Bayet

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 707 33511 447 048
102 Dotations et fonds d'investissement2 768 2872 711 412
1021 Dotation870 681870 681
1022 Fonds d'investissement1 881 0541 824 179
10222 FCTVA1 759 4881 694 810
10226 Taxe d'aménagement52 52760 330
10228 Autres fonds d'investissement69 03969 039
1025 Dons et legs en capital16 55216 552
10251 Dons et legs en capital16 55216 552
106 Réserves8 939 0488 735 636
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 939 0488 735 636
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)376 036419 519
110 Report à nouveau (solde créditeur)376 036419 519
119 Report à nouveau (solde débiteur)—0
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 469 3212 442 680
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables9 018—
1314 Communes9 018—
13142 9 018—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 011 9601 994 337
1321 Etat et établissements nationaux329 034329 034
1322 Régions68 11868 118
1323 Départements1 270 1681 252 545
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier205 556205 556
13251 GFP de rattachement205 556205 556
1326 Autres établissements publics locaux26 49126 491
1327 Fonds européens8 1338 133
1328 Autres104 460104 460
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable448 343448 343
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police63 22063 220
1346 Fonds communaux et intercommunaux385 123385 123
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux339 253339 253
13462 Dotation de soutien à l'investissement local45 87045 870
16 Emprunts et dettes assimilées115 109166 000
164 Emprunts auprès des établissements financiers112 500163 391
1641 Emprunts en euros112 500163 391
165 Dépôts et cautionnements reçus2 6092 609
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-72 760-72 760
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-72 760-72 760
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-195 227-195 227
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-72 020-72 020
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-123 207-123 207
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles74 97974 979
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme30 60030 600
204 Subventions d'équipement versées22 22322 223
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics22 22322 223
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier22 22322 223
204153 EPL et services rattachés22 22322 223
2041534 A caractère industriel et commercial22 22322 223
20415342 Bâtiments et installations22 22322 223
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires15 63215 632
2051 Concessions et droits similaires15 63215 632
208 Autres immobilisations incorporelles6 5246 524
2088 Autres immobilisations incorporelles6 5246 524
21 Immobilisations corporelles12 400 62012 366 220
211 Terrains576 490576 490
2111 Terrains nus101 938101 938
2112 Terrains de voirie52 81552 815
2113 Terrains aménagés autres que voirie277 866277 866
2114 Terrains de gisement3 1563 156
2115 Terrains bâtis57 20357 203
2116 Cimetières38 92738 927
2118 Autres terrains44 58544 585
212 Agencements et aménagements de terrains210 135210 135
213 Constructions5 723 2195 723 219
2131 Bâtiments publics4 474 0324 474 032
2132 Bâtiments privés1 174 2281 174 228
2138 Autres constructions74 95974 959
215 Installations, matériel et outillage techniques5 352 0255 320 825
2151 Réseaux de voirie4 203 7504 203 750
2152 Installations de voirie779 951779 951
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 2072 207
2157 Matériel et outillage technique152 409121 209
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques213 708213 708
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 3802 380
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition2 3802 380
218 Autres immobilisations corporelles536 371533 171
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers98 45498 454
2182 Matériel de transport24 97924 979
2183 Matériel informatique33 32633 326
2184 Matériel de bureau et mobilier170 753169 337
2188 Autres208 859207 075
22 Immobilisations reçues en affectation1 2191 219
228 Autres immobilisations corporelles1 2191 219
23 Immobilisations en cours1 537 3001 315 169
231 Immobilisations corporelles en cours1 537 3001 315 169
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition84 86184 861
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences84 86184 861
27 Autres immobilisations financières254254
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1414
275 Dépôts et cautionnements versés240240
28 Amortissements des immobilisations-27 540-27 443
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-27 540-27 443
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-27 540-24 480
2804 Subventions d'équipement versées—-2 963
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—-2 963
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-2 963
2804153 EPL et services rattachés—-2 963
28041534 A caractère industriel et commercial—-2 963
280415342 Bâtiments et installations-3 704—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-8 8280
