Beaucroissant

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 057 41611 284 490
102 Dotations et fonds d'investissement4 777 0374 204 111
1021 Dotation1 961 1411 443 108
1022 Fonds d'investissement2 657 8082 602 915
10222 FCTVA2 029 4371 980 270
10226 Taxe d'aménagement161 915156 189
10228 Autres fonds d'investissement466 456466 456
1025 Dons et legs en capital158 088158 088
10251 Dons et legs en capital158 088158 088
106 Réserves7 280 3797 080 379
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 280 3797 080 379
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)304 001185 244
110 Report à nouveau (solde créditeur)304 001185 244
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 646 6222 345 485
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0599 104
1312 Régions—0
1313 Départements0599 104
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 122 0991 102 135
1321 Etat et établissements nationaux97 84597 845
1322 Régions81 11380 087
1323 Départements728 213713 037
1324 Communes31 14731 147
13241 Communes membres du GFP31 14731 147
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier113 266113 266
13251 GFP de rattachement10 12310 123
13258 Autres groupements103 143103 143
1326 Autres établissements publics locaux3 762—
1328 Autres66 75366 753
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable0257 448
1338 Autres0257 448
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable263 113261 737
1346 Fonds communaux et intercommunaux263 113261 737
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux263 113261 737
138 Autres subventions d'investissement non transférables261 410261 410
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0-136 349
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0-93 441
13913 Départements0-93 441
1393 Fonds affectés à l'équipement0-42 908
13938 Autres0-42 908
16 Emprunts et dettes assimilées1 141 151206 447
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 137 234160 712
1641 Emprunts en euros1 137 234160 712
165 Dépôts et cautionnements reçus3 9173 917
168 Autres emprunts et dettes assimilées041 818
1687 Autres dettes041 818
16878 Autres organismes et particuliers041 818
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-280 220-280 220
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-280 220-280 220
19 Neutralisations et régularisations d'opérations2 177 3942 124 382
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations2 176 4572 103 691
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations93720 691
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles399 565246 564
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme3 3603 360
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion267 930124 721
204 Subventions d'équipement versées13 000—
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé13 000—
20422 Bâtiments et installations13 000—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires109 707112 915
2051 Concessions et droits similaires109 707109 707
2053 Droit de superficie03 208
208 Autres immobilisations incorporelles5 5685 568
2088 Autres immobilisations incorporelles5 5685 568
21 Immobilisations corporelles13 116 21612 685 557
211 Terrains1 279 3941 319 724
2111 Terrains nus509 604370 355
2112 Terrains de voirie109 126109 126
2113 Terrains aménagés autres que voirie298 063292 606
2115 Terrains bâtis295 849480 885
2116 Cimetières45 76245 762
2118 Autres terrains20 99020 990
212 Agencements et aménagements de terrains172 308166 312
213 Constructions7 545 8996 366 963
2131 Bâtiments publics6 809 3945 592 069
2132 Bâtiments privés143 487143 487
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions132 092110 194
2138 Autres constructions460 926521 213
215 Installations, matériel et outillage techniques3 695 3994 274 104
2151 Réseaux de voirie2 662 1202 429 320
2152 Installations de voirie540 110495 101
2153 Réseaux divers382 974847 999
21531 Réseaux d'adduction d'eau0465 025
21538 Autres réseaux382 974382 974
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile10 0719 710
2157 Matériel et outillage technique29 70867 010
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques70 416424 964
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition480—
2175 Installations, matériel et outillage techniques480—
21757 Matériel et outillage techniques480—
218 Autres immobilisations corporelles422 736558 454
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers449—
2182 Matériel de transport0119 563
2183 Matériel informatique141 179139 620
2184 Matériel de bureau et mobilier134 229133 415
2188 Autres146 879165 856
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 315 3302 481 077
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences4 165 5223 264 172
249 Droits du remettant-1 850 192-783 095
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 850 192-783 095
26 Participations et créances rattachées à des participations996996
266 Autres formes de participation996996
27 Autres immobilisations financières60 0002
276 Autres créances immobilisées60 0002
2763 Créances sur des collectivités publiques02
27634 Communes02
276348 Autres communes02
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé60 000—
28 Amortissements des immobilisations-16 256-363 151
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-12 372-12 372
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-1 605-1 605
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-10 767-10 767
