Bailleul-la-Vallée

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves623 630617 110
102 Dotations et fonds d'investissement263 040259 721
1021 Dotation166 055166 055
1022 Fonds d'investissement64 47461 155
10222 FCTVA64 47461 155
1025 Dons et legs en capital32 51132 511
10251 Dons et legs en capital32 51132 511
106 Réserves360 590357 389
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés360 590357 389
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)134 611103 108
110 Report à nouveau (solde créditeur)134 611103 108
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement191 183171 263
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables170 468157 092
1321 Etat et établissements nationaux13 376—
1323 Départements72 21272 212
1328 Autres84 88084 880
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable20 71514 171
1346 Fonds communaux et intercommunaux20 71514 171
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux20 71514 171
16 Emprunts et dettes assimilées9 38012 778
164 Emprunts auprès des établissements financiers8 28011 678
1641 Emprunts en euros8 28011 678
165 Dépôts et cautionnements reçus1 1001 100
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-4 902-1 741
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 741-1 741
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-3 161—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles3 2513 251
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 5361 536
204 Subventions d'équipement versées1 7151 715
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics1 7151 715
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier1 7151 715
204151 GFP de rattachement1 7151 715
2041512 Bâtiments et installations1 7151 715
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
20422 Bâtiments et installations—0
21 Immobilisations corporelles790 570707 060
211 Terrains7 4487 448
2111 Terrains nus313313
2113 Terrains aménagés autres que voirie4 6004 600
2115 Terrains bâtis1 9511 951
2116 Cimetières584584
213 Constructions501 722439 253
2131 Bâtiments publics396 792334 323
2132 Bâtiments privés103 166103 166
2138 Autres constructions1 7641 764
215 Installations, matériel et outillage techniques229 662210 030
2151 Réseaux de voirie109 635109 635
2152 Installations de voirie622622
2153 Réseaux divers87 17987 179
21538 Autres réseaux87 17987 179
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 2128 212
2157 Matériel et outillage technique1 1571 157
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques22 8573 225
218 Autres immobilisations corporelles51 73850 329
2183 Matériel informatique03 161
2184 Matériel de bureau et mobilier11 1518 855
2188 Autres40 58738 313
23 Immobilisations en cours062 469
231 Immobilisations corporelles en cours062 469
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition30 71130 711
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences30 71130 711
28 Amortissements des immobilisations-1 223-880
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 029-686
2804 Subventions d'équipement versées-1 029-686
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 029-686
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 029-686
2804151 GFP de rattachement-1 029-686
28041512 Bâtiments et installations-1 029-686
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
280422 Bâtiments et installations—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles-194-194
2818 Autres immobilisations corporelles-194-194
28188 Autres-194-194
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés1 1680
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 1680
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers150
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs150
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0—
46721 Débiteurs divers - Amiable0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires15—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes15—
47 Comptes transitoires ou d'attente-5850
471 Recettes à classer ou à régulariser-5850
4711 Versements des régisseurs0—
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-5850
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-5850
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-585—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés157 956134 611
511 Valeurs à l'encaissement0580
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0580
515 Compte au Trésor157 956134 031
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 9653 932
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 9653 932
6061 Fournitures non stockables6 0451 637
60611 Eau et assainissement283228
60612 Énergie – Électricité5 7621 409
6062 Fournitures non stockées88—
60621 Combustibles88—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1621 015
60631 Fournitures d’entretien—915
60632 Fournitures de petit équipement162100
6064 Fournitures administratives156439
6068 Autres matières et fournitures514841
61 Services extérieurs12 8999 309
615 Entretien et réparations10 5576 802
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 5853 394
61521 Terrains2 8582 556
61522 Bâtiments4 727838
615221 Bâtiments publics1 037283
615228 Autres bâtiments3 690555
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers306—
61558 Autres biens mobiliers306—
6156 Maintenance2 6663 408
616 Primes d'assurances2 2182 078
6161 Multirisques2 2182 078
617 Etudes et recherches—190
618 Divers124239
62 Autres services extérieurs3 7343 315
621 Personnel extérieur au service871—
6218 Autre personnel extérieur871—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—217
623 Publicité, publications, relations publiques2 0522 543
626 Frais postaux et frais de télécommunications556555
628 Divers255—
6281 Concours divers (cotisations)55—
6288 Autres200—
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 0411 989
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)32
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 0381 987
64 Charges de personnel732227
641 Rémunérations du personnel230163
6413 Personnel non titulaire230163
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance43064
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance43064
647 Autres charges sociales72—
6470 Autres charges sociales72—
65 Autres charges de gestion courante38 00434 494
651 Charges d’intervention pour compte propre6885
6513 Bourses, prix et secours6885
65138 Autres secours6885
653 Indemnités14 55714 556
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus14 55714 556
65311 Indemnités de fonction13 97013 970
65313 Cotisations de retraite587586
655 Contributions obligatoires10 7367 741
6553 Service d'incendie3 1572 861
6556 Contributions à des fonds—873
65568 Autres contributions—873
6558 Autres contributions obligatoires7 5794 007
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions12 64312 112
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics11 40310 821
65734 Communes11 40310 821
657341 Communes membres du GFP11 40310 821
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 2401 291
65748 Autres personnes de droit privé1 2401 291
66 Charges financières212323
661 Charges d'intérêts212323
6611 Intérêts des emprunts et dettes212323
66111 Intérêts réglés à l'échéance212323
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions343343
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement343343
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses3 1021 534
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 2681 003
7031 Concessions et redevances funéraires1 275150
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 275150
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics993853
708 Autres produits834531
7087 Remboursement de frais834531
70878 par des tiers834531
73 Impôts et taxes40 16039 916
731 Fiscalité locale43 49542 923
7311 Contributions directes43 49542 923
73111 Impôts directs locaux43 49542 610
73118 Autres contributions directes—313
732 Fiscalité reversée4 1454 488
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds4 1454 488
73222 Fonds de péréquation des ressources9441 077
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales9441 077
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants3 2013 411
735 Fraction de TVA15—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-7 495-7 495
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-7 495-7 495
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-7 495-7 495
739221 FNGIR-7 495-7 495
74 Dotations et participations28 11329 947
741 D.G.F.21 02621 873
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)21 02621 873
74111 Dotation forfaitaire des communes14 32914 828
74112 Dotation d'aménagement6 6977 045
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 6975 728
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—1 317
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA46983
747 Participations—159
7471 Etat—159
74718 Autres—159
748 Compensations, attributions et autres participations689584
7483 Attributions de péréquation et de compensation455582
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)324425
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière13168
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—89
7484 Dotation de recensement234—
7488 Autres attributions et participations—2
75 Autres produits de gestion courante21 51515 805
752 Revenus des immeubles21 36515 805
756 Libéralités reçues150—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—1 435
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—1 435