Avignon-lès-Saint-Claude

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 826 0311 784 835
102 Dotations et fonds d'investissement425 812415 564
1021 Dotation70 21070 210
1022 Fonds d'investissement354 459344 211
10222 FCTVA294 025290 083
10226 Taxe d'aménagement11 5865 280
10228 Autres fonds d'investissement48 84848 848
1025 Dons et legs en capital1 1431 143
10251 Dons et legs en capital1 1431 143
106 Réserves1 400 2191 369 271
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 400 2191 369 271
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)184 492139 960
110 Report à nouveau (solde créditeur)184 492139 960
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement793 958793 958
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables05 900
1317 Fonds européens05 900
13173 FEADER05 900
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables710 621704 721
1321 Etat et établissements nationaux251 980251 980
1322 Régions13 59713 597
1323 Départements139 373139 373
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier30 00930 009
13251 GFP de rattachement22 40722 407
13258 Autres groupements7 6027 602
1326 Autres établissements publics locaux18 00018 000
1327 Fonds européens5 900—
13273 FEADER5 900—
1328 Autres251 762251 762
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable82 96282 962
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police17 53617 536
1346 Fonds communaux et intercommunaux65 42665 426
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux65 42665 426
138 Autres subventions d'investissement non transférables375375
1388 Autres375375
16 Emprunts et dettes assimilées187 483213 281
164 Emprunts auprès des établissements financiers167 448193 246
1641 Emprunts en euros167 448193 246
168 Autres emprunts et dettes assimilées20 03520 035
1687 Autres dettes20 03520 035
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier20 03520 035
168758 Autres groupements20 03520 035
19 Neutralisations et régularisations d'opérations164 327164 327
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations146 021146 021
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations18 30618 306
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles40 51355 513
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion7 5697 569
2031 Frais d'études7 5697 569
204 Subventions d'équipement versées015 000
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics015 000
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier015 000
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier015 000
2041582 Bâtiments et installations015 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires32 94432 944
2051 Concessions et droits similaires32 94432 944
21 Immobilisations corporelles2 946 3352 944 336
211 Terrains278 248278 248
2111 Terrains nus102 893102 893
2113 Terrains aménagés autres que voirie10 30010 300
2115 Terrains bâtis20 99120 991
2117 Bois et forêts132 074132 074
2118 Autres terrains11 99011 990
212 Agencements et aménagements de terrains226 206224 207
2128 Autres agencements et aménagements226 206224 207
213 Constructions564 483564 483
2131 Bâtiments publics472 383472 383
21311 Bâtiments administratifs326 744326 744
21318 Autres bâtiments publics145 639145 639
2138 Autres constructions92 10092 100
215 Installations, matériel et outillage techniques1 824 0551 824 055
2151 Réseaux de voirie1 005 1011 005 101
2152 Installations de voirie107 258107 258
2153 Réseaux divers560 485560 485
21534 Réseaux d'électrification559 936559 936
21538 Autres réseaux549549
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile10 29210 292
21561 Matériel roulant1 8921 892
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 4008 400
2157 Matériel et outillage technique121 856121 856
21573 Matériel et outillage de voirie120 228120 228
215731 Matériel roulant95 78595 785
215738 Autre matériel et outillage de voirie24 44324 443
21578 Autre matériel technique1 6281 628
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques19 06319 063
216 Biens historiques et culturels108108
2161 Biens historiques et culturels immobiliers108108
21611 Biens sous-jacents108108
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition463463
2173 Constructions463463
21738 Autres constructions463463
218 Autres immobilisations corporelles52 77252 772
2183 Matériel informatique11 81511 815
21831 Matériel informatique scolaire138138
21838 Autre matériel informatique11 67711 677
2184 Matériel de bureau et mobilier22 28022 280
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire5 2095 209
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers17 07117 071
2185 Matériel de téléphonie656656
2188 Autres18 02118 021
27 Autres immobilisations financières1 0001 000
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1 0001 000
28 Amortissements des immobilisations0-13 500
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-13 500
2804 Subventions d'équipement versées0-13 500
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-13 500
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0-13 500
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier0-13 500
28041582 Bâtiments et installations0-13 500
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 950-527
401 Fournisseurs-2 950-527
4011 Fournisseurs-2 950-527
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés1 12715 295
411 Redevables684156
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0120
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)014 596
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables443423
4161 Créances douteuses443423
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 0885 000
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques05 000
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements01 000
44332 Recettes - Amiable01 000
4434 Communes00
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable00
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux04 000
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable04 000
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 076—
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-784—
44551 TVA à décaisser-784—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles220—
44566 TVA sur autres biens et services220—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-512—
44571 TVA collectée-512—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-120
45 Comptabilité distincte rattachée-24 702-46 727
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-24 702-46 727
4511 -24 702-46 727
46 Débiteurs et créditeurs divers-200-7
466 Excédents de versement0-57
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-20050
4671 Autres comptes créditeurs-2000
46711 Autres comptes créditeurs-2000
4672 Autres comptes débiteurs050
46721 Débiteurs divers - Amiable050
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-535
471 Recettes à classer ou à régulariser0-535
4712 Virements réimputés0-535
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
4788 Autres comptes transitoires—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-67—
491 Dépréciation des comptes de redevables-67—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-67—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés190 857204 942
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor190 857204 942
55 Avances de trésorerie versées7 0507 050
