Badecon-le-Pin

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 871 3534 798 339
102 Dotations et fonds d'investissement1 483 5161 480 294
1021 Dotation716 726716 726
1022 Fonds d'investissement766 538763 316
10222 FCTVA684 269681 865
10226 Taxe d'aménagement45 91945 101
10227 Versement pour sous densité605605
10228 Autres fonds d'investissement35 74535 745
1025 Dons et legs en capital252252
10251 Dons et legs en capital252252
106 Réserves3 387 8373 318 045
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 387 8373 318 045
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)6 4222 438
110 Report à nouveau (solde créditeur)6 4222 438
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 291 4211 148 588
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables680 540653 027
1321 Etat et établissements nationaux76 68476 684
1322 Régions194 275194 275
1323 Départements344 656317 143
1327 Fonds européens50 70250 702
1328 Autres14 22314 223
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable610 881495 561
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police54 08054 080
1346 Fonds communaux et intercommunaux556 801441 481
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux556 801441 481
16 Emprunts et dettes assimilées255 849290 253
164 Emprunts auprès des établissements financiers255 180289 868
1641 Emprunts en euros255 180289 868
165 Dépôts et cautionnements reçus669385
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-21 422-21 422
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-21 422-21 422
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-3 594-43 564
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations53 44413 474
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-57 038-57 038
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles363 845345 338
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme35 40135 401
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion30016 380
204 Subventions d'équipement versées326 553291 966
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics321 018286 431
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier147 107147 107
204151 GFP de rattachement147 107147 107
2041512 Bâtiments et installations147 107147 107
20418 Organismes publics divers173 911139 324
204181 Biens mobiliers, matériel et études2 7952 795
204182 Bâtiments et installations171 116136 529
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé5 5355 535
20421 Biens mobiliers, matériel et études5 5355 535
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 5911 591
2051 Concessions et droits similaires1 5911 591
21 Immobilisations corporelles6 032 1135 407 972
211 Terrains177 806175 472
2111 Terrains nus17 26914 935
2112 Terrains de voirie23 94723 947
2113 Terrains aménagés autres que voirie982982
2116 Cimetières80 25280 252
2118 Autres terrains55 35655 356
212 Agencements et aménagements de terrains209 493209 493
213 Constructions2 343 4522 230 232
2131 Bâtiments publics1 752 4271 752 427
2132 Bâtiments privés342 356229 136
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions247 164247 164
2138 Autres constructions1 5051 505
215 Installations, matériel et outillage techniques3 166 0902 657 503
2151 Réseaux de voirie2 556 7532 065 191
2152 Installations de voirie19 56919 569
2153 Réseaux divers484 071484 071
21538 Autres réseaux484 071484 071
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile15 54715 547
2157 Matériel et outillage technique67 74150 716
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques22 40922 409
216 Biens historiques et culturels4 3564 356
2161 Biens historiques et culturels immobiliers4 3564 356
21611 Biens sous-jacents4 3564 356
218 Autres immobilisations corporelles130 916130 916
2183 Matériel informatique10 66710 667
2184 Matériel de bureau et mobilier20 12020 120
2188 Autres100 129100 129
23 Immobilisations en cours128 036485 711
231 Immobilisations corporelles en cours128 036485 711
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition68 72868 728
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences115 072115 072
249 Droits du remettant-46 344-46 344
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-46 344-46 344
27 Autres immobilisations financières1 0971 097
274 Prêts1515
275 Dépôts et cautionnements versés1 0821 082
28 Amortissements des immobilisations-176 495-159 448
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-176 495-159 448
2804 Subventions d'équipement versées-176 495-159 448
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-174 528-157 850
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-96 889-86 264
2804151 GFP de rattachement-96 889-86 264
28041512 Bâtiments et installations-96 889-86 264
280418 Organismes publics divers-77 639-71 586
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-1 863-1 863
2804182 Bâtiments et installations-75 776-69 723
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-1 967-1 598
280421 Biens mobiliers, matériel et études-1 967-1 598
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-94 898
401 Fournisseurs0-866
4011 Fournisseurs0-866
404 Fournisseurs d'immobilisations0-94 032
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-2 774
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-91 258
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie00
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0-91 258
41 Redevables et comptes rattachés8 3316 455
411 Redevables743365
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 9673 210
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 6212 880
4161 Créances douteuses1 6212 880
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques78195
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers4040
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu4040
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques71188
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions-1170
44321 Dépenses-1170
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier188188
44351 Dépenses—0
44356 Recettes - Contentieux188188
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-33-33
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-33-33
44551 TVA à décaisser-33-33
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-100 641-109 392
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-100 641-109 392
4511 -100 641-109 392
46 Débiteurs et créditeurs divers40 710404
462 Créances sur cessions d'immobilisations40 000—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable40 000—
466 Excédents de versement0-116
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs710520
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs710520
46721 Débiteurs divers - Amiable190520
46726 Débiteurs divers - Contentieux520—
47 Comptes transitoires ou d'attente-40 04911
471 Recettes à classer ou à régulariser-40 2090
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres-40 0000
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-40 0000
4714 Recettes à réimputer-570
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-570
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-570
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-152—
472 Dépenses à classer ou à régulariser1520
