Aussevielle

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 615 1703 589 042
102 Dotations et fonds d'investissement1 787 1581 761 030
1021 Dotation762 642762 642
1022 Fonds d'investissement1 024 516998 388
10222 FCTVA572 494558 343
10226 Taxe d'aménagement242 053230 076
10227 Versement pour sous densité5 0275 027
10228 Autres fonds d'investissement204 942204 942
106 Réserves1 828 0121 828 012
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 828 0121 828 012
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)163 15591 817
110 Report à nouveau (solde créditeur)163 15591 817
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 638 0961 629 751
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 056 0771 047 732
1321 Etat et établissements nationaux86 93186 931
1322 Régions40 00040 000
1323 Départements348 245345 605
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier89 20383 498
13251 GFP de rattachement89 20383 498
1327 Fonds européens103 473103 473
13273 FEADER103 473103 473
1328 Autres388 225388 225
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable582 019582 019
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police22 52222 522
1346 Fonds communaux et intercommunaux405 093405 093
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux405 093405 093
1348 Autres154 404154 404
16 Emprunts et dettes assimilées181 526234 668
164 Emprunts auprès des établissements financiers60 118183 124
1641 Emprunts en euros60 118183 124
168 Autres emprunts et dettes assimilées121 40851 544
1687 Autres dettes121 40851 544
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier121 408—
168758 Autres groupements121 408—
16876 Autres établissements publics locaux051 544
19 Neutralisations et régularisations d'opérations241 312241 312
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations115 093115 093
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations126 219126 219
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles115 26043 114
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion25 13025 130
2031 Frais d'études25 13025 130
204 Subventions d'équipement versées80 9368 790
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics80 9368 790
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier80 9368 790
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier80 9368 790
2041582 Bâtiments et installations80 9368 790
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 1707 170
2051 Concessions et droits similaires7 1707 170
208 Autres immobilisations incorporelles2 0242 024
2088 Autres immobilisations incorporelles2 0242 024
21 Immobilisations corporelles4 624 2884 606 212
211 Terrains338 614338 614
2111 Terrains nus90 27390 273
2112 Terrains de voirie33 39033 390
2115 Terrains bâtis214 665214 665
2117 Bois et forêts286286
212 Agencements et aménagements de terrains384 804384 804
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes2 3082 308
2128 Autres agencements et aménagements382 496382 496
213 Constructions2 165 9462 165 946
2131 Bâtiments publics1 654 9461 654 946
21311 Bâtiments administratifs441 518441 518
21312 Bâtiments scolaires405 287405 287
21314 Bâtiments culturels et sportifs31 15831 158
21316 Equipements du cimetière8 2998 299
21318 Autres bâtiments publics768 684768 684
2138 Autres constructions511 000511 000
215 Installations, matériel et outillage techniques1 399 9751 398 583
2151 Réseaux de voirie425 304425 304
2152 Installations de voirie16 08616 086
2153 Réseaux divers909 271909 271
21534 Réseaux d'électrification168 530168 530
21538 Autres réseaux740 741740 741
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 2621 262
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 2621 262
2157 Matériel et outillage technique1 4081 408
21573 Matériel et outillage de voirie1 4081 408
215731 Matériel roulant1 4081 408
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques46 64445 252
216 Biens historiques et culturels5 2985 298
2162 Biens historiques et culturels mobiliers5 2985 298
21621 Biens sous-jacents5 2985 298
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition19 10019 100
2175 Installations, matériel et outillage techniques19 10019 100
21753 Réseaux divers5 7535 753
217538 Autres réseaux5 7535 753
21757 Matériel et outillage techniques147147
217573 Matériel et outillage de voirie147147
2175738 Autre matériel et outillage de voirie147147
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques13 20013 200
218 Autres immobilisations corporelles310 551293 867
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers10 30910 309
2182 Matériel de transport73 42873 428
21828 Autres matériels de transport73 42873 428
2183 Matériel informatique30 15930 159
21831 Matériel informatique scolaire11 36811 368
21838 Autre matériel informatique18 79118 791
2184 Matériel de bureau et mobilier101 136101 136
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire24 33724 337
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers76 79976 799
2185 Matériel de téléphonie1 6921 692
2188 Autres93 82777 143
23 Immobilisations en cours431 541431 541
231 Immobilisations corporelles en cours431 541431 541
2312 Agencements et aménagements de terrains6 7196 719
2313 Constructions329 711329 711
2315 Installations, matériel et outillage techniques95 11195 111
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition596 620596 620
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences707 638707 638
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale707 638707 638
249 Droits du remettant-111 018-111 018
