Barre-des-Cévennes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 299 2715 284 762
102 Dotations et fonds d'investissement1 797 2601 782 751
1021 Dotation1 035 7551 035 755
1022 Fonds d'investissement722 844708 335
10222 FCTVA706 540692 031
10226 Taxe d'aménagement9 5489 548
10228 Autres fonds d'investissement6 7566 756
1025 Dons et legs en capital38 66138 661
10251 Dons et legs en capital38 66138 661
106 Réserves3 502 0113 502 011
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 502 0113 502 011
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)516 597429 833
110 Report à nouveau (solde créditeur)516 597429 833
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 898 0853 744 529
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 985 9972 832 441
1321 Etat et établissements nationaux857 473779 830
1322 Régions903 664862 226
1323 Départements1 050 2301 027 431
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier77 12677 126
13251 GFP de rattachement77 12677 126
1326 Autres établissements publics locaux66 56766 567
1328 Autres30 93719 261
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable912 088912 088
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police6 3786 378
1346 Fonds communaux et intercommunaux905 710905 710
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux905 710905 710
16 Emprunts et dettes assimilées83 47897 619
164 Emprunts auprès des établissements financiers82 56196 702
1641 Emprunts en euros82 56196 702
165 Dépôts et cautionnements reçus917917
19 Neutralisations et régularisations d'opérations19 75219 752
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations65 51065 510
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-45 757-45 757
194 Provisions pour risques et charges sur emprunts - Stock à la date de première application-1-1
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles330 677251 696
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme94 86723 693
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion183 035195 722
204 Subventions d'équipement versées40 15519 661
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics40 15519 661
20414 Communes1 7391 739
204141 Communes membres du GFP1 7391 739
2041411 Biens mobiliers, matériel et études1 7391 739
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier25 4674 973
204151 GFP de rattachement25 4674 973
2041512 Bâtiments et installations25 4674 973
20418 Organismes publics divers12 94912 949
204182 Bâtiments et installations12 94912 949
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires12 62012 620
2051 Concessions et droits similaires12 62012 620
21 Immobilisations corporelles5 793 3255 524 671
211 Terrains358 445179 891
2111 Terrains nus99 90299 902
2113 Terrains aménagés autres que voirie5 5315 531
2115 Terrains bâtis194 51215 958
2116 Cimetières15 83115 831
2117 Bois et forêts42 66942 669
212 Agencements et aménagements de terrains103 78774 033
213 Constructions3 116 3063 103 052
2131 Bâtiments publics1 727 0441 724 813
2132 Bâtiments privés1 218 1591 215 407
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions45 73545 735
2138 Autres constructions125 368117 097
215 Installations, matériel et outillage techniques1 893 1591 847 196
2151 Réseaux de voirie1 561 4391 543 471
2152 Installations de voirie106 65292 458
2153 Réseaux divers155 222144 959
21538 Autres réseaux155 222144 959
2157 Matériel et outillage technique56 52556 525
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques13 3219 783
216 Biens historiques et culturels1 0241 024
2162 Biens historiques et culturels mobiliers1 0241 024
21621 Biens sous-jacents1 0241 024
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition37 68737 687
2175 Installations, matériel et outillage techniques37 68737 687
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques37 68737 687
218 Autres immobilisations corporelles282 917281 788
2182 Matériel de transport33 54333 543
2183 Matériel informatique23 17123 076
2184 Matériel de bureau et mobilier22 41922 419
2188 Autres203 784202 750
23 Immobilisations en cours3 108 9943 057 268
231 Immobilisations corporelles en cours3 108 9943 057 268
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition345 631345 631
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 302 4871 302 487
249 Droits du remettant-956 856-956 856
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-956 856-956 856
26 Participations et créances rattachées à des participations246196
261 Titres de participation246196
27 Autres immobilisations financières20 12720 127
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
276 Autres créances immobilisées19 97519 975
2763 Créances sur des collectivités publiques19 97519 975
27638 Autres établissements publics19 97519 975
28 Amortissements des immobilisations-6 783-4 823
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-6 783-4 823
2804 Subventions d'équipement versées-6 783-4 823
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-6 783-4 823
280414 Communes-1 739-1 388
2804141 Communes membres du GFP-1 739-1 388
28041411 Biens mobiliers, matériel et études-1 739-1 388
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-2 371-1 378
2804151 GFP de rattachement-2 371-1 378
