Belfort-sur-Rebenty

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 105 5101 105 510
102 Dotations et fonds d'investissement448 863448 863
1021 Dotation289 970289 970
1022 Fonds d'investissement158 893158 893
10222 FCTVA158 893158 893
106 Réserves656 647656 647
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés656 647656 647
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)24 1200
110 Report à nouveau (solde créditeur)24 1200
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement440 212436 773
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables243 642240 203
1322 Régions3 439—
1323 Départements10 90210 902
1328 Autres229 301229 301
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable16 06416 064
1336 Fonds communaux et intercommunaux16 06416 064
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux16 06416 064
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable175 709175 709
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police13 98313 983
1346 Fonds communaux et intercommunaux158 226158 226
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux158 226158 226
1348 Autres3 5003 500
138 Autres subventions d'investissement non transférables4 7974 797
16 Emprunts et dettes assimilées2 9552 955
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 7052 705
1641 Emprunts en euros2 7052 705
165 Dépôts et cautionnements reçus250250
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-204 154-204 154
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-204 154-204 154
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-2 955-2 955
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-3 779-3 779
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations824824
Compte20252024
21 Immobilisations corporelles1 273 8881 269 935
211 Terrains227 044223 644
2111 Terrains nus14 79111 391
2113 Terrains aménagés autres que voirie71 10071 100
2116 Cimetières69 41669 416
2117 Bois et forêts46 71346 713
2118 Autres terrains25 02425 024
212 Agencements et aménagements de terrains871871
213 Constructions285 407285 407
2131 Bâtiments publics174 848174 848
2132 Bâtiments privés78 31178 311
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions32 24832 248
215 Installations, matériel et outillage techniques663 090662 537
2151 Réseaux de voirie279 725279 725
2152 Installations de voirie553—
2153 Réseaux divers362 308362 308
21538 Autres réseaux362 308362 308
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques20 50420 504
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition4 5584 558
2175 Installations, matériel et outillage techniques4 5584 558
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques4 5584 558
218 Autres immobilisations corporelles92 91892 918
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers49 34949 349
2183 Matériel informatique18 94818 948
2184 Matériel de bureau et mobilier6 1256 125
2188 Autres18 49618 496
27 Autres immobilisations financières98350 983
271 Titres immobilisés (droits de propriété)281281
276 Autres créances immobilisées70250 702
2763 Créances sur des collectivités publiques70250 702
27638 Autres établissements publics70250 702
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 040-530
401 Fournisseurs-2 040-530
4011 Fournisseurs-2 040-530
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés739725
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires739725
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44382 Recettes - Amiable00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-92 679-89 383
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-92 679-89 383
46 Débiteurs et créditeurs divers-390
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-390
4671 Autres comptes créditeurs-390
46711 Autres comptes créditeurs-390
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-100
471 Recettes à classer ou à régulariser-100
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-100
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-100
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-100
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable—0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés214 200130 468
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor214 200130 468
58 Virements internes052
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés052
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 9187 646
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 9187 646
6061 Fournitures non stockables3 3525 537
60612 Énergie – Électricité3 2595 537
60613 Chauffage urbain93—
6062 Fournitures non stockées—946
60623 Alimentation—946
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement—378
60632 Fournitures de petit équipement—172
60633 Fournitures de voirie—206
6064 Fournitures administratives566785
61 Services extérieurs17 24012 994
611 Contrats de prestations de services—873
615 Entretien et réparations8 3116 241
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 5812 908
61523 Voies et réseaux3 5812 908
615231 Voiries3 5812 908
6156 Maintenance4 7303 333
616 Primes d'assurances6 4455 740
6161 Multirisques6 4455 740
617 Etudes et recherches2 340—
618 Divers144140
62 Autres services extérieurs1 4921 958
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 0831 374
627 Services bancaires et assimilés1—
628 Divers408584
6281 Concours divers (cotisations)219395
6284 Redevances pour services rendus189189
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 3675 883
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)192552
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 1755 331
64 Charges de personnel11 61914 251
641 Rémunérations du personnel8 72910 170
6411 Personnel titulaire—2 208
6413 Personnel non titulaire8 7297 962
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 8903 565
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 3693 565
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-479—
647 Autres charges sociales—516
6470 Autres charges sociales—516
65 Autres charges de gestion courante12 85120 163
653 Indemnités7 9667 966
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus7 9667 966
65311 Indemnités de fonction7 5697 569
65313 Cotisations de retraite321321
65315 Formation7676
655 Contributions obligatoires1 8512 370
6556 Contributions à des fonds1 044995
65568 Autres contributions1 044995
6558 Autres contributions obligatoires8071 375
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 0349 826
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 0047 666
65734 Communes1 0047 666
657341 Communes membres du GFP1 0047 666
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 0302 160
65748 Autres personnes de droit privé2 0302 160
658 Charges diverses de gestion courante—1
6588 Autres charges diverses de gestion courante—1
65888 Autres—1
66 Charges financières—54
661 Charges d'intérêts—54
6611 Intérêts des emprunts et dettes—54
66111 Intérêts réglés à l'échéance—54
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses6913 059
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—2 820
7022 Coupes de bois—2 820
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine691239
7031 Concessions et redevances funéraires450—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)450—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
73 Impôts et taxes47 85350 908
731 Fiscalité locale45 75648 804
7311 Contributions directes35 68737 508
73111 Impôts directs locaux35 68737 293
73118 Autres contributions directes—215
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement10 06911 296
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière10 06911 296
732 Fiscalité reversée3 2263 233
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 4372 437
73211 Attribution de compensation2 4372 437
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds789796
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants789796
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 129-1 129
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 129-1 129
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 129-1 129
739221 FNGIR-1 129-1 129
74 Dotations et participations24 27423 674
741 D.G.F.13 62213 220
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)13 62213 220
74111 Dotation forfaitaire des communes9 9379 693
74112 Dotation d'aménagement3 6853 527
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes3 6853 527
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
748 Compensations, attributions et autres participations4 3384 144
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 3384 000
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière537539
74837 Dotations de développement3 8013 461
748374 3 8013 461
7488 Autres attributions et participations—144
75 Autres produits de gestion courante8 8468 764
752 Revenus des immeubles8 8468 757
758 Produits divers de gestion courante—7
7588 Autres produits divers de gestion courante—7
75888 Autres—7
76 Produits financiers1313
761 Produits de participations1313
77 Produits spécifiques163650
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale163650