Belleherbe

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 598 2025 510 308
102 Dotations et fonds d'investissement2 983 4582 895 564
1021 Dotation1 594 4081 594 408
1022 Fonds d'investissement1 389 0501 301 156
10222 FCTVA1 311 0461 224 044
10226 Taxe d'aménagement77 13176 239
10227 Versement pour sous densité511511
10228 Autres fonds d'investissement362362
106 Réserves2 614 7442 614 744
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 614 7442 614 744
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)148 881161 407
110 Report à nouveau (solde créditeur)148 881161 407
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 436 7071 408 801
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 142 3841 114 478
1321 Etat et établissements nationaux465 493465 493
1322 Régions177 586177 586
1323 Départements365 139355 634
1326 Autres établissements publics locaux9 826—
1328 Autres124 340115 765
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable294 323294 323
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police35 29235 292
1346 Fonds communaux et intercommunaux259 031259 031
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux190 370190 370
13462 Dotation de soutien à l'investissement local68 66168 661
16 Emprunts et dettes assimilées852 5701 038 689
164 Emprunts auprès des établissements financiers850 0011 036 120
1641 Emprunts en euros850 0011 036 120
165 Dépôts et cautionnements reçus2 5692 569
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-633 822-633 822
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-633 822-633 822
19 Neutralisations et régularisations d'opérations5 7742 119
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations205 657202 002
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-199 883-199 883
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles46 55146 551
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme16 86216 862
204 Subventions d'équipement versées23 60023 600
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics2 7092 709
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier2 7092 709
204151 GFP de rattachement2 7092 709
2041511 Biens mobiliers, matériel et études2 7092 709
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé20 89120 891
20422 Bâtiments et installations20 89120 891
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 0896 089
2051 Concessions et droits similaires6 0896 089
21 Immobilisations corporelles4 882 1644 864 513
211 Terrains139 788139 858
2111 Terrains nus112 947112 994
2115 Terrains bâtis438438
2116 Cimetières5 2475 247
2118 Autres terrains21 15621 179
212 Agencements et aménagements de terrains137 763137 763
213 Constructions2 048 5722 048 572
2131 Bâtiments publics1 571 9331 571 933
2132 Bâtiments privés337 981337 981
2138 Autres constructions138 658138 658
215 Installations, matériel et outillage techniques2 230 5022 226 264
2151 Réseaux de voirie1 586 0341 586 034
2153 Réseaux divers557 263557 263
21538 Autres réseaux557 263557 263
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 238—
2157 Matériel et outillage technique82 96782 967
218 Autres immobilisations corporelles325 539312 056
2182 Matériel de transport58 46558 465
2183 Matériel informatique37 56136 601
2184 Matériel de bureau et mobilier136 971136 971
2188 Autres92 54280 019
23 Immobilisations en cours1 296 6431 258 736
231 Immobilisations corporelles en cours1 296 6431 258 736
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 082 4231 082 423
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 667 1333 667 133
249 Droits du remettant-2 584 710-2 584 710
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 584 710-2 584 710
26 Participations et créances rattachées à des participations13 32513 325
266 Autres formes de participation13 32513 325
27 Autres immobilisations financières152152
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
28 Amortissements des immobilisations-46 551-46 551
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-46 551-46 551
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-16 862-16 862
2804 Subventions d'équipement versées-23 600-23 600
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-2 709-2 709
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-2 709-2 709
2804151 GFP de rattachement-2 709-2 709
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-2 709-2 709
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-20 891-20 891
280422 Bâtiments et installations-20 891-20 891
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-6 089-6 089
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-10 719
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-10 719
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-10 719
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-10 719
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés—0
41 Redevables et comptes rattachés30 06927 974
411 Redevables2 206960
414 Locataires - Acquéreurs et locataires24 49322 585
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 3704 429
4161 Créances douteuses3 3704 429
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée102 26694 972
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)102 26694 972
4512 33 20624 069
4516 -22 857-21 014
4518 91 91791 917
46 Débiteurs et créditeurs divers0960
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0960
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0960
46721 Débiteurs divers - Amiable0960
47 Comptes transitoires ou d'attente-3 876-1 543
471 Recettes à classer ou à régulariser-3 875-1 542
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-2 7040
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres-2 7040
4714 Recettes à réimputer-688-207
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-688-207
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-663-207
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-25—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser-483-1 335
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-1-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1-1
49 Dépréciation des comptes de tiers-650-650
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-650-650
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-650-650
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés81 764144 833
511 Valeurs à l'encaissement098
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement098
515 Compte au Trésor81 764144 735
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks44 72257 307
606 Achats non stockés de matières et fournitures44 72257 307
6061 Fournitures non stockables25 38134 597
60611 Eau et assainissement1 8141 612
60612 Énergie – Électricité23 56732 985
6062 Fournitures non stockées11 18311 545
60621 Combustibles6 6176 541
60622 Carburants3 7094 360
60628 Autres fournitures non stockées857644
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 3805 342
