Barberey-Saint-Sulpice

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves15 283 66414 859 466
102 Dotations et fonds d'investissement4 520 0374 453 143
1021 Dotation348 400348 400
1022 Fonds d'investissement4 165 1194 098 225
10222 FCTVA2 317 6292 279 418
10226 Taxe d'aménagement577 773549 090
10228 Autres fonds d'investissement1 269 7171 269 717
1025 Dons et legs en capital6 5186 518
10251 Dons et legs en capital6 5186 518
106 Réserves10 763 62710 406 323
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés10 763 62710 406 323
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 311 1101 257 179
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 311 1101 257 179
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 304 7945 296 896
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 427 7264 419 828
1321 Etat et établissements nationaux812 112812 112
1322 Régions179 981179 981
1323 Départements703 260703 260
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier171 595163 697
13251 GFP de rattachement2 1952 195
13258 Autres groupements169 400161 502
1326 Autres établissements publics locaux21 60021 600
1328 Autres2 539 1782 539 178
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable877 068877 068
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police54 38654 386
1346 Fonds communaux et intercommunaux229 262229 262
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux229 262229 262
1348 Autres593 420593 420
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13913 Départements—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées1 006 9091 064 382
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 006 9091 064 382
1641 Emprunts en euros1 006 9091 064 382
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-104 601-103 797
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-210-210
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-104 391-103 587
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles191 789198 929
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme42 00642 006
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion020 011
204 Subventions d'équipement versées127 599114 728
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics127 599114 728
20418 Organismes publics divers127 599114 728
204182 Bâtiments et installations127 599114 728
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires22 18422 184
2051 Concessions et droits similaires22 18422 184
21 Immobilisations corporelles20 508 62519 463 509
211 Terrains2 362 5851 761 431
2111 Terrains nus1 213 029758 029
2112 Terrains de voirie43 63743 637
2115 Terrains bâtis941 087794 933
2116 Cimetières25 68825 688
2117 Bois et forêts2 8692 869
2118 Autres terrains136 275136 275
212 Agencements et aménagements de terrains810 496658 907
213 Constructions9 754 6009 505 919
2131 Bâtiments publics6 632 3626 629 690
2132 Bâtiments privés2 451 3562 451 356
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions670 882424 873
215 Installations, matériel et outillage techniques6 656 2646 634 338
2151 Réseaux de voirie5 359 7465 343 624
2152 Installations de voirie821 400821 400
2153 Réseaux divers146 766146 766
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux146 766146 766
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile124 564122 788
2157 Matériel et outillage technique157 919154 666
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques45 86945 094
216 Biens historiques et culturels4 7804 630
2161 Biens historiques et culturels immobiliers150—
21611 Biens sous-jacents150—
2162 Biens historiques et culturels mobiliers4 6304 630
21621 Biens sous-jacents4 6304 630
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 5722 572
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 5722 572
21752 Installations de voirie1 5421 542
21757 Matériel et outillage techniques1 0301 030
218 Autres immobilisations corporelles917 328895 712
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers83 03679 943
2182 Matériel de transport164 435164 435
2183 Matériel informatique128 501125 995
2184 Matériel de bureau et mobilier227 326226 694
2188 Autres314 030298 645
22 Immobilisations reçues en affectation3 7053 705
225 Installations, matériel et outillage techniques6 1086 108
2256 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 1086 108
229 Droits de l'affectant-2 403-2 403
23 Immobilisations en cours490 25069 372
231 Immobilisations corporelles en cours490 25069 372
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 195 1472 195 147
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 410 9122 410 912
249 Droits du remettant-215 765-215 765
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-215 765-215 765
26 Participations et créances rattachées à des participations173173
261 Titres de participation1616
266 Autres formes de participation157157
27 Autres immobilisations financières8080
271 Titres immobilisés (droits de propriété)8080
28 Amortissements des immobilisations-980 207-843 955
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-62 547-41 003
2804 Subventions d'équipement versées-62 547-41 003
