Bagnols

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 617 28110 532 236
102 Dotations et fonds d'investissement2 717 0752 632 030
1021 Dotation1 305 3141 301 165
1022 Fonds d'investissement1 398 8171 317 921
10222 FCTVA1 398 8171 317 921
1025 Dons et legs en capital12 94412 944
10251 Dons et legs en capital12 94412 944
106 Réserves7 900 2067 900 206
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 900 2067 900 206
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)12 2600
110 Report à nouveau (solde créditeur)12 2600
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 076 9442 962 184
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables026 408
1313 Départements026 408
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 315 9362 204 768
1321 Etat et établissements nationaux128 98572 558
1322 Régions176 938176 938
1323 Départements1 344 2201 289 479
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 2795 279
13258 Autres groupements5 2795 279
1326 Autres établissements publics locaux72 68772 687
1327 Fonds européens497 111497 111
1328 Autres90 71690 716
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable094 737
1336 Fonds communaux et intercommunaux094 737
13362 Dotation de soutien à l'investissement local094 737
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable760 932636 195
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police25 79925 799
1346 Fonds communaux et intercommunaux727 593602 856
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux547 582517 582
13462 Dotation de soutien à l'investissement local180 01185 274
1348 Autres7 5407 540
138 Autres subventions d'investissement non transférables7676
16 Emprunts et dettes assimilées688 114718 377
164 Emprunts auprès des établissements financiers420 000450 000
1641 Emprunts en euros420 000450 000
165 Dépôts et cautionnements reçus10 57310 836
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières254 130254 130
168 Autres emprunts et dettes assimilées3 4113 411
1687 Autres dettes3 4113 411
16878 Autres organismes et particuliers3 4113 411
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-662 026-662 026
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-467 153-467 153
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-194 873-194 873
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles141 599121 666
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme2 8862 886
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion3 57610 752
204 Subventions d'équipement versées130 177103 068
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics130 177103 068
20418 Organismes publics divers130 177103 068
204181 Biens mobiliers, matériel et études19 89219 892
204182 Bâtiments et installations110 28583 176
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 9604 960
2051 Concessions et droits similaires4 9604 960
21 Immobilisations corporelles11 539 33811 526 009
211 Terrains440 824440 824
2111 Terrains nus16 86816 868
2112 Terrains de voirie303303
2113 Terrains aménagés autres que voirie260 534260 534
2115 Terrains bâtis7 4567 456
2116 Cimetières125 311125 311
2117 Bois et forêts14 55914 559
2118 Autres terrains15 79315 793
212 Agencements et aménagements de terrains198 601198 601
213 Constructions3 467 0263 467 026
2131 Bâtiments publics2 476 6352 476 635
2132 Bâtiments privés577 085577 085
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 3311 331
2138 Autres constructions411 975411 975
215 Installations, matériel et outillage techniques7 061 8137 061 813
2151 Réseaux de voirie5 907 0675 907 067
2152 Installations de voirie31 59931 599
2153 Réseaux divers408 342408 342
21538 Autres réseaux408 342408 342
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile15 24015 240
2157 Matériel et outillage technique56 26156 261
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques643 304643 304
216 Biens historiques et culturels48 78848 788
2161 Biens historiques et culturels immobiliers48 78848 788
21612 Dépenses ultérieures immobilisées48 78848 788
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition16 22816 228
2172 Agencements et aménagements de terrains7 5317 531
2175 Installations, matériel et outillage techniques5 6295 629
21757 Matériel et outillage techniques5 6295 629
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition3 0683 068
218 Autres immobilisations corporelles306 058292 729
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers8 0068 006
2182 Matériel de transport218 301218 301
2183 Matériel informatique12 90910 954
2184 Matériel de bureau et mobilier43 21543 215
2188 Autres23 62712 253
22 Immobilisations reçues en affectation32 95732 957
223 Constructions28 27028 270
225 Installations, matériel et outillage techniques4 6874 687
2257 Matériel et outillage techniques4 6874 687
23 Immobilisations en cours1 881 4461 865 881
231 Immobilisations corporelles en cours1 881 4461 865 881
27 Autres immobilisations financières469469
271 Titres immobilisés (droits de propriété)213213
275 Dépôts et cautionnements versés256256
28 Amortissements des immobilisations-50 039-36 538
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-50 039-36 538
2804 Subventions d'équipement versées-46 164-32 738
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-46 164-32 738
