Ars-sur-Formans

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 148 6638 350 725
102 Dotations et fonds d'investissement4 282 1873 555 926
1021 Dotation1 923 0101 233 607
1022 Fonds d'investissement2 359 1772 322 319
10222 FCTVA1 690 9961 658 416
10226 Taxe d'aménagement351 818347 540
10228 Autres fonds d'investissement316 363316 363
106 Réserves5 866 4764 794 799
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 866 4764 794 799
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)133 102892 279
110 Report à nouveau (solde créditeur)133 102892 279
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 734 9324 425 759
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 878 1863 663 305
1321 Etat et établissements nationaux277 274277 274
1322 Régions678 002560 002
1323 Départements1 138 3831 138 383
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier577 625480 744
13251 GFP de rattachement98 4121 531
13258 Autres groupements479 213479 213
1326 Autres établissements publics locaux10 43910 439
1327 Fonds européens177 488177 488
1328 Autres1 018 9751 018 975
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable869 318775 026
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police46 38846 388
1346 Fonds communaux et intercommunaux735 936641 644
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux735 936641 644
13462 Dotation de soutien à l'investissement local—0
1348 Autres86 99486 994
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 4282 428
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-15 000-15 000
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-15 000-15 000
13918 Autres-15 000-15 000
16 Emprunts et dettes assimilées628 147767 928
164 Emprunts auprès des établissements financiers628 147767 928
1641 Emprunts en euros628 147767 928
19 Neutralisations et régularisations d'opérations505 070505 070
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations574 841574 841
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-69 771-69 771
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles112 16098 271
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme49 82449 824
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 4002 400
204 Subventions d'équipement versées39 15725 268
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics39 15725 268
20418 Organismes publics divers39 15725 268
204182 Bâtiments et installations39 15725 268
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires20 77920 779
2051 Concessions et droits similaires20 77920 779
21 Immobilisations corporelles14 517 79012 667 230
211 Terrains1 574 1511 045 796
2111 Terrains nus170 262170 262
2112 Terrains de voirie529 66540 262
2113 Terrains aménagés autres que voirie718 176718 176
2115 Terrains bâtis1 7241 724
2116 Cimetières142 374103 422
2118 Autres terrains11 95011 950
212 Agencements et aménagements de terrains88 09288 092
213 Constructions8 592 8357 911 012
2131 Bâtiments publics7 578 7586 923 318
2132 Bâtiments privés249 522249 522
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions757 122730 739
2138 Autres constructions7 4337 433
215 Installations, matériel et outillage techniques3 721 5383 127 096
2151 Réseaux de voirie411 360411 360
2152 Installations de voirie2 201 5991 676 178
2153 Réseaux divers738 633671 617
21538 Autres réseaux738 633671 617
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile58 90058 900
2157 Matériel et outillage technique107 482106 535
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques203 564202 506
216 Biens historiques et culturels135 370130 370
2162 Biens historiques et culturels mobiliers135 370130 370
21621 Biens sous-jacents135 370130 370
218 Autres immobilisations corporelles405 804364 864
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers81 06181 061
2182 Matériel de transport12 4158 415
2183 Matériel informatique96 29291 163
2184 Matériel de bureau et mobilier108 584108 584
2188 Autres107 45275 641
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 183 7111 183 711
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 886 4611 886 461
249 Droits du remettant-702 750-702 750
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-702 750-702 750
26 Participations et créances rattachées à des participations152152
266 Autres formes de participation152152
27 Autres immobilisations financières196 134196 134
272 Titres immobilisés (droits de créance)2 7762 776
276 Autres créances immobilisées193 358193 358
2763 Créances sur des collectivités publiques193 358193 358
27638 Autres établissements publics193 358193 358
28 Amortissements des immobilisations-18 268-15 000
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-18 268-15 000
2804 Subventions d'équipement versées-18 268-15 000
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-18 268-15 000
280418 Organismes publics divers-18 268-15 000
2804182 Bâtiments et installations-18 268-15 000
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-70 865-19 571
401 Fournisseurs-32 739-19 571
4011 Fournisseurs-32 739-19 571
404 Fournisseurs d'immobilisations-38 1260
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-38 126—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-38 126—
41 Redevables et comptes rattachés6 00812 159
411 Redevables1 8303 612
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 1788 547
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-5 013-5 787
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-4 721-5 299
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes-5600
44341 Dépenses-5600
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-4 119-5 299
44351 Dépenses-4 719-5 899
44352 Recettes - Amiable600600
44356 Recettes - Contentieux0—
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux-420
44381 Dépenses-420
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-292-488
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-88
44551 TVA à décaisser0-88
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles1080
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter1080
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-400-400
44571 TVA collectée-400-400
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers6 576-253
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs6 576-253
4671 Autres comptes créditeurs0-402
46711 Autres comptes créditeurs0-402
4672 Autres comptes débiteurs6 576149
46721 Débiteurs divers - Amiable6 576149
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-811-643
471 Recettes à classer ou à régulariser-811-643
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres-1400
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-1400
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-671-643
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-671-643
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés515 8571 137 858
511 Valeurs à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor515 8571 137 858
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks75 71566 697
606 Achats non stockés de matières et fournitures75 71566 697