401 Fournisseurs-8 8280
4011 Fournisseurs-8 8280
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés22 39022 154
411 Redevables14 43614 025
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 2354 261
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 7193 868
4161 Créances douteuses4 7193 868
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir—0
4282 Dettes provisionnées pour congés à payer—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques05 430
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques05 430
4431 Etat05 430
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable05 430
44316 Recettes - Contentieux0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires—0
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée7 40216 442
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)7 40216 442
4511 10 30417 928
4512 —0
4513 -2 902-1 486
46 Débiteurs et créditeurs divers-441720
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement-190
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-422720
4671 Autres comptes créditeurs-1 0720
46711 Autres comptes créditeurs-1 0720
4672 Autres comptes débiteurs650720
46721 Débiteurs divers - Amiable650720
47 Comptes transitoires ou d'attente-208-1 900
471 Recettes à classer ou à régulariser-208-1 900
4713 Recettes perçues avant émission des titres-512 904
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-512 904
4714 Recettes à réimputer-203-5 701
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-94-5 597
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-94-167
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-5 430
47143 Flux d'encaissement à réimputer-109-104
4718 Autres recettes à régulariser0-9 103
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable—0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 501-600
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 501-600
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 501-600
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés697 668509 686
511 Valeurs à l'encaissement2 5942 079
5113 Titres spéciaux de paiement11575
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement2 4792 004
515 Compte au Trésor695 074507 607
58 Virements internes-2-2
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes-2-2
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks136 351147 366
602 Achats stockés - Autres approvisionnements64—
606 Achats non stockés de matières et fournitures136 287147 366
6061 Fournitures non stockables33 98340 365
60611 Eau et assainissement2 5243 079
60612 Énergie – Électricité31 45937 286
6062 Fournitures non stockées57 72564 474
60621 Combustibles4476 208
60622 Carburants5 6411 425
60623 Alimentation48 93949 608
60624 Produits de traitement530151
60628 Autres fournitures non stockées2 1687 082
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement17 12018 623
60631 Fournitures d’entretien10 0209 282
60632 Fournitures de petit équipement5 0727 980
60636 Vêtements de travail2 0281 361
6064 Fournitures administratives4 9872 315
6067 Fournitures scolaires8 3718 420
6068 Autres matières et fournitures14 10113 169
61 Services extérieurs102 957153 885
611 Contrats de prestations de services15 29814 918
612 Redevances de crédit-bail180—
613 Locations19 33823 928
615 Entretien et réparations34 02282 471
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers17 55060 539
61521 Terrains1 6806 129
61522 Bâtiments12 64912 586
615221 Bâtiments publics7 69112 144
615228 Autres bâtiments4 958442
61523 Voies et réseaux3 22141 824
615231 Voiries2 03930 833
615232 Réseaux1 18210 991
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 9883 453
61551 Matériel roulant2 8113 178
61558 Autres biens mobiliers177275
6156 Maintenance13 48418 479
616 Primes d'assurances10 5379 025
6161 Multirisques10 5379 025
618 Divers23 58223 543
62 Autres services extérieurs68 66697 082
621 Personnel extérieur au service11 17911 901
6218 Autre personnel extérieur11 17911 901
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—22 989
623 Publicité, publications, relations publiques32 12535 102
624 Transports de biens et transports collectifs4 2145 249
625 Déplacements et missions644458
626 Frais postaux et frais de télécommunications11 19412 954
627 Services bancaires et assimilés165261
628 Divers9 1458 168
6281 Concours divers (cotisations)2 5014 415
6284 Redevances pour services rendus1 3413 753
6287 Remboursements de frais2 260—
62875 Aux communes membres du GFP2 260—
6288 Autres3 043—
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 22714 944
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)10 5829 615
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 6455 329
64 Charges de personnel748 210722 376
641 Rémunérations du personnel502 875501 478
6411 Personnel titulaire455 539477 986
6413 Personnel non titulaire50 57229 095
6414 Personnel rémunéré à la vacation—200
6415 Congés payés6091 293
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-3 845-7 096
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance246 882220 517
