Bainville-aux-Miroirs

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 068 8363 066 634
102 Dotations et fonds d'investissement1 468 5211 466 319
1021 Dotation1 042 9901 042 990
1022 Fonds d'investissement425 531423 329
10222 FCTVA416 766415 550
10226 Taxe d'aménagement8 7517 765
10228 Autres fonds d'investissement1414
106 Réserves1 600 3151 600 315
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 600 3151 600 315
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)75 55380 884
110 Report à nouveau (solde créditeur)75 55380 884
119 Report à nouveau (solde débiteur)0—
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement939 979925 468
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables870 402860 504
1321 Etat et établissements nationaux401 699400 801
1322 Régions117 392117 392
1323 Départements257 223248 223
1324 Communes915915
13241 Communes membres du GFP915915
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 4351 435
13251 GFP de rattachement1 4351 435
1326 Autres établissements publics locaux25 00225 002
1328 Autres66 73666 736
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable69 57764 964
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police249249
1346 Fonds communaux et intercommunaux69 32864 715
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux69 32864 715
16 Emprunts et dettes assimilées28 99536 427
164 Emprunts auprès des établissements financiers28 10535 537
1641 Emprunts en euros28 10535 537
165 Dépôts et cautionnements reçus890890
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-442 107
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-442 107
19 Neutralisations et régularisations d'opérations10 56010 560
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations43 93643 936
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-33 376-33 376
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles41 65240 740
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme25 52425 524
204 Subventions d'équipement versées6 6285 716
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics6 6285 716
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier6 6285 716
204151 GFP de rattachement5 7165 716
2041512 Bâtiments et installations5 7165 716
204153 EPL et services rattachés912—
2041534 A caractère industriel et commercial912—
20415342 Bâtiments et installations912—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires9 5009 500
2051 Concessions et droits similaires9 5009 500
21 Immobilisations corporelles3 860 6523 320 255
211 Terrains155 864155 864
2111 Terrains nus5 0825 082
2113 Terrains aménagés autres que voirie104 515104 515
2115 Terrains bâtis13 77613 776
2116 Cimetières5555
2117 Bois et forêts32 28732 287
2118 Autres terrains149149
212 Agencements et aménagements de terrains66 21966 219
213 Constructions1 023 4891 023 489
2131 Bâtiments publics920 291920 291
2132 Bâtiments privés96 58096 580
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 2643 264
2138 Autres constructions3 3543 354
215 Installations, matériel et outillage techniques2 511 4901 971 093
2151 Réseaux de voirie1 622 8961 622 896
2152 Installations de voirie96 81952 712
2153 Réseaux divers261 385261 385
21538 Autres réseaux261 385261 385
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile9 5939 593
2157 Matériel et outillage technique6 7336 733
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques514 06417 774
216 Biens historiques et culturels871871
2162 Biens historiques et culturels mobiliers871871
21621 Biens sous-jacents871871
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 4002 400
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 4002 400
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques2 4002 400
218 Autres immobilisations corporelles100 319100 319
2182 Matériel de transport16 14016 140
2183 Matériel informatique14 02914 029
2184 Matériel de bureau et mobilier42 87042 870
2188 Autres27 28027 280
23 Immobilisations en cours23 438—
231 Immobilisations corporelles en cours23 438—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition219 512219 512
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences219 512219 512
26 Participations et créances rattachées à des participations100100
261 Titres de participation100100
27 Autres immobilisations financières614614
271 Titres immobilisés (droits de propriété)150150
275 Dépôts et cautionnements versés464464
28 Amortissements des immobilisations-224 273—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-224 273—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-224 273—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-224 273—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-24 414-1 100
401 Fournisseurs-437-1 100
4011 Fournisseurs-437-1 100
404 Fournisseurs d'immobilisations-23 9770
4041 Fournisseurs d'immobilisations-23 9770
41 Redevables et comptes rattachés2 1482 081
411 Redevables1 1591 028
414 Locataires - Acquéreurs et locataires9891 053
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-168 186
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-168 186
4512 0-168 186
46 Débiteurs et créditeurs divers-51 918
466 Excédents de versement-5—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs01 918
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs01 918
46721 Débiteurs divers - Amiable01 918
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
49 Dépréciation des comptes de tiers-357—
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-357—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-357—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés231 318269 992
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor231 318269 992
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks23 09118 383
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
606 Achats non stockés de matières et fournitures23 09118 383
6061 Fournitures non stockables15 49213 004
60611 Eau et assainissement418340
60612 Énergie – Électricité15 07412 664
6062 Fournitures non stockées7731 719
60622 Carburants277690
60623 Alimentation496639
60624 Produits de traitement—390
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 331856
60631 Fournitures d’entretien265325
60632 Fournitures de petit équipement1 943246
60633 Fournitures de voirie103285
60636 Vêtements de travail20—
6064 Fournitures administratives788366
6068 Autres matières et fournitures3 7072 438
