Aureville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte202520242023
10 Dotations, fonds divers et réserves4 454 0124 420 9744 076 014
102 Dotations et fonds d'investissement2 511 2942 478 2562 272 807
1021 Dotation634 753634 753634 753
1022 Fonds d'investissement1 876 5411 843 5031 638 054
10222 FCTVA898 242880 368744 423
10226 Taxe d'aménagement555 818540 654495 057
10228 Autres fonds d'investissement422 481422 481422 481
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement——-23 907
102298 Reprise sur autres fonds d'investissement-23 907-23 907—
106 Réserves1 942 7181 942 7181 803 207
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 942 7181 942 7181 803 207
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)893 422828 560924 954
110 Report à nouveau (solde créditeur)893 422828 560924 954
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)000
13 Subventions d'investissement2 368 0732 324 5682 309 468
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables——0
1311 Etat et établissements nationaux——0
1313 Départements——0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 235 4942 193 1542 180 784
1321 Etat et établissements nationaux624 978597 978597 978
1322 Régions95 94895 94895 948
1323 Départements1 340 1011 324 7611 312 391
1324 Communes31 52131 52131 521
13241 Communes membres du GFP31 52131 52131 521
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier76 41076 41076 410
13251 GFP de rattachement76 41076 41076 410
1326 Autres établissements publics locaux15 24515 24515 245
1328 Autres51 29151 29151 291
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable132 579131 414128 684
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police3 8952 730—
1346 Fonds communaux et intercommunaux128 684128 684128 684
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux128 684128 684128 684
16 Emprunts et dettes assimilées610610610
165 Dépôts et cautionnements reçus610610610
19 Neutralisations et régularisations d'opérations103 223103 223103 223
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations169 505169 505169 505
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-66 282-66 282-66 282
Compte202520242023
20 Immobilisations incorporelles15 67912 09514 982
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme2 6282 6282 628
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—03 894
204 Subventions d'équipement versées01 0070
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics01 0070
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier000
204151 GFP de rattachement000
2041512 Bâtiments et installations000
20418 Organismes publics divers01 007—
204182 Bâtiments et installations01 007—
2046 Attributions de compensation d'investissement0——
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires13 0518 4608 460
2051 Concessions et droits similaires13 0518 4608 460
21 Immobilisations corporelles7 170 3956 723 9666 611 906
211 Terrains393 061393 061393 061
2111 Terrains nus63 30263 30263 302
2112 Terrains de voirie13 38013 38013 380
2113 Terrains aménagés autres que voirie92 88192 88192 881
2115 Terrains bâtis223 498223 498223 498
212 Agencements et aménagements de terrains21 70621 70621 706
213 Constructions4 976 4094 535 3734 428 488
2131 Bâtiments publics4 559 9634 157 8914 071 112
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions416 264377 300357 194
2138 Autres constructions182182182
214 Constructions sur sol d'autrui83 67483 67483 674
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements83 67483 67483 674
215 Installations, matériel et outillage techniques1 527 3541 527 3541 527 354
2151 Réseaux de voirie446 660446 660446 660
2152 Installations de voirie117 737117 737117 737
2153 Réseaux divers885 283885 283885 283
21538 Autres réseaux885 283885 283885 283
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile23 75723 75723 757
2157 Matériel et outillage technique5 6975 6975 697
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques48 22048 22048 220
216 Biens historiques et culturels6 6906 6906 690
2162 Biens historiques et culturels mobiliers6 6906 6906 690
21621 Biens sous-jacents6 6906 6906 690
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition23 07923 07923 079
2172 Agencements et aménagements de terrains22 81922 81922 819
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition260260260
218 Autres immobilisations corporelles138 422133 029127 854
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers5 4745 4745 474
2183 Matériel informatique60 98760 98758 347
2184 Matériel de bureau et mobilier27 31827 31827 318
2188 Autres44 64339 25036 715
23 Immobilisations en cours——0
231 Immobilisations corporelles en cours——0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 7311 7311 731
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 7311 7311 731
27 Autres immobilisations financières205205205
272 Titres immobilisés (droits de créance)242424
275 Dépôts et cautionnements versés181181181
28 Amortissements des immobilisations000
280 Amortissements des immobilisations incorporelles000
2804 Subventions d'équipement versées000
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics000
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier000
2804151 GFP de rattachement000
28041512 Bâtiments et installations000
280418 Organismes publics divers0——
2804182 Bâtiments et installations0——
28046 Attributions de compensation d'investissement0——
Compte202520242023
40 Fournisseurs et comptes rattachés-4 764-22 532-19 137
401 Fournisseurs-1 155-22 532-12 176
4011 Fournisseurs-1 155-22 532-12 176