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-62 547-41 003
280418 Organismes publics divers-62 547-41 003
2804182 Bâtiments et installations-62 547-41 003
281 Amortissements des immobilisations corporelles-917 660-802 952
2813 Constructions-917 660-802 952
28132 Bâtiments privés-917 660-802 952
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28153 Réseaux divers—0
281531 Réseaux d'adduction d'eau—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 974-23 533
401 Fournisseurs-7 312-22 871
4011 Fournisseurs-7 312-22 871
404 Fournisseurs d'immobilisations-662-662
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-662-662
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-662-662
41 Redevables et comptes rattachés4 7066 218
411 Redevables3 0134 800
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 3081 283
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables385135
4161 Créances douteuses385135
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1500
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-1500
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-1500
44351 Dépenses-1500
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-8 947-9 119
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-8 947-9 119
4511 -8 947-9 119
46 Débiteurs et créditeurs divers4 185-2 927
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4 185-2 927
4671 Autres comptes créditeurs-1 585-2 927
46711 Autres comptes créditeurs-1 585-2 927
4672 Autres comptes débiteurs5 7700
46721 Débiteurs divers - Amiable5 7700
47 Comptes transitoires ou d'attente-6 1110
471 Recettes à classer ou à régulariser-6 1110
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4718 Autres recettes à régulariser-6 1110
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-174-231
491 Dépréciation des comptes de redevables-174-231
4911 Dépréciation des comptes de redevables-174-231
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés759 9581 727 969
511 Valeurs à l'encaissement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor759 9581 422 969
516 Comptes de placements (court terme)0305 000
5162 Comptes à terme0305 000
54 Régies2525
541 Disponibilités chez les régisseurs2525
5411 Régisseurs d'avances (avances)00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)2525
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks224 929236 872
604 Achats d'études, prestations de services66 04868 117
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)66 04868 117
606 Achats non stockés de matières et fournitures158 881168 755
6061 Fournitures non stockables53 07279 047
60611 Eau et assainissement4 9945 850
60612 Énergie – Électricité48 07873 030
60618 Autres fournitures non stockables—167
6062 Fournitures non stockées62 58754 318
60621 Combustibles49 39740 797
60622 Carburants4 7434 603
60623 Alimentation2 0622 810
60624 Produits de traitement3 8753 479
60628 Autres fournitures non stockées2 5102 629
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement22 69717 890
60631 Fournitures d’entretien11 2867 851
60632 Fournitures de petit équipement6 6857 900
60633 Fournitures de voirie2 090587
60636 Vêtements de travail2 6361 552
6064 Fournitures administratives8 4644 916
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 2321 689
6067 Fournitures scolaires7 85510 895
6068 Autres matières et fournitures1 974—
61 Services extérieurs190 649170 487
611 Contrats de prestations de services39 29633 796
613 Locations2 1431 764
615 Entretien et réparations117 681100 649
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers81 67471 483
61521 Terrains1 9651 508
61522 Bâtiments49 27629 006
615221 Bâtiments publics35 03118 315
615228 Autres bâtiments14 24510 691
61523 Voies et réseaux30 43340 969
615231 Voiries28 33836 671
615232 Réseaux2 0954 298
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 56713 644
61551 Matériel roulant2 5238 131
61558 Autres biens mobiliers7 0445 513
6156 Maintenance26 44015 522
616 Primes d'assurances22 18023 629
6161 Multirisques10 97614 648
6168 Autres11 2048 981
617 Etudes et recherches1 9523 591
618 Divers7 3977 058
62 Autres services extérieurs103 45296 102
621 Personnel extérieur au service4 45815 799
6218 Autre personnel extérieur4 45815 799
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires11 4331 953
623 Publicité, publications, relations publiques45 06142 233
624 Transports de biens et transports collectifs4 073828
626 Frais postaux et frais de télécommunications16 63516 000
627 Services bancaires et assimilés314188
628 Divers21 47819 101
6281 Concours divers (cotisations)526512
6288 Autres20 95218 589
63 Impôts, taxes et versements assimilés33 12732 905
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)18 99317 626
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)14 13415 279
64 Charges de personnel695 852692 231
641 Rémunérations du personnel474 453480 150
6411 Personnel titulaire239 575271 699
6413 Personnel non titulaire241 586217 311
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-6 708-8 860
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance214 203208 335
