Artignosc-sur-Verdon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 500 1868 454 108
102 Dotations et fonds d'investissement4 351 7264 305 648
1021 Dotation2 149 3082 149 308
1022 Fonds d'investissement2 202 4182 156 340
10222 FCTVA1 749 4381 709 445
10226 Taxe d'aménagement101 47495 389
10228 Autres fonds d'investissement351 506351 506
106 Réserves4 148 4604 148 460
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 148 4604 148 460
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)590 895665 848
110 Report à nouveau (solde créditeur)590 895665 848
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 956 2354 876 688
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables319 442319 442
1318 Autres319 442319 442
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 259 5714 190 823
1321 Etat et établissements nationaux21 30021 300
1322 Régions19 17419 174
1323 Départements148 50179 753
1328 Autres4 070 5964 070 596
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable491 246479 071
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police240 207240 207
1346 Fonds communaux et intercommunaux191 957191 957
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux191 957191 957
1348 Autres59 08246 907
138 Autres subventions d'investissement non transférables14 96314 963
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-128 987-127 611
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-128 987-127 611
13918 Autres-128 987-127 611
16 Emprunts et dettes assimilées75 26995 722
164 Emprunts auprès des établissements financiers62 12482 419
1641 Emprunts en euros62 12482 419
165 Dépôts et cautionnements reçus13 14513 303
19 Neutralisations et régularisations d'opérations39 309-10 604
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations39 416-10 497
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-107-107
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles270 257238 088
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme83 84983 849
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion126 156102 468
204 Subventions d'équipement versées16 3317 850
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics7 8507 850
20418 Organismes publics divers7 8507 850
204182 Bâtiments et installations7 8507 850
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé8 481—
20422 Bâtiments et installations8 481—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires12 79512 795
2051 Concessions et droits similaires12 79512 795
208 Autres immobilisations incorporelles31 12631 126
2088 Autres immobilisations incorporelles31 12631 126
21 Immobilisations corporelles13 617 12211 934 824
211 Terrains903 772704 515
2111 Terrains nus354 804341 146
2113 Terrains aménagés autres que voirie101 830101 830
2115 Terrains bâtis16 37116 371
2116 Cimetières261 35475 755
2117 Bois et forêts169 413169 413
212 Agencements et aménagements de terrains114 257114 257
213 Constructions5 905 5154 481 521
2131 Bâtiments publics1 832 534460 975
2132 Bâtiments privés1 495 7931 501 558
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions169 525169 525
2138 Autres constructions2 407 6632 349 463
215 Installations, matériel et outillage techniques6 140 0436 080 996
2151 Réseaux de voirie3 734 5093 734 509
2152 Installations de voirie262 288204 939
2153 Réseaux divers1 031 2281 031 228
21538 Autres réseaux1 031 2281 031 228
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile166 227164 529
2157 Matériel et outillage technique120 048120 048
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques825 743825 743
216 Biens historiques et culturels24 66924 669
2162 Biens historiques et culturels mobiliers24 66924 669
21621 Biens sous-jacents24 66924 669
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition11 40011 400
2172 Agencements et aménagements de terrains11 40011 400
218 Autres immobilisations corporelles517 466517 466
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers30 77330 773
2182 Matériel de transport212 827212 827
2183 Matériel informatique79 55079 550
2184 Matériel de bureau et mobilier106 909106 909
2188 Autres87 40787 407
23 Immobilisations en cours589 0901 860 270
231 Immobilisations corporelles en cours589 0901 860 270
28 Amortissements des immobilisations-696 535-679 082
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-82 785-80 398
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-43 187-41 321
2804 Subventions d'équipement versées-4 689-4 168
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 689-4 168
280418 Organismes publics divers-4 689-4 168
2804182 Bâtiments et installations-4 689-4 168
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-3 783-3 783
2808 Autres immobilisations incorporelles-31 126-31 126
28088 Autres immobilisations incorporelles-31 126-31 126
281 Amortissements des immobilisations corporelles-613 750-598 684
2813 Constructions-155 204-155 204
28131 Bâtiments publics-3 261-3 261
28138 Autres constructions-151 943-151 943
2815 Installations, matériel et outillage techniques-458 546-443 480
28152 Installations de voirie-458-229
28153 Réseaux divers-28 371-14 330
281538 Autres réseaux-28 371-14 330
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-27 753-27 753
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-401 964-401 168