6061 Fournitures non stockables51 80746 054
60611 Eau et assainissement4 9423 978
60612 Énergie – Électricité44 97140 124
60618 Autres fournitures non stockables1 8941 952
6062 Fournitures non stockées3 0393 396
60622 Carburants3 0393 396
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement11 6038 979
60631 Fournitures d’entretien5 6463 176
60632 Fournitures de petit équipement4 9993 588
60633 Fournitures de voirie7162 001
60636 Vêtements de travail242214
6064 Fournitures administratives1 540985
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 6821 500
6067 Fournitures scolaires5 9945 744
6068 Autres matières et fournitures5039
61 Services extérieurs80 07282 034
611 Contrats de prestations de services—1 250
613 Locations1 9931 870
614 Charges locatives et de copropriété523893
615 Entretien et réparations61 00664 674
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers34 13633 472
61521 Terrains2 573741
61522 Bâtiments8 95211 325
615221 Bâtiments publics8 9529 495
615228 Autres bâtiments—1 830
61523 Voies et réseaux22 61121 406
615231 Voiries22 12416 796
615232 Réseaux4874 610
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 3369 242
61551 Matériel roulant4 127894
61558 Autres biens mobiliers1 2098 348
6156 Maintenance21 53421 960
616 Primes d'assurances14 78512 716
6161 Multirisques14 78512 716
618 Divers1 765631
62 Autres services extérieurs79 61778 511
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 5711 862
623 Publicité, publications, relations publiques13 7119 377
625 Déplacements et missions739424
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 8955 772
628 Divers56 70161 076
6281 Concours divers (cotisations)18 32316 123
6283 Frais de nettoyage des locaux1 6461 488
6284 Redevances pour services rendus1 6601 606
6288 Autres35 07241 859
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 69310 604
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 3534 399
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 3406 205
64 Charges de personnel277 398276 186
641 Rémunérations du personnel176 630182 060
6411 Personnel titulaire175 502174 137
6413 Personnel non titulaire19 12420 259
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-17 996-12 336
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance100 14492 700
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance101 11894 378
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-974-1 678
647 Autres charges sociales6241 426
6470 Autres charges sociales6241 426
65 Autres charges de gestion courante168 826182 980
653 Indemnités69 87168 287
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus69 87168 287
65311 Indemnités de fonction60 81959 154
65313 Cotisations de retraite2 5542 485
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 4566 456
65315 Formation—150
65317 Compensation pour perte de revenus4242
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat4242
655 Contributions obligatoires33 13843 234
6553 Service d'incendie5 0425 004
6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires458456
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat458456
6558 Autres contributions obligatoires27 63837 774
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions65 81471 458
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics7 07511 011
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 3346 511
657351 GFP de rattachement5 3346 511
65736 Etablissements et services rattachés1 7414 500
657363 à caractère administratif1 7414 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé58 73960 447
65748 Autres personnes de droit privé58 73960 447
658 Charges diverses de gestion courante31
6588 Autres charges diverses de gestion courante31
65888 Autres31
66 Charges financières9 81215 213
661 Charges d'intérêts9 81215 213
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 81215 213
66111 Intérêts réglés à l'échéance9 81215 213
67 Charges spécifiques200 000—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées200 000—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)200 000—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 268593
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 268593
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses19 34721 437
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 5664 688
7031 Concessions et redevances funéraires2 5802 704
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 5802 704
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 9861 984
706 Prestations de services14 09716 149
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs14 09716 149
708 Autres produits684600
7084 Mise à disposition de personnel facturée600600
70846 au GFP de rattachement600600
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)84—
73 Impôts et taxes669 065664 060
731 Fiscalité locale602 193599 833
7311 Contributions directes555 122552 455
73111 Impôts directs locaux550 957548 590
73118 Autres contributions directes4 1653 865
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement43 49343 687
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière43 49343 687
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement3 5783 691
73154 Droits de place3 5783 691
732 Fiscalité reversée73 58674 819
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales73 58674 819
73212 Dotation de solidarité communautaire73 58674 819
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 714-10 592
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 714-10 592
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-6 714-6 714
739211 Attribution de compensation-6 714-6 714
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds—-3 878
739222 Fonds de péréquation des ressources—-3 878
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—-3 878
74 Dotations et participations214 035224 846
741 D.G.F.178 024168 072
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)178 024168 072
74111 Dotation forfaitaire des communes132 784131 634
74112 Dotation d'aménagement45 24036 438
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes30 15228 013
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes15 0888 425
744 FCTVA2 3774 104
747 Participations18 29933 620
7471 Etat16 77332 157
74718 Autres16 77332 157
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 5261 463
74751 GFP de rattachement1 5261 463
748 Compensations, attributions et autres participations15 33519 050
7483 Attributions de péréquation et de compensation15 33516 431
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7 1306 914
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle8 2059 517
7484 Dotation de recensement—2 619
75 Autres produits de gestion courante96 472114 976
752 Revenus des immeubles80 27784 219
758 Produits divers de gestion courante16 19530 757
7588 Autres produits divers de gestion courante16 19530 757
75888 Autres16 19530 757
77 Produits spécifiques200 000—
775 Produits des cessions d'immobilisations200 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)200 000—