280418 Organismes publics divers-46 164-32 738
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-11 453-7 475
2804182 Bâtiments et installations-34 711-25 263
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-3 875-3 800
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-19 262-17 051
401 Fournisseurs-12 614-3 712
4011 Fournisseurs-12 614-3 712
404 Fournisseurs d'immobilisations-6 648-13 339
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-6 648-13 339
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-6 648-13 339
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés21 93322 980
411 Redevables1 9072 704
414 Locataires - Acquéreurs et locataires9 43913 317
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables10 5876 959
4161 Créances douteuses10 5876 959
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-488
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-488
44 Etat et autres collectivités publiques2 3435 024
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques01 200
4431 Etat0—
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes03 000
44342 Recettes - Amiable03 000
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4437 CCAS0-1 800
44371 Dépenses0-1 800
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires2 3433 824
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles2 3433 824
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter2 3433 824
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-21 504-27 371
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-21 504-27 371
4511 -21 504-27 371
46 Débiteurs et créditeurs divers-521-4 033
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
464 Opérations pour le compte de tiers0-1 683
4648 Opérations pour le compte de tiers0-1 683
466 Excédents de versement-72-129
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-449-2 221
4671 Autres comptes créditeurs-666-3 053
46711 Autres comptes créditeurs-666-3 053
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions0—
4672 Autres comptes débiteurs217832
46721 Débiteurs divers - Amiable217832
47 Comptes transitoires ou d'attente219-292
471 Recettes à classer ou à régulariser-274-292
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1800
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1800
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1800
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-94-292
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-94-292
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser4920
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable4920
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses4920
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA10
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 723—
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 723—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 723—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés241 47473 815
511 Valeurs à l'encaissement8484
5113 Titres spéciaux de paiement8484
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor241 39073 731
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks125 686130 881
604 Achats d'études, prestations de services14 56411 540
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)14 04011 540
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager)5240
606 Achats non stockés de matières et fournitures111 122119 130
6061 Fournitures non stockables48 87357 259
60611 Eau et assainissement4 0493 851
60612 Énergie – Électricité44 82453 408
6062 Fournitures non stockées39 82936 186
60621 Combustibles28 42123 332
60622 Carburants11 40812 854
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement14 67715 429
60631 Fournitures d’entretien6 1957 147
60632 Fournitures de petit équipement8 0987 725
60636 Vêtements de travail384557
6064 Fournitures administratives1 3492 414
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 3842 489
6067 Fournitures scolaires2 3803 011
6068 Autres matières et fournitures1 6302 342
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement—211
61 Services extérieurs109 521169 652
611 Contrats de prestations de services410470
613 Locations26 73225 320
615 Entretien et réparations42 475105 360
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers30 19080 334
61521 Terrains37221 107
61522 Bâtiments24 61344 913
615221 Bâtiments publics23 69537 512
615228 Autres bâtiments9187 401
61523 Voies et réseaux5 20514 314
615231 Voiries5 20514 314
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 91722 661
61551 Matériel roulant5 08120 230
61558 Autres biens mobiliers4 8362 431
6156 Maintenance2 3682 365
616 Primes d'assurances32 38028 616
6161 Multirisques8 1267 432
6168 Autres24 25421 184
618 Divers7 5249 886
62 Autres services extérieurs71 90485 701
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 2211 344
623 Publicité, publications, relations publiques32 76836 958
624 Transports de biens et transports collectifs1 5361 158
625 Déplacements et missions259—
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 5338 177
627 Services bancaires et assimilés338716
628 Divers28 24937 348
6281 Concours divers (cotisations)12 99313 457
6287 Remboursements de frais2 301—
62876 A un GFP de rattachement2 301—
6288 Autres12 95523 891
