Bach

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 070 534912 157
102 Dotations et fonds d'investissement405 399396 451
1021 Dotation169 962169 962
1022 Fonds d'investissement235 437226 489
10222 FCTVA221 680212 732
10226 Taxe d'aménagement13 32513 325
10228 Autres fonds d'investissement432432
106 Réserves665 135515 706
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés665 135515 706
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)190 991280 330
110 Report à nouveau (solde créditeur)190 991280 330
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement755 921755 921
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables04 743
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier04 743
13151 GFP de rattachement04 743
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables599 845595 102
1321 Etat et établissements nationaux118 016118 016
1322 Régions178 109178 109
1323 Départements166 595166 595
1324 Communes5 0005 000
13241 Communes membres du GFP5 0005 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier84 14179 398
13251 GFP de rattachement84 14179 398
1328 Autres47 98447 984
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable154 728154 728
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police5 3235 323
1346 Fonds communaux et intercommunaux149 405149 405
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux149 405149 405
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 3481 348
16 Emprunts et dettes assimilées23 05330 402
164 Emprunts auprès des établissements financiers21 48828 912
1641 Emprunts en euros21 48828 912
165 Dépôts et cautionnements reçus1 5651 490
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-49 587-49 587
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-7 738-7 738
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-41 849-41 849
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles13 96414 026
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme—0
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion062
204 Subventions d'équipement versées5 5005 500
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics5 5005 500
20414 Communes5 0005 000
204141 Communes membres du GFP5 0005 000
2041412 Bâtiments et installations5 0005 000
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier500500
204151 GFP de rattachement500500
2041511 Biens mobiliers, matériel et études500500
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires—0
2051 Concessions et droits similaires—0
208 Autres immobilisations incorporelles8 4648 464
2088 Autres immobilisations incorporelles8 4648 464
21 Immobilisations corporelles1 575 1801 554 743
211 Terrains29 54429 544
2111 Terrains nus17 85917 859
2116 Cimetières11 68511 685
212 Agencements et aménagements de terrains253 134253 134
213 Constructions974 712961 562
2131 Bâtiments publics876 724863 574
2132 Bâtiments privés77 49677 496
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 8073 807
2138 Autres constructions16 68516 685
215 Installations, matériel et outillage techniques282 818279 539
2151 Réseaux de voirie172 055172 055
2152 Installations de voirie13 32210 043
2153 Réseaux divers48 24348 243
21538 Autres réseaux48 24348 243
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques49 19849 198
216 Biens historiques et culturels10 86410 864
2162 Biens historiques et culturels mobiliers10 86410 864
21622 Dépenses ultérieures immobilisées10 86410 864
218 Autres immobilisations corporelles24 10820 100
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers8 1488 148
2182 Matériel de transport809809
2183 Matériel informatique1 0391 039
2184 Matériel de bureau et mobilier11 2607 252
2188 Autres2 8522 852
23 Immobilisations en cours199 64347 830
231 Immobilisations corporelles en cours199 64347 830
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition83 31983 319
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences83 31983 319
26 Participations et créances rattachées à des participations4747
266 Autres formes de participation4747
27 Autres immobilisations financières907907
275 Dépôts et cautionnements versés907907
28 Amortissements des immobilisations-3 100-2 550
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 100-2 550
2804 Subventions d'équipement versées-3 100-2 550
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 100-2 550
280414 Communes-3 000-2 500
2804141 Communes membres du GFP-3 000-2 500
28041412 Bâtiments et installations-3 000-2 500
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-100-50
2804151 GFP de rattachement-100-50
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-100-50
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 958-4 276
401 Fournisseurs-628-2 467
4011 Fournisseurs-628-2 467
404 Fournisseurs d'immobilisations-7 330-1 809
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-7 330-1 809
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-7 330-1 809
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés1 7052 079
411 Redevables3310
414 Locataires - Acquéreurs et locataires443767
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables9311 312
4161 Créances douteuses9311 312
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 625456
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-1 625456
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-1 625456
44351 Dépenses-2 0240
44352 Recettes - Amiable399456
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers991416
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs991416
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs991416
46721 Débiteurs divers - Amiable779399
46726 Débiteurs divers - Contentieux21217
47 Comptes transitoires ou d'attente-820
471 Recettes à classer ou à régulariser-820
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-780
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-780
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-780
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser-40
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses—0
