Bacourt

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves841 401840 435
102 Dotations et fonds d'investissement413 134412 168
1021 Dotation305 996305 996
1022 Fonds d'investissement107 138106 172
10222 FCTVA101 357100 391
10226 Taxe d'aménagement2 1362 136
10228 Autres fonds d'investissement3 6453 645
106 Réserves428 267428 267
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés428 267428 267
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)164 472119 173
110 Report à nouveau (solde créditeur)164 472119 173
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement378 166378 166
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables357 041355 711
1323 Départements1 330—
1328 Autres355 711355 711
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable01 330
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police01 330
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable21 00721 007
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police5 7575 757
1346 Fonds communaux et intercommunaux15 25015 250
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux15 25015 250
138 Autres subventions d'investissement non transférables118118
16 Emprunts et dettes assimilées64 75371 803
164 Emprunts auprès des établissements financiers64 32371 373
1641 Emprunts en euros64 32371 373
165 Dépôts et cautionnements reçus430430
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-26 7264 219
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations7 9257 925
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-3 706-3 706
198 Neutralisation des amortissements-30 945—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles80 80180 801
204 Subventions d'équipement versées76 94976 949
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics76 94976 949
20414 Communes76 94976 949
204141 Communes membres du GFP76 94976 949
2041411 Biens mobiliers, matériel et études76 94976 949
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 8523 852
2051 Concessions et droits similaires3 8523 852
21 Immobilisations corporelles1 196 2601 187 484
211 Terrains112 451112 451
2111 Terrains nus8 9488 948
2112 Terrains de voirie6 2996 299
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 1051 105
2116 Cimetières34 30134 301
2117 Bois et forêts53 58953 589
2118 Autres terrains8 2098 209
212 Agencements et aménagements de terrains14 19214 192
213 Constructions279 688270 912
2131 Bâtiments publics222 587213 811
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions28 30328 303
2138 Autres constructions28 79828 798
215 Installations, matériel et outillage techniques767 668767 668
2151 Réseaux de voirie649 035649 035
2152 Installations de voirie5 4465 446
2153 Réseaux divers110 140110 140
21538 Autres réseaux110 140110 140
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 0473 047
218 Autres immobilisations corporelles22 26122 261
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers3 6073 607
2183 Matériel informatique3 2113 211
2184 Matériel de bureau et mobilier5 9125 912
2188 Autres9 5319 531
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition—0
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences—0
27 Autres immobilisations financières24 16224 162
272 Titres immobilisés (droits de créance)22 86222 862
275 Dépôts et cautionnements versés1 3001 300
28 Amortissements des immobilisations-76 949-46 004
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-76 949-46 004
2804 Subventions d'équipement versées-76 949-46 004
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-76 949-46 004
280414 Communes-76 949-46 004
2804141 Communes membres du GFP-76 949-46 004
28041411 Biens mobiliers, matériel et études-76 949-46 004
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-12 565-771
401 Fournisseurs-3 789-771
4011 Fournisseurs-3 789-771
404 Fournisseurs d'immobilisations-8 7760
4041 Fournisseurs d'immobilisations-8 7760
41 Redevables et comptes rattachés75643 457
411 Redevables10542 294
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4641 163
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables187—
4161 Créances douteuses187—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-90
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-90
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes—0
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-230-1 327
464 Opérations pour le compte de tiers0-1 338
4648 Opérations pour le compte de tiers0-1 338
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-23011
4671 Autres comptes créditeurs-2300
46711 Autres comptes créditeurs-2300
4672 Autres comptes débiteurs011
46721 Débiteurs divers - Amiable011
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-616-221
471 Recettes à classer ou à régulariser-616-232
4712 Virements réimputés-606-230
4713 Recettes perçues avant émission des titres-80
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres-80
4714 Recettes à réimputer-2-2
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-2-2
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-2-2
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser011
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser011
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés206 213171 512
515 Compte au Trésor206 213171 512
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 2477 502
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 2477 502
6061 Fournitures non stockables5 3225 351
60612 Énergie – Électricité625828
