Bannes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 752 5931 741 501
102 Dotations et fonds d'investissement599 904599 291
1021 Dotation401 140401 140
1022 Fonds d'investissement198 764198 151
10222 FCTVA190 215190 215
10226 Taxe d'aménagement1 507894
10228 Autres fonds d'investissement7 0427 042
106 Réserves1 152 6891 142 210
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 152 6891 142 210
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)91 65275 617
110 Report à nouveau (solde créditeur)91 65275 617
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement158 111140 111
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables111 19993 199
1321 Etat et établissements nationaux21 13421 134
1322 Régions6161
1323 Départements50 51250 512
1324 Communes5 4185 418
13241 Communes membres du GFP5 4185 418
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 4725 472
13251 GFP de rattachement5 4725 472
1326 Autres établissements publics locaux3 2653 265
1328 Autres25 3377 337
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable41 96041 960
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 3651 365
1346 Fonds communaux et intercommunaux40 59540 595
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux40 59540 595
138 Autres subventions d'investissement non transférables4 9524 952
16 Emprunts et dettes assimilées210 000220 762
164 Emprunts auprès des établissements financiers210 000220 000
1641 Emprunts en euros210 000220 000
165 Dépôts et cautionnements reçus0762
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-91 270-53 565
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-65 915-28 210
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-25 355-25 355
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles65 52465 524
204 Subventions d'équipement versées31 44831 448
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics31 44831 448
20418 Organismes publics divers31 44831 448
204182 Bâtiments et installations31 44831 448
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires34 07634 076
2051 Concessions et droits similaires34 07634 076
21 Immobilisations corporelles1 617 2911 699 371
211 Terrains106 468106 496
2111 Terrains nus19 74219 742
2112 Terrains de voirie8 7798 807
2113 Terrains aménagés autres que voirie166166
2115 Terrains bâtis11 46511 465
2116 Cimetières18 17818 178
2118 Autres terrains48 13848 138
212 Agencements et aménagements de terrains9 1799 179
213 Constructions853 136936 508
2131 Bâtiments publics546 753631 985
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions297 298295 438
2138 Autres constructions9 0859 085
215 Installations, matériel et outillage techniques606 536608 981
2151 Réseaux de voirie1 9011 901
2152 Installations de voirie407 751407 751
2153 Réseaux divers169 003169 003
21538 Autres réseaux169 003169 003
2157 Matériel et outillage technique13 82513 825
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques14 05616 501
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 3691 369
2173 Constructions1 3691 369
218 Autres immobilisations corporelles40 60336 838
2183 Matériel informatique6 1245 809
2184 Matériel de bureau et mobilier20 14120 141
2188 Autres14 33810 888
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition207 501207 501
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences270 053270 053
249 Droits du remettant-62 552-62 552
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-62 552-62 552
26 Participations et créances rattachées à des participations126126
261 Titres de participation126126
27 Autres immobilisations financières91 62391 623
271 Titres immobilisés (droits de propriété)154154
276 Autres créances immobilisées91 46991 469
2763 Créances sur des collectivités publiques91 46991 469
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier91 46991 469
276351 GFP de rattachement91 46991 469
28 Amortissements des immobilisations-4 856-4 856
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 856-4 856
2804 Subventions d'équipement versées-4 856-4 856
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 856-4 856
280418 Organismes publics divers-4 856-4 856
2804182 Bâtiments et installations-4 856-4 856
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 1220
401 Fournisseurs-2 1220
4011 Fournisseurs-2 1220
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés13 83613 289
411 Redevables982508
414 Locataires - Acquéreurs et locataires12 85412 781
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
44316 Recettes - Contentieux—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers-751-36
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement0-36
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-7510
4671 Autres comptes créditeurs-7510
46711 Autres comptes créditeurs-7510
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés126 89778 399
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor126 89778 399
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks9 05314 893
606 Achats non stockés de matières et fournitures9 05314 893
6061 Fournitures non stockables7 37411 487
60611 Eau et assainissement141229
60612 Énergie – Électricité7 14811 258
60618 Autres fournitures non stockables85—
6062 Fournitures non stockées1 4583 077
60621 Combustibles1 4583 077
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement—76
60632 Fournitures de petit équipement—76
6068 Autres matières et fournitures221253
61 Services extérieurs16 40317 118
613 Locations496528