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable1520
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses1520
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires811
4781 Frais de poursuite rattachés1212
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-4-1
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés146 666296 236
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor146 666296 236
519 Crédits de trésorerie0—
5193 Lignes de crédit de trésorerie0—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks51 20252 296
606 Achats non stockés de matières et fournitures51 20252 296
6061 Fournitures non stockables31 05629 275
60611 Eau et assainissement1 2271 033
60612 Énergie – Électricité29 82928 242
6062 Fournitures non stockées16 03219 495
60621 Combustibles3 5763 078
60622 Carburants3 1924 920
60623 Alimentation9 26411 497
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 7272 720
60631 Fournitures d’entretien1 6452 083
60636 Vêtements de travail82637
6064 Fournitures administratives1 740573
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)185195
6068 Autres matières et fournitures46238
61 Services extérieurs94 002116 263
613 Locations10 00612 718
615 Entretien et réparations68 62383 749
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers52 55862 390
61521 Terrains1 294753
61522 Bâtiments19 80237 511
615221 Bâtiments publics17 21023 105
615228 Autres bâtiments2 59214 406
61523 Voies et réseaux31 46224 126
615231 Voiries20 08014 955
615232 Réseaux11 3829 171
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 83611 845
61551 Matériel roulant1 6229 384
61558 Autres biens mobiliers4 2142 461
6156 Maintenance10 2299 514
616 Primes d'assurances13 66914 431
6161 Multirisques13 66914 431
618 Divers1 7045 365
62 Autres services extérieurs13 71910 844
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 03299
623 Publicité, publications, relations publiques2 6801 998
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 1344 401
627 Services bancaires et assimilés2312
628 Divers3 6424 344
6281 Concours divers (cotisations)2 7603 078
6288 Autres8821 266
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 0935 498
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 2632 772
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 8302 726
64 Charges de personnel233 243198 358
641 Rémunérations du personnel154 514130 397
6411 Personnel titulaire130 510105 290
6413 Personnel non titulaire24 00426 292
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-1 185
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance77 94767 216
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance77 94767 216
647 Autres charges sociales782745
6470 Autres charges sociales782745
65 Autres charges de gestion courante134 359128 762
653 Indemnités37 21637 215
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 21637 215
65311 Indemnités de fonction37 21637 215
655 Contributions obligatoires94 43287 069
6553 Service d'incendie20 69620 095
6556 Contributions à des fonds73 09266 301
65568 Autres contributions73 09266 301
6558 Autres contributions obligatoires644673
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 7094 476
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—500
65738 Autres établissements publics—500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 7093 976
65748 Autres personnes de droit privé2 7093 976
658 Charges diverses de gestion courante22
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières3 5924 037
661 Charges d'intérêts3 5924 037
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 3804 037
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 3804 037
6618 Intérêts des autres dettes212—
67 Charges spécifiques40 0001 738
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—1 738
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées30—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)30—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)39 970—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement39 970—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions17 04721 119
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement17 04721 119
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses14 48714 401
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 8435 400
7031 Concessions et redevances funéraires860419
70311 Concession dans les cimetières (produit net)860419
7038 Autres redevances et recettes4 9834 981
70388 Autres redevances et recettes diverses4 9834 981
706 Prestations de services8 6449 001
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement8 4699 001
7068 Autres redevances et droits175—
70688 Autres prestations de services175—
73 Impôts et taxes377 453374 554
731 Fiscalité locale237 735243 753
7311 Contributions directes220 679224 821
73111 Impôts directs locaux220 679222 882
73118 Autres contributions directes—1 939
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement10 59512 792
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière10 59512 792
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement6 4616 140
73132 Taxe sur les pylônes électriques6 4616 140
732 Fiscalité reversée143 164133 315
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales125 635115 337
73211 Attribution de compensation125 635115 337
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds17 52917 978
73222 Fonds de péréquation des ressources17 52917 978
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales17 52917 978
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 446-2 514
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 446-2 514
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 446-2 514
739222 Fonds de péréquation des ressources-3 446-2 514
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-3 446-2 514
74 Dotations et participations210 636199 786
741 D.G.F.178 294174 565
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)178 294174 565
74111 Dotation forfaitaire des communes72 09072 658
74112 Dotation d'aménagement106 204101 907
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes101 00696 824
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 1985 083
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA4 438905
747 Participations5 049191
7471 Etat—191
74718 Autres—191
7474 Communes5 049—
74748 Autres communes5 049—
748 Compensations, attributions et autres participations19 53320 805
7483 Attributions de péréquation et de compensation19 53319 194
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière19 53313 586
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—5 608
7484 Dotation de recensement—1 516
7488 Autres attributions et participations—95
75 Autres produits de gestion courante23 06223 944
752 Revenus des immeubles21 82620 182
758 Produits divers de gestion courante1 2363 762
7581 Redevances diverses500152
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique500152
7588 Autres produits divers de gestion courante7363 610
75888 Autres7363 610
76 Produits financiers55
762 Produits des autres immobilisations financières55
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance55
77 Produits spécifiques40 000—
775 Produits des cessions d'immobilisations40 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)40 000—