Bayonville-sur-Mad

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20242023
10 Dotations, fonds divers et réserves2 034 1272 029 430
102 Dotations et fonds d'investissement841 011840 086
1021 Dotation382 774382 774
1022 Fonds d'investissement458 237457 312
10222 FCTVA447 735447 466
10226 Taxe d'aménagement10 5029 846
106 Réserves1 193 1161 189 344
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 193 1161 189 344
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)77 29214 325
110 Report à nouveau (solde créditeur)77 29214 325
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement958 7281 048 986
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables857 997948 255
1321 Etat et établissements nationaux201 285183 497
1322 Régions198 279178 085
1323 Départements266 453266 453
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 2892 289
13251 GFP de rattachement2 2892 289
1327 Fonds européens70 365198 605
1328 Autres119 326119 326
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable100 731100 731
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police59 83559 835
1346 Fonds communaux et intercommunaux38 89638 896
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux38 89638 896
1348 Autres2 0002 000
16 Emprunts et dettes assimilées295 103313 828
164 Emprunts auprès des établissements financiers295 103313 828
1641 Emprunts en euros295 103313 828
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-49 688-49 688
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-49 688-49 688
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-11 053-11 053
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations28 05628 056
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-39 109-39 109
Compte20242023
20 Immobilisations incorporelles1 6431 643
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 6431 643
2051 Concessions et droits similaires1 6431 643
21 Immobilisations corporelles3 250 8223 216 007
211 Terrains265 101265 101
2111 Terrains nus8 8608 860
2116 Cimetières1 3241 324
2117 Bois et forêts254 917254 917
212 Agencements et aménagements de terrains27 53927 539
213 Constructions760 624760 624
2131 Bâtiments publics740 720740 720
2132 Bâtiments privés15 98915 989
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 9153 915
215 Installations, matériel et outillage techniques2 172 5852 137 770
2151 Réseaux de voirie1 920 1321 920 132
2152 Installations de voirie6 2156 215
2153 Réseaux divers235 906201 091
21538 Autres réseaux235 906201 091
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile7 5447 544
2157 Matériel et outillage technique2 1002 100
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques688688
216 Biens historiques et culturels3 5283 528
2161 Biens historiques et culturels immobiliers3 5283 528
21611 Biens sous-jacents3 5283 528
218 Autres immobilisations corporelles21 44521 445
2183 Matériel informatique8 5148 514
2184 Matériel de bureau et mobilier7 9357 935
2188 Autres4 9964 996
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition12 00712 007
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences12 00712 007
26 Participations et créances rattachées à des participations11 59611 596
261 Titres de participation1616
266 Autres formes de participation11 58011 580
Compte20242023
40 Fournisseurs et comptes rattachés-980-6 134
401 Fournisseurs-507-1 582
4011 Fournisseurs-507-1 582
404 Fournisseurs d'immobilisations-473-4 552
4041 Fournisseurs d'immobilisations-473-4 552
41 Redevables et comptes rattachés8 71315 763
411 Redevables1 3009 381
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 8832 002
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 5304 380
4161 Créances douteuses4 5304 380
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2 767-1 192
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-2 767-1 192
4431 Etat-1140
44311 Dépenses-1140
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes-2 6530
44341 Dépenses-2 6530
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-1 192
44351 Dépenses0-1 192
44352 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-35 98762 958
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-35 987-31 065
4511 -35 987-31 065
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)094 023
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)0152 717
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)0-58 694
46 Débiteurs et créditeurs divers1 012396
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement0-24
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 012420
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs5920
46721 Débiteurs divers - Amiable592—
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires420420
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes420420
47 Comptes transitoires ou d'attente-3-155
471 Recettes à classer ou à régulariser-3-155
4712 Virements réimputés0-155
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-30
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-30
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-30
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-311—
491 Dépréciation des comptes de redevables-311—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-311—
Compte20242023
51 Trésor, établissements financiers et assimilés146 16099 680
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor146 16099 680
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20242023
60 Achats et variation des stocks9 46014 463
606 Achats non stockés de matières et fournitures9 46014 463
6061 Fournitures non stockables7 51411 675
60611 Eau et assainissement14788