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-31 380-6 772
401 Fournisseurs-26 589-5 391
4011 Fournisseurs-26 589-5 391
404 Fournisseurs d'immobilisations-4 791-1 381
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-4 791-1 381
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-4 791-1 381
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés645 217113 916
411 Redevables60 56661 451
4134 11 511—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires534 0746 179
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables39 06646 286
4161 Créances douteuses39 06646 286
418 Redevables - Produits non encore facturés—0
4181 Redevables - Produits non encore facturés—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes0—
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-4 406-671
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques569904
4431 Etat408602
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable3131
44316 Recettes - Contentieux377571
4432 Régions0141
44322 Recettes - Amiable086
44326 Recettes - Contentieux055
4433 Départements131131
44331 Dépenses0—
44332 Recettes - Amiable00
44336 Recettes - Contentieux131131
4434 Communes3030
44341 Dépenses0—
44346 Recettes - Contentieux3030
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-4 975-1 575
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-4 975-1 575
44551 TVA à décaisser-4 975-1 575
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44566 TVA sur autres biens et services—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers10 16911 690
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-3760
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs10 54511 690
4671 Autres comptes créditeurs-2330
46711 Autres comptes créditeurs-2330
4672 Autres comptes débiteurs10 77811 690
46721 Débiteurs divers - Amiable10 63011 690
46726 Débiteurs divers - Contentieux1480
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-103-367
471 Recettes à classer ou à régulariser-207-472
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-2070
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-2070
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-2070
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0-472
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires104105
4781 Frais de poursuite rattachés102102
4784 Arrondis sur déclaration de TVA23
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 200-2 200
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 200-2 200
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 200-2 200
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés386 127537 113
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor386 127537 113
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks91 839121 193
606 Achats non stockés de matières et fournitures91 839121 193
6061 Fournitures non stockables77 318107 043
60611 Eau et assainissement33 63466 690
60612 Énergie – Électricité43 68440 353
6062 Fournitures non stockées4 8854 364
60622 Carburants4 1424 255
60623 Alimentation352109
60628 Autres fournitures non stockées391—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 7205 570
60631 Fournitures d’entretien2 3411 317
60632 Fournitures de petit équipement2 7033 073
60633 Fournitures de voirie6751
60636 Vêtements de travail6091 129
6064 Fournitures administratives822940
6067 Fournitures scolaires3 0943 276
61 Services extérieurs105 246123 612
611 Contrats de prestations de services2 4248 366
613 Locations5 6135 264
615 Entretien et réparations82 44696 104
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers55 57970 592
61522 Bâtiments22 27832 757
615221 Bâtiments publics19 06232 757
615228 Autres bâtiments3 216—
61523 Voies et réseaux33 30137 835
615231 Voiries21 65610 691
615232 Réseaux11 64527 144
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 4495 915
61551 Matériel roulant3 2475 451
61558 Autres biens mobiliers202464
6156 Maintenance23 41819 597
616 Primes d'assurances14 41413 285
6161 Multirisques14 41413 285
618 Divers349593
62 Autres services extérieurs51 21554 629
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires11 96118 795
623 Publicité, publications, relations publiques11 1828 450
625 Déplacements et missions7901 771
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 6206 208
627 Services bancaires et assimilés197143
628 Divers20 46519 262
6281 Concours divers (cotisations)1 5701 507
6283 Frais de nettoyage des locaux17 97517 755
6287 Remboursements de frais920—
62876 A un GFP de rattachement920—
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 70715 222
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 4505 021
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)10 25710 201
64 Charges de personnel246 022274 766
641 Rémunérations du personnel168 647187 713
6411 Personnel titulaire117 522153 512
6413 Personnel non titulaire52 92550 695
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 800-16 494
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance80 15690 284
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance80 15690 284
647 Autres charges sociales-2 781-3 231
6470 Autres charges sociales8131 015
6479 Remboursements sur autres charges sociales-3 594-4 246
65 Autres charges de gestion courante60 27158 458
