Beaumesnil

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves735 869724 769
102 Dotations et fonds d'investissement323 320312 220
1021 Dotation234 468234 468
1022 Fonds d'investissement88 66977 569
10222 FCTVA71 17060 344
10226 Taxe d'aménagement2 7622 488
10228 Autres fonds d'investissement14 73714 737
1025 Dons et legs en capital183183
10251 Dons et legs en capital183183
106 Réserves412 549412 549
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés412 549412 549
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)306 217249 729
110 Report à nouveau (solde créditeur)306 217249 729
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement233 396193 017
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables84 15264 152
1321 Etat et établissements nationaux16 12716 127
1322 Régions5 6205 620
1323 Départements62 19542 195
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier210210
13251 GFP de rattachement210210
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable149 244128 865
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police40 00040 000
1346 Fonds communaux et intercommunaux109 24488 865
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux109 24488 865
16 Emprunts et dettes assimilées191 65249 301
164 Emprunts auprès des établissements financiers191 28248 931
1641 Emprunts en euros191 28248 931
165 Dépôts et cautionnements reçus370370
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-9 558-9 558
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 606-1 606
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-7 952-7 952
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles5 8677 111
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 4474 447
204 Subventions d'équipement versées01 244
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics01 244
20414 Communes01 244
204148 Autres communes01 244
2041482 Bâtiments et installations01 244
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 4201 420
2051 Concessions et droits similaires1 4201 420
21 Immobilisations corporelles1 175 208926 682
211 Terrains6 1886 188
2111 Terrains nus1 0061 006
2112 Terrains de voirie8585
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 0152 015
2115 Terrains bâtis2 7912 791
2116 Cimetières238238
2118 Autres terrains5353
212 Agencements et aménagements de terrains907907
213 Constructions466 063445 310
2131 Bâtiments publics415 165415 165
2132 Bâtiments privés2 9192 919
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 385—
2138 Autres constructions46 59427 226
215 Installations, matériel et outillage techniques645 023421 033
2151 Réseaux de voirie527 548303 558
2152 Installations de voirie10 06710 067
2153 Réseaux divers101 912101 912
21538 Autres réseaux101 912101 912
2157 Matériel et outillage technique4 0054 005
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 4911 491
218 Autres immobilisations corporelles57 02753 244
2183 Matériel informatique3 2533 253
2184 Matériel de bureau et mobilier18 37118 371
2188 Autres35 40331 620
28 Amortissements des immobilisations-1 673-1 673
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0—
2804 Subventions d'équipement versées0—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0—
280414 Communes0—
2804148 Autres communes0—
28041482 Bâtiments et installations0—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 673-1 673
2818 Autres immobilisations corporelles-1 673-1 673
28188 Autres-1 673-1 673
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-8450
401 Fournisseurs-8450
4011 Fournisseurs-8450
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés408950
411 Redevables0131
414 Locataires - Acquéreurs et locataires135601
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables273218
4161 Créances douteuses273218
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée51 090—
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)51 090—
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)51 090—
46 Débiteurs et créditeurs divers153153
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs153153
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs153153
46721 Débiteurs divers - Amiable153153
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0—
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-174-94
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-174-94
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-174-94
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés291 620330 615
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor291 620330 615
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 3643 190
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 3643 190
6061 Fournitures non stockables2 4992 525
60611 Eau et assainissement228431
60612 Énergie – Électricité2 2712 094
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement176400
60631 Fournitures d’entretien—38
60632 Fournitures de petit équipement176362
6064 Fournitures administratives689265
61 Services extérieurs11 9998 012
611 Contrats de prestations de services156480
615 Entretien et réparations8 4804 734
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 1522 709
61522 Bâtiments4 153642
615228 Autres bâtiments4 153642
61523 Voies et réseaux1 9992 067
615231 Voiries1 9992 067
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers48—
61558 Autres biens mobiliers48—
6156 Maintenance2 2802 025
616 Primes d'assurances2 4292 104
6161 Multirisques2 4292 104
618 Divers934694
62 Autres services extérieurs9 6668 262
621 Personnel extérieur au service2 5512 611
6218 Autre personnel extérieur2 5512 611
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—74
623 Publicité, publications, relations publiques4 3334 055
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 3461 387
627 Services bancaires et assimilés3010
628 Divers135135
6281 Concours divers (cotisations)135135
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 1481 169
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)133163
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 0151 006
64 Charges de personnel26 87924 086
641 Rémunérations du personnel19 27917 577
6411 Personnel titulaire18 08616 472
6413 Personnel non titulaire1 1931 105
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 5446 454
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 5446 454
647 Autres charges sociales5655
6470 Autres charges sociales5655
65 Autres charges de gestion courante39 09160 991
653 Indemnités18 50318 503
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 50318 503
65311 Indemnités de fonction17 75717 758
65313 Cotisations de retraite746745
655 Contributions obligatoires18 47940 508
6553 Service d'incendie3 4883 415
6556 Contributions à des fonds14 99137 013
65568 Autres contributions14 99137 013
6558 Autres contributions obligatoires—80
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 1091 979
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 1091 979
65748 Autres personnes de droit privé2 1091 979
658 Charges diverses de gestion courante01
6588 Autres charges diverses de gestion courante01
65888 Autres01
66 Charges financières2 145932
661 Charges d'intérêts2 145932
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 145932
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 145932
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 32494
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 32494
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses7171 086
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine592748
7031 Concessions et redevances funéraires160320
70311 Concession dans les cimetières (produit net)160320
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics432428
708 Autres produits125338
7087 Remboursement de frais125338
70878 par des tiers125338
73 Impôts et taxes106 269116 622
731 Fiscalité locale89 04792 736
7311 Contributions directes89 04792 736
73111 Impôts directs locaux89 04792 736
732 Fiscalité reversée26 38233 046
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds26 38233 046
73222 Fonds de péréquation des ressources6 52611 655
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales6 52611 655
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants19 85621 391
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-9 160-9 160
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-9 160-9 160
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-4 159-4 159
739211 Attribution de compensation-4 159-4 159
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 001-5 001
739221 FNGIR-5 001-5 001
74 Dotations et participations46 67739 675
741 D.G.F.36 50729 525
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)36 50729 525
74111 Dotation forfaitaire des communes12 34712 347
74112 Dotation d'aménagement24 16017 178
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes19 24917 178
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 911—
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA454234
747 Participations10184
7471 Etat10184
74718 Autres10184
748 Compensations, attributions et autres participations4 8874 917
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 8874 917
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière—1 917
74837 Dotations de développement4 8873 000
748374 4 8873 000
75 Autres produits de gestion courante6 0325 843
752 Revenus des immeubles6 0305 841
758 Produits divers de gestion courante22
7588 Autres produits divers de gestion courante22
75888 Autres22