60618 Autres fournitures non stockables4 6974 523
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement247942
60631 Fournitures d’entretien247—
60632 Fournitures de petit équipement—942
6064 Fournitures administratives216784
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)274270
6068 Autres matières et fournitures188155
61 Services extérieurs26 72315 436
611 Contrats de prestations de services5 7464 086
615 Entretien et réparations17 6598 307
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers16 9565 804
61522 Bâtiments1 817894
615221 Bâtiments publics1 817894
61523 Voies et réseaux6 960528
615231 Voiries6 960528
61524 Bois et forêts8 1794 382
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers583403
61551 Matériel roulant583—
61558 Autres biens mobiliers—403
6156 Maintenance1202 100
616 Primes d'assurances3 3183 043
6161 Multirisques2 5802 357
6168 Autres738686
62 Autres services extérieurs9 9457 055
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires153242
623 Publicité, publications, relations publiques1 7761 427
626 Frais postaux et frais de télécommunications923900
628 Divers7 0934 486
6281 Concours divers (cotisations)335323
6282 Frais de gardiennage5 6323 109
6284 Redevances pour services rendus1 004953
6288 Autres122101
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 052848
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8780
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)965768
64 Charges de personnel9 5178 872
641 Rémunérations du personnel7 2197 145
6413 Personnel non titulaire7 2197 145
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 2981 727
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 0762 501
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-778-774
65 Autres charges de gestion courante50 19246 970
653 Indemnités22 23020 762
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus22 23020 762
65311 Indemnités de fonction20 73520 185
65313 Cotisations de retraite1 083577
65315 Formation412—
655 Contributions obligatoires24 45123 486
6556 Contributions à des fonds24 45123 486
65568 Autres contributions24 45123 486
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions112—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé112—
65748 Autres personnes de droit privé112—
658 Charges diverses de gestion courante3 3992 722
6588 Autres charges diverses de gestion courante3 3992 722
65888 Autres3 3992 722
66 Charges financières1 0171 121
661 Charges d'intérêts1 0171 121
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 0171 121
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 0171 121
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions30 9455 128
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement30 9455 128
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses16 98546 606
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers14 09545 356
7022 Coupes de bois12 22544 135
7023 Menus produits forestiers1 8701 221
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine846944
7031 Concessions et redevances funéraires—100
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—100
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche605605
708 Autres produits2 044306
7087 Remboursement de frais2 044306
70878 par des tiers2 044306
73 Impôts et taxes42 90745 642
731 Fiscalité locale24 14623 977
7311 Contributions directes24 14623 977
73111 Impôts directs locaux24 14623 977
732 Fiscalité reversée22 39224 985
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 1983 638
73211 Attribution de compensation499499
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales1 6993 139
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds20 19421 347
73222 Fonds de péréquation des ressources2 152—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 152—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants18 04221 347
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 631-3 320
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-311—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-311—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-311—
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-311—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 320-3 320
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 320-3 320
739221 FNGIR-3 320-3 320
74 Dotations et participations33 03937 865
741 D.G.F.22 63024 359
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)22 63024 359
74111 Dotation forfaitaire des communes9 7229 658
74112 Dotation d'aménagement12 90814 701
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes10 1179 295
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 7915 406
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA3932 825
747 Participations—160
7471 Etat—160
74718 Autres—160
748 Compensations, attributions et autres participations3 6644 173
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 6644 173
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière605598
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 0593 575
75 Autres produits de gestion courante7 5218 117
752 Revenus des immeubles1 9641 917
758 Produits divers de gestion courante5 5576 200
7588 Autres produits divers de gestion courante5 5576 200
75888 Autres5 5576 200
77 Produits spécifiques30 945—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat30 945—
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions30 945—
77681 Neutralisation des amortissements30 945—