Badefols-d'Ans

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 922 4603 872 060
102 Dotations et fonds d'investissement1 198 4561 181 727
1021 Dotation665 454665 454
1022 Fonds d'investissement533 002516 273
10222 FCTVA533 002516 273
106 Réserves2 724 0042 690 333
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 724 0042 690 333
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)299 430258 012
110 Report à nouveau (solde créditeur)299 430258 012
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement983 922977 422
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables812 780810 280
1321 Etat et établissements nationaux240 099240 099
1322 Régions90 22690 226
1323 Départements406 289406 289
1324 Communes2 3322 332
13248 Autres communes2 3322 332
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 500—
13251 GFP de rattachement2 500—
1327 Fonds européens25 00925 009
1328 Autres46 32546 325
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable136 176132 176
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police45 10441 104
1346 Fonds communaux et intercommunaux89 16689 166
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux89 16689 166
1348 Autres1 9061 906
138 Autres subventions d'investissement non transférables34 96634 966
16 Emprunts et dettes assimilées293 409311 824
164 Emprunts auprès des établissements financiers289 525307 260
1641 Emprunts en euros289 525307 260
165 Dépôts et cautionnements reçus3 8844 564
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-121 150-114 850
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-121 150-114 850
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles2 9878 165
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0254
204 Subventions d'équipement versées6005 524
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics6005 524
20418 Organismes publics divers6005 524
204182 Bâtiments et installations6005 524
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 3872 387
2051 Concessions et droits similaires2 3872 387
21 Immobilisations corporelles4 888 5664 736 689
211 Terrains165 332127 684
2111 Terrains nus75 45137 803
2113 Terrains aménagés autres que voirie26 20126 201
2115 Terrains bâtis48 11248 112
2116 Cimetières15 56815 568
212 Agencements et aménagements de terrains29 71525 008
213 Constructions1 944 3481 907 225
2131 Bâtiments publics1 095 3781 083 402
2132 Bâtiments privés429 611429 611
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions414 513389 366
2138 Autres constructions4 8464 846
215 Installations, matériel et outillage techniques2 397 4322 337 175
2151 Réseaux de voirie2 050 6632 011 437
2152 Installations de voirie47 06646 387
2153 Réseaux divers27 92427 924
21538 Autres réseaux27 92427 924
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 8021 802
2157 Matériel et outillage technique186 331173 547
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques83 64676 078
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition119119
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition119119
218 Autres immobilisations corporelles351 620339 478
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers103 798102 135
2183 Matériel informatique32 58532 585
2184 Matériel de bureau et mobilier54 98346 030
2188 Autres160 254158 728
22 Immobilisations reçues en affectation684684
228 Autres immobilisations corporelles684684
23 Immobilisations en cours4 2154 215
231 Immobilisations corporelles en cours4 2154 215
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition313 416313 416
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences760 590760 590
249 Droits du remettant-447 174-447 174
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-447 174-447 174
26 Participations et créances rattachées à des participations196196
261 Titres de participation196196
27 Autres immobilisations financières134134
275 Dépôts et cautionnements versés134134
28 Amortissements des immobilisations0-5 523
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-5 523
2804 Subventions d'équipement versées0-5 523
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-5 523
280418 Organismes publics divers0-5 523
2804182 Bâtiments et installations0-5 523
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-6 558-14 960
401 Fournisseurs-666-9 068
4011 Fournisseurs-666-9 068
404 Fournisseurs d'immobilisations-5 892-5 892
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-5 892-5 892
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-5 892-5 892
41 Redevables et comptes rattachés2 4495 080
411 Redevables88
414 Locataires - Acquéreurs et locataires322184
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 1194 888
4161 Créances douteuses2 1194 888
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-10-10
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-10-10
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-210-210
44551 TVA à décaisser-210-210
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles210210
44562 TVA sur immobilisations130130
44566 TVA sur autres biens et services8080
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-10-10
44571 TVA collectée-10-10
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-15 044-523
462 Créances sur cessions d'immobilisations1 500—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable1 500—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-16 544-523
4671 Autres comptes créditeurs-16 544-692
46711 Autres comptes créditeurs-16 544-692
4672 Autres comptes débiteurs0169
46721 Débiteurs divers - Amiable0169
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente42-185
471 Recettes à classer ou à régulariser0-231
4711 Versements des régisseurs0-231
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
472 Dépenses à classer ou à régulariser4648
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable4648
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses4648
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-4-2
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-4-2
49 Dépréciation des comptes de tiers-486—
491 Dépréciation des comptes de redevables-486—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-486—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés238 016332 177
511 Valeurs à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor238 016332 177
