Arveyres

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves13 098 36612 765 740
102 Dotations et fonds d'investissement4 555 7624 223 136
1021 Dotation1 806 5921 587 742
1022 Fonds d'investissement2 749 1702 635 394
10222 FCTVA1 984 7541 873 454
10226 Taxe d'aménagement506 846504 370
10228 Autres fonds d'investissement257 570257 570
106 Réserves8 542 6048 542 604
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 542 6048 542 604
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)786 228505 290
110 Report à nouveau (solde créditeur)786 228505 290
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 704 8302 677 528
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 065 9212 054 107
1321 Etat et établissements nationaux52 66750 674
1322 Régions68 77268 772
1323 Départements1 591 2491 581 428
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier59 56259 562
13251 GFP de rattachement25 00025 000
13258 Autres groupements34 56234 562
1328 Autres293 671293 671
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable584 975569 487
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police128 604128 604
1346 Fonds communaux et intercommunaux451 276435 788
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux451 276435 788
1348 Autres5 0955 095
138 Autres subventions d'investissement non transférables53 93453 934
16 Emprunts et dettes assimilées1 394 4061 494 232
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 387 9921 487 818
1641 Emprunts en euros1 387 9921 487 818
165 Dépôts et cautionnements reçus6 4146 414
19 Neutralisations et régularisations d'opérations185 080186 180
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations220 658221 758
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-35 578-35 578
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles898 616446 797
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme1 0201 020
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2680
204 Subventions d'équipement versées818 274367 323
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics367 323367 323
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier7 2137 213
204151 GFP de rattachement7 2137 213
2041512 Bâtiments et installations7 2137 213
20418 Organismes publics divers360 110360 110
204182 Bâtiments et installations360 110360 110
2044 Subventions d'équipement en nature450 951—
20441 Organismes publics450 951—
204412 Bâtiments et installations450 951—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires79 05478 454
2051 Concessions et droits similaires79 05478 454
21 Immobilisations corporelles15 791 04715 380 206
211 Terrains1 458 3511 458 351
2111 Terrains nus430 779430 779
2115 Terrains bâtis183 105183 105
2116 Cimetières364 511364 511
2118 Autres terrains479 956479 956
212 Agencements et aménagements de terrains89 61189 611
213 Constructions4 998 6934 729 194
2131 Bâtiments publics4 095 6753 826 176
2132 Bâtiments privés176 525176 525
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions312 438312 438
2138 Autres constructions414 055414 055
215 Installations, matériel et outillage techniques8 220 6418 134 386
2151 Réseaux de voirie3 652 3733 570 526
2152 Installations de voirie2 877 0242 872 616
2153 Réseaux divers1 604 6651 604 665
21538 Autres réseaux1 604 6651 604 665
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile9 6229 622
2157 Matériel et outillage technique16 43116 431
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques60 52660 526
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 4451 445
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 4451 445
21753 Réseaux divers838838
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques607607
218 Autres immobilisations corporelles1 022 306967 219
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers44 44244 442
2182 Matériel de transport128 750128 750
2183 Matériel informatique217 383190 319
2184 Matériel de bureau et mobilier92 89289 686
2188 Autres538 839514 022
23 Immobilisations en cours203 995198 645
231 Immobilisations corporelles en cours203 995198 645
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition273 104273 104
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences523 839523 839
249 Droits du remettant-250 735-250 735
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-250 735-250 735
26 Participations et créances rattachées à des participations3 9913 991
266 Autres formes de participation3 9913 991
27 Autres immobilisations financières3333
275 Dépôts et cautionnements versés3333
28 Amortissements des immobilisations-120 925-84 041
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-120 925-84 041
2804 Subventions d'équipement versées-120 925-84 041
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-120 925-84 041
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 229-481
2804151 GFP de rattachement-1 229-481
28041512 Bâtiments et installations-1 229-481
280418 Organismes publics divers-119 696-83 560
2804182 Bâtiments et installations-119 696-83 560
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-8 731-32 704
401 Fournisseurs-4 259-4 259
4011 Fournisseurs00
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-4 259-4 259
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie-4 259-4 259
404 Fournisseurs d'immobilisations-4 472-28 445
4041 Fournisseurs d'immobilisations-886-22 422
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 586-6 023
