Battenans-Varin

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 130 125975 931
102 Dotations et fonds d'investissement335 139335 139
1021 Dotation232 416232 416
1022 Fonds d'investissement102 723102 723
10222 FCTVA102 723102 723
106 Réserves794 986640 792
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés794 986640 792
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)136 58964 844
110 Report à nouveau (solde créditeur)136 58964 844
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement170 559160 001
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables03 231
1313 Départements01 195
1316 Autres établissements publics locaux02 036
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables69 54258 750
1321 Etat et établissements nationaux41 35937 252
1322 Régions562562
1323 Départements12 75112 751
1328 Autres14 8708 185
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable101 017101 017
1346 Fonds communaux et intercommunaux90 10990 109
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux90 10990 109
1348 Autres10 90810 908
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0-2 997
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0-2 997
13913 Départements0-961
13916 Autres établissements publics locaux0-2 036
16 Emprunts et dettes assimilées65 46976 249
164 Emprunts auprès des établissements financiers64 71975 539
1641 Emprunts en euros64 71975 539
165 Dépôts et cautionnements reçus750710
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-176 040
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-176 040
19 Neutralisations et régularisations d'opérations11 6658 239
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations11 6658 239
Compte20252024
21 Immobilisations corporelles1 349 3931 026 820
211 Terrains353 11230 539
2111 Terrains nus28 01628 016
2115 Terrains bâtis162162
2117 Bois et forêts322 842248
2118 Autres terrains2 0922 113
213 Constructions245 383245 383
2131 Bâtiments publics160 169160 169
2132 Bâtiments privés69 30369 303
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions14 89714 897
2138 Autres constructions1 0141 014
215 Installations, matériel et outillage techniques705 688705 688
2151 Réseaux de voirie617 524617 524
2152 Installations de voirie8 3788 378
2153 Réseaux divers60 77160 771
21532 Réseaux d'assainissement17 32217 322
21538 Autres réseaux43 44943 449
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 0493 049
2157 Matériel et outillage technique5 5745 574
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques10 39210 392
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition4 7574 757
2175 Installations, matériel et outillage techniques4 7574 757
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques4 7574 757
218 Autres immobilisations corporelles40 45340 453
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers15 46915 469
2183 Matériel informatique15 12615 126
2184 Matériel de bureau et mobilier7 9907 990
2188 Autres1 8681 868
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition37 24037 240
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences19 69519 695
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte20 87120 871
249 Droits du remettant-3 326-3 326
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-3 326-3 326
27 Autres immobilisations financières991991
275 Dépôts et cautionnements versés991991
28 Amortissements des immobilisations-12 125-10 393
281 Amortissements des immobilisations corporelles-12 125-10 393
2815 Installations, matériel et outillage techniques-12 125-10 393
28153 Réseaux divers-12 125-10 393
281532 Réseaux d'assainissement-12 125-10 393
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0—
4041 Fournisseurs d'immobilisations0—
41 Redevables et comptes rattachés15 215412
411 Redevables150150
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 131262
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)13 934—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 2250
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
44322 Recettes - Amiable0—
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 225—
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 225—
44551 TVA à décaisser-1 225—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0—
44566 TVA sur autres biens et services0—
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0—
44571 TVA collectée0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-24 348
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-24 348
4516 0-24 348
46 Débiteurs et créditeurs divers0838
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0838
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0838
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0838
47 Comptes transitoires ou d'attente-588-575
471 Recettes à classer ou à régulariser-588-575
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
4718 Autres recettes à régulariser-588-575
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires0—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés178 483139 951
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor178 483139 951
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks7 4995 716
606 Achats non stockés de matières et fournitures7 4995 716
6061 Fournitures non stockables2 8253 011
60611 Eau et assainissement132277
60612 Énergie – Électricité2 6932 734
6062 Fournitures non stockées4 2582 118
60621 Combustibles3 7631 822
60624 Produits de traitement61—
60628 Autres fournitures non stockées434296
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement320153
