Bannes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 870 0261 863 383
102 Dotations et fonds d'investissement540 925534 282
1021 Dotation294 180294 180
1022 Fonds d'investissement246 745240 102
10222 FCTVA228 662222 019
10226 Taxe d'aménagement4 6384 638
10228 Autres fonds d'investissement13 44513 445
106 Réserves1 329 1011 329 101
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 329 1011 329 101
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)45 19443 673
110 Report à nouveau (solde créditeur)45 19443 673
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement213 013213 013
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables137 263137 263
1321 Etat et établissements nationaux39 49039 490
1322 Régions29 99729 997
1323 Départements45 18145 181
1324 Communes7 9917 991
13241 Communes membres du GFP6 3246 324
13248 Autres communes1 6671 667
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 8761 876
13251 GFP de rattachement1 8761 876
1327 Fonds européens6 6906 690
1328 Autres6 0386 038
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable62 76562 765
1346 Fonds communaux et intercommunaux62 76562 765
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux62 76562 765
138 Autres subventions d'investissement non transférables12 98512 985
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13911 Etat et établissements nationaux—0
16 Emprunts et dettes assimilées24 79633 210
164 Emprunts auprès des établissements financiers24 42132 835
1641 Emprunts en euros24 42132 835
165 Dépôts et cautionnements reçus375375
19 Neutralisations et régularisations d'opérations39 54139 541
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations39 54139 541
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles11 52411 907
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 52411 907
2051 Concessions et droits similaires11 52411 907
21 Immobilisations corporelles2 103 5752 095 947
211 Terrains107 028107 028
2111 Terrains nus21 15621 156
2116 Cimetières85 32685 326
2118 Autres terrains546546
212 Agencements et aménagements de terrains1 5001 500
213 Constructions755 397748 746
2131 Bâtiments publics699 117692 466
2132 Bâtiments privés48 92448 924
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions5 6035 603
2138 Autres constructions1 7531 753
215 Installations, matériel et outillage techniques1 187 9081 186 931
2151 Réseaux de voirie1 130 3961 130 396
2152 Installations de voirie7 7887 788
2153 Réseaux divers3 1833 183
21538 Autres réseaux3 1833 183
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 9934 279
2157 Matériel et outillage technique35 10334 840
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques6 4456 445
216 Biens historiques et culturels8 2598 259
2161 Biens historiques et culturels immobiliers5 3335 333
21611 Biens sous-jacents5 3335 333
2162 Biens historiques et culturels mobiliers2 9262 926
21621 Biens sous-jacents2 9262 926
218 Autres immobilisations corporelles43 48343 483
2183 Matériel informatique9 9839 983
2184 Matériel de bureau et mobilier18 86318 863
2188 Autres14 63714 637
23 Immobilisations en cours8 5088 508
231 Immobilisations corporelles en cours8 5088 508
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition23 24923 250
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences112 553112 171
249 Droits du remettant-89 304-88 921
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-89 304-88 921
26 Participations et créances rattachées à des participations760760
261 Titres de participation150150
266 Autres formes de participation610610
27 Autres immobilisations financières610610
275 Dépôts et cautionnements versés610610
276 Autres créances immobilisées—0
2763 Créances sur des collectivités publiques—0
27638 Autres établissements publics—0
28 Amortissements des immobilisations0-383
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-383
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires0-383
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-6 088-8 267
401 Fournisseurs-5 710-7 889
4011 Fournisseurs-5 710-7 889
404 Fournisseurs d'immobilisations-378-378
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-378-378
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-378-378
41 Redevables et comptes rattachés0780
411 Redevables0780
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-7 595
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir01 667
4411 Subventions à recevoir - Amiable01 667
4416 Subventions à recevoir - Contentieux0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-9 262
4434 Communes0-2 210
44341 Dépenses0-2 210
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-7 052
44351 Dépenses0-7 052
4438 Autres établissements publics locaux—0
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
4512 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers00
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions—0
47138 Autres00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés54 86868 734
511 Valeurs à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor54 86868 734
54 Régies9090
541 Disponibilités chez les régisseurs9090
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)9090
58 Virements internes—0
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 8048 792
