Aubusson-d'Auvergne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 364 3742 284 741
102 Dotations et fonds d'investissement732 209689 621
1021 Dotation268 029268 029
1022 Fonds d'investissement464 180421 592
10222 FCTVA442 257399 878
10226 Taxe d'aménagement21 92321 714
106 Réserves1 632 1651 595 120
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 632 1651 595 120
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)66 77583 521
110 Report à nouveau (solde créditeur)66 77583 521
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 662 4791 420 780
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 440 2721 206 954
1321 Etat et établissements nationaux199 822109 103
1322 Régions193 332136 369
1323 Départements908 332874 490
1327 Fonds européens66 99266 992
1328 Autres71 79420 000
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable218 713210 332
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police756756
1346 Fonds communaux et intercommunaux149 712141 331
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux149 712141 331
1348 Autres68 24568 245
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 4943 494
16 Emprunts et dettes assimilées403 214420 513
164 Emprunts auprès des établissements financiers400 555418 853
1641 Emprunts en euros400 555418 853
165 Dépôts et cautionnements reçus2 6591 660
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-76 303-76 303
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-31 366-31 366
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-44 937-44 937
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles258 263147 048
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme39 39539 395
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion118 41020 340
204 Subventions d'équipement versées99 01185 866
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics99 01185 866
20411 Etat73 28075 662
204111 Biens mobiliers, matériel et études20 86320 863
204112 Bâtiments et installations52 41754 799
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
204151 GFP de rattachement—0
2041512 Bâtiments et installations—0
20418 Organismes publics divers25 73110 204
204182 Bâtiments et installations25 73110 204
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 4471 447
2051 Concessions et droits similaires1 4471 447
21 Immobilisations corporelles2 794 2342 743 382
211 Terrains107 650107 650
2111 Terrains nus37 23037 230
2112 Terrains de voirie3 9573 957
2113 Terrains aménagés autres que voirie52 71152 711
2115 Terrains bâtis227227
2116 Cimetières10 81810 818
2117 Bois et forêts2 7072 707
212 Agencements et aménagements de terrains25 25425 254
213 Constructions834 300834 300
2131 Bâtiments publics383 856383 856
2132 Bâtiments privés393 551393 551
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions33 32033 320
2138 Autres constructions23 57323 573
215 Installations, matériel et outillage techniques1 797 5061 746 654
2151 Réseaux de voirie1 628 0411 577 755
2152 Installations de voirie45 44545 445
2153 Réseaux divers13 76913 769
21531 Réseaux d'adduction d'eau7 8847 884
21538 Autres réseaux5 8855 885
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile10 27310 273
2157 Matériel et outillage technique76 00176 001
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques23 97723 411
216 Biens historiques et culturels8 3048 304
2162 Biens historiques et culturels mobiliers8 3048 304
21621 Biens sous-jacents8 3048 304
218 Autres immobilisations corporelles21 22021 220
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers4 3654 365
2182 Matériel de transport3 5883 588
2183 Matériel informatique3 6763 676
2184 Matériel de bureau et mobilier6 3566 356
2188 Autres3 2353 235
23 Immobilisations en cours1 450 4971 234 635
231 Immobilisations corporelles en cours1 450 4971 234 635
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition13 93013 930
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences13 93013 930
26 Participations et créances rattachées à des participations114114
261 Titres de participation114114
27 Autres immobilisations financières23 05922 334
276 Autres créances immobilisées23 05922 334
2763 Créances sur des collectivités publiques23 05922 334
27638 Autres établissements publics23 05922 334
28 Amortissements des immobilisations-78 733-73 109
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-77 634-72 167
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-30 044-27 920
2804 Subventions d'équipement versées-46 143-42 800
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-46 143-42 800
280411 Etat-45 236-42 573
2804111 Biens mobiliers, matériel et études-15 938-14 549
2804112 Bâtiments et installations-29 298-28 024
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
2804151 GFP de rattachement—0
28041512 Bâtiments et installations—0
280418 Organismes publics divers-907-227
2804182 Bâtiments et installations-907-227
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 447-1 447
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 099-942
2815 Installations, matériel et outillage techniques-1 099-942
28153 Réseaux divers-1 099-942
281531 Réseaux d'adduction d'eau-1 099-942
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-19 683-18 109
401 Fournisseurs-2 378-6 146
4011 Fournisseurs-2 378-6 146
404 Fournisseurs d'immobilisations-17 305-11 963
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-17 305-11 963
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-17 305-11 963
41 Redevables et comptes rattachés13 1261 230
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires11 372317
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 754913
4161 Créances douteuses1 754913
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-6 288-6 783
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-6 288-6 783
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4433 Départements0-63
44331 Dépenses0-63
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes4460
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable4460
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-6 734-6 720
44351 Dépenses-6 734-6 720
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée42 71219 197
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)42 71219 197
4511 42 71219 197
46 Débiteurs et créditeurs divers260-87
466 Excédents de versement0-194
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs260107
4671 Autres comptes créditeurs0-393
46711 Autres comptes créditeurs0-393
4672 Autres comptes débiteurs260500
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux260500
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-17 428-17 428
491 Dépréciation des comptes de redevables-17 428-17 428
4911 Dépréciation des comptes de redevables-17 428-17 428
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-19 26187 200
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor10 73987 200
519 Crédits de trésorerie-30 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-30 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-30 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks15 66917 709
