Bassac

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 448 3783 437 692
102 Dotations et fonds d'investissement1 535 0441 524 358
1021 Dotation655 649655 649
1022 Fonds d'investissement874 395863 709
10222 FCTVA751 194745 601
10226 Taxe d'aménagement56 71351 620
10228 Autres fonds d'investissement66 48866 488
1025 Dons et legs en capital5 0005 000
10251 Dons et legs en capital5 0005 000
106 Réserves1 913 3341 913 334
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 913 3341 913 334
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)106 67353 317
110 Report à nouveau (solde créditeur)106 67353 317
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 813 3111 807 702
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables959 239953 630
1321 Etat et établissements nationaux122 160122 160
1322 Régions223 991223 991
1323 Départements338 406338 406
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier181 437181 437
13251 GFP de rattachement17 76217 762
13256 Attributions de compensation d'investissement27 00427 004
13258 Autres groupements136 671136 671
1326 Autres établissements publics locaux62 49062 490
1327 Fonds européens11 24011 240
13278 Autres fonds européens11 24011 240
1328 Autres19 51513 906
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable854 072854 072
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police28 79628 796
1346 Fonds communaux et intercommunaux823 561823 561
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux177 894177 894
13462 Dotation de soutien à l'investissement local645 667645 667
1347 Fonds régional pour le développement et l'emploi (outre-mer)—0
1348 Autres1 7151 715
16 Emprunts et dettes assimilées368 969393 281
164 Emprunts auprès des établissements financiers366 816391 128
1641 Emprunts en euros366 816391 128
165 Dépôts et cautionnements reçus2 1532 153
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-47 323-47 323
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations21 67221 672
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-68 995-68 995
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles38 53638 536
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme11 98311 983
204 Subventions d'équipement versées20 95320 953
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier—0
2041582 Bâtiments et installations—0
2046 Attributions de compensation d'investissement20 95320 953
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 6005 600
2051 Concessions et droits similaires5 6005 600
21 Immobilisations corporelles5 532 7285 498 562
211 Terrains86 65486 654
2112 Terrains de voirie22 48722 487
2113 Terrains aménagés autres que voirie16 76916 769
2115 Terrains bâtis29 54029 540
2116 Cimetières5 0945 094
2118 Autres terrains12 76412 764
212 Agencements et aménagements de terrains27 22227 222
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes15 62315 623
2128 Autres agencements et aménagements11 59911 599
213 Constructions2 662 9012 639 695
2131 Bâtiments publics2 616 1192 595 343
21311 Bâtiments administratifs269 829269 829
21312 Bâtiments scolaires1 716 3101 713 974
21318 Autres bâtiments publics629 980611 540
2132 Bâtiments privés659659
21321 Immeubles de rapport659659
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 046616
21351 Bâtiments publics3 046616
2138 Autres constructions43 07743 077
215 Installations, matériel et outillage techniques2 622 5832 616 494
2151 Réseaux de voirie1 788 9161 784 664
2152 Installations de voirie76 85576 594
2153 Réseaux divers639 756639 756
21532 Réseaux d’assainissement15 88215 882
21534 Réseaux d'électrification350 151350 151
21538 Autres réseaux273 723273 723
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile9 9809 980
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile9 9809 980
2157 Matériel et outillage technique68 27768 277
21573 Matériel et outillage de voirie68 27768 277
215731 Matériel roulant45 93245 932
215738 Autre matériel et outillage de voirie22 34522 345
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques38 79937 223
216 Biens historiques et culturels300300
2161 Biens historiques et culturels immobiliers300300
21611 Biens sous-jacents300300
218 Autres immobilisations corporelles133 068128 197
2182 Matériel de transport14 36014 360
21828 Autres matériels de transport14 36014 360
2183 Matériel informatique5 7925 792
21831 Matériel informatique scolaire4 7124 712
21838 Autre matériel informatique1 0801 080
2184 Matériel de bureau et mobilier26 21726 217
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire1 3701 370
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers24 84724 847
2185 Matériel de téléphonie4 682130
2188 Autres82 01781 698
23 Immobilisations en cours35 95820 867
231 Immobilisations corporelles en cours35 95820 867
2313 Constructions016 615
2315 Installations, matériel et outillage techniques35 9584 252
27 Autres immobilisations financières1 0891 089
272 Titres immobilisés (droits de créance)217217
275 Dépôts et cautionnements versés872872
28 Amortissements des immobilisations-27 749-23 560
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-27 749-23 560
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-11 983-11 983
2804 Subventions d'équipement versées-15 766-11 577
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier—0
