Bantzenheim

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves46 382 12345 714 844
102 Dotations et fonds d'investissement9 356 9398 942 504
1021 Dotation2 816 0562 460 586
1022 Fonds d'investissement6 540 8836 481 918
10222 FCTVA5 615 9525 560 195
10226 Taxe d'aménagement256 906253 698
10228 Autres fonds d'investissement668 025668 025
106 Réserves37 025 18436 772 340
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés37 025 18436 772 340
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)6 638 7905 580 645
110 Report à nouveau (solde créditeur)6 638 7905 580 645
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 902 7501 902 750
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 104 3071 104 307
1321 Etat et établissements nationaux65 53565 535
1322 Régions14 22314 223
1323 Départements580 404580 404
1324 Communes16 17116 171
13241 Communes membres du GFP16 17116 171
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier293 324293 324
13251 GFP de rattachement21 42721 427
13258 Autres groupements271 897271 897
1328 Autres134 650134 650
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable766 446766 446
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police24 61524 615
1346 Fonds communaux et intercommunaux741 831741 831
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux741 831741 831
138 Autres subventions d'investissement non transférables31 99731 997
16 Emprunts et dettes assimilées6 5456 795
165 Dépôts et cautionnements reçus6 5456 795
19 Neutralisations et régularisations d'opérations345 927345 927
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations608 668608 668
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-262 741-262 741
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles350 312330 662
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme18 24018 240
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion60 18440 248
204 Subventions d'équipement versées240 000240 286
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé240 000240 286
20421 Biens mobiliers, matériel et études0286
20422 Bâtiments et installations240 000240 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires24 46024 460
2051 Concessions et droits similaires24 46024 460
208 Autres immobilisations incorporelles7 4287 428
2088 Autres immobilisations incorporelles7 4287 428
21 Immobilisations corporelles44 942 41644 117 042
211 Terrains2 633 0672 813 067
2111 Terrains nus884 2681 064 268
2112 Terrains de voirie136 467136 467
2113 Terrains aménagés autres que voirie105 913105 913
2115 Terrains bâtis685 414685 414
2116 Cimetières400 128400 128
2117 Bois et forêts152152
2118 Autres terrains420 725420 725
212 Agencements et aménagements de terrains227 865157 806
213 Constructions22 477 14622 201 591
2131 Bâtiments publics20 075 04720 071 183
2132 Bâtiments privés356 710356 710
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions504 098232 407
2138 Autres constructions1 541 2911 541 291
215 Installations, matériel et outillage techniques18 757 26918 132 399
2151 Réseaux de voirie10 162 8289 857 857
2152 Installations de voirie4 857 0964 844 821
2153 Réseaux divers1 218 9361 218 936
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux1 218 9361 218 936
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile760 157741 816
2157 Matériel et outillage technique998 050708 767
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques760 202760 202
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition34 56134 561
2173 Constructions18 53418 534
2175 Installations, matériel et outillage techniques7 8487 848
21757 Matériel et outillage techniques7 8487 848
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition8 1798 179
218 Autres immobilisations corporelles812 508777 618
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers30 83228 659
2182 Matériel de transport118 022118 022
2183 Matériel informatique450 744418 027
2184 Matériel de bureau et mobilier144 234144 234
2188 Autres68 67668 676
23 Immobilisations en cours336 553316 485
231 Immobilisations corporelles en cours336 553316 485
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition3 470 5273 470 527
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences6 886 4746 886 474
249 Droits du remettant-3 415 947-3 415 947
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-3 415 947-3 415 947
26 Participations et créances rattachées à des participations22 00022 000
266 Autres formes de participation22 00022 000
27 Autres immobilisations financières180 524524
272 Titres immobilisés (droits de créance)524524
276 Autres créances immobilisées180 000—
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé180 000—
28 Amortissements des immobilisations-50 083-34 083
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-32 000-16 000
2804 Subventions d'équipement versées-32 000-16 000
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-32 000-16 000
280421 Biens mobiliers, matériel et études0—
280422 Bâtiments et installations-32 000-16 000
281 Amortissements des immobilisations corporelles-18 083-18 083
2815 Installations, matériel et outillage techniques-18 083-18 083
28153 Réseaux divers—0
281531 Réseaux d'adduction d'eau—0
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-18 083-18 083
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-27 849-92 737
401 Fournisseurs-3 250-60 486
4011 Fournisseurs-3 250-60 486
404 Fournisseurs d'immobilisations-24 599-32 251
4041 Fournisseurs d'immobilisations-19 936-27 588
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-4 663-4 663