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-111 018-111 018
26 Participations et créances rattachées à des participations5 2435 243
261 Titres de participation815815
266 Autres formes de participation4 4284 428
28 Amortissements des immobilisations-1-6 401
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1-6 401
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-1-1
28031 Frais d'études-1-1
2804 Subventions d'équipement versées0-6 400
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-6 400
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0-6 400
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier0-6 400
28041582 Bâtiments et installations0-6 400
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-17 732-19 326
401 Fournisseurs-17 732-12 128
4011 Fournisseurs-17 732-12 128
404 Fournisseurs d'immobilisations0-7 198
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-7 198
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-7 198
41 Redevables et comptes rattachés6 1735 989
411 Redevables4 3784 091
414 Locataires - Acquéreurs et locataires520465
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 2751 433
4161 Créances douteuses1 2751 433
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-12 514-1 442
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-12 514-1 442
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-12 514-1 442
44351 Dépenses-12 514-1 442
44352 Recettes - Amiable0—
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-2 357-2 230
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement-1440
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-2 213-2 230
4671 Autres comptes créditeurs-2 213-2 230
46711 Autres comptes créditeurs-2 213-2 230
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires—0
4781 Frais de poursuite rattachés—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-152-28
491 Dépréciation des comptes de redevables-152-28
4911 Dépréciation des comptes de redevables-152-28
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés101 502198 641
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor101 502198 641
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks63 49169 446
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
6027 Alimentation0—
604 Achats d'études, prestations de services30 05631 604
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)30 05631 604
606 Achats non stockés de matières et fournitures33 43537 842
6061 Fournitures non stockables17 74818 878
60611 Eau et assainissement1 6021 610
60612 Energie - Electricité16 14617 268
6062 Fournitures non stockées1 1752 821
60622 Carburants1 1592 699
60623 Alimentation16122
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9 27712 928
60631 Fournitures d'entretien3 1106 199
60632 Fournitures de petit équipement5 3485 782
60633 Fournitures de voirie768115
60636 Habillement et vêtements de travail51832
6064 Fournitures administratives745717
6067 Fournitures scolaires2 4332 498
6068 Autres matières et fournitures2 057—
61 Services extérieurs90 00553 684
611 Contrats de prestations de services11 7908 383
613 Locations3701 340
6135 Locations mobilières3701 340
61358 Autres3701 340
615 Entretien et réparations61 06632 594
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers48 30017 929
61521 Terrains29 93111 306
61522 Bâtiments6 1992 754
615221 Bâtiments publics6 1992 754
61523 Voies et réseaux12 1703 869
615231 Voiries9 7012 832
615232 Réseaux2 4691 037
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 9806 107
61551 Matériel roulant1 1082 748
61558 Autres biens mobiliers3 8723 359
6156 Maintenance7 7868 558
616 Primes d'assurances8 5637 793
6161 Multirisques8 5637 793
617 Etudes et recherches7 7252 256
618 Divers4911 318
6182 Documentation générale et technique491365
6188 Autres frais divers—953
62 Autres services extérieurs31 32723 407
621 Personnel extérieur au service12 2935 438
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement5 0484 974
6218 Autre personnel extérieur7 245464
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 4321 178
6226 Honoraires6 857202
62268 Autres honoraires, conseils6 857202
6227 Frais d'actes et de contentieux365976
6228 Divers210—
623 Publicité, publications, relations publiques8 74911 331
6232 Fêtes et cérémonies8 2208 645
6237 5292 686
624 Transports de biens et transports collectifs6151 103
6247 Transports collectifs du personnel6151 103
626 Frais postaux et frais de télécommunications382719
6261 Frais d'affranchissement353326
6262 Frais de télécommunications29393
627 Services bancaires et assimilés124
628 Divers1 8443 634
6281 Concours divers (cotisations)279267
6283 Frais de nettoyage des locaux—475
6284 Redevances pour services rendus1 3731 444
6287 Remboursements de frais—747
62876 A un GFP de rattachement—0
62878 A ddes tiers—747
6288 Autres192701
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 3124 285
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 2054 128
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.156153
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale3 5823 516
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations467459
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)107157
6351 Impôts directs107157
63512 Taxes foncières107157
64 Charges de personnel261 046234 637
641 Rémunérations du personnel170 450156 696
6411 Personnel titulaire166 702148 431
64111 Rémunération principale150 812133 246
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence1 0371 018
64113 NBI2 5892 741
64118 Autres indemnités12 26411 426