605 Achats de matériel, équipements et travaux—337
606 Achats non stockés de matières et fournitures15 66917 372
6061 Fournitures non stockables8 8099 443
60611 Eau et assainissement1 0771 259
60612 Énergie – Électricité7 7328 184
6062 Fournitures non stockées1 5722 380
60621 Combustibles—125
60622 Carburants1 5722 255
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 9274 873
60631 Fournitures d’entretien—166
60632 Fournitures de petit équipement2 1374 349
60633 Fournitures de voirie2 790358
6064 Fournitures administratives343676
6068 Autres matières et fournitures18—
61 Services extérieurs15 79418 293
611 Contrats de prestations de services1451 230
613 Locations691794
615 Entretien et réparations7 8619 832
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 1777 994
61521 Terrains—138
61522 Bâtiments—3 192
615221 Bâtiments publics—3 192
61523 Voies et réseaux4 9374 664
615231 Voiries4 3374 451
615232 Réseaux600213
61524 Bois et forêts240—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 8861 344
61551 Matériel roulant7401 031
61558 Autres biens mobiliers1 146313
6156 Maintenance798494
616 Primes d'assurances6 7196 176
6161 Multirisques6 7196 176
617 Etudes et recherches—261
618 Divers378—
62 Autres services extérieurs44 32545 502
621 Personnel extérieur au service810134
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement810134
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires472889
623 Publicité, publications, relations publiques6 5676 427
626 Frais postaux et frais de télécommunications689641
627 Services bancaires et assimilés61150
628 Divers35 72637 261
6281 Concours divers (cotisations)339339
6287 Remboursements de frais35 37236 922
62876 A un GFP de rattachement35 37236 922
6288 Autres15—
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 1813 909
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)213211
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 9683 698
64 Charges de personnel50 91446 690
641 Rémunérations du personnel34 93332 507
6411 Personnel titulaire33 12026 178
6413 Personnel non titulaire1 8136 329
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance15 71613 921
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance15 71614 113
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-192
647 Autres charges sociales220220
6470 Autres charges sociales220220
648 Autres charges de personnel4542
65 Autres charges de gestion courante39 90938 572
653 Indemnités15 51814 915
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 51814 915
65311 Indemnités de fonction14 89414 315
65313 Cotisations de retraite624600
654 Pertes sur créances irrécouvrables1463 386
6541 Créances admises en non-valeur1463 386
655 Contributions obligatoires6 8106 841
6553 Service d'incendie5 3385 302
6556 Contributions à des fonds1 2911 287
65568 Autres contributions1 2911 287
6558 Autres contributions obligatoires181252
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions16 32612 373
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics14 47611 023
65731 Etat500—
65734 Communes1 012—
657348 Autres communes1 012—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 231973
657358 Autres groupements1 231973
65736 Etablissements et services rattachés11 73310 050
657362 CCAS11 73310 050
65736211 —10 050
65736221 11 733—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 8501 350
65748 Autres personnes de droit privé1 8501 350
658 Charges diverses de gestion courante1 1091 057
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 1071 056
65818 Autres1 1071 056
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières9 5074 798
661 Charges d'intérêts9 5074 798
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 4744 754
66111 Intérêts réglés à l'échéance9 4744 754
6618 Intérêts des autres dettes3344
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 0059 600
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 0059 600
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 7712 001
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine496622
7031 Concessions et redevances funéraires255383
70311 Concession dans les cimetières (produit net)255383
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
708 Autres produits1 2751 379
7087 Remboursement de frais1 2751 379
70871 par la collectivité de rattachement—288
70875 par les communes membres du GFP1 2751 091
73 Impôts et taxes126 180121 548
731 Fiscalité locale73 94868 620
7311 Contributions directes73 94868 620
73111 Impôts directs locaux73 94868 408
73118 Autres contributions directes—212
732 Fiscalité reversée53 58454 198
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales37 36937 369
73211 Attribution de compensation31 10131 101
73212 Dotation de solidarité communautaire6 2686 268
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds16 21516 829
73221 FNGIR912912
73222 Fonds de péréquation des ressources4 8794 879
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 8794 879
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 42411 038
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 352-1 270
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-933-851
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-933-851
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-933-851
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-619-670
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-314-181
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-419-419
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-419-419
739222 Fonds de péréquation des ressources-419-419
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-419-419
74 Dotations et participations55 68453 724
741 D.G.F.41 51541 451
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)41 51541 451
74111 Dotation forfaitaire des communes23 98524 670
74112 Dotation d'aménagement17 53016 781
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes16 75116 132
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes779649
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA326167
747 Participations—195
7471 Etat—195
74718 Autres—195
748 Compensations, attributions et autres participations9 0247 096
7483 Attributions de péréquation et de compensation9 0247 096
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 3373 343
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 588—
74837 Dotations de développement4 0993 753
748374 4 0993 753
75 Autres produits de gestion courante38 92927 483
752 Revenus des immeubles26 18917 442
756 Libéralités reçues14040
758 Produits divers de gestion courante12 60010 001
7588 Autres produits divers de gestion courante12 60010 001
75888 Autres12 60010 001
76 Produits financiers33
762 Produits des autres immobilisations financières33
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance33
77 Produits spécifiques—613
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—613