558 Autres avances de trésoreries versées7 0507 050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks12 40210 012
604 Achats d'études, prestations de services1 6202 248
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)1 6202 248
606 Achats non stockés de matières et fournitures10 7827 764
6061 Fournitures non stockables3 4743 921
60612 Energie - Electricité3 4743 921
6062 Fournitures non stockées3 4912 459
60621 Combustibles1 7501 779
60622 Carburants1 741680
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 7791 138
60631 Fournitures d'entretien581381
60632 Fournitures de petit équipement2 075620
60633 Fournitures de voirie789137
60636 Habillement et vêtements de travail334—
6064 Fournitures administratives38246
61 Services extérieurs20 15912 430
611 Contrats de prestations de services490580
613 Locations4 969881
6135 Locations mobilières4 969881
61351 Matériel roulant1 882—
61358 Autres3 087881
615 Entretien et réparations9 4666 968
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 499—
61522 Bâtiments5 499—
615221 Bâtiments publics5 499—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 1564 634
61551 Matériel roulant484 494
61558 Autres biens mobiliers1 108140
6156 Maintenance2 8112 334
616 Primes d'assurances4 4443 861
6161 Multirisques4 4443 861
618 Divers790140
6182 Documentation générale et technique144140
6184 Versements à des organismes de formation646—
62 Autres services extérieurs17 691107 902
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1877 603
6226 Honoraires1877 603
62268 Autres honoraires, conseils1877 603
623 Publicité, publications, relations publiques4 0901 643
6232 Fêtes et cérémonies2 4201 643
6238 Divers1 670—
625 Déplacements et missions30—
6251 Voyages, déplacements et missions30—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 0721 630
6261 Frais d'affranchissement—11
6262 Frais de télécommunications1 0721 619
627 Services bancaires et assimilés40385
628 Divers12 27296 641
6281 Concours divers (cotisations)1 003909
6282 Frais de gardiennage4 1986 243
6287 Remboursements de frais5 93536 177
62876 A un GFP de rattachement3 7354 387
62878 A ddes tiers2 20031 790
6288 Autres1 13653 312
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 3984 665
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)778638
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.3125
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale649537
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations9876
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 6203 532
6351 Impôts directs3 6203 532
63512 Taxes foncières3 6203 532
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—495
64 Charges de personnel44 14838 713
641 Rémunérations du personnel29 65928 679
6411 Personnel titulaire—4 963
64111 Rémunération principale—4 963
6413 Personnel non titulaire29 65923 808
64131 Rémunérations27 96123 358
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi17—
64138 Primes et autres indemnités1 681450
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-92
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance14 4259 792
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.9 8056 295
6453 Cotisations aux caisses de retraites1 5172 651
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 336846
6455 Cotisations pour assurance du personnel1 7670
647 Autres charges sociales64242
6475 Médecine du travail, pharmacie64242
65 Autres charges de gestion courante77 71651 438
653 Indemnités23 28322 490
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28322 490
65311 Indemnités de fonction22 12221 231
65313 Cotisations de retraite9381 037
65315 Formation223222
655 Contributions obligatoires53 33228 948
6553 Service d'incendie746765
6554 Dotation de compensation de charges transférées1 1581 158
65541 Compensation versée à la Région dans le cadre de la loi NOTRe1 1581 158
6558 Autres contributions obligatoires51 42827 025
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 100—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 100—
65748 Autres personnes de droit privé1 100—
658 Charges diverses de gestion courante1—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1—
65888 Autres1—
66 Charges financières5 9545 435
661 Charges d'intérêts5 9545 435
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 9545 435
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 9545 435
67 Charges spécifiques11 819623
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)11 819623
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 5671 500
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 5671 500
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles1 5001 500
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants67—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses28 107141 765
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers7 137118 540
7022 Coupes de bois6 417117 471
7024 Remboursement forfaitaire TVA—889
7025 Taxes d'affouage720180
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine16 26016 005
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics16 26016 005
70323 Redevance d'occupation du domaine public16 26016 005
706 Prestations de services1 6202 220
7066 Redevances et droits des services à caractère social1 6202 220
708 Autres produits3 0905 000
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)90—
7084 Mise à disposition de personnel facturée2 5004 000
708421 2 5004 000
7087 Remboursement de frais5001 000
70872 par les budgets annexes et les régies5001 000
708721 5001 000
73 Impôts et taxes110 950116 271
731 Fiscalité locale107 544106 128
7311 Contributions directes107 544105 994
73111 Impôts directs locaux107 544105 994
7318 Autres—134
732 Fiscalité reversée7 40914 402
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds7 40914 402
73222 Fonds de péréquation des ressources7 4097 629
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales7 4097 629
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—6 773
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 003-4 259
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 003-4 259
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 313-1 313
739211 Attribution de compensation-1 313-1 313
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 690-2 946
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 690-2 946
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 690-2 946
74 Dotations et participations50 11248 989
741 D.G.F.42 04541 003
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)42 04541 003
74111 Dotation forfaitaire des communes27 05727 656
74112 Dotation d'aménagement14 98813 347
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes14 21212 700
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes776647
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
747 Participations307229
7471 Etat307229
74718 Autres307229
748 Compensations, attributions et autres participations2 9412 942
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 2672 942
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 3071 349
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle9601 593
7484 Dotation de recensement674—
75 Autres produits de gestion courante2 4071 176
752 Revenus des immeubles400400
758 Produits divers de gestion courante2 007776
7588 Autres produits divers de gestion courante2 007776
75888 Autres2 007776
77 Produits spécifiques5 863—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale5 863—