Asnières-lès-Dijon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 959 6046 554 557
102 Dotations et fonds d'investissement2 958 5002 808 720
1021 Dotation833 793833 793
1022 Fonds d'investissement2 117 0851 967 305
10222 FCTVA1 189 2471 040 538
10226 Taxe d'aménagement493 267492 196
10228 Autres fonds d'investissement434 571434 571
1025 Dons et legs en capital7 6227 622
10251 Dons et legs en capital7 6227 622
106 Réserves4 001 1043 745 837
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 001 1043 745 837
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 047 2871 079 652
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 047 2871 079 652
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 983 8954 478 560
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 795 6353 639 288
1321 Etat et établissements nationaux817 576817 576
1322 Régions189 433189 433
1323 Départements1 088 480947 441
1324 Communes30 02430 024
13241 Communes membres du GFP11 28911 289
13248 Autres communes18 73518 735
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier39 04239 042
13251 GFP de rattachement26 73326 733
13258 Autres groupements12 30912 309
1328 Autres1 631 0801 615 772
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable9 316—
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police9 316—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 133 627793 955
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police100 512100 512
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 033 115693 443
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux865 115693 443
13462 Dotation de soutien à l'investissement local168 000—
138 Autres subventions d'investissement non transférables45 31745 317
16 Emprunts et dettes assimilées1 076 2611 179 709
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 067 5011 170 290
1641 Emprunts en euros1 067 5011 170 290
165 Dépôts et cautionnements reçus8 7609 419
19 Neutralisations et régularisations d'opérations730 815734 864
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations736 922740 971
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-6 107-6 107
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles196 693196 134
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme18 38118 381
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion10 3389 779
204 Subventions d'équipement versées160 412160 412
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics153 180153 180
20418 Organismes publics divers153 180153 180
204181 Biens mobiliers, matériel et études100 538100 538
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national52 64252 642
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé7 2327 232
20422 Bâtiments et installations7 2327 232
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 5627 562
2051 Concessions et droits similaires7 5627 562
21 Immobilisations corporelles13 075 05912 866 316
211 Terrains846 062840 185
2111 Terrains nus77 90477 932
2112 Terrains de voirie88 67088 670
2113 Terrains aménagés autres que voirie249 940249 940
2115 Terrains bâtis235 664229 759
2116 Cimetières38 06438 064
2118 Autres terrains155 820155 820
212 Agencements et aménagements de terrains173 890138 069
213 Constructions7 436 4867 280 328
2131 Bâtiments publics5 313 3995 236 353
2132 Bâtiments privés968 597894 607
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions157 575152 453
2138 Autres constructions996 915996 915
215 Installations, matériel et outillage techniques4 159 9954 152 253
2151 Réseaux de voirie2 426 3292 426 329
2152 Installations de voirie1 245 4381 241 532
2153 Réseaux divers310 298302 363
21532 Réseaux d'assainissement01 752
21538 Autres réseaux310 298300 611
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile25 32825 328
2157 Matériel et outillage technique92 13896 237
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques60 46460 464
216 Biens historiques et culturels5 5435 543
2161 Biens historiques et culturels immobiliers5 5435 543
21611 Biens sous-jacents5 5435 543
218 Autres immobilisations corporelles453 083449 938
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers33 20333 203
2182 Matériel de transport5 2425 242
2183 Matériel informatique57 22956 924
2184 Matériel de bureau et mobilier162 377161 839
2188 Autres195 032192 730
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition539 590539 590
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences542 392542 392
249 Droits du remettant-2 802-2 802
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 802-2 802
26 Participations et créances rattachées à des participations146146
261 Titres de participation146146
28 Amortissements des immobilisations-77 839-65 469
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-77 839-65 469
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-18 165-16 965
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-1 921-1 441
2804 Subventions d'équipement versées-55 939-45 249
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-54 490-44 283
280418 Organismes publics divers-54 490-44 283
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-33 927-27 229
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-20 563-17 054
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-1 449-966
280422 Bâtiments et installations-1 449-966
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 814-1 814
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-164-18 339
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-164-18 339
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-164-18 339
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-164-18 339
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés7 2389 223
411 Redevables1 0231
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 2159 222
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques3 92990
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires3 92990
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser00
44551 TVA à décaisser00
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles3 92990
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services0—
44567 Crédit de TVA à reporter3 92990
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-16 462-16 992
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-16 462-16 992
45101 -16 462-16 992
46 Débiteurs et créditeurs divers1 9941 489
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-140
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 0081 489
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs2 0081 489
46721 Débiteurs divers - Amiable9181 324
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 090165
47 Comptes transitoires ou d'attente-910-440
471 Recettes à classer ou à régulariser-912-442
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-9120
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-9120
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-9120
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-442
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-442
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable—0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires22
4784 Arrondis sur déclaration de TVA22
49 Dépréciation des comptes de tiers-165—
491 Dépréciation des comptes de redevables-165—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-165—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 276 351738 493
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 276 351738 493
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks85 91886 691
604 Achats d'études, prestations de services—1 332
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)—1 332