61 Services extérieurs42 34537 343
613 Locations1 2241 224
615 Entretien et réparations32 38230 283
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers13 68617 820
61522 Bâtiments4 624583
615221 Bâtiments publics1 006583
615228 Autres bâtiments3 618—
61523 Voies et réseaux7 92116 214
615231 Voiries6 18811 453
615232 Réseaux1 7334 761
61524 Bois et forêts1 1411 023
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers10 1466 224
61551 Matériel roulant—983
61558 Autres biens mobiliers10 1465 241
6156 Maintenance8 5506 239
616 Primes d'assurances8 7395 092
6161 Multirisques5 5825 092
6168 Autres3 157—
617 Etudes et recherches—744
62 Autres services extérieurs15 28411 156
621 Personnel extérieur au service—427
6218 Autre personnel extérieur—427
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 858249
623 Publicité, publications, relations publiques4 3184 030
625 Déplacements et missions—30
626 Frais postaux et frais de télécommunications9251 091
627 Services bancaires et assimilés938
628 Divers7 1745 291
6281 Concours divers (cotisations)2 285758
6282 Frais de gardiennage—367
6284 Redevances pour services rendus210321
6287 Remboursements de frais4 6793 809
62876 A un GFP de rattachement1 9851 803
62878 A ddes tiers2 6942 006
6288 Autres—36
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 2152 202
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)699705
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 5161 497
64 Charges de personnel47 67646 989
641 Rémunérations du personnel34 17334 256
6411 Personnel titulaire32 92333 944
6413 Personnel non titulaire1 250312
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance12 95312 173
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance12 95312 533
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-360
647 Autres charges sociales30—
6470 Autres charges sociales30—
648 Autres charges de personnel520560
65 Autres charges de gestion courante57 66171 797
653 Indemnités23 28223 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28223 283
65311 Indemnités de fonction22 34522 345
65313 Cotisations de retraite937938
654 Pertes sur créances irrécouvrables9—
6541 Créances admises en non-valeur9—
655 Contributions obligatoires32 23946 863
6553 Service d'incendie6 8176 797
6556 Contributions à des fonds25 42240 066
65568 Autres contributions25 42240 066
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 1301 650
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 1301 650
65748 Autres personnes de droit privé2 1301 650
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières1 1241 374
661 Charges d'intérêts1 1241 374
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 1241 374
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 1241 374
67 Charges spécifiques—295
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—295
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 507—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 507—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses16 0598 462
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers9794 699
7022 Coupes de bois—3 731
7023 Menus produits forestiers979968
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 3242 816
7031 Concessions et redevances funéraires1411 683
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1411 683
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 641599
7035 Locations de droits de chasse et de pêche542534
706 Prestations de services8 686—
7068 Autres redevances et droits8 686—
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte8 686—
706811 Redevance d'assainissement collectif8 686—
708 Autres produits1 070947
7087 Remboursement de frais1 070947
70878 par des tiers1 070947
73 Impôts et taxes73 90079 538
731 Fiscalité locale91 84981 743
7311 Contributions directes79 37477 846
73111 Impôts directs locaux79 20477 770
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux7776
73118 Autres contributions directes93—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement12 475—
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière12 475—
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—3 897
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité—3 897
732 Fiscalité reversée3 79419 586
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales3 7946 391
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales3 7946 391
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds—13 195
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—13 195
735 Fraction de TVA1 1981 167
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-22 941-22 958
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-22 941-22 950
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-22 941-22 950
739221 FNGIR-22 941-22 950
7395 —-8
74 Dotations et participations79 03076 714
741 D.G.F.55 99452 483
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)55 99452 483
74111 Dotation forfaitaire des communes17 28416 188
74112 Dotation d'aménagement38 71036 295
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes22 77320 901
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes15 93715 394
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA3071 081
747 Participations03 633
7471 Etat—212
74718 Autres—212
7472 Régions—3 421
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics0—
74751 GFP de rattachement0—
748 Compensations, attributions et autres participations17 91014 702
7483 Attributions de péréquation et de compensation17 91014 133
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)821548
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière548792
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle11 30812 793
74837 Dotations de développement3 787—
748374 3 787—
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation1 446—
748383 723—
748388 Autres723—
7484 Dotation de recensement—569
75 Autres produits de gestion courante33 97732 466
752 Revenus des immeubles23 59621 895
757 Subventions200—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics200—
757351 200—
758 Produits divers de gestion courante10 18110 571
7588 Autres produits divers de gestion courante10 18110 571
75888 Autres10 18110 571
76 Produits financiers45
764 Revenus des valeurs mobilières de placement45
77 Produits spécifiques2 400416
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 400416