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 6090-6 961
4041 Fournisseurs d'immobilisations00-300
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 6090-6 661
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 6090-6 661
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0——
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés——0
41 Redevables et comptes rattachés31 37323 44123 163
411 Redevables14 45523 18420 360
414 Locataires - Acquéreurs et locataires16 70002 550
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables218257253
4161 Créances douteuses218257253
42 Personnel et comptes rattachés000
421 Personnel - Rémunérations dues000
427 Personnel - Oppositions000
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux000
431 Sécurité sociale000
437 Autres organismes sociaux000
44 Etat et autres collectivités publiques6 4794 3725 150
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0500
4411 Subventions à recevoir - Amiable——0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0500
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers000
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu000
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques6 4794 3724 650
4431 Etat000
44312 Recettes - Amiable000
4432 Régions——0
44321 Dépenses——0
4433 Départements——0
44331 Dépenses——0
4434 Communes6 4794 3724 650
44341 Dépenses00—
44342 Recettes - Amiable6 4794 3724 650
44346 Recettes - Contentieux00—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier000
44351 Dépenses000
44352 Recettes - Amiable—0—
44356 Recettes - Contentieux—0—
4438 Autres établissements publics locaux00—
44381 Dépenses00—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés—00
45 Comptabilité distincte rattachée-18 876-17 920-13 902
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-18 876-17 920-13 902
4511 -18 876-17 920-13 902
46 Débiteurs et créditeurs divers9 44618 039399
466 Excédents de versement000
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs9 44618 039399
4671 Autres comptes créditeurs0-317-101
46711 Autres comptes créditeurs0-317-101
4672 Autres comptes débiteurs9 44617 306500
46721 Débiteurs divers - Amiable9 44617 306500
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires01 0500
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes01 0500
47 Comptes transitoires ou d'attente0-1260
471 Recettes à classer ou à régulariser0-1260
4712 Virements réimputés000
4713 Recettes perçues avant émission des titres000
47131 Versements sur contributions directes000
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement000
47138 Autres000
4714 Recettes à réimputer000
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer000
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques000
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0——
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0—
4718 Autres recettes à régulariser0-1260
472 Dépenses à classer ou à régulariser000
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable000
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00—
47218 Autres dépenses000
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement000
4728 Autres dépenses à régulariser000
Compte202520242023
51 Trésor, établissements financiers et assimilés650 175975 620832 888
511 Valeurs à l'encaissement06530
5115 Cartes bancaires à l'encaissement000
5118 Autres valeurs à l'encaissement06530
515 Compte au Trésor650 175974 967832 888
58 Virements internes000
580 Opérations d'ordre budgétaire000
584 Encaissements par lecture optique000
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—00
587 Comptes pivots——0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur——0
588 Autres virements internes000
Compte202520242023
60 Achats et variation des stocks120 286105 836109 590
601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)0——
6011 Matières premières et fournitures autres que terrains0——
604 Achats d'études, prestations de services81 31768 45870 635
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)81 31768 45870 635
606 Achats non stockés de matières et fournitures38 96937 37838 955
6061 Fournitures non stockables24 37827 17627 495
60611 Eau et assainissement5 4183 6473 778
60612 Énergie – Électricité18 96023 52023 615
60618 Autres fournitures non stockables—9102
6062 Fournitures non stockées2 0071 7021 530
60622 Carburants8851 201691
60623 Alimentation233——
60628 Autres fournitures non stockées889501839
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 2082 7705 043
60631 Fournitures d’entretien3 9131 6114 382
60632 Fournitures de petit équipement3 1191 003661
60636 Vêtements de travail176156—
6064 Fournitures administratives1 182994696
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 5371 8871 215
6067 Fournitures scolaires2 5092 8492 725
6068 Autres matières et fournitures148—251
61 Services extérieurs37 37533 22532 129
611 Contrats de prestations de services8 3275 2394 338
613 Locations705——
615 Entretien et réparations19 55720 09219 366
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 1237 6057 913
61521 Terrains4 1154 732890
61522 Bâtiments5 0082 4026 375
615221 Bâtiments publics5 0082 4026 375
61523 Voies et réseaux—471648
615231 Voiries—471—
615232 Réseaux—0648
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 5766 7082 662
61551 Matériel roulant2 7404 2912 003
61558 Autres biens mobiliers1 8362 417659
6156 Maintenance5 8585 7798 791
616 Primes d'assurances8 7867 8948 425
6161 Multirisques7 7196 9017 583
6168 Autres1 067993842
62 Autres services extérieurs61 22138 13328 121
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires360—3 041
