Belbèze-en-Lomagne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves627 629625 278
102 Dotations et fonds d'investissement462 531460 180
1021 Dotation315 813315 813
1022 Fonds d'investissement146 011143 660
10222 FCTVA124 222123 884
10226 Taxe d'aménagement21 62119 608
10228 Autres fonds d'investissement168168
1025 Dons et legs en capital707707
10251 Dons et legs en capital707707
106 Réserves165 098165 098
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés165 098165 098
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)70 16460 696
110 Report à nouveau (solde créditeur)70 16460 696
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement429 122429 122
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables355 237355 237
1321 Etat et établissements nationaux7 6317 631
1328 Autres347 606347 606
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable48 88748 887
1346 Fonds communaux et intercommunaux38 88738 887
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux38 88738 887
1348 Autres10 00010 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables24 99824 998
16 Emprunts et dettes assimilées15 1556 233
164 Emprunts auprès des établissements financiers14 7056 233
1641 Emprunts en euros14 7056 233
165 Dépôts et cautionnements reçus4500
19 Neutralisations et régularisations d'opérations135 887135 887
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations53 34353 343
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations82 54482 544
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles7 7157 715
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme4 0584 058
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 6573 657
2051 Concessions et droits similaires3 6573 657
21 Immobilisations corporelles880 467929 671
211 Terrains71 00671 006
2116 Cimetières45 75045 750
2118 Autres terrains25 25625 256
212 Agencements et aménagements de terrains30 00824 321
213 Constructions639 727639 727
2131 Bâtiments publics639 727639 727
215 Installations, matériel et outillage techniques99 617157 234
2151 Réseaux de voirie73 44673 446
2152 Installations de voirie6 6806 680
2153 Réseaux divers12 97670 593
21538 Autres réseaux12 97670 593
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile222222
2157 Matériel et outillage technique431431
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques5 8625 862
218 Autres immobilisations corporelles40 10937 383
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers3 0363 036
2183 Matériel informatique2 0642 064
2184 Matériel de bureau et mobilier21 93619 891
2188 Autres13 07312 392
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition289 431231 814
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences289 431231 814
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés00
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés110 00497 486
515 Compte au Trésor110 00497 486
58 Virements internes—0
584 Encaissements par lecture optique—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks11 08415 697
604 Achats d'études, prestations de services2 0634 282
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)2 0634 282
606 Achats non stockés de matières et fournitures9 02111 415
6061 Fournitures non stockables3 5092 953
60611 Eau et assainissement601831
60612 Énergie – Électricité2 9082 122
6062 Fournitures non stockées8971 093
60622 Carburants8971 093
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8662 251
60632 Fournitures de petit équipement8182 081
60636 Vêtements de travail48170
6064 Fournitures administratives1 104882
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)489753
6068 Autres matières et fournitures2 1563 483
61 Services extérieurs18 53518 310
615 Entretien et réparations12 05413 403
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 8958 745
61521 Terrains4081 000
61522 Bâtiments3 5035 353
615221 Bâtiments publics3 5035 353
61523 Voies et réseaux1 9842 392
615232 Réseaux1 9842 392
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers260466
61551 Matériel roulant180—
61558 Autres biens mobiliers80466
6156 Maintenance5 8994 192
616 Primes d'assurances4 1992 969
6161 Multirisques4 1992 969
618 Divers2 2821 938
62 Autres services extérieurs7 0917 478
621 Personnel extérieur au service1 0702 225
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement1 0702 225
6218 Autre personnel extérieur—0
623 Publicité, publications, relations publiques2 1791 935
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 4361 260
627 Services bancaires et assimilés300—
628 Divers2 1062 058
6281 Concours divers (cotisations)1 906819
6282 Frais de gardiennage200200
6288 Autres—1 039
63 Impôts, taxes et versements assimilés672638
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)418383
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)254255
64 Charges de personnel32 18830 304
641 Rémunérations du personnel22 81821 563
6411 Personnel titulaire19 57021 563
6413 Personnel non titulaire3 248—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance8 7708 141
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance8 7708 141
648 Autres charges de personnel600600
65 Autres charges de gestion courante23 62321 249
653 Indemnités18 63219 018
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 63219 018
65311 Indemnités de fonction17 88118 251
65313 Cotisations de retraite751767
655 Contributions obligatoires2 490630
6556 Contributions à des fonds2 490630
65568 Autres contributions2 490630
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 5001 600
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 5001 600
65748 Autres personnes de droit privé2 5001 600
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières81237
661 Charges d'intérêts81237
6611 Intérêts des emprunts et dettes81237
66111 Intérêts réglés à l'échéance81237
67 Charges spécifiques—18
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—18
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses241539
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241539
7031 Concessions et redevances funéraires—300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
73 Impôts et taxes37 27839 714
731 Fiscalité locale30 31831 114
7311 Contributions directes30 31831 114
73111 Impôts directs locaux30 31830 902
73118 Autres contributions directes—212
732 Fiscalité reversée10 17012 239
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds10 17012 239
73222 Fonds de péréquation des ressources1 9562 041
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 9562 041
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 21410 198
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 210-3 639
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-429
73913 Reversements sur taxes liées à l'urbanisation et à l'environnement—-429
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 210-3 210
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 210-3 210
739211 Attribution de compensation-3 210-3 210
74 Dotations et participations58 33957 430
741 D.G.F.44 56941 931
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)44 56941 931
74111 Dotation forfaitaire des communes20 78420 462
74112 Dotation d'aménagement23 78521 469
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes19 70618 032
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 0793 437
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA264550
747 Participations90—
7478 Autres organismes90—
748 Compensations, attributions et autres participations7 0648 601
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 0648 426
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)0—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 2201 192
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle5 8447 234
7488 Autres attributions et participations—175
75 Autres produits de gestion courante7 0665 715
752 Revenus des immeubles5 6315 715
758 Produits divers de gestion courante1 4350
7588 Autres produits divers de gestion courante1 4350
75888 Autres1 4350
77 Produits spécifiques9—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale9—