Aussac-Vadalle

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 642 0433 445 896
102 Dotations et fonds d'investissement1 008 331968 260
1021 Dotation220 715220 715
1022 Fonds d'investissement783 828743 757
10222 FCTVA703 855665 383
10226 Taxe d'aménagement38 45136 852
10228 Autres fonds d'investissement41 52241 522
1025 Dons et legs en capital3 7883 788
10251 Dons et legs en capital3 7883 788
106 Réserves2 633 7122 477 636
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 633 7122 477 636
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)94 43377 756
110 Report à nouveau (solde créditeur)94 43377 756
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 997 5101 881 952
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 137 9471 058 696
1321 Etat et établissements nationaux209 682159 682
1322 Régions180 269180 269
1323 Départements626 916597 665
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier120 068120 068
13251 GFP de rattachement18 88418 884
13258 Autres groupements101 184101 184
1328 Autres1 0121 012
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable859 563823 256
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police119 875119 875
1346 Fonds communaux et intercommunaux739 688703 381
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux739 688703 381
16 Emprunts et dettes assimilées410 497478 242
164 Emprunts auprès des établissements financiers406 844476 017
1641 Emprunts en euros406 844476 017
165 Dépôts et cautionnements reçus3 6532 225
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-51 803-64 926
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations17 5944 471
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-69 397-69 397
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles128 321148 830
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme17 48417 484
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 68832 622
2031 Frais d'études5 68832 622
204 Subventions d'équipement versées101 15094 725
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics101 15094 725
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier101 15094 725
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier101 15094 725
2041582 Bâtiments et installations101 15094 725
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 9993 999
2051 Concessions et droits similaires3 9993 999
21 Immobilisations corporelles5 317 7685 237 131
211 Terrains118 977119 560
2111 Terrains nus76 60876 809
2112 Terrains de voirie5 9926 374
2113 Terrains aménagés autres que voirie66
2115 Terrains bâtis29 52729 527
2116 Cimetières1 9131 913
2118 Autres terrains4 9314 931
212 Agencements et aménagements de terrains11 09711 097
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes5 0785 078
2128 Autres agencements et aménagements6 0196 019
213 Constructions2 541 8082 530 297
2131 Bâtiments publics1 925 8481 919 416
21311 Bâtiments administratifs417 918417 918
21312 Bâtiments scolaires634 790632 360
21318 Autres bâtiments publics873 140869 138
2132 Bâtiments privés586 189585 439
21321 Immeubles de rapport586 189585 439
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions9 0764 747
21351 Bâtiments publics7 5223 193
21352 Bâtiments privés1 5541 554
2138 Autres constructions20 69520 695
215 Installations, matériel et outillage techniques2 290 0112 256 080
2151 Réseaux de voirie2 136 1992 124 211
2152 Installations de voirie69 62348 767
2153 Réseaux divers24 96824 968
21534 Réseaux d'électrification12 58812 588
21538 Autres réseaux12 38012 380
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile21 00621 006
21561 Matériel roulant221221
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile20 78520 785
2157 Matériel et outillage technique17 30016 213
21573 Matériel et outillage de voirie16 21316 213
215731 Matériel roulant9 9169 916
215738 Autre matériel et outillage de voirie6 2976 297
21578 Autre matériel technique1 087—
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques20 91520 915
218 Autres immobilisations corporelles355 875320 097
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers135 622134 622
2182 Matériel de transport67 59069 443
21828 Autres matériels de transport67 59069 443
2183 Matériel informatique19 81919 022
21831 Matériel informatique scolaire10 4569 659
21838 Autre matériel informatique9 3639 363
2184 Matériel de bureau et mobilier52 25848 516
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire6 1765 814
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers46 08242 702
2185 Matériel de téléphonie8080
2188 Autres80 50648 414
23 Immobilisations en cours627 705180 617
231 Immobilisations corporelles en cours617 460175 005
2312 Agencements et aménagements de terrains—0
2313 Constructions612 327175 005
2315 Installations, matériel et outillage techniques5 1330
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles10 2455 612
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition5 9345 934
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences5 9345 934
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale5 9345 934
27 Autres immobilisations financières352152
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
275 Dépôts et cautionnements versés200—
28 Amortissements des immobilisations-29 353-19 969
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-29 353-19 969
2804 Subventions d'équipement versées-29 353-19 969
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-29 353-19 969
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-29 353-19 969
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-29 353-19 969
28041582 Bâtiments et installations-29 353-19 969
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-64 685-50 499
401 Fournisseurs-2 689-943
4011 Fournisseurs-2 689-943
