Bart

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 669 40411 565 443
102 Dotations et fonds d'investissement3 268 3743 189 624
1021 Dotation1 320 9661 320 966
1022 Fonds d'investissement1 947 4081 868 658
10222 FCTVA1 723 6621 677 685
10226 Taxe d'aménagement99 97467 201
10228 Autres fonds d'investissement123 772123 772
106 Réserves8 401 0308 375 819
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 401 0308 375 819
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)758 080529 067
110 Report à nouveau (solde créditeur)758 080529 067
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 299 2853 128 956
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 741 8632 620 007
1321 Etat et établissements nationaux123 356123 356
1322 Régions33 96033 960
1323 Départements1 072 783961 177
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier303 361293 111
13251 GFP de rattachement200 122200 122
13258 Autres groupements103 23992 989
1327 Fonds européens902 543902 543
1328 Autres305 860305 860
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable557 422508 949
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police94 43694 436
1346 Fonds communaux et intercommunaux460 557412 084
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux460 557412 084
1348 Autres2 4292 429
15 Provisions pour risques et charges5 0005 000
151 Provisions pour risques5 0005 000
1511 Provisions pour litiges et contentieux5 0005 000
15111 Provisions pour litiges et contentieux5 0005 000
16 Emprunts et dettes assimilées1 260 4241 445 261
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 256 7281 441 565
1641 Emprunts en euros1 256 7281 441 565
165 Dépôts et cautionnements reçus3 6963 696
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-179 286-179 286
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-160 568-160 568
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-18 718-18 718
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles316 748287 386
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme5 2765 276
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion76 37974 776
204 Subventions d'équipement versées207 154207 154
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics197 850197 850
20418 Organismes publics divers197 850197 850
204182 Bâtiments et installations197 850197 850
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé9 3049 304
20422 Bâtiments et installations9 3049 304
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires27 939180
2051 Concessions et droits similaires27 939180
21 Immobilisations corporelles15 948 45815 416 716
211 Terrains1 874 1572 297 671
2111 Terrains nus142 560142 560
2112 Terrains de voirie4 0644 064
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 145 6031 569 117
2115 Terrains bâtis236 000236 000
2116 Cimetières119 749119 749
2117 Bois et forêts85 57485 574
2118 Autres terrains140 607140 607
212 Agencements et aménagements de terrains101 474—
213 Constructions4 430 6584 125 246
2131 Bâtiments publics3 293 3252 987 913
2132 Bâtiments privés913 760913 760
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions214 005214 005
2138 Autres constructions9 5689 568
215 Installations, matériel et outillage techniques8 759 2018 219 445
2151 Réseaux de voirie7 398 0266 885 963
2153 Réseaux divers980 889980 889
21538 Autres réseaux980 889980 889
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 6695 669
2157 Matériel et outillage technique174 573151 987
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques200 044194 937
216 Biens historiques et culturels500—
2162 Biens historiques et culturels mobiliers500—
21621 Biens sous-jacents500—
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition6 6476 647
2173 Constructions6 6476 647
218 Autres immobilisations corporelles775 821767 707
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers11 60011 600
2182 Matériel de transport243 568243 568
2183 Matériel informatique84 50676 392
2184 Matériel de bureau et mobilier146 027146 027
2188 Autres290 120290 120
23 Immobilisations en cours0295 225
231 Immobilisations corporelles en cours0295 225
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition13 35813 358
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences13 35813 358
26 Participations et créances rattachées à des participations796796
266 Autres formes de participation796796
27 Autres immobilisations financières1 1571 157
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
275 Dépôts et cautionnements versés1 0051 005
28 Amortissements des immobilisations-54 329-29 049
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-54 329-29 049
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-1 266-633
2804 Subventions d'équipement versées-53 063-28 416
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-51 202-28 416
280418 Organismes publics divers-51 202-28 416
2804182 Bâtiments et installations-51 202-28 416
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-1 861—
280422 Bâtiments et installations-1 861—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-13 147-8 595
401 Fournisseurs-11 882-8 595
4011 Fournisseurs-11 882-8 595
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 2650
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 2650
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés38 20111 660
411 Redevables28 9563 124
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 0226 599
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 2231 937
4161 Créances douteuses3 2231 937
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers05 158
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs05 158
4671 Autres comptes créditeurs0-1 820
46711 Autres comptes créditeurs0-1 820
4672 Autres comptes débiteurs06 978
46721 Débiteurs divers - Amiable06 978
47 Comptes transitoires ou d'attente0-420
471 Recettes à classer ou à régulariser0-420
4711 Versements des régisseurs—0
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-2
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres0-2
4714 Recettes à réimputer0-418
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-418
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-418
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-118-118
491 Dépréciation des comptes de redevables-118-118
4911 Dépréciation des comptes de redevables-118-118
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés695 586755 343
511 Valeurs à l'encaissement00
5113 Titres spéciaux de paiement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor695 586755 343
54 Régies5050
541 Disponibilités chez les régisseurs5050
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks173 729190 339
604 Achats d'études, prestations de services2 65345 335
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)2 65345 335
606 Achats non stockés de matières et fournitures171 076145 004
6061 Fournitures non stockables52 90354 841
60611 Eau et assainissement10 4277 244
60612 Énergie – Électricité42 47647 597
6062 Fournitures non stockées80 58556 871
60621 Combustibles73 07950 131
60622 Carburants5 1834 636
60623 Alimentation2 3232 104
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement25 17321 118
60631 Fournitures d’entretien11 1146 562
60632 Fournitures de petit équipement4 9309 120
60633 Fournitures de voirie6 2853 149
60636 Vêtements de travail2 8442 287
6064 Fournitures administratives1 8021 347
6067 Fournitures scolaires9 6678 697