28041582 Bâtiments et installations—0
28046 Attributions de compensation d'investissement-15 766-11 577
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-2 982
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
402 Bénéficiaires de l'aide sociale0—
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale0—
404 Fournisseurs d'immobilisations0-5 872
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-5 872
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-5 872
409 Fournisseurs débiteurs02 890
4097 Fournisseurs - Avoirs02 890
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable02 890
41 Redevables et comptes rattachés3 7676 208
411 Redevables1 7364 543
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 9081 375
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables123290
4161 Créances douteuses123290
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques045
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques045
4431 Etat045
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable045
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44352 Recettes - Amiable00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-580
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-580
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-914-486
471 Recettes à classer ou à régulariser-914-486
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-914-486
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
49 Dépréciation des comptes de tiers0-1
491 Dépréciation des comptes de redevables0-1
4911 Dépréciation des comptes de redevables0-1
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés185 338159 747
511 Valeurs à l'encaissement056
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement056
515 Compte au Trésor185 338159 691
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks68 28076 599
606 Achats non stockés de matières et fournitures68 28079 489
6061 Fournitures non stockables28 37033 999
60611 Eau et assainissement1 0751 623
60612 Energie - Electricité27 29532 376
6062 Fournitures non stockées26 47031 195
60621 Combustibles2 4032 824
60622 Carburants1 1743 207
60623 Alimentation22 87125 058
60624 Produits de traitement22—
60628 Autres fournitures non stockées—106
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9 39010 869
60631 Fournitures d'entretien5 0444 110
60632 Fournitures de petit équipement2 6043 706
60633 Fournitures de voirie6951 746
60636 Habillement et vêtements de travail1 0471 307
6064 Fournitures administratives1 353517
6066 Produits pharmaceutiques127—
60668 Autres produits pharmaceutiques127—
6067 Fournitures scolaires2 4752 873
6068 Autres matières et fournitures9536
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats—-2 890
6091 de matières premières (et fournitures)—-2 890
61 Services extérieurs40 08834 505
611 Contrats de prestations de services2 3622 854
613 Locations6041 504
6135 Locations mobilières6041 504
61358 Autres6041 504
615 Entretien et réparations26 49721 138
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers15 83710 462
61522 Bâtiments9 7903 525
615221 Bâtiments publics9 1661 537
615228 Autres bâtiments6241 988
61523 Voies et réseaux6 0476 937
615231 Voiries1 7742 544
615232 Réseaux4 2734 393
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 4287 069
61551 Matériel roulant1 7543 087
61558 Autres biens mobiliers4 6743 982
6156 Maintenance4 2323 607
616 Primes d'assurances7 6406 438
6161 Multirisques6 5735 481
6168 Autres1 067957
617 Etudes et recherches—300
618 Divers2 9852 271
6182 Documentation générale et technique264409
6184 Versements à des organismes de formation770—
6188 Autres frais divers1 9511 862
62 Autres services extérieurs10 99412 419
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 5171 578
6226 Honoraires1 5171 578
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux23725
62268 Autres honoraires, conseils1 2801 553
623 Publicité, publications, relations publiques4 9155 763
6232 Fêtes et cérémonies2 061105
6234 Réceptions2 3134 618
6236 Catalogues et imprimés et publications41540
6237 500500
625 Déplacements et missions140—
6251 Voyages, déplacements et missions140—
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 7274 413
6261 Frais d'affranchissement269—
6262 Frais de télécommunications3 4584 413
627 Services bancaires et assimilés58285
628 Divers637380
6281 Concours divers (cotisations)512380
6287 Remboursements de frais125—
62878 A ddes tiers125—
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 5646 169
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 2662 998
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.154156
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale3 1122 842
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 2983 171
6351 Impôts directs3 2983 171
63512 Taxes foncières3 2983 171
64 Charges de personnel260 237250 012
641 Rémunérations du personnel179 899178 959
6411 Personnel titulaire148 404114 454
64111 Rémunération principale128 309107 462
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence7 1412 001
64113 NBI2 7262 363
64118 Autres indemnités10 2282 628
6413 Personnel non titulaire33 28264 505
64131 Rémunérations31 42856 964
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence—3 846
64138 Primes et autres indemnités1 8543 695