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance246 882224 536
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-4 019
647 Autres charges sociales-1 547316
6470 Autres charges sociales74622
6479 Remboursements sur autres charges sociales-1 621-306
648 Autres charges de personnel—65
65 Autres charges de gestion courante125 181222 280
653 Indemnités37 55637 212
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 55637 212
65311 Indemnités de fonction35 71235 712
65313 Cotisations de retraite1 5001 500
65315 Formation344—
654 Pertes sur créances irrécouvrables0—
6541 Créances admises en non-valeur0—
655 Contributions obligatoires55 02356 064
6553 Service d'incendie14 16013 758
6556 Contributions à des fonds40 86342 306
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)40 86342 306
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions32 601129 003
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics24 501119 553
65736 Etablissements et services rattachés24 501119 553
657362 CCAS24 501119 553
65736211 17 807—
65736221 —112 873
65736222 6 6946 680
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8 1009 450
65741 Ménages7 1009 450
65748 Autres personnes de droit privé1 000—
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières4 9536 130
661 Charges d'intérêts4 9536 130
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 9536 130
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 9536 130
67 Charges spécifiques—80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—80
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 7024 351
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 7024 351
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses88 795278 204
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine12 3274 882
7031 Concessions et redevances funéraires253433
70311 Concession dans les cimetières (produit net)253433
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics12 0354 431
7038 Autres redevances et recettes3918
70388 Autres redevances et recettes diverses3918
706 Prestations de services76 320220 142
7066 Redevances et droits des services à caractère social—162 817
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement60 09641 305
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
708 Autres produits14853 180
7087 Remboursement de frais14853 180
70878 par des tiers14853 180
73 Impôts et taxes806 049758 302
731 Fiscalité locale403 344370 878
7311 Contributions directes18 5984 230
73111 Impôts directs locaux5343 633
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux18 064—
73118 Autres contributions directes—597
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement384 746366 648
73132 Taxe sur les pylônes électriques297 407282 620
73134 Taxe sur les déchets stockés87 33984 028
732 Fiscalité reversée486 613522 397
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales414 936449 514
73211 Attribution de compensation414 936449 514
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds69 16065 408
73221 FNGIR44 64344 643
73222 Fonds de péréquation des ressources6 7735 430
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales6 7735 430
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 74415 335
7328 Autres fiscalités reversées2 5177 475
738 Autres impôts et taxes—17
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-83 908-134 990
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-82 980-134 939
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-19 094-16 525
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques-11 399-11 399
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes-7 695-5 126
73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale-63 886-118 414
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-928-51
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-928-51
739222 Fonds de péréquation des ressources-928-51
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-928-51
74 Dotations et participations641 698434 290
741 D.G.F.25 765—
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)25 765—
74112 Dotation d'aménagement25 765—
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes25 765—
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA8 824—
747 Participations212 64752 939
7471 Etat537292
74718 Autres537292
7478 Autres organismes212 11052 647
748 Compensations, attributions et autres participations391 140378 031
7483 Attributions de péréquation et de compensation389 876378 031
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière389 876378 031
7484 Dotation de recensement1 264—
75 Autres produits de gestion courante55 29656 657
752 Revenus des immeubles52 15049 508
756 Libéralités reçues—100
758 Produits divers de gestion courante3 1467 049
7581 Redevances diverses399—
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires399—
7588 Autres produits divers de gestion courante2 7477 049
75888 Autres2 7477 049
76 Produits financiers0967
764 Revenus des valeurs mobilières de placement00
768 Autres produits financiers—967
7688 Autres—967
77 Produits spécifiques65—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale65—