6068 Autres matières et fournitures9462 130
61 Services extérieurs202 481162 768
611 Contrats de prestations de services76 89946 267
613 Locations6 5196 699
615 Entretien et réparations97 68481 391
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers62 89860 187
61521 Terrains9 24513 622
61522 Bâtiments19 0708 627
615221 Bâtiments publics19 0708 627
61523 Voies et réseaux31 54535 780
615231 Voiries31 54535 780
61524 Bois et forêts3 0382 158
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 9614 717
61551 Matériel roulant3 9982 415
61558 Autres biens mobiliers3 9632 302
6156 Maintenance26 82516 487
616 Primes d'assurances19 96227 035
6161 Multirisques19 96227 035
617 Etudes et recherches650—
618 Divers7671 376
62 Autres services extérieurs93 12266 047
621 Personnel extérieur au service36 26919 683
6218 Autre personnel extérieur36 26919 683
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires11 9445 182
623 Publicité, publications, relations publiques15 54714 775
624 Transports de biens et transports collectifs3 5083 218
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 6607 266
627 Services bancaires et assimilés60325
628 Divers16 59115 898
6281 Concours divers (cotisations)11 57011 208
6282 Frais de gardiennage4 3944 427
6284 Redevances pour services rendus—13
6287 Remboursements de frais527250
62878 A ddes tiers527250
6288 Autres100—
63 Impôts, taxes et versements assimilés26 62029 660
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)17 56418 522
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 05610 946
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—192
6378 842—
64 Charges de personnel521 794538 864
641 Rémunérations du personnel341 472366 444
6411 Personnel titulaire293 601311 997
6413 Personnel non titulaire82 40578 681
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-34 534-24 234
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance178 379170 595
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance178 379170 595
647 Autres charges sociales1 9431 825
6470 Autres charges sociales1 9432 006
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-181
65 Autres charges de gestion courante149 783180 611
653 Indemnités65 16165 211
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus65 16165 211
65311 Indemnités de fonction60 06460 064
65313 Cotisations de retraite2 5492 557
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale1 8891 881
65315 Formation608608
65317 Compensation pour perte de revenus51101
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat51101
654 Pertes sur créances irrécouvrables50339
6541 Créances admises en non-valeur—339
6542 Créances éteintes50—
655 Contributions obligatoires16 85814 761
6556 Contributions à des fonds16 66614 761
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)441438
65568 Autres contributions16 22514 323
6558 Autres contributions obligatoires192—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions15 40246 642
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—31 542
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—4 542
657358 Autres groupements—4 542
65736 Etablissements et services rattachés—27 000
657363 à caractère administratif—27 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé15 40215 100
65748 Autres personnes de droit privé15 40215 100
658 Charges diverses de gestion courante52 31253 658
6588 Autres charges diverses de gestion courante52 31253 658
65888 Autres52 31253 658
66 Charges financières27 68410 296
661 Charges d'intérêts27 68410 296
6611 Intérêts des emprunts et dettes27 68410 296
66111 Intérêts réglés à l'échéance27 68410 296
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions25 280—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement25 280—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses110 098146 463
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers29 26436 240
7022 Coupes de bois2 739—
7023 Menus produits forestiers1 5251 240
7028 Autres produits25 00035 000
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine66 18566 876
7031 Concessions et redevances funéraires9 2205 280
70311 Concession dans les cimetières (produit net)9 2205 280
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics56 96561 596
706 Prestations de services14 40627 567
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement—27 567
7068 Autres redevances et droits14 406—
70688 Autres prestations de services14 406—
708 Autres produits24315 780
7087 Remboursement de frais24315 780
70878 par des tiers24315 780
73 Impôts et taxes1 067 7231 068 940
731 Fiscalité locale933 476925 730
7311 Contributions directes901 452893 018
73111 Impôts directs locaux899 174889 899
73118 Autres contributions directes2 2783 119
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles30 93331 495
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité30 93331 495
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement1 0911 217
73154 Droits de place300300
73156 Versement mobilité791917
732 Fiscalité reversée151 697160 226
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales16 72816 977
73212 Dotation de solidarité communautaire16 72816 977
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds134 969143 249
73221 FNGIR44 33844 338
73222 Fonds de péréquation des ressources32 40533 172
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales32 40533 172
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants58 22665 739
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-17 450-17 016
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-3 192-384
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-3 192-384
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-3 192-384
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-3 192-384
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-14 258-16 632
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-14 258-16 632
739222 Fonds de péréquation des ressources-14 258-16 632
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-14 258-16 632
74 Dotations et participations118 798125 568
741 D.G.F.45 34054 701
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)45 34054 701
74111 Dotation forfaitaire des communes10 16621 812
74112 Dotation d'aménagement35 17432 889
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes35 17432 889
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA1 0952 883
747 Participations34 74432 946
7471 Etat—599
74718 Autres—599
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics32 93732 347
74751 GFP de rattachement32 93732 347
7478 Autres organismes1 807—
748 Compensations, attributions et autres participations37 32634 745
7483 Attributions de péréquation et de compensation33 20434 745
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle12 50921 797
748312 D.C.R.T.P.12 50921 797
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière19 00210 872
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 6932 076
7484 Dotation de recensement4 122—
75 Autres produits de gestion courante58 54489 186
752 Revenus des immeubles58 54275 171
758 Produits divers de gestion courante214 015
7588 Autres produits divers de gestion courante214 015
75888 Autres214 015
76 Produits financiers2126
761 Produits de participations2122
764 Revenus des valeurs mobilières de placement—4
77 Produits spécifiques—2 629
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—2 629