28041512 Bâtiments et installations-2 371-1 378
280418 Organismes publics divers-2 673-2 057
2804182 Bâtiments et installations-2 673-2 057
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-13 245-18 413
401 Fournisseurs-8 989-14 157
4011 Fournisseurs-8 989-14 157
404 Fournisseurs d'immobilisations-4 256-4 256
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-4 256-4 256
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-4 256-4 256
41 Redevables et comptes rattachés52 71542 544
411 Redevables2 4903 693
414 Locataires - Acquéreurs et locataires11 94733 243
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)27 87178
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables10 4075 530
4161 Créances douteuses10 4075 530
42 Personnel et comptes rattachés023 458
421 Personnel - Rémunérations dues023 458
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-560
431 Sécurité sociale-560
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-7981 546
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques02 344
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier02 344
44351 Dépenses0-1 847
44352 Recettes - Amiable04 191
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-798-798
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles189189
44562 TVA sur immobilisations-4 080-4 080
44566 TVA sur autres biens et services1616
44567 Crédit de TVA à reporter4 2534 253
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-987-987
44571 TVA collectée-987-987
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 27331 298
462 Créances sur cessions d'immobilisations027 000
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable027 000
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-372-20 027
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-90124 325
4671 Autres comptes créditeurs-1 500-1 366
46711 Autres comptes créditeurs-1 500-1 366
4672 Autres comptes débiteurs59925 691
46721 Débiteurs divers - Amiable59925 691
47 Comptes transitoires ou d'attente-633-43 489
471 Recettes à classer ou à régulariser-633-43 502
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-43 082
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres0-43 082
4714 Recettes à réimputer-539-40
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-539-40
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-5090
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-30-40
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-380
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-380
4718 Autres recettes à régulariser-940
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires013
4784 Arrondis sur déclaration de TVA013
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés292 396186 887
511 Valeurs à l'encaissement1 4411 020
5115 Cartes bancaires à l'encaissement5060
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement9351 020
515 Compte au Trésor290 955185 867
54 Régies5050
541 Disponibilités chez les régisseurs5050
5411 Régisseurs d'avances (avances)5050
55 Avances de trésorerie versées150 000362 000
553 Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière150 000362 000
58 Virements internes-117 388-117 388
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés-207 388-207 388
588 Autres virements internes90 00090 000
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks49 38362 939
606 Achats non stockés de matières et fournitures49 38362 939
6061 Fournitures non stockables23 19128 790
60611 Eau et assainissement4 8686 936
60612 Énergie – Électricité18 32321 854
6062 Fournitures non stockées17 44612 696
60621 Combustibles1 8883 534
60622 Carburants4 2572 731
60623 Alimentation11 3016 431
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 4007 299
60631 Fournitures d’entretien899938
60632 Fournitures de petit équipement4 4342 415
60633 Fournitures de voirie2963 831
60636 Vêtements de travail771115
6064 Fournitures administratives4972 621
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1011 063
6067 Fournitures scolaires8021 379
6068 Autres matières et fournitures9469 091
61 Services extérieurs53 97635 499
611 Contrats de prestations de services13 1538 245
613 Locations1 2082 604
615 Entretien et réparations30 61016 524
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers14 06412 455
61521 Terrains343—
61522 Bâtiments9 5406 765
615221 Bâtiments publics4 632—
615228 Autres bâtiments4 9086 765
61523 Voies et réseaux3 5795 690
615231 Voiries3 5253 820
615232 Réseaux541 870
61524 Bois et forêts602—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers12 7301 915
61551 Matériel roulant10 6421 520
61558 Autres biens mobiliers2 088395
6156 Maintenance3 8162 154
616 Primes d'assurances8 4687 194
6161 Multirisques8 4687 194
617 Etudes et recherches—300
618 Divers537632
62 Autres services extérieurs19 77225 896
621 Personnel extérieur au service—2 612
6218 Autre personnel extérieur—2 612
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 01912 777
623 Publicité, publications, relations publiques138928
624 Transports de biens et transports collectifs—1 040
625 Déplacements et missions106364
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 1483 719
627 Services bancaires et assimilés510
628 Divers10 3564 446
6281 Concours divers (cotisations)2 9643 921