281 Amortissements des immobilisations corporelles-3 884-350 779
2813 Constructions-3 884-31 105
28138 Autres constructions-3 884-31 105
2815 Installations, matériel et outillage techniques0-319 674
28153 Réseaux divers0-99 561
281531 Réseaux d'adduction d'eau0-99 561
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0-220 113
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 474-5 427
401 Fournisseurs0-2 211
4011 Fournisseurs0-2 211
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 474-3 216
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 474-3 216
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 474-3 216
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés27 30340 361
411 Redevables21 46223 834
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 33713 013
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 5043 514
4161 Créances douteuses2 5043 514
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-6650
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-6650
44 Etat et autres collectivités publiques45 035285
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques45 1730
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes45 1730
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable45 1730
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-138285
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1380
44551 TVA à décaisser-1380
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0285
44562 TVA sur immobilisations—0
44567 Crédit de TVA à reporter0285
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-196 040-409 392
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-196 040-409 392
4511 -177 657-393 544
4512 -18 383-15 848
46 Débiteurs et créditeurs divers-1313 937
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-200-200
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs694 137
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs694 137
46721 Débiteurs divers - Amiable694 137
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-488-17 080
471 Recettes à classer ou à régulariser-488-17 081
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés-488-50
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-17 031
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions—0
47138 Autres0-17 031
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires01
4784 Arrondis sur déclaration de TVA01
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 455-2 455
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 455-2 455
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 455-2 455
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 675 5571 523 208
511 Valeurs à l'encaissement6715
5113 Titres spéciaux de paiement1515
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement520
515 Compte au Trésor1 675 4901 523 193
54 Régies100100
541 Disponibilités chez les régisseurs100100
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)100100
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks185 191186 840
604 Achats d'études, prestations de services45 90747 320
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)45 90747 320
606 Achats non stockés de matières et fournitures138 676139 520
6061 Fournitures non stockables70 87980 024
60611 Eau et assainissement8 7165 673
60612 Énergie – Électricité62 16374 351
6062 Fournitures non stockées6 9036 867
60621 Combustibles3 3612 518
60622 Carburants3 5424 349
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement45 63938 370
60631 Fournitures d’entretien8 7687 267
60632 Fournitures de petit équipement16 82514 099
60633 Fournitures de voirie19 52617 004
60636 Vêtements de travail520—
6064 Fournitures administratives1 9701 381
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 5363 764
6067 Fournitures scolaires8 4285 804
6068 Autres matières et fournitures1 3213 310
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement608—
61 Services extérieurs142 227128 510
611 Contrats de prestations de services38 46435 867
613 Locations21 41110 909
615 Entretien et réparations47 91342 440
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers31 88830 781
61521 Terrains7 3777 970
61522 Bâtiments22 82614 087
615221 Bâtiments publics22 42510 291
615228 Autres bâtiments4013 796
61523 Voies et réseaux1 6858 724
615231 Voiries1908 724
615232 Réseaux1 495—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 1282 328
61551 Matériel roulant5 6491 585
61558 Autres biens mobiliers479743
6156 Maintenance9 8979 331
616 Primes d'assurances33 63035 411
6161 Multirisques16 93114 558
6168 Autres16 69920 853
618 Divers8093 883
62 Autres services extérieurs56 07452 208
621 Personnel extérieur au service9 67512 868
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement9 6757 868
6218 Autre personnel extérieur—5 000
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 07010 605
623 Publicité, publications, relations publiques14 5406 805
624 Transports de biens et transports collectifs2 6692 200
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 4138 182
627 Services bancaires et assimilés7254
628 Divers12 63511 494
6281 Concours divers (cotisations)1 088893
6283 Frais de nettoyage des locaux1 591—
6287 Remboursements de frais9 9569 366
62876 A un GFP de rattachement9 9569 366
6288 Autres—1 235
63 Impôts, taxes et versements assimilés11 74711 415
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 2215 206
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 4986 209