606 Achats non stockés de matières et fournitures85 91885 359
6061 Fournitures non stockables63 41157 454
60611 Eau et assainissement5 5197 639
60612 Énergie – Électricité57 89249 815
6062 Fournitures non stockées3 5124 052
60622 Carburants3 1923 322
60623 Alimentation158598
60624 Produits de traitement162132
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 51411 135
60631 Fournitures d’entretien2 5332 964
60632 Fournitures de petit équipement4 0717 354
60633 Fournitures de voirie218356
60636 Vêtements de travail692461
6064 Fournitures administratives1 8942 358
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 7692 821
6067 Fournitures scolaires6 0465 529
6068 Autres matières et fournitures7722 010
61 Services extérieurs130 833110 891
611 Contrats de prestations de services6 8834 732
613 Locations12 89518 228
615 Entretien et réparations78 53070 235
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers47 78440 149
61521 Terrains19 78911 374
61522 Bâtiments23 95020 205
615221 Bâtiments publics21 51816 433
615228 Autres bâtiments2 4323 772
61523 Voies et réseaux4 0458 570
615231 Voiries—3 936
615232 Réseaux4 0454 634
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 3981 946
61551 Matériel roulant1 650620
61558 Autres biens mobiliers4 7481 326
6156 Maintenance24 34828 140
616 Primes d'assurances25 24815 201
6161 Multirisques10 8179 419
6168 Autres14 4315 782
617 Etudes et recherches—580
618 Divers7 2771 915
62 Autres services extérieurs147 239136 966
621 Personnel extérieur au service4 7954 148
6218 Autre personnel extérieur4 7954 148
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 4568 400
623 Publicité, publications, relations publiques21 04717 064
625 Déplacements et missions420107
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 7896 625
627 Services bancaires et assimilés347144
628 Divers107 385100 478
6281 Concours divers (cotisations)1 9742 082
6283 Frais de nettoyage des locaux46 10349 170
6287 Remboursements de frais59 30849 131
62876 A un GFP de rattachement58 35948 356
62878 A ddes tiers949775
6288 Autres—95
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 46713 420
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 8484 925
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 6198 495
64 Charges de personnel253 117254 284
641 Rémunérations du personnel176 370177 596
6411 Personnel titulaire149 262130 219
6413 Personnel non titulaire26 63447 367
6415 Congés payés474248
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-238
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance76 74776 665
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance76 74776 665
647 Autres charges sociales—23
6470 Autres charges sociales—23
65 Autres charges de gestion courante115 683117 024
653 Indemnités75 57475 695
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus75 57475 695
65311 Indemnités de fonction64 51764 517
65313 Cotisations de retraite3 9363 950
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 9926 971
65317 Compensation pour perte de revenus129257
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat129257
654 Pertes sur créances irrécouvrables—543
6541 Créances admises en non-valeur—543
655 Contributions obligatoires39 03639 762
6553 Service d'incendie28 90328 377
6556 Contributions à des fonds10 08311 385
65568 Autres contributions10 08311 385
6558 Autres contributions obligatoires50—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions635640
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics450425
65736 Etablissements et services rattachés450425
657363 à caractère administratif450425
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé185215
65748 Autres personnes de droit privé185215
658 Charges diverses de gestion courante438384
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires437382
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage88—
65818 Autres349382
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières13 24014 799
661 Charges d'intérêts13 24014 799
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 24014 799
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 24014 799
67 Charges spécifiques32 925831
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)28 576831
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées4 349—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)4 349—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 53512 536
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 53512 536
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses17 33613 946
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9 2996 251
7031 Concessions et redevances funéraires523300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)523300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 1181 876
7035 Locations de droits de chasse et de pêche100100
7038 Autres redevances et recettes5 5583 975
70388 Autres redevances et recettes diverses5 5583 975
707 Ventes de marchandises—5
7078 Autres marchandises—5
708 Autres produits8 0377 690
7087 Remboursement de frais7 9857 590
70876 par le GFP de rattachement4 4854 590
70878 par des tiers3 5003 000
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)52100
73 Impôts et taxes709 536679 653
731 Fiscalité locale609 565596 146
7311 Contributions directes605 840592 542
73111 Impôts directs locaux605 005591 058
73118 Autres contributions directes8351 484
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement3 2353 074
73132 Taxe sur les pylônes électriques3 2353 074
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement490530
73154 Droits de place490530
7318 Autres—0
732 Fiscalité reversée102 31488 747
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales42 35042 350
73211 Attribution de compensation42 35042 350
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds59 96446 397
73221 FNGIR2 9122 912
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants57 05243 485
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 343-5 240
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 343-5 240
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 343-5 240
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 343-5 240
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 343-5 240
74 Dotations et participations146 031144 760
741 D.G.F.108 000106 585
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)108 000106 585
74111 Dotation forfaitaire des communes81 70282 452
74112 Dotation d'aménagement26 29824 133
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes26 29824 133
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 4564 163
746 Dotation générale de décentralisation23 93525 549
7461 DGD des communes et EPCI23 93525 549
74611 DGD23 93525 549
747 Participations9 6546 445
7471 Etat—445
74718 Autres—445
7473 Départements9 1706 000
7478 Autres organismes484—
748 Compensations, attributions et autres participations1 7311 763
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 7311 763
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 7311 763
75 Autres produits de gestion courante134 964117 344
752 Revenus des immeubles123 43198 231
758 Produits divers de gestion courante11 53319 113
7588 Autres produits divers de gestion courante11 53319 113
75888 Autres11 53319 113
76 Produits financiers33
761 Produits de participations33
77 Produits spécifiques4 68814 638
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale33914 638
775 Produits des cessions d'immobilisations300—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)300—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat4 049—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat4 049—