6287 Remboursements de frais7 009—
62878 A ddes tiers7 009—
6288 Autres383525
63 Impôts, taxes et versements assimilés22 28129 748
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)—1 825
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)22 28127 923
64 Charges de personnel163 800162 798
641 Rémunérations du personnel109 267111 935
6411 Personnel titulaire38 69239 003
6413 Personnel non titulaire73 97873 635
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-3 403-703
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance51 19241 804
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance54 56947 336
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-3 377-5 532
647 Autres charges sociales3 3419 059
6470 Autres charges sociales3 3419 059
65 Autres charges de gestion courante40 26732 843
653 Indemnités25 61123 657
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus25 61123 657
65311 Indemnités de fonction25 55123 074
65313 Cotisations de retraite—235
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale—348
65315 Formation60—
655 Contributions obligatoires—1 036
6556 Contributions à des fonds—1 036
65568 Autres contributions—1 036
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions12 5677 633
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics717603
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier717603
657351 GFP de rattachement717603
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé11 8507 030
65748 Autres personnes de droit privé11 8507 030
658 Charges diverses de gestion courante2 089517
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 80948
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 80948
6588 Autres charges diverses de gestion courante280469
65888 Autres280469
66 Charges financières3 1384 222
661 Charges d'intérêts3 1384 222
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 0973 997
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 0973 997
6618 Intérêts des autres dettes41225
67 Charges spécifiques27 066138
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)27 066138
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 9601 538
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 9601 538
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses113 19215 509
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers104 8161 163
7021 Ventes de récoltes1 1681 163
7022 Coupes de bois103 648—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 4517 768
7031 Concessions et redevances funéraires80—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)80—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7038 Autres redevances et recettes5 1307 529
70388 Autres redevances et recettes diverses5 1307 529
706 Prestations de services2 9252 387
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement2 9252 387
708 Autres produits—4 191
7084 Mise à disposition de personnel facturée—4 191
70846 au GFP de rattachement—4 191
73 Impôts et taxes124 705133 352
731 Fiscalité locale135 080133 362
7311 Contributions directes124 645133 362
73111 Impôts directs locaux124 352133 362
73118 Autres contributions directes293—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement10 231—
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière10 231—
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement204—
73138 Autres taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement204—
732 Fiscalité reversée258—
7328 Autres fiscalités reversées258—
738 Autres impôts et taxes—10 623
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-10 633-10 633
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-10 633-10 633
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 847-1 847
739211 Attribution de compensation-1 847-1 847
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-8 786-8 786
739221 FNGIR-8 786-8 786
74 Dotations et participations226 316222 298
741 D.G.F.178 419173 282
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)178 419173 282
74111 Dotation forfaitaire des communes124 932125 125
74112 Dotation d'aménagement53 48748 157
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes53 48748 157
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
746 Dotation générale de décentralisation—1 064
7461 DGD des communes et EPCI—1 064
74611 DGD—1 064
747 Participations6 2899 199
7471 Etat3212 555
74718 Autres3212 555
7473 Départements5 8946 644
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics74—
74758 Autres groupements74—
748 Compensations, attributions et autres participations36 78933 938
7483 Attributions de péréquation et de compensation36 78933 938
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 2285 121
74837 Dotations de développement31 561—
748374 31 561—
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—28 817
748388 Autres—28 817
75 Autres produits de gestion courante54 22271 171
752 Revenus des immeubles51 35951 494
758 Produits divers de gestion courante2 86319 677
7588 Autres produits divers de gestion courante2 86319 677
75888 Autres2 86319 677
76 Produits financiers1213
761 Produits de participations—13
764 Revenus des valeurs mobilières de placement12—
77 Produits spécifiques—40
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—40