623 Publicité, publications, relations publiques1 9972 5055 343
624 Transports de biens et transports collectifs1 9852 2081 172
625 Déplacements et missions——435
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 4063 4103 140
627 Services bancaires et assimilés1156965
628 Divers53 35829 94114 925
6281 Concours divers (cotisations)2 2952 9922 229
6282 Frais de gardiennage126127125
6283 Frais de nettoyage des locaux1 8271 5641 572
6288 Autres49 11025 25810 999
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 8066 4575 071
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 6303 4293 030
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 1763 0282 041
64 Charges de personnel168 350184 051175 491
641 Rémunérations du personnel104 850115 208117 734
6411 Personnel titulaire102 299107 221114 764
6413 Personnel non titulaire21 55333 1199 793
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-19 002-25 132-6 823
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance49 71755 82950 665
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance49 71755 82950 665
647 Autres charges sociales500529464
6470 Autres charges sociales500529464
648 Autres charges de personnel13 28312 4856 628
65 Autres charges de gestion courante125 533107 11598 000
653 Indemnités10 74610 69610 474
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus10 74610 69610 474
65311 Indemnités de fonction10 26410 26510 051
65313 Cotisations de retraite431431423
65317 Compensation pour perte de revenus51——
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat51——
654 Pertes sur créances irrécouvrables——36
6541 Créances admises en non-valeur——36
655 Contributions obligatoires100 13283 54976 274
6553 Service d'incendie12 66012 43611 969
6556 Contributions à des fonds87 47271 11364 305
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)84 79071 11364 305
65568 Autres contributions2 682——
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions14 65512 87011 215
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé14 65512 87011 215
65748 Autres personnes de droit privé14 65512 87011 215
658 Charges diverses de gestion courante——1
6588 Autres charges diverses de gestion courante——1
65888 Autres22—
67 Charges spécifiques1 7141 1197
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 7141 1197
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 371219423
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 371219423
Compte202520242023
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses85 54680 72979 559
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 2911 3741 343
7031 Concessions et redevances funéraires—200200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—200200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 2911 1741 143
706 Prestations de services71 69875 38374 582
7066 Redevances et droits des services à caractère social—3 9815 811
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement71 69871 40268 771
707 Ventes de marchandises8 923——
7078 Autres marchandises8 923——
708 Autres produits3 6343 9723 634
7087 Remboursement de frais3 6343 9723 634
70876 par le GFP de rattachement3 6343 9723 634
73 Impôts et taxes313 053314 748310 420
731 Fiscalité locale247 084240 448220 072
7311 Contributions directes247 084240 448220 016
73111 Impôts directs locaux244 576236 342217 827
73118 Autres contributions directes2 5084 1062 189
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services——56
73172 Taxe de séjour——56
732 Fiscalité reversée80 42784 09198 772
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales44 17544 17544 175
73212 Dotation de solidarité communautaire44 17544 17544 175
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds36 25239 91654 597
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants36 25239 91654 597
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-14 458-9 791-8 424
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-14 458-9 791-8 424
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-10 178-4 774-2 692
739211 Attribution de compensation-10 178-4 774-2 692
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 280-5 017-5 732
739222 Fonds de péréquation des ressources-4 280-5 017-5 732
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-4 280-5 017-5 732
74 Dotations et participations72 60871 59968 079
741 D.G.F.59 11657 30952 620
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)59 11657 30952 620
74111 Dotation forfaitaire des communes39 51740 24837 979
74112 Dotation d'aménagement19 59917 06114 641
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes19 59917 06114 641
742 Dotations aux élus locaux2552553 284
744 FCTVA26110642
747 Participations10 65111 6958 239
7471 Etat3 2003 8233 589
74718 Autres3 2003 8233 589
7474 Communes7 4517 8724 650
74748 Autres communes7 4517 8724 650
748 Compensations, attributions et autres participations2 3252 2343 894
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 3252 2342 253
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 3252 234—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation——2 253
7484 Dotation de recensement——1 641
75 Autres produits de gestion courante90 84263 03433 890
752 Revenus des immeubles90 75053 83521 480
755 Dédits et pénalités——5 409
757 Subventions929 19983
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés929 19983
758 Produits divers de gestion courante——6 918
7588 Autres produits divers de gestion courante——6 918
75888 Autres27 02010 907—
76 Produits financiers121
764 Revenus des valeurs mobilières de placement121