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-4 663-4 663
41 Redevables et comptes rattachés28 37528 691
411 Redevables7 5229 037
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 9491 908
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables15 90417 746
4161 Créances douteuses15 90417 746
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-25
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-25
44 Etat et autres collectivités publiques23 892-5 564
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques23 892-5 564
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier24 0210
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable24 0210
44356 Recettes - Contentieux—0
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux-129-5 564
44381 Dépenses-129-5 564
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée110 840487 572
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)110 840487 572
451002 -30 642-29 005
4513 141 482516 577
46 Débiteurs et créditeurs divers36 975-24 578
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
464 Opérations pour le compte de tiers-5 658-4 700
4648 Opérations pour le compte de tiers-5 658-4 700
466 Excédents de versement-2 845-1 074
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs45 478-18 804
4671 Autres comptes créditeurs0-21 040
46711 Autres comptes créditeurs0-21 040
4672 Autres comptes débiteurs45 4782 236
46721 Débiteurs divers - Amiable45 4782 236
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 387-3 567
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 387-3 567
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-290
4713 Recettes perçues avant émission des titres-2 257-1 579
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-2 257-1 579
4714 Recettes à réimputer-130-1 698
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-130-1 698
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-130-1 545
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-153
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
47172 Recettes relevé BDF - Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 448-2 692
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 448-2 692
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 448-2 692
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés7 105 2096 251 691
511 Valeurs à l'encaissement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor7 105 2096 251 691
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks359 430333 449
601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)—0
6011 Matières premières et fournitures autres que terrains—0
605 Achats de matériel, équipements et travaux2 2361 006
606 Achats non stockés de matières et fournitures357 194332 443
6061 Fournitures non stockables209 682194 099
60611 Eau et assainissement7 9628 705
60612 Énergie – Électricité81 82081 724
60613 Chauffage urbain119 900103 670
6062 Fournitures non stockées12 1126 501
60622 Carburants12 1126 501
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement93 48179 714
60631 Fournitures d’entretien6 47113 875
60632 Fournitures de petit équipement78 91059 912
60633 Fournitures de voirie4844
60636 Vêtements de travail8 0525 883
6064 Fournitures administratives1 2944 913
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)12 13013 443
6067 Fournitures scolaires9 6236 964
6068 Autres matières et fournitures18 87226 809
61 Services extérieurs354 010296 991
611 Contrats de prestations de services121 67598 727
613 Locations24 68812 588
615 Entretien et réparations160 433145 290
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers25 44838 926
61521 Terrains—15 427
61522 Bâtiments21 70716 190
615221 Bâtiments publics15 01411 714
615228 Autres bâtiments6 6934 476
61523 Voies et réseaux3 7417 309
615231 Voiries1 0116 754
615232 Réseaux2 730555
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers12 1426 064
61551 Matériel roulant9 9946 064
61558 Autres biens mobiliers2 148—
6156 Maintenance122 843100 300
616 Primes d'assurances24 39636 255
6168 Autres24 39636 255
617 Etudes et recherches21 255780
618 Divers1 5633 351
62 Autres services extérieurs237 628199 252
621 Personnel extérieur au service59 91744 601
6218 Autre personnel extérieur59 91744 601
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires35 3166 333
623 Publicité, publications, relations publiques76 27865 425
624 Transports de biens et transports collectifs27 06810 472
625 Déplacements et missions7212 952
626 Frais postaux et frais de télécommunications16 50916 779
627 Services bancaires et assimilés—0
628 Divers22 46842 690
6281 Concours divers (cotisations)3 4953 246
6283 Frais de nettoyage des locaux16 66535 398
6287 Remboursements de frais2 3084 046
62878 A ddes tiers2 3084 046
63 Impôts, taxes et versements assimilés31 59531 935
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)21 52222 364
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)10 0739 571
64 Charges de personnel784 285826 606
641 Rémunérations du personnel562 768602 744
6411 Personnel titulaire533 476527 167
6413 Personnel non titulaire42 61275 577
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-13 320—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance215 014217 474
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance265 149262 972
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-50 135-45 498
647 Autres charges sociales6 5036 388
6470 Autres charges sociales7 3036 388
6479 Remboursements sur autres charges sociales-800—