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks30 18234 960
606 Achats non stockés de matières et fournitures30 18234 960
6061 Fournitures non stockables18 87618 117
60611 Eau et assainissement1 2991 211
60612 Énergie – Électricité17 57716 906
6062 Fournitures non stockées7 05010 823
60621 Combustibles779332
60622 Carburants6 2718 250
60624 Produits de traitement—2 241
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 6672 928
60631 Fournitures d’entretien717902
60632 Fournitures de petit équipement1 7451 764
60636 Vêtements de travail205262
6064 Fournitures administratives1 5892 800
6068 Autres matières et fournitures—292
61 Services extérieurs42 65149 305
611 Contrats de prestations de services120646
613 Locations2 9702 298
615 Entretien et réparations27 76135 147
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers15 06818 223
61521 Terrains7958
61522 Bâtiments4 8469 387
615221 Bâtiments publics4 8469 387
61523 Voies et réseaux10 1438 778
615231 Voiries10 1438 778
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 6848 096
61551 Matériel roulant2 6847 858
61558 Autres biens mobiliers—238
6156 Maintenance10 0098 828
616 Primes d'assurances11 64710 980
6161 Multirisques11 64710 980
618 Divers153234
62 Autres services extérieurs28 21149 057
621 Personnel extérieur au service9 60026 706
6218 Autre personnel extérieur9 60026 706
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6004 800
623 Publicité, publications, relations publiques10 78013 022
625 Déplacements et missions1 0041 015
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 5213 339
628 Divers706175
6284 Redevances pour services rendus184175
6288 Autres522—
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 3647 872
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 3962 002
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 9685 870
64 Charges de personnel153 527130 269
641 Rémunérations du personnel107 58692 571
6411 Personnel titulaire46 52247 495
6413 Personnel non titulaire61 06445 076
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance45 94137 698
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance45 94137 698
65 Autres charges de gestion courante99 52884 068
653 Indemnités23 37223 632
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 37223 632
65311 Indemnités de fonction22 33422 345
65313 Cotisations de retraite938938
65315 Formation100349
655 Contributions obligatoires73 57057 618
6553 Service d'incendie14 34213 758
6556 Contributions à des fonds45 96743 860
65568 Autres contributions45 96743 860
6558 Autres contributions obligatoires13 261—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 5492 628
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 5492 628
65748 Autres personnes de droit privé2 5492 628
658 Charges diverses de gestion courante37190
6588 Autres charges diverses de gestion courante37190
65888 Autres37190
66 Charges financières2 4232 661
661 Charges d'intérêts2 4232 661
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 4232 661
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 4232 661
67 Charges spécifiques7 800—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées7 800—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)7 800—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions488—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement488—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses16 95621 852
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine804427
7031 Concessions et redevances funéraires563188
70311 Concession dans les cimetières (produit net)563188
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services13 52316 020
7068 Autres redevances et droits13 52316 020
70688 Autres prestations de services13 52316 020
708 Autres produits2 6295 405
7087 Remboursement de frais312 970
70876 par le GFP de rattachement—2 970
70878 par des tiers31—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)2 5982 435
73 Impôts et taxes271 064284 723
731 Fiscalité locale223 577232 433
7311 Contributions directes223 577232 433
73111 Impôts directs locaux223 058228 966
73118 Autres contributions directes5193 467
732 Fiscalité reversée51 60656 118
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales13 75413 754
73211 Attribution de compensation13 75413 754
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds37 85242 364
73222 Fonds de péréquation des ressources11 11211 013
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales11 11211 013
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants26 74031 351
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 119-3 828
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 119-3 828
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 119-3 828
739221 FNGIR-2 206-2 206
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 913-1 622
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 913-1 622
74 Dotations et participations98 48091 523
741 D.G.F.84 91179 197
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)84 91179 197
74111 Dotation forfaitaire des communes61 42859 628
74112 Dotation d'aménagement23 48319 569
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes19 23516 029
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 2483 540
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 892833
747 Participations2 000230
7471 Etat—230
74718 Autres—230
7478 Autres organismes2 000—
748 Compensations, attributions et autres participations4 8586 448
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 8585 692
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 1134 079
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7451 613
7488 Autres attributions et participations—756
75 Autres produits de gestion courante28 22133 739
752 Revenus des immeubles25 17625 420
756 Libéralités reçues—200
758 Produits divers de gestion courante3 0458 119
7588 Autres produits divers de gestion courante3 0458 119
75888 Autres3 0458 119
76 Produits financiers2628
761 Produits de participations2628
77 Produits spécifiques8 9631 416
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 1631 416
775 Produits des cessions d'immobilisations1 500—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 500—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat6 300—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat6 300—