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 787—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance79 71270 513
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.33 67937 579
6453 Cotisations aux caisses de retraites34 95925 053
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 3042 622
6455 Cotisations pour assurance du personnel8 3324 303
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux2 2201 866
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-782-910
647 Autres charges sociales626540
6475 Médecine du travail, pharmacie626540
65 Autres charges de gestion courante35 54040 034
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne46—
6518 Divers46—
65188 Autres46—
653 Indemnités24 66529 690
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus24 66529 690
65311 Indemnités de fonction18 25122 591
65313 Cotisations de retraite767949
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 6476 150
654 Pertes sur créances irrécouvrables—1
6541 Créances admises en non-valeur—1
655 Contributions obligatoires4 3154 077
6556 Contributions aux organismes de regroupement4 3154 077
65568 Autres contributions4 3154 077
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 9524 638
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 9524 038
65734 Communes4 9524 038
657348 Autres communes4 9524 038
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé—600
65748 Autres personnes de droit privé—600
658 Charges diverses de gestion courante1 5621 628
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 4801 531
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage—93
65818 Autres1 4801 438
6588 Autres charges diverses de gestion courante8297
65888 Autres8297
66 Charges financières5 45817 056
661 Charges d'intérêts5 45817 056
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 32215 585
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 32215 585
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs1361 471
67 Charges spécifiques—1 500
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—1 500
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 1899 241
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 1899 241
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles4 1899 241
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses70 38769 051
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1751 824
7031 Concessions et redevances funéraires1751 824
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1751 824
706 Prestations de services35 03733 662
7066 Redevances et droits des services à caractère social8 9118 231
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement26 12625 431
708 Autres produits35 17533 565
7084 Mise à disposition de personnel facturée14 40014 220
70848 aux autres organismes14 40014 220
7087 Remboursement de frais20 77519 345
70876 par le GFP de rattachement2 0962 096
70878 par des tiers18 67917 249
73 Impôts et taxes313 893303 482
731 Fiscalité locale226 941213 703
7311 Contributions directes207 746195 864
73111 Impôts directs locaux207 746195 864
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement19 19517 839
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière19 19517 839
732 Fiscalité reversée92 89492 858
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales92 89492 858
73211 Attribution de compensation65 43065 430
73212 Dotation de solidarité communautaire27 46427 428
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 942-3 079
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-333—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-333—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-333—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-333—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 609-3 079
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 609-3 079
739222 Fonds de péréquation des ressources-5 609-3 079
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-5 609-3 079
74 Dotations et participations96 961101 798
741 D.G.F.53 93057 169
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)53 93057 169
74111 Dotation forfaitaire des communes39 10742 429
74112 Dotation d'aménagement14 82314 740
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes14 82314 740
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA6691 050
747 Participations35 34133 114
7471 Etat9 2106 054
74718 Autres9 2106 054
7474 Communes26 13127 060
74748 Autres communes26 13127 060
748 Compensations, attributions et autres participations3 6997 145
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 6993 786
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 6993 786
7484 Dotation de recensement—1 032
7488 Autres attributions et participations—2 327
74888 Autres—2 327
75 Autres produits de gestion courante28 78724 567
752 Revenus des immeubles23 03523 358
756 Libéralités reçues50—
758 Produits divers de gestion courante5 7021 209
7588 Autres produits divers de gestion courante5 7021 209
75888 Autres5 7021 209
76 Produits financiers67
761 Produits de participations67
77 Produits spécifiques—1 500
775 Produits des cessions d'immobilisations—1 500
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions1487
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)1487
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants1487