Bassing

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves777 671774 569
102 Dotations et fonds d'investissement255 351254 772
1021 Dotation118 324118 324
1022 Fonds d'investissement136 951136 372
10222 FCTVA136 951136 372
1025 Dons et legs en capital7676
10251 Dons et legs en capital7676
106 Réserves522 320519 797
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés522 320519 797
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)408 372375 280
110 Report à nouveau (solde créditeur)408 372375 280
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement319 919316 622
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables308 356305 816
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 540—
13251 GFP de rattachement2 540—
1328 Autres305 816305 816
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable11 56310 806
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police578518
1346 Fonds communaux et intercommunaux10 98510 288
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux10 98510 288
16 Emprunts et dettes assimilées807807
165 Dépôts et cautionnements reçus807807
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-31 583-31 583
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-31 583-31 583
19 Neutralisations et régularisations d'opérations67 58571 138
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations61 03661 036
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations6 54910 102
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles15 26911 909
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme11 12411 124
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion3 360—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires785785
2051 Concessions et droits similaires785785
21 Immobilisations corporelles1 095 3041 089 261
211 Terrains103 53497 491
2111 Terrains nus6 6316 631
2117 Bois et forêts96 90390 860
212 Agencements et aménagements de terrains49 84349 843
213 Constructions212 716212 716
2131 Bâtiments publics194 532194 532
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions18 18418 184
215 Installations, matériel et outillage techniques715 202715 202
2151 Réseaux de voirie659 571659 571
2153 Réseaux divers45 76945 769
21538 Autres réseaux45 76945 769
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques9 8629 862
218 Autres immobilisations corporelles14 00914 009
2183 Matériel informatique7 6517 651
2184 Matériel de bureau et mobilier6 3586 358
27 Autres immobilisations financières247247
272 Titres immobilisés (droits de créance)247247
28 Amortissements des immobilisations-11 124-10 230
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-11 124-10 230
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-11 124-10 230
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-267-11 172
401 Fournisseurs-267-431
4011 Fournisseurs-267-431
404 Fournisseurs d'immobilisations0-10 741
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-10 741
41 Redevables et comptes rattachés2 2831 397
411 Redevables2 2691 397
414 Locataires - Acquéreurs et locataires140
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2500
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44342 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-2500
45 Comptabilité distincte rattachée55 29553 207
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)55 29553 207
45101 55 29553 207
46 Débiteurs et créditeurs divers-423 053
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-423 053
4671 Autres comptes créditeurs-42-140
46711 Autres comptes créditeurs-42-140
4672 Autres comptes débiteurs03 193
46721 Débiteurs divers - Amiable03 193
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés401 786399 822
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor401 786399 822
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 3396 112
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 3396 112
6061 Fournitures non stockables2 0913 007
60611 Eau et assainissement506662
60612 Énergie – Électricité1 5852 345
6062 Fournitures non stockées2 8701 600
60621 Combustibles2 8701 600
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement600476
60631 Fournitures d’entretien5556
60632 Fournitures de petit équipement545420
6064 Fournitures administratives96832
6068 Autres matières et fournitures682197
61 Services extérieurs17 74518 444
611 Contrats de prestations de services2 4594 647
615 Entretien et réparations10 4628 842
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 9246 793
61521 Terrains210—
61522 Bâtiments326—
615221 Bâtiments publics326—
61523 Voies et réseaux4 5393 300
615231 Voiries4 3483 300
615232 Réseaux191—
61524 Bois et forêts3 8493 493
6156 Maintenance1 5382 049
616 Primes d'assurances4 3383 950
6161 Multirisques4 1183 698
6168 Autres220252
617 Etudes et recherches—469
618 Divers486536
62 Autres services extérieurs4 9054 868
623 Publicité, publications, relations publiques1 2841 845
625 Déplacements et missions9—
626 Frais postaux et frais de télécommunications8511 114
627 Services bancaires et assimilés10
628 Divers2 7601 909
6281 Concours divers (cotisations)88231
6282 Frais de gardiennage2 0211 343
6284 Redevances pour services rendus634335
6288 Autres17—
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 4292 402
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)88101
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 3412 301
64 Charges de personnel14 59816 873
641 Rémunérations du personnel10 11712 226
6411 Personnel titulaire4 1294 343
6413 Personnel non titulaire6 3678 317
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-379-434
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 3464 400
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 3464 400
647 Autres charges sociales135216
6470 Autres charges sociales135216
648 Autres charges de personnel—31
65 Autres charges de gestion courante37 81637 348
653 Indemnités23 48223 305
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 48223 305
65311 Indemnités de fonction22 34822 337
65312 Frais de mission et de déplacement19429
65313 Cotisations de retraite940939
655 Contributions obligatoires12 41611 610
6556 Contributions à des fonds12 18811 610
65568 Autres contributions12 18811 610
6558 Autres contributions obligatoires228—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions—60
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé—60
65748 Autres personnes de droit privé—60
658 Charges diverses de gestion courante1 9182 373
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 9182 373
65888 Autres1 9182 373
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8941 112
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8941 112
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses8 62120 826
701 Ventes de produits finis—339
7018 Autres ventes de produits finis—339
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers6 22117 538
7022 Coupes de bois5 07116 150
7023 Menus produits forestiers1 1501 388
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 6541 689
7031 Concessions et redevances funéraires100—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)100—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241366
7035 Locations de droits de chasse et de pêche1 3131 323
708 Autres produits7461 260
7087 Remboursement de frais7461 260
70878 par des tiers7461 260
73 Impôts et taxes63 69666 657
731 Fiscalité locale40 39043 868
7311 Contributions directes40 39040 606
73111 Impôts directs locaux40 39040 606
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—3 262
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité—3 262
732 Fiscalité reversée23 30622 789
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales6 7545 025
73211 Attribution de compensation5 0255 025
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales1 729—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds16 55217 764
73221 FNGIR509509
73222 Fonds de péréquation des ressources1 6671 830
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 6671 830
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 37615 425
74 Dotations et participations20 23321 150
741 D.G.F.9 8609 713
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)9 8609 713
74111 Dotation forfaitaire des communes4 3134 586
74112 Dotation d'aménagement5 5475 127
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes3 9363 338
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 6111 789
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA361793
747 Participations—167
7471 Etat—167
74718 Autres—167
748 Compensations, attributions et autres participations3 6604 129
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 6604 129
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 938800
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—1 130
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 7222 199
75 Autres produits de gestion courante8 8799 179
752 Revenus des immeubles7241 377
758 Produits divers de gestion courante8 1557 802
7581 Redevances diverses5 4564 149
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires5 4564 149
7588 Autres produits divers de gestion courante2 6993 653
75888 Autres2 6993 653
76 Produits financiers77
761 Produits de participations77
77 Produits spécifiques20—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale20—