65 Autres charges de gestion courante241 052272 268
651 Charges d’intervention pour compte propre930930
6518 Divers930930
65188 Autres930930
653 Indemnités75 17674 815
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus75 17674 815
65311 Indemnités de fonction63 87363 678
65313 Cotisations de retraite2 7102 710
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 6967 687
65315 Formation645613
65317 Compensation pour perte de revenus252127
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat252127
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 3997 513
6541 Créances admises en non-valeur1 3995 398
6542 Créances éteintes—2 115
655 Contributions obligatoires105 630103 238
6553 Service d'incendie43 23541 241
6556 Contributions à des fonds62 18161 783
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)62 18161 783
6558 Autres contributions obligatoires214214
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions55 52185 228
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 7363 925
65738 Autres établissements publics1 7363 925
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé53 78581 303
65741 Ménages—0
65748 Autres personnes de droit privé53 78581 303
658 Charges diverses de gestion courante2 396544
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires283283
65818 Autres283283
6588 Autres charges diverses de gestion courante2 113261
65888 Autres2 113261
67 Charges spécifiques535 970125
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)500125
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées535 470—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)535 470—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions19 80619 627
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement19 80619 627
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses55 41961 239
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 245736
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 995—
7035 Locations de droits de chasse et de pêche250736
706 Prestations de services15 64615 631
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel1 2461 411
7068 Autres redevances et droits14 40014 220
70688 Autres prestations de services14 40014 220
708 Autres produits32 52844 872
7084 Mise à disposition de personnel facturée29 9552 258
70846 au GFP de rattachement29 9552 258
7087 Remboursement de frais2 57342 614
70875 par les communes membres du GFP—5 478
70876 par le GFP de rattachement—17 529
70878 par des tiers2 57319 607
73 Impôts et taxes1 681 2271 763 684
731 Fiscalité locale1 644 8161 397 600
7311 Contributions directes1 464 9021 225 177
73111 Impôts directs locaux1 409 6811 224 806
73118 Autres contributions directes55 221371
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement126 048109 096
73132 Taxe sur les pylônes électriques126 048109 096
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles51 13463 327
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité51 13463 327
7318 Autres2 732—
732 Fiscalité reversée2 034 5642 051 709
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 410 6081 410 608
73211 Attribution de compensation1 410 6081 410 608
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds623 956641 101
73221 FNGIR596 148596 148
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants27 80844 953
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 998 153-1 685 625
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 922 798-1 679 214
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 922 798-1 679 214
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques-23 813—
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes-1 898 985-1 679 214
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-75 355-6 411
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-68 212—
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-68 212—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-7 143-6 411
739222 Fonds de péréquation des ressources-7 143-6 411
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-7 143-6 411
74 Dotations et participations1 383 2681 404 495
741 D.G.F.13 09112 276
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)13 09112 276
74111 Dotation forfaitaire des communes—320
74112 Dotation d'aménagement13 09111 956
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes13 09111 956
744 FCTVA1 248—
747 Participations3 22661 141
7471 Etat7843 224
74718 Autres7843 224
7473 Départements84356 342
7474 Communes1 5991 575
74741 Communes membres du GFP1 5991 575
748 Compensations, attributions et autres participations1 365 7031 331 078
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 365 7031 331 078
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle288 160309 815
748312 D.C.R.T.P.288 160309 815
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 077 3921 021 263
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation151—
75 Autres produits de gestion courante137 53658 830
752 Revenus des immeubles109 01056 119
758 Produits divers de gestion courante28 5262 711
7588 Autres produits divers de gestion courante28 5262 711
75888 Autres28 5262 711
76 Produits financiers1416
768 Autres produits financiers1416
7688 Autres1416
77 Produits spécifiques551 34115
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale15 87115
775 Produits des cessions d'immobilisations535 470—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)535 470—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions2 6922 963
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)2 6922 963