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance214 203208 335
647 Autres charges sociales7 1963 746
6470 Autres charges sociales7 1963 746
65 Autres charges de gestion courante103 95694 079
653 Indemnités50 79251 031
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus50 79251 031
65311 Indemnités de fonction48 03748 037
65313 Cotisations de retraite2 0152 015
65315 Formation740979
654 Pertes sur créances irrécouvrables—56
6541 Créances admises en non-valeur—56
655 Contributions obligatoires17 05310 745
6553 Service d'incendie4 984—
6556 Contributions à des fonds4 1436 378
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)3 9996 236
65568 Autres contributions144142
6558 Autres contributions obligatoires7 9264 367
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions20 92620 047
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 0005 000
65736 Etablissements et services rattachés5 0005 000
657362 CCAS5 0005 000
65736222 5 0005 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé15 92615 047
65748 Autres personnes de droit privé15 92615 047
658 Charges diverses de gestion courante15 18512 200
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires15 13912 200
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage15 13912 200
6588 Autres charges diverses de gestion courante460
65888 Autres460
66 Charges financières58 20462 392
661 Charges d'intérêts58 20462 392
6611 Intérêts des emprunts et dettes58 20462 392
66111 Intérêts réglés à l'échéance58 20462 392
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement—0
67 Charges spécifiques—305 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—300 400
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—300 400
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—4 600
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—4 600
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions139 334135 290
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement139 334135 290
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses150 617134 391
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine13 4906 992
7031 Concessions et redevances funéraires2 2501 012
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 2501 012
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics11 2405 980
706 Prestations de services134 644124 652
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement134 644124 652
708 Autres produits2 4832 747
7087 Remboursement de frais2 4832 747
70878 par des tiers2 4832 747
73 Impôts et taxes1 374 3941 393 952
731 Fiscalité locale633 813629 244
7311 Contributions directes614 923601 412
73111 Impôts directs locaux614 923600 898
73118 Autres contributions directes—514
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement18 89027 832
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière18 89027 832
732 Fiscalité reversée921 447922 520
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales909 488910 264
73211 Attribution de compensation909 488910 264
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds11 95912 256
73222 Fonds de péréquation des ressources11 95912 256
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales11 95912 256
738 Autres impôts et taxes—23 054
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-180 866-180 866
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-180 866-180 866
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-180 866-180 866
739221 FNGIR-180 866-180 866
74 Dotations et participations170 946173 838
741 D.G.F.108 451121 116
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)108 451121 116
74111 Dotation forfaitaire des communes84 70399 397
74112 Dotation d'aménagement23 74821 719
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes23 74821 719
742 Dotations aux élus locaux255255
746 Dotation générale de décentralisation9 630—
7461 DGD des communes et EPCI9 630—
74611 DGD9 630—
747 Participations—4 227
7471 Etat—4 227
74718 Autres—4 227
748 Compensations, attributions et autres participations52 61048 240
7483 Attributions de péréquation et de compensation52 61048 240
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle3 80820 805
748311 Compensation des pertes de bases d'imposition à la CET3 80820 805
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière20 4224 161
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation22 10420 574
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 2762 700
75 Autres produits de gestion courante199 292213 945
752 Revenus des immeubles188 694188 599
758 Produits divers de gestion courante10 59825 346
7588 Autres produits divers de gestion courante10 59825 346
75888 Autres10 59825 346
76 Produits financiers7 3652
761 Produits de participations2 1182
768 Autres produits financiers5 247—
7688 Autres5 247—
77 Produits spécifiques33305 000
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale33—
775 Produits des cessions d'immobilisations—305 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—305 000
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions5715 460
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)5715 460