6413 Personnel non titulaire4 77422 211
64131 Rémunérations4 02020 055
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence1423
64138 Primes et autres indemnités7402 133
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 026-13 946
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance89 51177 121
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.29 54328 441
6453 Cotisations aux caisses de retraites45 28140 029
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.192901
6455 Cotisations pour assurance du personnel12 0397 144
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial145—
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux2 396606
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-85—
647 Autres charges sociales1 085820
6475 Médecine du travail, pharmacie1 085820
65 Autres charges de gestion courante69 03764 330
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne2 000—
6513 Bourses, prix et secours2 000—
65131 Bourses2 000—
653 Indemnités37 32137 525
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 32137 525
65311 Indemnités de fonction35 71235 712
65312 Frais de mission et de déplacement109313
65313 Cotisations de retraite1 5001 500
654 Pertes sur créances irrécouvrables28—
6542 Créances éteintes28—
655 Contributions obligatoires13 36714 366
6556 Contributions aux organismes de regroupement10 35314 039
65568 Autres contributions10 35314 039
6558 Autres contributions obligatoires3 014327
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions16 32012 436
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 6121 942
65734 Communes1 170500
657348 Autres communes1 170500
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 4421 442
657351 GFP de rattachement1 4421 442
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé13 70810 494
65748 Autres personnes de droit privé13 70810 494
658 Charges diverses de gestion courante13
6588 Autres charges diverses de gestion courante13
65888 Autres13
66 Charges financières5 6216 836
661 Charges d'intérêts5 6216 836
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 5282 723
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 5282 723
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs880—
6618 Intérêts des autres dettes2 2134 113
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 5146 400
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 5146 400
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles2 3906 400
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants124—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses36 08837 392
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3862 435
7031 Concessions et redevances funéraires—320
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—320
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3862 115
70323 Redevance d'occupation du domaine public3862 115
706 Prestations de services33 29534 557
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement33 29534 557
708 Autres produits2 407400
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)—400
7084 Mise à disposition de personnel facturée2 407—
70848 aux autres organismes2 407—
73 Impôts et taxes419 205420 547
731 Fiscalité locale379 296392 269
7311 Contributions directes367 549361 297
73111 Impôts directs locaux367 549360 637
73118 Autres contributions directes—660
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—17 327
73122 Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement—17 327
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles11 74713 645
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité11 74713 645
732 Fiscalité reversée46 33932 117
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales29 98329 983
73211 Attribution de compensation29 98329 983
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds16 3562 134
73221 FNGIR2 1342 134
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 222—
738 Autres impôts et taxes—2 763
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 430-6 602
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 430-6 602
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 430-6 602
739222 Fonds de péréquation des ressources-6 430-6 602
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-6 430-6 602
74 Dotations et participations58 71071 730
741 D.G.F.39 86442 557
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)39 86442 557
74111 Dotation forfaitaire des communes25 40928 609
74112 Dotation d'aménagement14 45513 948
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes14 45513 948
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA8751 914
747 Participations13 24821 547
7471 Etat—4 352
74718 Autres—4 352
7473 Départements2 275—
7478 Autres organismes10 97317 195
74788 Autres10 97317 195
747888 Autres10 97317 195
748 Compensations, attributions et autres participations1 4012 392
7483 Attributions de péréquation et de compensation674683
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière674683
7484 Dotation de recensement—1 492
7488 Autres attributions et participations727217
74888 Autres727217
75 Autres produits de gestion courante21 9534 251
752 Revenus des immeubles2 4782 570
758 Produits divers de gestion courante19 4751 681
7588 Autres produits divers de gestion courante19 4751 681
75888 Autres19 4751 681
76 Produits financiers44
761 Produits de participations44
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—435
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—435
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants—435