Beaurepaire-sur-Sambre

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 112 9521 095 661
102 Dotations et fonds d'investissement410 674409 948
1021 Dotation140 267140 267
1022 Fonds d'investissement269 758269 032
10222 FCTVA269 758269 032
1025 Dons et legs en capital649649
10251 Dons et legs en capital649649
106 Réserves702 278685 713
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés702 278685 713
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)46 98156 951
110 Report à nouveau (solde créditeur)46 98156 951
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement733 620726 620
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables526 486519 486
1323 Départements7 000—
1328 Autres519 486519 486
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable191 889191 889
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police13 64213 642
1346 Fonds communaux et intercommunaux172 101172 101
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux172 101172 101
1348 Autres6 1466 146
138 Autres subventions d'investissement non transférables15 24515 245
16 Emprunts et dettes assimilées41 24055 102
164 Emprunts auprès des établissements financiers40 86954 731
1641 Emprunts en euros40 86954 731
165 Dépôts et cautionnements reçus371371
19 Neutralisations et régularisations d'opérations786786
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations786786
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles10 26910 269
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme10 26910 269
21 Immobilisations corporelles1 919 8361 884 466
211 Terrains24 34024 340
2111 Terrains nus6 2156 215
2113 Terrains aménagés autres que voirie787787
2116 Cimetières159159
2118 Autres terrains17 17917 179
212 Agencements et aménagements de terrains33 17533 175
213 Constructions987 390953 395
2131 Bâtiments publics981 358947 363
2132 Bâtiments privés1 1331 133
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions4 6734 673
2138 Autres constructions226226
215 Installations, matériel et outillage techniques836 051834 806
2151 Réseaux de voirie457 862457 862
2152 Installations de voirie284 878283 633
2153 Réseaux divers47 91547 915
21538 Autres réseaux47 91547 915
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 3522 352
2157 Matériel et outillage technique12 03412 034
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques31 01031 010
218 Autres immobilisations corporelles38 88038 750
2182 Matériel de transport915915
2183 Matériel informatique12 65412 654
2184 Matériel de bureau et mobilier14 35414 354
2188 Autres10 95710 827
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés5 2062 294
411 Redevables4 7272 094
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables479200
4161 Créances douteuses479200
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers142350
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-940
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs236350
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs2360
46721 Débiteurs divers - Amiable2360
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0350
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0350
47 Comptes transitoires ou d'attente-14-48
471 Recettes à classer ou à régulariser-14-48
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-14-48
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-14-48
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-14-48
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-15—
491 Dépréciation des comptes de redevables-15—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-15—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés20 56044 306
511 Valeurs à l'encaissement0585
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0585
515 Compte au Trésor20 56043 721
54 Régies8080
541 Disponibilités chez les régisseurs8080
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)8080
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks33 29525 788
604 Achats d'études, prestations de services420751
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)420751
606 Achats non stockés de matières et fournitures32 87525 037
6061 Fournitures non stockables7 8076 760
60611 Eau et assainissement571483
60612 Énergie – Électricité7 2366 141
60618 Autres fournitures non stockables—136
6062 Fournitures non stockées20 95013 402
60621 Combustibles5 6356 486
60622 Carburants128113
60623 Alimentation15 1876 260
60624 Produits de traitement—543
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 7254 766
60631 Fournitures d’entretien1 2561 463
60632 Fournitures de petit équipement2 3651 917
60633 Fournitures de voirie—967
60636 Vêtements de travail104419
6064 Fournitures administratives393109
61 Services extérieurs36 23526 800
612 Redevances de crédit-bail154—
613 Locations23 87311 948
615 Entretien et réparations8 48711 399
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 3906 279
61521 Terrains282264
61522 Bâtiments3 2871 494
615221 Bâtiments publics3 2871 494
61523 Voies et réseaux2 8214 521
615231 Voiries2 8214 521
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2533 185
61551 Matériel roulant253215
61558 Autres biens mobiliers—2 970
6156 Maintenance1 8441 935
616 Primes d'assurances3 1972 950
6161 Multirisques2 7682 540
6168 Autres429410
618 Divers524503
62 Autres services extérieurs9 99627 765
623 Publicité, publications, relations publiques3 4744 381
624 Transports de biens et transports collectifs8131 088
625 Déplacements et missions—154
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 43719 758
627 Services bancaires et assimilés163
628 Divers3 2562 381
6281 Concours divers (cotisations)481963
6287 Remboursements de frais2 3431 418
62875 Aux communes membres du GFP2 3431 418
6288 Autres432—
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 1681 998
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)608286
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 5601 712
64 Charges de personnel99 35294 531
641 Rémunérations du personnel66 41866 553
6411 Personnel titulaire58 69458 475
6413 Personnel non titulaire935—
6416 Emplois aidés12 65912 396
64168 Autres emplois aidés12 65912 396
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-5 870-4 318
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance32 93427 978
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance32 93428 923
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-945
65 Autres charges de gestion courante25 86726 718
653 Indemnités19 78719 785
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus19 78719 785
65311 Indemnités de fonction18 99118 989
65313 Cotisations de retraite796796
654 Pertes sur créances irrécouvrables169—
6541 Créances admises en non-valeur169—
655 Contributions obligatoires956938
6556 Contributions à des fonds956938
65568 Autres contributions956938
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 9554 706
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 9554 706
65748 Autres personnes de droit privé4 9554 706
658 Charges diverses de gestion courante—1 289
6588 Autres charges diverses de gestion courante—1 289
65888 Autres—1 289
66 Charges financières1 8392 342
661 Charges d'intérêts1 8392 342
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 8392 342
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 8392 342
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions15—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement15—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses14 8315 156
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 2001 610
7031 Concessions et redevances funéraires—560
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—560
7038 Autres redevances et recettes1 2001 050
70388 Autres redevances et recettes diverses1 2001 050
706 Prestations de services13 6313 546
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement13 6313 546
73 Impôts et taxes124 077127 582
731 Fiscalité locale108 175110 472
7311 Contributions directes89 97794 275
73111 Impôts directs locaux89 97793 866
73118 Autres contributions directes—409
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement12 92212 280
73132 Taxe sur les pylônes électriques12 92212 280
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles4 6113 245
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité4 6113 245
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement665672
73156 Versement mobilité665672
732 Fiscalité reversée23 39324 601
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds23 39324 601
73221 FNGIR940940
73222 Fonds de péréquation des ressources5 1225 642
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 1225 642
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 33118 019
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-7 491-7 491
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-7 491-7 491
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-7 491-7 491
739211 Attribution de compensation-7 491-7 491
74 Dotations et participations75 04275 619
741 D.G.F.59 60757 094
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)59 60757 094
74111 Dotation forfaitaire des communes22 33222 203
74112 Dotation d'aménagement37 27534 891
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes28 15225 516
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes9 1239 375
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA7414 058
747 Participations—63
7471 Etat—63
74718 Autres—63
748 Compensations, attributions et autres participations9 8759 589
7483 Attributions de péréquation et de compensation9 3759 526
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 0304 063
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle9581 462
74837 Dotations de développement4 3874 001
748374 4 3874 001
7484 Dotation de recensement500—
7488 Autres attributions et participations—63
75 Autres produits de gestion courante15 0774 180
758 Produits divers de gestion courante15 0774 180
7581 Redevances diverses1 8661 896
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires1 8661 896
7588 Autres produits divers de gestion courante13 2112 284
75888 Autres13 2112 284
77 Produits spécifiques225—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale225—