Basseneville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves667 830663 717
102 Dotations et fonds d'investissement405 230401 117
1021 Dotation116 388116 388
1022 Fonds d'investissement286 897282 784
10222 FCTVA166 947166 947
10226 Taxe d'aménagement45 59041 477
10228 Autres fonds d'investissement74 36074 360
1025 Dons et legs en capital1 9451 945
10251 Dons et legs en capital1 9451 945
106 Réserves262 600262 600
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés262 600262 600
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)71 13146 931
110 Report à nouveau (solde créditeur)71 13146 931
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement413 975405 362
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables2 401—
1313 Départements2 401—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables315 123308 911
1322 Régions1 4071 407
1323 Départements201 735201 735
1328 Autres111 981105 769
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable95 84195 841
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police13 63713 637
1346 Fonds communaux et intercommunaux82 20482 204
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux82 20482 204
138 Autres subventions d'investissement non transférables610610
16 Emprunts et dettes assimilées132 305140 838
164 Emprunts auprès des établissements financiers131 200139 733
1641 Emprunts en euros131 200139 733
165 Dépôts et cautionnements reçus1 1051 105
19 Neutralisations et régularisations d'opérations88 79088 790
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations88 56188 561
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations229229
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles27 50127 501
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme25 01925 019
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 4822 482
2051 Concessions et droits similaires2 4822 482
21 Immobilisations corporelles1 283 7301 223 500
211 Terrains60 7747 274
2111 Terrains nus56 2492 749
2113 Terrains aménagés autres que voirie241241
2116 Cimetières3 8273 827
2118 Autres terrains457457
213 Constructions665 710658 980
2131 Bâtiments publics171 655164 925
2138 Autres constructions494 055494 055
215 Installations, matériel et outillage techniques519 267519 267
2151 Réseaux de voirie300 373300 373
2152 Installations de voirie3 4363 436
2153 Réseaux divers6 1786 178
21538 Autres réseaux6 1786 178
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile46 11046 110
2157 Matériel et outillage technique1 0581 058
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques162 112162 112
216 Biens historiques et culturels25 96325 963
2161 Biens historiques et culturels immobiliers25 96325 963
21611 Biens sous-jacents25 96325 963
218 Autres immobilisations corporelles12 01612 016
2183 Matériel informatique7 2447 244
2184 Matériel de bureau et mobilier2 9902 990
2188 Autres1 7821 782
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 986-3 826
401 Fournisseurs-1 986-3 826
4011 Fournisseurs-1 986-3 826
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés1 0821 562
411 Redevables0234
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8481 328
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables234—
4161 Créances douteuses234—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-68
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-68
46 Débiteurs et créditeurs divers-491-4 499
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement0-3 059
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-491-1 440
4671 Autres comptes créditeurs-491-1 440
46711 Autres comptes créditeurs-491-1 440
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente07 961
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser07 961
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable07 961
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt02 592
47218 Autres dépenses05 369
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés86 597117 705
515 Compte au Trésor86 597117 705
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 7776 714
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 7776 714
6061 Fournitures non stockables1 4062 411
60611 Eau et assainissement118233
60612 Énergie – Électricité1 2882 178
6062 Fournitures non stockées—660
60622 Carburants—660
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 0662 937
60631 Fournitures d’entretien—23
60632 Fournitures de petit équipement19483
60633 Fournitures de voirie1 8722 831
6064 Fournitures administratives305706
61 Services extérieurs13 07420 246
611 Contrats de prestations de services318144
615 Entretien et réparations9 10013 779
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 77512 492
61522 Bâtiments—1 102
615221 Bâtiments publics—12
615228 Autres bâtiments—1 090
61523 Voies et réseaux7 77511 390
615231 Voiries7 77511 390
6156 Maintenance1 3251 287
616 Primes d'assurances2 5816 118
6161 Multirisques2 1295 265
6168 Autres452853
618 Divers1 075205
62 Autres services extérieurs5 4593 356
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 801—
623 Publicité, publications, relations publiques8452 392
626 Frais postaux et frais de télécommunications678829
628 Divers135135
6281 Concours divers (cotisations)135135
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 162102
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)90102
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 072—
64 Charges de personnel10 20010 130
641 Rémunérations du personnel7 5408 271
6413 Personnel non titulaire7 5408 271
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 6601 859
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 6602 713
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-854
65 Autres charges de gestion courante45 89947 563
651 Charges d’intervention pour compte propre—400
6513 Bourses, prix et secours—400
65133 Secours d'urgence—400
653 Indemnités17 06217 260
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus17 06217 177
65311 Indemnités de fonction16 21016 229
65313 Cotisations de retraite688689
65315 Formation164164
65316 Frais de représentation du maire—95
6538 Autres organismes—83
655 Contributions obligatoires26 33726 031
6553 Service d'incendie5 5795 462
6556 Contributions à des fonds20 75820 526
65568 Autres contributions20 75820 526
6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires—43
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat—43
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 5003 850
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 5003 850
65748 Autres personnes de droit privé2 5003 850
658 Charges diverses de gestion courante—22
6588 Autres charges diverses de gestion courante—22
65888 Autres—22
66 Charges financières1 7921 299
661 Charges d'intérêts1 7921 299
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 7921 299
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 7921 299
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 037559
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 037559
7031 Concessions et redevances funéraires796320
70311 Concession dans les cimetières (produit net)796320
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
73 Impôts et taxes61 00967 337
731 Fiscalité locale44 21943 045
7311 Contributions directes44 21943 045
73111 Impôts directs locaux44 21943 045
732 Fiscalité reversée43 61145 656
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales24 01524 015
73211 Attribution de compensation24 01524 015
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 59621 641
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants19 59621 641
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-26 821-21 364
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-5 281
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-5 281
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-5 281
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes—-5 281
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-26 821-16 083
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-21 452-16 083
739221 FNGIR-21 452-16 083
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité-5 369—
74 Dotations et participations25 88526 258
741 D.G.F.20 70920 827
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)20 70920 827
74111 Dotation forfaitaire des communes13 53720 827
74112 Dotation d'aménagement7 172—
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 172—
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
747 Participations—259
7471 Etat—198
74718 Autres—198
7473 Départements—61
748 Compensations, attributions et autres participations357357
7483 Attributions de péréquation et de compensation357357
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière357357
75 Autres produits de gestion courante15 77615 798
752 Revenus des immeubles15 06915 267
755 Dédits et pénalités—81
758 Produits divers de gestion courante707450
7588 Autres produits divers de gestion courante707450
75888 Autres707450
77 Produits spécifiques3 0593 656
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 0593 656