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 5709 876
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 6101 585
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 9608 002
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—289
6378 581—
64 Charges de personnel326 468317 247
641 Rémunérations du personnel221 884237 523
6411 Personnel titulaire210 763202 702
6413 Personnel non titulaire11 12132 352
6415 Congés payés—2 469
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance103 00078 395
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance103 00078 395
648 Autres charges de personnel1 5841 329
65 Autres charges de gestion courante77 21471 177
653 Indemnités23 28423 284
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28423 284
65311 Indemnités de fonction22 34422 344
65313 Cotisations de retraite940940
654 Pertes sur créances irrécouvrables0—
6541 Créances admises en non-valeur0—
655 Contributions obligatoires11 57717 514
6553 Service d'incendie10 88110 738
6556 Contributions à des fonds6966 776
65568 Autres contributions6966 776
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions12 48115 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé12 48115 500
65748 Autres personnes de droit privé12 48115 500
658 Charges diverses de gestion courante29 87214 879
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 8961 896
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 8961 896
6588 Autres charges diverses de gestion courante27 97612 983
65888 Autres27 97612 983
66 Charges financières16 093—
661 Charges d'intérêts16 093—
6611 Intérêts des emprunts et dettes16 093—
66111 Intérêts réglés à l'échéance16 093—
67 Charges spécifiques4 14938 575
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées4 14938 575
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)4 14938 575
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions15 22412 387
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement15 22412 387
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses87 74287 080
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2411 239
7031 Concessions et redevances funéraires—1 000
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—1 000
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services86 16983 060
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets0—
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets0—
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs62 30760 472
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement7 6386 568
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
708 Autres produits1 3322 781
7084 Mise à disposition de personnel facturée1 3321 621
70848 aux autres organismes1 3321 621
7087 Remboursement de frais—1 160
70876 par le GFP de rattachement—237
70878 par des tiers—923
73 Impôts et taxes222 341231 443
731 Fiscalité locale189 877197 116
7311 Contributions directes189 877197 116
73111 Impôts directs locaux189 756196 725
73118 Autres contributions directes121391
732 Fiscalité reversée33 33435 152
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales9 4419 441
73211 Attribution de compensation9 4419 441
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds23 89325 711
73222 Fonds de péréquation des ressources9 74810 299
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales9 74810 299
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 14515 412
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-870-825
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-870-825
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-870-825
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-870-825
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-870-825
74 Dotations et participations362 994373 277
741 D.G.F.311 439315 942
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)311 439315 942
74111 Dotation forfaitaire des communes179 094179 178
74112 Dotation d'aménagement132 345136 764
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes129 142133 205
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 2033 559
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 7971 487
747 Participations12 00012 419
7471 Etat—679
74718 Autres—679
7472 Régions—760
7473 Départements—300
7474 Communes12 00010 680
74741 Communes membres du GFP12 00010 680
748 Compensations, attributions et autres participations32 93938 614
7483 Attributions de péréquation et de compensation32 53932 825
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 9928 820
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 6834 043
74837 Dotations de développement21 86419 962
748374 21 86419 962
7488 Autres attributions et participations4005 789
75 Autres produits de gestion courante115 337116 957
752 Revenus des immeubles88 66499 283
756 Libéralités reçues—65
757 Subventions624—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics624—
757341 624—
758 Produits divers de gestion courante26 04917 609
7588 Autres produits divers de gestion courante26 04917 609
75883 0—
75888 Autres26 04917 609
76 Produits financiers66
761 Produits de participations66
77 Produits spécifiques4 14938 990
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—415
775 Produits des cessions d'immobilisations4 14938 575
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)4 14938 575