Bas-Lieu

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 111 7361 018 051
102 Dotations et fonds d'investissement343 223337 123
1021 Dotation72 82872 828
1022 Fonds d'investissement270 395264 295
10222 FCTVA229 237223 376
10226 Taxe d'aménagement7 8717 632
10228 Autres fonds d'investissement33 28733 287
106 Réserves768 513680 928
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés768 513680 928
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)130 877134 691
110 Report à nouveau (solde créditeur)130 877134 691
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement361 756361 756
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables51 84951 849
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 0237 023
13258 Autres groupements7 0237 023
1328 Autres44 82644 826
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable296 112296 112
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police26 65526 655
1346 Fonds communaux et intercommunaux114 572114 572
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux114 572114 572
1348 Autres154 885154 885
138 Autres subventions d'investissement non transférables13 79513 795
16 Emprunts et dettes assimilées106 953119 246
164 Emprunts auprès des établissements financiers106 953119 246
1641 Emprunts en euros106 953119 246
165 Dépôts et cautionnements reçus—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-221 663-221 663
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-103-103
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-221 560-221 560
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles—0
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
21 Immobilisations corporelles1 375 1771 364 973
211 Terrains8 3248 324
2113 Terrains aménagés autres que voirie793793
2115 Terrains bâtis7 5267 526
2118 Autres terrains55
212 Agencements et aménagements de terrains13 79513 795
213 Constructions590 481580 481
2131 Bâtiments publics551 085551 085
2138 Autres constructions39 39629 396
215 Installations, matériel et outillage techniques690 542690 338
2151 Réseaux de voirie605 391605 391
2152 Installations de voirie44 38544 181
2153 Réseaux divers15 62715 627
21538 Autres réseaux15 62715 627
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile—0
2157 Matériel et outillage technique—0
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques25 13925 139
218 Autres immobilisations corporelles72 03572 035
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers3 8813 881
2182 Matériel de transport9 9319 931
2183 Matériel informatique—0
2184 Matériel de bureau et mobilier5 2985 298
2188 Autres52 92552 925
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
27 Autres immobilisations financières—0
272 Titres immobilisés (droits de créance)—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés210660
411 Redevables—0
414 Locataires - Acquéreurs et locataires210660
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers648
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs648
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs648
46721 Débiteurs divers - Amiable648
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente0-120
471 Recettes à classer ou à régulariser0-120
4711 Versements des régisseurs—0
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-120
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-120
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-120
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés162 697130 289
511 Valeurs à l'encaissement2400
5118 Autres valeurs à l'encaissement2400
515 Compte au Trésor162 457130 289
58 Virements internes0—
584 Encaissements par lecture optique0—
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks14 00119 113
606 Achats non stockés de matières et fournitures14 00119 113
6061 Fournitures non stockables9 72111 512
60612 Énergie – Électricité9 46111 255
60618 Autres fournitures non stockables260257
6062 Fournitures non stockées1 5461 926
60621 Combustibles46200
60622 Carburants1 4531 726
60623 Alimentation7—
60624 Produits de traitement40—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 6583 980
60631 Fournitures d’entretien320406
60632 Fournitures de petit équipement1 1801 626
60633 Fournitures de voirie—1 844
60636 Vêtements de travail158104
6064 Fournitures administratives248730
6068 Autres matières et fournitures828965
61 Services extérieurs17 71214 374
613 Locations4 4264 156
615 Entretien et réparations7 8115 404
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 3942 100
61521 Terrains2 000—
61522 Bâtiments260—
615228 Autres bâtiments260—
61523 Voies et réseaux1 1342 100
615231 Voiries1 1342 100
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers246606
61551 Matériel roulant246606
6156 Maintenance4 1712 698
616 Primes d'assurances5 1754 814
6161 Multirisques4 8464 485
6168 Autres329329
618 Divers300—
62 Autres services extérieurs34 84526 606
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 560976
623 Publicité, publications, relations publiques8 2197 040
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 1721 797
628 Divers22 89416 793
6281 Concours divers (cotisations)165164
6287 Remboursements de frais22 72916 629
62872 Aux budgets annexes et aux régies409164
628722 409164
62875 Aux communes membres du GFP22 22016 465
62876 A un GFP de rattachement100—
63 Impôts, taxes et versements assimilés784371
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)760371
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)24—
64 Charges de personnel42 37261 572
641 Rémunérations du personnel30 06242 674
6411 Personnel titulaire16 54531 037
6413 Personnel non titulaire13 51711 637
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance12 31018 898
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance12 31018 898
65 Autres charges de gestion courante20 80120 266
651 Charges d’intervention pour compte propre720240
6513 Bourses, prix et secours720240
65133 Secours d'urgence720240
653 Indemnités19 20119 201
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus19 20119 201
65311 Indemnités de fonction17 66717 667
65313 Cotisations de retraite1 5341 534
654 Pertes sur créances irrécouvrables48—
6541 Créances admises en non-valeur48—
655 Contributions obligatoires482475
6558 Autres contributions obligatoires482475
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions350350
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé350350
65748 Autres personnes de droit privé350350
66 Charges financières1 5242 116
661 Charges d'intérêts1 5242 116
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 5242 116
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 5242 116
67 Charges spécifiques660—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)660—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses—725
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine—725
7038 Autres redevances et recettes—725
70388 Autres redevances et recettes diverses—725
73 Impôts et taxes142 835143 400
731 Fiscalité locale77 07477 328
7311 Contributions directes71 00772 571
73111 Impôts directs locaux71 00772 485
73118 Autres contributions directes—86
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles6 0674 198
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité6 0674 198
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement—559
73154 Droits de place—559
732 Fiscalité reversée65 76167 422
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales44 02744 027
73211 Attribution de compensation44 02744 027
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds21 73423 395
73221 FNGIR428428
73222 Fonds de péréquation des ressources5 1195 134
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 1195 134
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 18717 833
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes—-1 350
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-1 350
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-1 350
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-1 350
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes—-1 350
74 Dotations et participations31 61231 930
741 D.G.F.19 96918 899
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)19 96918 899
74111 Dotation forfaitaire des communes8 9419 682
74112 Dotation d'aménagement11 0289 217
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes11 0289 217
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA344362
747 Participations—69
7471 Etat—69
74718 Autres—69
748 Compensations, attributions et autres participations6 4807 785
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 4807 062
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 186512
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—682
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle9011 427
74837 Dotations de développement4 3934 010
748374 4 3934 010
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—431
748388 Autres—431
7484 Dotation de recensement—654
7488 Autres attributions et participations—69
75 Autres produits de gestion courante6 68552 134
752 Revenus des immeubles6 6606 375
756 Libéralités reçues—44 725
758 Produits divers de gestion courante251 034
7588 Autres produits divers de gestion courante251 034
75888 Autres251 034