651 Charges d’intervention pour compte propre7391 738
6518 Divers7391 738
65188 Autres7391 738
653 Indemnités28 96928 560
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 96928 560
65311 Indemnités de fonction26 95526 956
65312 Frais de mission et de déplacement—40
65313 Cotisations de retraite1 1421 142
65315 Formation872422
654 Pertes sur créances irrécouvrables15 5841 881
6541 Créances admises en non-valeur15 5841 881
655 Contributions obligatoires7 4798 085
6556 Contributions à des fonds3 7136 924
65568 Autres contributions3 7136 924
6558 Autres contributions obligatoires3 7661 161
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 5007 700
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 5007 700
65748 Autres personnes de droit privé7 5007 700
658 Charges diverses de gestion courante010 494
6588 Autres charges diverses de gestion courante010 494
65888 Autres010 494
66 Charges financières8321 035
661 Charges d'intérêts8321 035
6611 Intérêts des emprunts et dettes8321 035
66111 Intérêts réglés à l'échéance8321 035
67 Charges spécifiques52 2822 403
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)822 403
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées2 287—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)2 287—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)49 913—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement49 913—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions17 45419 942
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement17 45419 942
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses162 992120 560
701 Ventes de produits finis93 26460 575
7011 Ventes d'eau75 55659 779
7012 Taxes et redevances d'eau17 708796
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique-11 401-1 606
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique—11 209
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique-11 401-12 815
701261 25 545—
70128 Autres taxes et redevances d'eau3 5642 402
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers15 610585
7022 Coupes de bois15 610585
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 1351 535
7031 Concessions et redevances funéraires1 600—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 600—
7036 Droits de pâturage et de tourbage1 5351 535
704 Travaux2 3309 296
706 Prestations de services45 59247 493
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs1 4051 326
7068 Autres redevances et droits44 18746 167
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte27 44327 937
706811 Redevance d'assainissement collectif8 3027 109
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte-2 140-259
7068121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte—2 188
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte-2 140-2 447
706813 Participations pour l'assainissement collectif21 28121 087
70683 Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement—1 798
70688 Autres prestations de services16 74416 432
708 Autres produits3 0611 076
7087 Remboursement de frais—1 076
70878 par des tiers—1 076
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)3 061—
73 Impôts et taxes303 321321 616
731 Fiscalité locale257 071250 840
7311 Contributions directes257 071250 840
73111 Impôts directs locaux253 428249 819
73118 Autres contributions directes3 6431 021
732 Fiscalité reversée123 708145 548
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales16 7508 327
73211 Attribution de compensation8 3278 327
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales8 423—
7328 Autres fiscalités reversées106 958137 221
738 Autres impôts et taxes2 5011 995
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-79 959-76 767
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-79 959-76 595
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-79 959-76 595
739221 FNGIR-66 644-66 644
739222 Fonds de péréquation des ressources-13 315-9 951
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-13 315-9 951
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers—-172
74 Dotations et participations80 37684 590
741 D.G.F.64 42470 227
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)64 42470 227
74111 Dotation forfaitaire des communes36 34640 381
74112 Dotation d'aménagement28 07829 846
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes28 07829 846
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
746 Dotation générale de décentralisation1 000—
7461 DGD des communes et EPCI1 000—
74611 DGD1 000—
747 Participations25295
7478 Autres organismes25295
748 Compensations, attributions et autres participations10 1089 253
7483 Attributions de péréquation et de compensation9 3869 253
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 3869 253
7484 Dotation de recensement722—
75 Autres produits de gestion courante661 06768 168
752 Revenus des immeubles647 77061 191
758 Produits divers de gestion courante13 2976 977
7581 Redevances diverses648131
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique648131
7588 Autres produits divers de gestion courante12 6496 846
75883 —5 800
75888 Autres12 6491 046
77 Produits spécifiques53 5761 376
775 Produits des cessions d'immobilisations52 200—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)52 200—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat1 3761 376