4728 Autres dépenses à régulariser0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-691-480
491 Dépréciation des comptes de redevables-691-448
4911 Dépréciation des comptes de redevables-691-448
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-32
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-32
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés179 299292 766
511 Valeurs à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor179 299292 766
54 Régies030
541 Disponibilités chez les régisseurs030
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)030
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks7 2484 817
601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)0—
6015 Terrains à aménager0—
604 Achats d'études, prestations de services56223
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)56223
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 6864 794
6061 Fournitures non stockables4 0423 039
60611 Eau et assainissement1 135549
60612 Énergie – Électricité2 9072 490
6062 Fournitures non stockées49—
60621 Combustibles49—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 0441 127
60631 Fournitures d’entretien1 646529
60632 Fournitures de petit équipement398598
6064 Fournitures administratives551628
61 Services extérieurs22 15924 674
615 Entretien et réparations18 00120 795
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers14 32318 262
61521 Terrains355—
61522 Bâtiments3 501378
615221 Bâtiments publics3 081378
615228 Autres bâtiments420—
61523 Voies et réseaux10 46717 884
615231 Voiries8 98317 581
615232 Réseaux1 484303
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers84—
61558 Autres biens mobiliers84—
6156 Maintenance3 5942 533
616 Primes d'assurances3 0943 079
6161 Multirisques3 0943 079
617 Etudes et recherches390—
618 Divers674800
62 Autres services extérieurs7 0546 140
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires836—
623 Publicité, publications, relations publiques1 8451 582
625 Déplacements et missions450120
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 096906
628 Divers2 8273 532
6281 Concours divers (cotisations)67280
6284 Redevances pour services rendus487602
6287 Remboursements de frais1 6682 796
62875 Aux communes membres du GFP1 6682 796
6288 Autres—54
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 6372 124
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)43568
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 5941 556
64 Charges de personnel15 30514 552
641 Rémunérations du personnel10 80810 514
6411 Personnel titulaire998999
6413 Personnel non titulaire9 8109 515
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 2274 038
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 2274 038
647 Autres charges sociales270—
6470 Autres charges sociales270—
65 Autres charges de gestion courante43 66937 501
653 Indemnités19 70119 804
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus19 01819 018
65311 Indemnités de fonction18 25118 251
65313 Cotisations de retraite767767
6538 Autres organismes683786
655 Contributions obligatoires—11 257
6558 Autres contributions obligatoires—11 257
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions23 9686 440
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics23 3205 470
65734 Communes18 699—
657341 Communes membres du GFP18 699—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 6215 470
657351 GFP de rattachement3 5254 418
657358 Autres groupements1 0961 052
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé648970
65748 Autres personnes de droit privé648970
66 Charges financières487921
661 Charges d'intérêts487921
6611 Intérêts des emprunts et dettes487921
66111 Intérêts réglés à l'échéance487921
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions793759
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement793759
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses9711 023
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine572567
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics572567
708 Autres produits399456
7087 Remboursement de frais399456
70876 par le GFP de rattachement399456
73 Impôts et taxes39 14841 194
731 Fiscalité locale36 34436 074
7311 Contributions directes36 34436 074
73111 Impôts directs locaux36 34435 823
73118 Autres contributions directes—251
732 Fiscalité reversée11 73514 047
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds11 73514 047
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants11 73514 047
735 Fraction de TVA9296
738 Autres impôts et taxes0—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-9 023-9 023
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-9 023-9 023
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-9 023-9 023
739221 FNGIR-9 023-9 023
74 Dotations et participations84 22385 846
741 D.G.F.75 03072 533
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)75 03072 533
74111 Dotation forfaitaire des communes25 89054 197
74112 Dotation d'aménagement49 14018 336
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes28 79410 432
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes20 3467 904
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA2 9316 943
747 Participations510698
7471 Etat—188
74718 Autres—188
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics510510
74751 GFP de rattachement510510
748 Compensations, attributions et autres participations933857
7483 Attributions de péréquation et de compensation933857
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)502440
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière430416
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation11
75 Autres produits de gestion courante24 66323 295
752 Revenus des immeubles17 25217 579
758 Produits divers de gestion courante7 4115 716
7588 Autres produits divers de gestion courante7 4115 716
75888 Autres7 4115 716
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11
77 Produits spécifiques—216
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—216
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions32—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)32—