60612 Énergie – Électricité7 36711 587
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2781 063
60631 Fournitures d’entretien49135
60632 Fournitures de petit équipement—469
60633 Fournitures de voirie229459
6064 Fournitures administratives549684
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)696701
6068 Autres matières et fournitures423340
61 Services extérieurs17 2289 441
615 Entretien et réparations12 1277 525
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 8212 100
61523 Voies et réseaux4 9352 100
615231 Voiries4 9352 100
61524 Bois et forêts886—
6156 Maintenance6 3065 425
616 Primes d'assurances1 7041 661
6161 Multirisques1 2251 661
6168 Autres479—
617 Etudes et recherches3 136—
618 Divers261255
62 Autres services extérieurs9 59211 877
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4785
623 Publicité, publications, relations publiques3 1244 634
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 8981 590
627 Services bancaires et assimilés5287
628 Divers4 5185 281
6281 Concours divers (cotisations)1 9811 825
6282 Frais de gardiennage2 0293 128
6284 Redevances pour services rendus508328
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 6223 528
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)181178
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 4413 350
64 Charges de personnel20 47020 163
641 Rémunérations du personnel15 07014 860
6413 Personnel non titulaire15 07014 860
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 4005 303
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 4005 303
65 Autres charges de gestion courante65 80166 762
653 Indemnités23 28222 974
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28222 974
65311 Indemnités de fonction22 12121 827
65313 Cotisations de retraite938926
65315 Formation223221
655 Contributions obligatoires42 51942 683
6553 Service d'incendie10 60410 483
6556 Contributions à des fonds31 90032 200
65568 Autres contributions31 90032 200
6558 Autres contributions obligatoires15—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions—1 105
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé—1 105
65748 Autres personnes de droit privé—1 105
658 Charges diverses de gestion courante—0
6588 Autres charges diverses de gestion courante—0
66 Charges financières9 65610 978
661 Charges d'intérêts9 65610 978
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 65610 123
66111 Intérêts réglés à l'échéance9 65610 123
6618 Intérêts des autres dettes—855
67 Charges spécifiques—1 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—1 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—1 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions311—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement311—
Compte20242023
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses28 26417 794
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers2 1002 980
7022 Coupes de bois—100
7023 Menus produits forestiers2 1002 880
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine24 01114 615
7031 Concessions et redevances funéraires13 9005 000
70311 Concession dans les cimetières (produit net)13 9005 000
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics239234
7035 Locations de droits de chasse et de pêche9 8729 381
708 Autres produits2 153199
7087 Remboursement de frais2 153—
70878 par des tiers2 153—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—199
73 Impôts et taxes129 519113 738
731 Fiscalité locale100 82393 655
7311 Contributions directes100 82393 655
73111 Impôts directs locaux100 82393 655
732 Fiscalité reversée34 00225 988
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales10 3776 854
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales10 3776 854
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds23 62519 134
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants23 62519 134
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 306-5 905
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-1 139
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-1 139
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes—-1 139
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 306-4 766
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-5 306-4 766
739211 Attribution de compensation-5 306-4 766
74 Dotations et participations48 79660 125
741 D.G.F.23 22223 854
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)23 22223 854
74111 Dotation forfaitaire des communes12 58223 854
74112 Dotation d'aménagement10 640—
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 708—
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 932—
742 Dotations aux élus locaux4 8154 762
744 FCTVA3442 237
747 Participations1 1623 000
7471 Etat2163 000
74718 Autres2163 000
7473 Départements121—
7478 Autres organismes825—
748 Compensations, attributions et autres participations19 25326 272
7483 Attributions de péréquation et de compensation18 13322 371
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—1 095
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière13 1099 606
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—7 135
74837 Dotations de développement5 0244 535
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)—4 535
748374 5 024—
7488 Autres attributions et participations1 1203 901
75 Autres produits de gestion courante12 68912 294
752 Revenus des immeubles12 68912 173
758 Produits divers de gestion courante—121
7588 Autres produits divers de gestion courante—121
75888 Autres3 268—
77 Produits spécifiques—1 000
775 Produits des cessions d'immobilisations—1 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—1 000