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 586-6 023
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés26 32817 762
411 Redevables18 04611 381
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 1292 819
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 1533 562
4161 Créances douteuses4 1533 562
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-418
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-418
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-418
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux—0
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée323 477780 190
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-14 682-7 940
4511 -14 682-7 940
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)338 159788 130
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)669 9531 142 828
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)-331 794-354 698
46 Débiteurs et créditeurs divers218 3823 378
462 Créances sur cessions d'immobilisations217 0000
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable217 0000
466 Excédents de versement-378-228
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 7603 606
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 7603 606
46721 Débiteurs divers - Amiable1663 447
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 594159
47 Comptes transitoires ou d'attente-40950
471 Recettes à classer ou à régulariser-409-11
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-409-11
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-409-11
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-11
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-409—
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires061
4781 Frais de poursuite rattachés061
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 334-2 476
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 015-2 460
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 015-2 460
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-319-16
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-319-16
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés851 642925 270
511 Valeurs à l'encaissement0120
5113 Titres spéciaux de paiement0120
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor851 642925 150
54 Régies120120
541 Disponibilités chez les régisseurs120120
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)120120
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks143 691180 688
604 Achats d'études, prestations de services—21 599
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)—21 599
606 Achats non stockés de matières et fournitures143 691159 089
6061 Fournitures non stockables57 61977 777
60611 Eau et assainissement12 3894 554
60612 Énergie – Électricité45 23073 223
6062 Fournitures non stockées37 97638 740
60621 Combustibles33 17233 279
60622 Carburants4 4675 368
60623 Alimentation33793
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement31 82128 717
60631 Fournitures d’entretien6 7876 908
60632 Fournitures de petit équipement19 32112 288
60633 Fournitures de voirie4 4667 707
60636 Vêtements de travail1 2471 814
6064 Fournitures administratives2 3822 266
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 2903 742
6067 Fournitures scolaires9 8426 992
6068 Autres matières et fournitures1 761855
61 Services extérieurs418 569397 094
611 Contrats de prestations de services137 314136 691
613 Locations27 04214 788
615 Entretien et réparations204 120225 752
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers162 306191 095
61521 Terrains9 9847 258
61522 Bâtiments14 75461 973
615221 Bâtiments publics7 95952 130
615228 Autres bâtiments6 7959 843
61523 Voies et réseaux137 568121 864
615231 Voiries130 151104 710
615232 Réseaux7 41717 154
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 31710 889
61551 Matériel roulant2 4829 103
61558 Autres biens mobiliers2 8351 786
6156 Maintenance36 49723 768
616 Primes d'assurances46 29819 534
6161 Multirisques15 51414 132
6168 Autres30 7845 402
618 Divers3 795329
62 Autres services extérieurs95 65385 510
621 Personnel extérieur au service38 78126 084
6218 Autre personnel extérieur38 78126 084
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 2181 041
623 Publicité, publications, relations publiques7 11612 280
624 Transports de biens et transports collectifs6 1145 341
625 Déplacements et missions2 043126
626 Frais postaux et frais de télécommunications16 30413 016
627 Services bancaires et assimilés13433
628 Divers20 94327 589
6281 Concours divers (cotisations)1 2697 436
6284 Redevances pour services rendus16 67716 448
6288 Autres2 9973 705
63 Impôts, taxes et versements assimilés24 17124 442
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)17 21117 291
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 9607 151
64 Charges de personnel638 260620 037
641 Rémunérations du personnel409 184383 388
6411 Personnel titulaire423 285395 607
6413 Personnel non titulaire80 82892 761
6415 Congés payés3 6132 543
6416 Emplois aidés2 64212 155
64168 Autres emplois aidés2 64212 155
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-101 184-119 678
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance224 979232 423
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance224 979232 423
647 Autres charges sociales3 7654 130
6470 Autres charges sociales3 7654 130
648 Autres charges de personnel33296