404 Fournisseurs d'immobilisations-61 996-49 556
4041 Fournisseurs d'immobilisations-33 690-37 127
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-28 306-12 429
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-28 306-12 429
41 Redevables et comptes rattachés13 0617 601
411 Redevables4 3092 313
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 5791 554
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 1733 734
4161 Créances douteuses3 1733 734
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-4 70119 090
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-6 6630
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-6 6630
44351 Dépenses-6 6630
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires1 96219 090
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles220
44562 TVA sur immobilisations00
44567 Crédit de TVA à reporter220
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente1 94019 090
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé1 94019 090
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers2 8933 125
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-76-120
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 9693 245
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs2 9693 245
46721 Débiteurs divers - Amiable56206
46726 Débiteurs divers - Contentieux2 9133 039
47 Comptes transitoires ou d'attente-103-940
471 Recettes à classer ou à régulariser-101-940
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-101-25
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-101-25
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-101-25
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-915
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-915
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses0—
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-20
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-20
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 081-1 081
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 000—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 000—
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-1 081-1 081
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-1 081-1 081
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés289 566461 682
511 Valeurs à l'encaissement1 2270
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement1 227—
515 Compte au Trésor288 339461 682
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks54 05354 374
604 Achats d'études, prestations de services—2 366
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)—2 366
606 Achats non stockés de matières et fournitures54 05352 008
6061 Fournitures non stockables13 88315 120
60611 Eau et assainissement2 104798
60612 Energie - Electricité11 77914 322
6062 Fournitures non stockées20 97120 929
60621 Combustibles4 3116 205
60622 Carburants2 1062 321
60623 Alimentation14 20911 941
60624 Produits de traitement—11
60628 Autres fournitures non stockées345451
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement15 21610 819
60631 Fournitures d'entretien2 6782 122
60632 Fournitures de petit équipement8 8016 511
60633 Fournitures de voirie3 1771 514
60636 Habillement et vêtements de travail560672
6064 Fournitures administratives1 3782 023
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3251 500
6066 Produits pharmaceutiques34—
60668 Autres produits pharmaceutiques34—
6067 Fournitures scolaires2 2121 617
6068 Autres matières et fournitures34—
61 Services extérieurs39 02133 719
611 Contrats de prestations de services600611
613 Locations71843
6135 Locations mobilières71843
61358 Autres71843
615 Entretien et réparations19 40319 782
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers13 66612 801
61522 Bâtiments3 8463 085
615221 Bâtiments publics3 6611 580
615228 Autres bâtiments1851 505
61523 Voies et réseaux9 8209 716
615231 Voiries9 1809 084
615232 Réseaux640632
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 1523 660
61551 Matériel roulant1 4953 644
61558 Autres biens mobiliers65716
6156 Maintenance3 5853 321
616 Primes d'assurances13 74612 902
6161 Multirisques13 74612 902
617 Etudes et recherches340—
618 Divers4 214381
6182 Documentation générale et technique299161
6184 Versements à des organismes de formation54390
6188 Autres frais divers3 372130
62 Autres services extérieurs20 79919 949
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 9683 285
6226 Honoraires4 9682 500
62268 Autres honoraires, conseils4 9682 500
6227 Frais d'actes et de contentieux—252
6228 Divers—533
623 Publicité, publications, relations publiques6 1126 883
6231 Annonces et insertions—298
6232 Fêtes et cérémonies4 6475 517
6234 Réceptions294—
6236 Catalogues et imprimés et publications660765
6238 Divers511303
624 Transports de biens et transports collectifs8581 346
6247 Transports collectifs du personnel8581 088
6248 Divers—258
625 Déplacements et missions147—
6251 Voyages, déplacements et missions147—
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 3712 595
6261 Frais d'affranchissement417190
6262 Frais de télécommunications2 9542 405
627 Services bancaires et assimilés2691 548
628 Divers5 0744 292
6281 Concours divers (cotisations)4 6883 915
6288 Autres386377
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 0748 507
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 7212 937
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.125116
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale3 5962 821
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 3534 254
6351 Impôts directs4 1483 977
63512 Taxes foncières4 1483 977
6354 Droits d'enregistrement et de timbre205277
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 316
6378 1 611—
64 Charges de personnel203 171189 230
641 Rémunérations du personnel138 664132 564
