322 Régions166 818166 818
1323 Départements365 629365 629
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier261 851261 851
13251 GFP de rattachement249 172249 172
13258 Autres groupements12 67912 679
1326 Autres établissements publics locaux3 1723 172
1328 Autres86 87986 879
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable156 190156 190
1346 Fonds communaux et intercommunaux125 759125 759
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux125 759125 759
1348 Autres30 43130 431
16 Emprunts et dettes assimilées597 388707 542
164 Emprunts auprès des établissements financiers580 034689 655
1641 Emprunts en euros580 034689 655
165 Dépôts et cautionnements reçus17 35417 887
19 Neutralisations et régularisations d'opérations104 607107 631
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations107 631107 631
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-3 024—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles51 57554 599
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme45 02445 024
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion03 024
204 Subventions d'équipement versées2 8892 889
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé2 8892 889
20421 Biens mobiliers, matériel et études2 8892 889
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 6623 662
2051 Concessions et droits similaires3 6623 662
21 Immobilisations corporelles13 852 36313 738 615
211 Terrains1 241 5481 236 509
2111 Terrains nus116 009116 009
2112 Terrains de voirie82 22482 224
2113 Terrains aménagés autres que voirie319 269319 269
2114 Terrains de gisement74 34874 348
2115 Terrains bâtis314 736314 736
2116 Cimetières503503
2117 Bois et forêts22 97017 931
2118 Autres terrains311 489311 489
212 Agencements et aménagements de terrains709 998709 998
213 Constructions6 656 6456 598 618
2131 Bâtiments publics5 519 0395 491 111
2132 Bâtiments privés883 535853 436
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions4 1634 163
2138 Autres constructions249 908249 908
215 Installations, matériel et outillage techniques4 802 5414 755 696
2151 Réseaux de voirie1 923 0061 876 161
2152 Installations de voirie1 455 2071 455 207
2153 Réseaux divers967 026967 026
21532 Réseaux d'assainissement3 6663 666
21538 Autres réseaux963 360963 360
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 3641 364
2157 Matériel et outillage technique404 651404 651
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques51 28751 287
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition709709
2175 Installations, matériel et outillage techniques709709
21757 Matériel et outillage techniques709709
218 Autres immobilisations corporelles440 922437 085
2182 Matériel de transport65 24965 249
2183 Matériel informatique36 48235 095
2184 Matériel de bureau et mobilier90 34687 896
2188 Autres248 845248 845
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition694 204694 204
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences694 204694 204
27 Autres immobilisations financières2121
271 Titres immobilisés (droits de propriété)2121
28 Amortissements des immobilisations-5 563-5 563
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 897-1 897
2804 Subventions d'équipement versées-1 897-1 897
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-1 897-1 897
280421 Biens mobiliers, matériel et études-1 897-1 897
281 Amortissements des immobilisations corporelles-3 666-3 666
2815 Installations, matériel et outillage techniques-3 666-3 666
28153 Réseaux divers-3 666-3 666
281532 Réseaux d'assainissement-3 666-3 666
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 340-31 704
401 Fournisseurs-6 671-15 788
4011 Fournisseurs-6 671-15 788
404 Fournisseurs d'immobilisations-669-15 916
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-669-15 916
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-669-15 916
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés151 044202 861
411 Redevables112 048158 087
414 Locataires - Acquéreurs et locataires10 78415 259
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables28 21229 515
4161 Créances douteuses28 21229 515
418 Redevables - Produits non encore facturés—0
4181 Redevables - Produits non encore facturés—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-24 059-28 411
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-2 865
4431 Etat0-726
44311 Dépenses0-27 117
44312 Recettes - Amiable026 391
44316 Recettes - Contentieux0—
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes0-2 139
44341 Dépenses0-2 139
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS00
44371 Dépenses0—
44376 Recettes - Contentieux—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-24 059-25 546
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-20 241-19 766
44551 TVA à décaisser-20 241-19 766
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles284566
44566 TVA sur autres biens et services284566
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-4 102-6 346
44571 TVA collectée-4 102-6 346
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée100 638165 826
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)100 638165 826
4515 100 638165 826
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 6655 617
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-692-83
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-9735 700
4671 Autres comptes créditeurs-9730
46711 Autres comptes créditeurs-9730
4672 Autres comptes débiteurs05 700
46721 Débiteurs divers - Amiable05 700
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-35 056-8 479
471 Recettes à classer ou à régulariser-35 261-8 538
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés-386—
4713 Recettes perçues avant émission des titres-31 105-1 544
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-31 105-1 544
4714 Recettes à réimputer-3 352-6 306
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-3 352-6 306
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-791-1 924
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-2 561-4 382
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-417-688
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-417-688
4718 Autres recettes à régulariser-10
472 Dépenses à classer ou à régulariser20561
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser20561
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
4758 TVA sur rôle00
478 Autres comptes transitoires0-2
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0-2
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 156-3 568
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 156-3 568
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 156-3 568
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés847 752638 527
511 Valeurs à l'encaissement0827
5113 Titres spéciaux de paiement0360
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0467
515 Compte au Trésor847 752637 700
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks165 493178 174
604 Achats d'études, prestations de services73 48390 838
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)73 48390 838
606 Achats non stockés de matières et fournitures92 01087 336
6061 Fournitures non stockables49 98647 430
60611 Eau et assainissement6 3445 845
60612 Énergie – Électricité43 64241 585
6062 Fournitures non stockées16 38515 708
60621 Combustibles8 5046 558
60622 Carburants2 9073 079
60623 Alimentation1 7051 922
60624 Produits de traitement3 2694 149
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement14 07110 132