60631 Fournitures d’entretien53—
60632 Fournitures de petit équipement267153
6064 Fournitures administratives96434
61 Services extérieurs22 35114 244
611 Contrats de prestations de services4 072—
615 Entretien et réparations15 99912 098
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers14 23110 519
61521 Terrains3203 810
61522 Bâtiments8321 456
615221 Bâtiments publics—1 341
615228 Autres bâtiments832115
61523 Voies et réseaux2 2325 253
615231 Voiries2 2324 812
615232 Réseaux—441
61524 Bois et forêts10 847—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers67—
61558 Autres biens mobiliers67—
6156 Maintenance1 7011 579
616 Primes d'assurances1 8021 677
6161 Multirisques1 8021 677
618 Divers478469
62 Autres services extérieurs5 1483 081
623 Publicité, publications, relations publiques1 7831 246
626 Frais postaux et frais de télécommunications9811 077
627 Services bancaires et assimilés12—
628 Divers2 372758
6281 Concours divers (cotisations)77646
6282 Frais de gardiennage781—
6284 Redevances pour services rendus136412
6287 Remboursements de frais110—
62878 A ddes tiers110—
6288 Autres569300
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 095759
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)127126
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 968633
64 Charges de personnel8 3217 861
641 Rémunérations du personnel5 2095 084
6411 Personnel titulaire5 2095 227
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-143
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 0432 721
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 0432 721
647 Autres charges sociales6956
6470 Autres charges sociales6956
65 Autres charges de gestion courante27 19127 435
651 Charges d’intervention pour compte propre381530
6518 Divers381530
65181 Primes, dots381530
653 Indemnités18 95718 961
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 95718 961
65311 Indemnités de fonction18 01318 199
65313 Cotisations de retraite762762
65315 Formation182—
655 Contributions obligatoires1 7511 693
6553 Service d'incendie1 4601 318
6556 Contributions à des fonds291375
65568 Autres contributions291375
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6 1006 250
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics6 0006 000
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 0006 000
657358 Autres groupements6 0006 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé100250
65741 Ménages100—
65748 Autres personnes de droit privé—250
658 Charges diverses de gestion courante21
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières8941 035
661 Charges d'intérêts8941 035
6611 Intérêts des emprunts et dettes8941 035
66111 Intérêts réglés à l'échéance8941 035
67 Charges spécifiques3 000—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées21—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)21—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)2 979—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement2 979—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 7321 732
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 7321 732
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses56 7542 585
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers53 931—
7022 Coupes de bois53 931—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 5872 585
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics703701
7035 Locations de droits de chasse et de pêche1 8841 884
708 Autres produits236—
7087 Remboursement de frais236—
70878 par des tiers236—
73 Impôts et taxes9 1619 742
731 Fiscalité locale14 82915 217
7311 Contributions directes14 48914 525
73111 Impôts directs locaux14 48914 525
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles340692
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité340692
732 Fiscalité reversée1 6071 800
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds1 6071 800
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants1 6071 800
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-7 275-7 275
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-7 275-7 275
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-4 213-4 213
739211 Attribution de compensation-4 213-4 213
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 062-3 062
739221 FNGIR-3 062-3 062
74 Dotations et participations50 29749 108
741 D.G.F.34 56833 735
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)34 56833 735
74111 Dotation forfaitaire des communes15 90915 845
74112 Dotation d'aménagement18 65917 890
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes18 65917 890
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA890—
748 Compensations, attributions et autres participations8 5259 063
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 5258 911
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière225235
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 3002 676
74837 Dotations de développement6 0006 000
748374 6 0006 000
7488 Autres attributions et participations—152
75 Autres produits de gestion courante12 61962 142
752 Revenus des immeubles12 61912 139
758 Produits divers de gestion courante050 003
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—50 000
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif—50 000
7588 Autres produits divers de gestion courante03
75888 Autres03
77 Produits spécifiques3 382—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale148—
775 Produits des cessions d'immobilisations3 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)3 000—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat234—