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 8048 792
6061 Fournitures non stockables3 8014 325
60611 Eau et assainissement—95
60612 Énergie – Électricité3 8014 230
6062 Fournitures non stockées1 0092 763
60621 Combustibles—1 704
60622 Carburants698658
60623 Alimentation311353
60628 Autres fournitures non stockées—48
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5791 295
60631 Fournitures d’entretien418762
60632 Fournitures de petit équipement—365
60633 Fournitures de voirie16154
60636 Vêtements de travail—114
6064 Fournitures administratives359409
6068 Autres matières et fournitures56—
61 Services extérieurs17 76715 958
611 Contrats de prestations de services875781
613 Locations950950
615 Entretien et réparations12 71511 463
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers10 6089 965
61522 Bâtiments3 4082 425
615221 Bâtiments publics3 4082 425
61523 Voies et réseaux7 2007 540
615231 Voiries7 2007 540
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers662150
61551 Matériel roulant49725
61558 Autres biens mobiliers165125
6156 Maintenance1 4451 348
616 Primes d'assurances3 2272 764
6161 Multirisques2 9202 764
6168 Autres307—
62 Autres services extérieurs2 9484 500
623 Publicité, publications, relations publiques799686
625 Déplacements et missions—585
626 Frais postaux et frais de télécommunications7791 133
627 Services bancaires et assimilés—300
628 Divers1 3701 796
6281 Concours divers (cotisations)282182
6282 Frais de gardiennage450450
6283 Frais de nettoyage des locaux—360
6287 Remboursements de frais638804
62876 A un GFP de rattachement638804
63 Impôts, taxes et versements assimilés741712
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)272256
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)469456
64 Charges de personnel35 38634 593
641 Rémunérations du personnel24 88225 573
6413 Personnel non titulaire24 88225 573
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance10 5049 020
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance10 5049 020
65 Autres charges de gestion courante35 24734 686
653 Indemnités22 35122 797
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus22 35122 797
65311 Indemnités de fonction21 45122 572
65313 Cotisations de retraite900225
655 Contributions obligatoires11 30810 999
6558 Autres contributions obligatoires11 30810 999
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions808888
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé808888
65748 Autres personnes de droit privé808888
658 Charges diverses de gestion courante7802
6588 Autres charges diverses de gestion courante7802
65888 Autres7802
66 Charges financières1 057797
661 Charges d'intérêts1 057797
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 057797
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 057797
67 Charges spécifiques—1 176
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—1 176
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—1 176
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses966944
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine966944
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics966944
73 Impôts et taxes19 67018 407
731 Fiscalité locale35 40632 314
7311 Contributions directes35 40632 314
73111 Impôts directs locaux35 10532 314
73118 Autres contributions directes301—
732 Fiscalité reversée12 47214 301
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds12 47214 301
73222 Fonds de péréquation des ressources2 4482 556
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 4482 556
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 02411 745
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-28 208-28 208
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-28 208-28 208
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-28 208-28 208
739211 Attribution de compensation-28 208-28 208
74 Dotations et participations78 28776 903
741 D.G.F.68 87067 581
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)68 87067 581
74111 Dotation forfaitaire des communes47 74247 806
74112 Dotation d'aménagement21 12819 775
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes21 12819 775
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1 7071 127
747 Participations—170
7471 Etat—170
74718 Autres—170
748 Compensations, attributions et autres participations1 3581 677
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 3581 365
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 3581 268
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—97
7484 Dotation de recensement—312
75 Autres produits de gestion courante4 5505 182
752 Revenus des immeubles4 5504 600
758 Produits divers de gestion courante—582
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—582
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif—582
7588 Autres produits divers de gestion courante—0
75888 Autres—0
76 Produits financiers45
762 Produits des autres immobilisations financières45
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance45
77 Produits spécifiques—1 294
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—118
775 Produits des cessions d'immobilisations—1 176
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—1 176