65 Autres charges de gestion courante118 597114 859
653 Indemnités69 98268 572
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus69 98268 572
65311 Indemnités de fonction60 22659 283
65313 Cotisations de retraite2 7002 284
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 0057 005
65317 Compensation pour perte de revenus51—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat51—
654 Pertes sur créances irrécouvrables749301
6541 Créances admises en non-valeur749301
655 Contributions obligatoires12 42917 529
6553 Service d'incendie1 859—
6556 Contributions à des fonds3 84011 853
65568 Autres contributions3 84011 853
6558 Autres contributions obligatoires6 7305 676
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions35 31527 250
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics16 00010 000
65738 Autres établissements publics16 00010 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé19 31517 250
65748 Autres personnes de droit privé19 31517 250
658 Charges diverses de gestion courante1221 207
6588 Autres charges diverses de gestion courante1221 207
65888 Autres1221 207
66 Charges financières26 73328 646
661 Charges d'intérêts26 73328 646
6611 Intérêts des emprunts et dettes26 73328 646
66111 Intérêts réglés à l'échéance26 73328 646
67 Charges spécifiques227 01147 221
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)8 16142 221
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées218 8505 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)218 8505 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions40 21736 758
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement40 21736 758
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses175 464123 350
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine21 64522 068
7031 Concessions et redevances funéraires1 7002 060
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 700200
70312 Redevances funéraires—1 860
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics19 94520 008
706 Prestations de services121 91175 594
7066 Redevances et droits des services à caractère social29 04917 588
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement91 66258 006
7068 Autres redevances et droits1 200—
70688 Autres prestations de services1 200—
708 Autres produits31 90825 688
7087 Remboursement de frais31 83925 688
70876 par le GFP de rattachement31 83925 688
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)69—
73 Impôts et taxes1 265 8681 270 489
731 Fiscalité locale1 009 0341 079 536
7311 Contributions directes992 080990 759
73111 Impôts directs locaux991 479980 537
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux372723
73118 Autres contributions directes2299 499
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—72 640
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—72 640
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement16 17515 370
73132 Taxe sur les pylônes électriques16 17515 370
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services779—
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure779—
7318 Autres—767
732 Fiscalité reversée256 834190 953
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales168 214165 309
73211 Attribution de compensation168 214165 309
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds88 62025 644
73222 Fonds de péréquation des ressources32 939—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales32 939—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants55 68125 644
74 Dotations et participations261 628282 346
741 D.G.F.213 805208 042
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)213 805208 042
74111 Dotation forfaitaire des communes132 922131 427
74112 Dotation d'aménagement80 88376 615
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes54 87750 652
741126 Dotation de compensation des EPCI—585
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes26 00625 378
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA3 222—
747 Participations25 60643 914
7474 Communes—14 608
74748 Autres communes—14 608
7478 Autres organismes25 60629 306
748 Compensations, attributions et autres participations18 70230 097
7483 Attributions de péréquation et de compensation18 70230 097
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle—10 300
748312 D.C.R.T.P.—10 300
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière13 1019 476
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle5 6019 153
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—1 168
748388 Autres—1 168
75 Autres produits de gestion courante96 820134 897
752 Revenus des immeubles50 44743 666
758 Produits divers de gestion courante46 37391 231
7588 Autres produits divers de gestion courante46 37391 231
75883 —5
75888 Autres46 37391 226
76 Produits financiers96111
761 Produits de participations3843
762 Produits des autres immobilisations financières5868
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance5868
77 Produits spécifiques218 9795 000
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale129—
775 Produits des cessions d'immobilisations217 7505 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)217 7505 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 100—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 100—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions2 476—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)2 476—