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)28—
6378 28—
64 Charges de personnel372 064363 562
641 Rémunérations du personnel264 144261 834
6411 Personnel titulaire222 854233 963
6413 Personnel non titulaire41 29027 871
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance101 27695 687
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance101 27695 687
647 Autres charges sociales6 6446 041
6470 Autres charges sociales10 48710 795
6479 Remboursements sur autres charges sociales-3 843-4 754
65 Autres charges de gestion courante161 279148 288
653 Indemnités45 46845 355
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus45 46845 355
65311 Indemnités de fonction42 54542 546
65312 Frais de mission et de déplacement2625
65313 Cotisations de retraite2 5342 534
65315 Formation363250
654 Pertes sur créances irrécouvrables7 323—
6541 Créances admises en non-valeur7 323—
655 Contributions obligatoires80 78378 945
6553 Service d'incendie47 54545 831
6556 Contributions à des fonds1 9371 715
65568 Autres contributions1 9371 715
6558 Autres contributions obligatoires31 30131 399
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions12 13011 937
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics3 0003 050
65732 Régions—50
65736 Etablissements et services rattachés3 0003 000
657363 à caractère administratif3 0003 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 1308 887
65748 Autres personnes de droit privé9 1308 887
658 Charges diverses de gestion courante15 57512 051
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires13 82211 819
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage13 82211 676
65818 Autres—143
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 753232
65888 Autres1 753232
66 Charges financières3 0382 321
661 Charges d'intérêts2 0382 321
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 0382 321
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 0382 321
668 Autres charges financières1 000—
6688 Autres1 000—
67 Charges spécifiques879 1951 166
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)7371 166
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées805 692—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)805 692—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)72 766—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement72 766—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses145 452153 690
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 60311 504
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics8 60311 504
706 Prestations de services80 80882 055
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel505432
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement80 30381 623
708 Autres produits56 04160 131
7084 Mise à disposition de personnel facturée40 97340 160
708421 40 97340 160
7087 Remboursement de frais13 8685 401
70876 par le GFP de rattachement623623
70878 par des tiers13 2454 778
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 20014 570
72 Production immobilisée24 83912 511
73 Impôts et taxes772 190775 935
731 Fiscalité locale650 864644 756
7311 Contributions directes559 341556 892
73111 Impôts directs locaux559 341553 416
73118 Autres contributions directes—3 476
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement90 48185 984
73132 Taxe sur les pylônes électriques90 48185 984
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement1 0421 880
73154 Droits de place1 0421 880
732 Fiscalité reversée125 042134 980
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales62 23662 857
73211 Attribution de compensation50 32350 323
73212 Dotation de solidarité communautaire11 91312 534
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds62 80672 123
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants62 80672 123
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 716-3 801
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 716-3 801
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 716-3 801
739222 Fonds de péréquation des ressources-3 716-3 801
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-3 716-3 801
74 Dotations et participations201 352208 562
741 D.G.F.157 336157 745
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)157 336157 745
74111 Dotation forfaitaire des communes102 858106 796
74112 Dotation d'aménagement54 47850 949
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes54 47850 949
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA1 7453 080
747 Participations1 307567
7471 Etat1 307567
74718 Autres1 307567
748 Compensations, attributions et autres participations40 67146 877
7483 Attributions de péréquation et de compensation40 67143 440
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 8773 931
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle36 79439 509
7484 Dotation de recensement—3 437
75 Autres produits de gestion courante161 91662 338
752 Revenus des immeubles31 64021 551
757 Subventions500—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics500—
757351 500—
758 Produits divers de gestion courante129 77640 787
7588 Autres produits divers de gestion courante129 77640 787
75883 —142
75888 Autres129 77640 645
76 Produits financiers2932
761 Produits de participations4—
768 Autres produits financiers2532
7688 Autres2532
77 Produits spécifiques881 263—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 805—
775 Produits des cessions d'immobilisations878 458—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)878 458—