60631 Fournitures d’entretien845557
60632 Fournitures de petit équipement2622 283
60633 Fournitures de voirie1 7052 502
60636 Vêtements de travail568—
6064 Fournitures administratives4 7785 823
61 Services extérieurs43 58539 748
611 Contrats de prestations de services3 7851 914
613 Locations11 3317 345
615 Entretien et réparations17 00018 241
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 0238 636
61521 Terrains9111 309
61522 Bâtiments3 8975 413
615221 Bâtiments publics2 6363 362
615228 Autres bâtiments1 2612 051
61523 Voies et réseaux2 2151 914
615231 Voiries1 411—
615232 Réseaux8041 914
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 1255 552
61551 Matériel roulant3 7183 015
61558 Autres biens mobiliers2 4072 537
6156 Maintenance3 8524 053
616 Primes d'assurances10 1718 353
6161 Multirisques10 1718 353
617 Etudes et recherches—1 150
618 Divers1 2982 745
62 Autres services extérieurs30 23427 283
621 Personnel extérieur au service—1 225
6218 Autre personnel extérieur—1 225
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 2062 307
623 Publicité, publications, relations publiques14 21412 530
625 Déplacements et missions112318
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 4336 640
627 Services bancaires et assimilés4232
628 Divers7 8464 261
6281 Concours divers (cotisations)2 8752 840
6284 Redevances pour services rendus1 2041 001
6287 Remboursements de frais3 767420
62878 A ddes tiers3 767420
63 Impôts, taxes et versements assimilés15 64815 688
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 8622 963
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)12 78612 725
64 Charges de personnel136 893141 303
641 Rémunérations du personnel86 80095 574
6411 Personnel titulaire87 37592 262
6413 Personnel non titulaire3 5603 312
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 135—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance47 65143 826
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance47 65143 826
647 Autres charges sociales2 4421 903
6470 Autres charges sociales2 4421 903
65 Autres charges de gestion courante152 849169 318
653 Indemnités24 41224 415
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus24 41224 415
65311 Indemnités de fonction23 19423 197
65313 Cotisations de retraite984984
65315 Formation234234
655 Contributions obligatoires14 46915 229
6553 Service d'incendie14 16913 982
6558 Autres contributions obligatoires3001 247
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions113 965129 672
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics110 620127 282
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier110 620127 282
657351 GFP de rattachement78 197127 282
657358 Autres groupements32 423—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 3452 390
65748 Autres personnes de droit privé3 3452 390
658 Charges diverses de gestion courante32
6588 Autres charges diverses de gestion courante32
65888 Autres32
66 Charges financières29 56833 177
661 Charges d'intérêts29 56833 177
6611 Intérêts des emprunts et dettes29 56833 177
66111 Intérêts réglés à l'échéance29 56833 177
67 Charges spécifiques3 7248 464
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées705 653
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)705 653
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)3 6542 811
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement3 6542 811
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses14 76411 610
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 806411
7031 Concessions et redevances funéraires1 000—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 000—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics766371
7035 Locations de droits de chasse et de pêche4040
708 Autres produits12 95811 199
7084 Mise à disposition de personnel facturée10 1847 202
708422 —7 202
70848 aux autres organismes10 184—
7087 Remboursement de frais1 199960
70872 par les budgets annexes et les régies1 199960
708722 1 199960
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 5753 037
73 Impôts et taxes228 503230 753
731 Fiscalité locale188 061186 413
7311 Contributions directes183 155176 888
73111 Impôts directs locaux182 916176 888
73118 Autres contributions directes239—
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles4 3568 867
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité4 3568 867
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement550658
73154 Droits de place550658
732 Fiscalité reversée66 17770 018
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales47 00946 934
73211 Attribution de compensation47 00946 934
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 16823 084
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants19 16823 084
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-25 735-25 678
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-25 735-25 678
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-25 735-25 678
739221 FNGIR-20 851-20 851
739222 Fonds de péréquation des ressources-4 884-4 827
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-4 884-4 827
74 Dotations et participations155 638148 980
741 D.G.F.86 27081 132
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)86 27081 132
74111 Dotation forfaitaire des communes49 29348 956
74112 Dotation d'aménagement36 97732 176
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes28 68223 966
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes8 2958 210
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 1801 022
746 Dotation générale de décentralisation18 08118 081
7461 DGD des communes et EPCI18 08118 081
74611 DGD18 08118 081
747 Participations29 41528 925
7471 Etat—275
74718 Autres—275
7472 Régions—1 304
7473 Départements29 41527 122
7478 Autres organismes—224
748 Compensations, attributions et autres participations17 37016 500
7483 Attributions de péréquation et de compensation17 37016 500
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 2486 166
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 8411 838
74837 Dotations de développement9 2818 496
748374 9 2818 496
75 Autres produits de gestion courante130 55977 295
752 Revenus des immeubles62 07453 678
755 Dédits et pénalités—25
758 Produits divers de gestion courante68 48523 592
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif65 00020 000
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif65 00020 000
7588 Autres produits divers de gestion courante3 4853 592
75888 Autres3 4853 592
76 Produits financiers34
764 Revenus des valeurs mobilières de placement34
77 Produits spécifiques3 72411 120
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—2 656
775 Produits des cessions d'immobilisations3 7243 264
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)3 7243 264
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—5 200
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—5 200