60631 Fournitures d’entretien3 0642 406
60632 Fournitures de petit équipement10 1277 490
60636 Vêtements de travail880236
6064 Fournitures administratives6461 322
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)5 4895 500
6068 Autres matières et fournitures5 4337 244
61 Services extérieurs125 666100 471
611 Contrats de prestations de services14 15610 671
613 Locations8 8156 815
615 Entretien et réparations78 34061 990
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers63 91248 986
61521 Terrains2 652—
61522 Bâtiments24 49539 920
615221 Bâtiments publics9 97834 308
615228 Autres bâtiments14 5175 612
61523 Voies et réseaux35 6994 179
615231 Voiries27 2333 765
615232 Réseaux8 466414
61524 Bois et forêts1 0664 887
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers14 42810 838
61551 Matériel roulant14 0497 916
61558 Autres biens mobiliers3792 922
6156 Maintenance—2 166
616 Primes d'assurances19 45518 220
6161 Multirisques19 45518 014
6168 Autres—206
617 Etudes et recherches3 8462 635
618 Divers1 054140
62 Autres services extérieurs104 293100 248
621 Personnel extérieur au service32 27943 615
6218 Autre personnel extérieur32 27943 615
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires12 1704 418
623 Publicité, publications, relations publiques14 8149 329
624 Transports de biens et transports collectifs—3 502
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 2912 562
627 Services bancaires et assimilés285121
628 Divers39 45436 701
6281 Concours divers (cotisations)6 7727 446
6282 Frais de gardiennage549733
6283 Frais de nettoyage des locaux29 86523 471
6287 Remboursements de frais2 2682 160
62871 A la collectivité de rattachement0—
62876 A un GFP de rattachement2 2682 160
6288 Autres—2 891
63 Impôts, taxes et versements assimilés21 14320 147
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 8556 131
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)15 28814 016
64 Charges de personnel305 722268 200
641 Rémunérations du personnel194 916158 635
6411 Personnel titulaire194 644207 611
6413 Personnel non titulaire4 895—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 623-48 976
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance83 21782 438
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance83 21782 438
647 Autres charges sociales6 1851 593
6470 Autres charges sociales6 1851 593
648 Autres charges de personnel21 40425 534
65 Autres charges de gestion courante93 64798 969
653 Indemnités27 13727 134
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus27 13727 134
65311 Indemnités de fonction22 12122 121
65313 Cotisations de retraite939938
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale3 8543 852
65315 Formation223223
654 Pertes sur créances irrécouvrables7 380—
6541 Créances admises en non-valeur4 112—
6542 Créances éteintes3 268—
655 Contributions obligatoires56 46966 154
6556 Contributions à des fonds—15 000
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)—15 000
6558 Autres contributions obligatoires56 46951 154
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 6602 580
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics0—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
657351 GFP de rattachement0—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 6602 580
65748 Autres personnes de droit privé2 6602 580
658 Charges diverses de gestion courante13 101
6584 Amendes fiscales et pénales—3 100
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières7 6618 994
661 Charges d'intérêts7 6618 994
6611 Intérêts des emprunts et dettes7 6618 994
66111 Intérêts réglés à l'échéance7 6618 994
67 Charges spécifiques5 6664 528
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)5 2664 528
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées400—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)400—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions716—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement716—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses532 303620 709
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers1318 893
7022 Coupes de bois—8 738
7023 Menus produits forestiers131155
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine469 355548 264
7031 Concessions et redevances funéraires827414
70311 Concession dans les cimetières (produit net)827414
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 0361 464
7038 Autres redevances et recettes467 492546 386
70388 Autres redevances et recettes diverses467 492546 386
706 Prestations de services62 81761 086
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel445510
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement62 37260 576
708 Autres produits—2 466
7087 Remboursement de frais—2 466
70878 par des tiers—2 466
73 Impôts et taxes218 398244 842
731 Fiscalité locale105 196102 373
7311 Contributions directes101 13498 482
73111 Impôts directs locaux101 13498 054
73118 Autres contributions directes—428
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles4 0623 891
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité4 0623 891
732 Fiscalité reversée139 196168 860
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales129 338141 091
73211 Attribution de compensation129 338141 091
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds9 85827 769
73221 FNGIR583642
73222 Fonds de péréquation des ressources9 2758 943
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales9 2758 943
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—18 184
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-25 994-26 391
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-24 252-24 252
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-24 252-24 252
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques-24 252-24 252
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 742-2 139
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 742-2 139
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 742-2 139
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 742-2 139
74 Dotations et participations45 48329 748
741 D.G.F.9 25410 671
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)9 25410 671
74111 Dotation forfaitaire des communes02 256
74112 Dotation d'aménagement9 2548 415
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes9 2548 415
742 Dotations aux élus locaux3 2853 283
744 FCTVA5 8752 575
747 Participations1 0901 348
7471 Etat—253
74718 Autres—253
7472 Régions4045
7473 Départements1 0501 050
748 Compensations, attributions et autres participations25 97911 871
7483 Attributions de péréquation et de compensation25 97911 871
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7 0098 232
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation667477
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle18 3033 162
75 Autres produits de gestion courante214 507214 027
752 Revenus des immeubles213 147211 875
758 Produits divers de gestion courante1 3602 152
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur1—
7588 Autres produits divers de gestion courante1 3592 152
75888 Autres1 3592 152
76 Produits financiers34
761 Produits de participations3—
768 Autres produits financiers—4
7688 Autres—4
77 Produits spécifiques490—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale90—
775 Produits des cessions d'immobilisations400—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)400—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions412—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)412—