6411 Personnel titulaire94 231102 654
64111 Rémunération principale87 86995 208
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence3 5013 961
64113 NBI2 3632 363
64118 Autres indemnités4981 122
6413 Personnel non titulaire44 59831 259
64131 Rémunérations41 49729 801
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence1 546556
64138 Primes et autres indemnités1 555902
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-165-1 349
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance64 50756 636
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.26 07922 001
6453 Cotisations aux caisses de retraites30 42529 250
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 7891 266
6455 Cotisations pour assurance du personnel7 2835 517
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux1 7761 302
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-2 845-2 700
647 Autres charges sociales—30
6475 Médecine du travail, pharmacie—30
65 Autres charges de gestion courante93 95685 519
653 Indemnités28 65428 654
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 65428 654
65311 Indemnités de fonction27 49927 499
65313 Cotisations de retraite1 1551 155
655 Contributions obligatoires57 14822 600
6556 Contributions aux organismes de regroupement57 14822 600
65568 Autres contributions57 14822 600
656 Participations—1 800
6568 Autres participations—1 800
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 60131 775
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 98428 860
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 98428 860
657351 GFP de rattachement—3 100
657358 Autres groupements4 98425 760
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 6172 915
65741 Ménages9045
65748 Autres personnes de droit privé2 5272 870
658 Charges diverses de gestion courante553690
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires537661
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage537526
65818 Autres—135
6588 Autres charges diverses de gestion courante1629
65888 Autres1629
66 Charges financières13 7758 287
661 Charges d'intérêts13 7758 287
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 7758 287
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 7758 287
67 Charges spécifiques49 294—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées19 877—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)29 417—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement29 417—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 2649 527
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 2649 527
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles10 2649 385
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants1 000142
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses37 07738 231
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—100
7028 Autres produits—100
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine20 17919 775
7031 Concessions et redevances funéraires535120
70311 Concession dans les cimetières (produit net)535120
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics19 64419 655
70323 Redevance d'occupation du domaine public19 64419 655
706 Prestations de services16 64213 765
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement16 64213 765
708 Autres produits2564 591
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)256246
7084 Mise à disposition de personnel facturée—4 345
70848 aux autres organismes—4 345
73 Impôts et taxes410 677388 813
731 Fiscalité locale311 684284 985
7311 Contributions directes311 684284 985
73111 Impôts directs locaux259 626246 353
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux39 86338 246
73118 Autres contributions directes12 195386
732 Fiscalité reversée77 31482 554
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds77 31482 554
73221 FNGIR52 17352 173
73222 Fonds de péréquation des ressources7 2388 289
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales7 2388 289
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 90322 092
735 Fraction de TVA21 67921 485
7352 Fraction compensatoire de la CVAE21 63921 485
7358 Autres40—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes—-211
73952 —-211
74 Dotations et participations141 498121 624
741 D.G.F.47 27946 069
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)47 27946 069
74111 Dotation forfaitaire des communes26 50627 728
74112 Dotation d'aménagement20 77318 341
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes20 77317 877
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—464
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 9411 440
747 Participations13 8794 661
7471 Etat7 1714 410
74718 Autres7 1714 410
7472 Régions—251
7473 Départements6 708—
748 Compensations, attributions et autres participations74 07766 134
7483 Attributions de péréquation et de compensation74 07766 134
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle23 43126 861
748312 D.C.R.T.P.23 43126 861
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)20 8829 102
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière24 58124 988
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation5 1835 183
748383 5 183—
748388 Autres—5 183
75 Autres produits de gestion courante48 46133 154
752 Revenus des immeubles40 59630 819
756 Libéralités reçues200—
758 Produits divers de gestion courante7 6652 335
7588 Autres produits divers de gestion courante7 6652 335
75888 Autres7 6652 335
76 Produits financiers55
768 Autres produits financiers55
7688 Autres55
77 Produits spécifiques49 29336
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—36
775 Produits des cessions d'immobilisations33 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat16 293—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat16 293—