615 Entretien et réparations12 53212 799
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers10 8008 875
61521 Terrains7 010—
61522 Bâtiments6706 432
615221 Bâtiments publics6706 432
61523 Voies et réseaux3 1202 443
615231 Voiries3 1202 443
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2982 031
61551 Matériel roulant298—
61558 Autres biens mobiliers—2 031
6156 Maintenance1 4341 893
616 Primes d'assurances3 3753 527
6161 Multirisques3 3753 527
618 Divers—264
62 Autres services extérieurs10 7629 216
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 335—
623 Publicité, publications, relations publiques4 5205 332
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 6101 534
627 Services bancaires et assimilés2—
628 Divers3 2952 350
6281 Concours divers (cotisations)3 2952 350
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 7253 994
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)253263
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 4721 212
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—2 519
63718 369—
6378 2 483—
64 Charges de personnel29 75127 220
641 Rémunérations du personnel20 60319 572
6411 Personnel titulaire14 505—
6413 Personnel non titulaire6 09819 572
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance9 0057 648
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance9 0257 648
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-20—
647 Autres charges sociales77—
6470 Autres charges sociales77—
648 Autres charges de personnel66—
65 Autres charges de gestion courante66 33358 694
651 Charges d’intervention pour compte propre127—
6518 Divers127—
65188 Autres127—
653 Indemnités20 31016 007
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus20 31016 007
65311 Indemnités de fonction19 48315 362
65313 Cotisations de retraite827645
655 Contributions obligatoires43 18836 369
6556 Contributions à des fonds43 18836 369
65568 Autres contributions43 18836 369
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6711 596
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6711 596
65748 Autres personnes de droit privé6711 596
658 Charges diverses de gestion courante2 0374 722
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires2 0364 722
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 8124 722
65818 Autres224—
6588 Autres charges diverses de gestion courante10
65888 Autres10
66 Charges financières8 8009 200
661 Charges d'intérêts8 8009 200
6611 Intérêts des emprunts et dettes8 8009 200
66111 Intérêts réglés à l'échéance8 8009 200
67 Charges spécifiques87 706—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées87 706—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)87 706—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 6301 335
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine641239
7031 Concessions et redevances funéraires400—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)400—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
708 Autres produits9891 096
7087 Remboursement de frais9891 096
70878 par des tiers9891 096
73 Impôts et taxes80 17477 997
731 Fiscalité locale90 62989 143
7311 Contributions directes76 36578 498
73111 Impôts directs locaux75 69077 835
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux675663
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement14 26410 645
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière14 26410 645
735 Fraction de TVA224224
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-10 679-11 370
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-10 679-11 368
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-10 679-10 908
739221 FNGIR-5 531-5 531
739222 Fonds de péréquation des ressources-5 148-5 377
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-5 148-5 377
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité—-460
7395 —-2
74 Dotations et participations37 51439 270
741 D.G.F.29 78028 969
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)29 78028 969
74111 Dotation forfaitaire des communes21 25921 701
74112 Dotation d'aménagement8 5217 268
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes8 5217 268
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA398268
747 Participations—1 306
7471 Etat—1 306
74718 Autres—1 306
748 Compensations, attributions et autres participations2 5173 912
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 5173 421
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)509563
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 6051 629
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—826
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation403403
748388 Autres403403
7484 Dotation de recensement—491
75 Autres produits de gestion courante20 33848 243
752 Revenus des immeubles20 33526 987
758 Produits divers de gestion courante321 256
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—15 202
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif—15 202
7588 Autres produits divers de gestion courante36 054
75883 —0
75888 Autres36 054
76 Produits financiers45
761 Produits de participations—5
762 Produits des autres immobilisations financières4—
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance4—
77 Produits spécifiques87 706—
775 Produits des cessions d'immobilisations50 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)50 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat37 706—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat37 706—