Bellenaves

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 263 7827 966 932
102 Dotations et fonds d'investissement3 598 2383 468 060
1021 Dotation1 508 3571 508 357
1022 Fonds d'investissement1 857 6961 727 518
10222 FCTVA1 841 5901 712 141
10223 TICPE 2e part4 9024 902
10226 Taxe d'aménagement11 20410 475
1025 Dons et legs en capital232 185232 185
10251 Dons et legs en capital232 185232 185
106 Réserves4 665 5444 498 872
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 665 5444 498 872
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)053 308
110 Report à nouveau (solde créditeur)053 308
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 443 0385 275 582
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 469 4124 351 481
1321 Etat et établissements nationaux735 111735 111
1322 Régions817 847798 006
1323 Départements1 874 5961 808 423
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier75 30759 390
13251 GFP de rattachement75 30759 390
1327 Fonds européens48 34548 345
1328 Autres918 206902 206
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable042 952
1336 Fonds communaux et intercommunaux042 952
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux042 952
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable968 529876 052
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police41 60940 600
1346 Fonds communaux et intercommunaux918 472827 004
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux918 472827 004
1348 Autres8 4488 448
138 Autres subventions d'investissement non transférables5 0975 097
16 Emprunts et dettes assimilées1 230 4861 566 833
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 096 7541 395 665
1641 Emprunts en euros1 096 7541 395 665
165 Dépôts et cautionnements reçus9 0598 093
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières124 673163 075
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-380 641-380 641
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-380 641-380 641
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-113 688-91 624
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-308 698-286 634
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations195 010195 010
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles106 222135 894
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion58 67658 676
204 Subventions d'équipement versées45 00070 000
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics45 00070 000
20418 Organismes publics divers45 00070 000
204182 Bâtiments et installations45 00070 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 5467 218
2051 Concessions et droits similaires2 5467 218
21 Immobilisations corporelles13 573 73712 497 027
211 Terrains364 682357 297
2111 Terrains nus114 551114 551
2112 Terrains de voirie653653
2113 Terrains aménagés autres que voirie74 50567 120
2115 Terrains bâtis24 99124 991
2116 Cimetières24 19624 196
2117 Bois et forêts11 36711 367
2118 Autres terrains114 419114 419
212 Agencements et aménagements de terrains873 695873 695
213 Constructions6 606 3765 594 908
2131 Bâtiments publics3 990 9283 991 242
2132 Bâtiments privés754 414754 414
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 267 989261 875
2138 Autres constructions593 045587 377
215 Installations, matériel et outillage techniques5 226 8665 149 092
2151 Réseaux de voirie4 300 5174 233 437
2152 Installations de voirie174 236164 312
2153 Réseaux divers20 18120 181
21538 Autres réseaux20 18120 181
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile9 6579 657
2157 Matériel et outillage technique335 330334 560
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques386 945386 945
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition85 93485 934
2173 Constructions30 00030 000
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition55 93455 934
218 Autres immobilisations corporelles416 184436 101
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers157 745156 223
2182 Matériel de transport17 38040 444
2183 Matériel informatique75 35373 728
2184 Matériel de bureau et mobilier56 22056 220
2188 Autres109 486109 486
23 Immobilisations en cours22 759941 875
231 Immobilisations corporelles en cours22 759941 875
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition798 471798 471
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 774 1911 774 191
248 Autres mises en affectation205 046205 046
249 Droits du remettant-1 180 766-1 180 766
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 180 766-1 180 766
26 Participations et créances rattachées à des participations34 65734 657
266 Autres formes de participation34 65734 657
27 Autres immobilisations financières39 66739 667
271 Titres immobilisés (droits de propriété)223223
275 Dépôts et cautionnements versés3232
276 Autres créances immobilisées39 41239 412
2763 Créances sur des collectivités publiques39 41239 412
27638 Autres établissements publics39 41239 412
28 Amortissements des immobilisations-33 288-50 120
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-28 302-46 796
2804 Subventions d'équipement versées-27 000-43 000
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-27 000-43 000
280418 Organismes publics divers-27 000-43 000
2804182 Bâtiments et installations-27 000-43 000
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 302-3 796
281 Amortissements des immobilisations corporelles-4 986-3 324
2818 Autres immobilisations corporelles-4 986-3 324
28188 Autres-4 986-3 324
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-365-43 700
401 Fournisseurs-365-9 843
4011 Fournisseurs-365-9 843
404 Fournisseurs d'immobilisations0-33 857
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-33 857
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-33 857
41 Redevables et comptes rattachés40 64157 046
411 Redevables9 55524 691
414 Locataires - Acquéreurs et locataires9 6456 270
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables21 44126 085
4161 Créances douteuses21 44126 085
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-9 382
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-9 382
44 Etat et autres collectivités publiques3 17022 285
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers109109
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu109109
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 60022 176
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements022 176
44332 Recettes - Amiable022 176
4434 Communes1 6000
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
44346 Recettes - Contentieux1 600—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires1 4610
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles1 4610
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services0—
44567 Crédit de TVA à reporter1 4610
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-6 430-43 391
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-6 430-43 391
4512 -13 215-18 163
4514 13 343-19 299
4515 -7 089-6 460
4517 531531
46 Débiteurs et créditeurs divers1 572696
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
464 Opérations pour le compte de tiers-1 008-613
4648 Opérations pour le compte de tiers-1 008-613
466 Excédents de versement-153-60
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 995631
4671 Autres comptes créditeurs0-13
46711 Autres comptes créditeurs0-13
4672 Autres comptes débiteurs1 995644
46721 Débiteurs divers - Amiable989173
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 006471
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir738738
4687 Produits à recevoir738738
47 Comptes transitoires ou d'attente-352-5 794
471 Recettes à classer ou à régulariser-484-5 794
4711 Versements des régisseurs0-75
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-5 000
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions0-5 000
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-2550
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-2550
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-2550
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-229-719
472 Dépenses à classer ou à régulariser1320
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable1320
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses1320
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
48 Comptes de régularisation18 80120 680
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices18 80120 680
4817 Indemnités de renégociation de la dette18 80120 680
49 Dépréciation des comptes de tiers-10 411-7 411
491 Dépréciation des comptes de redevables-10 157-7 222
4911 Dépréciation des comptes de redevables-10 157-7 222
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-254-189
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-254-189
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-4 663117 254
511 Valeurs à l'encaissement4030
5113 Titres spéciaux de paiement4030
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor155 297177 224
519 Crédits de trésorerie-160 000-60 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-160 000-60 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-160 000-60 000
58 Virements internes-2 000-2 000
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés-2 000-2 000
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks183 434209 794
604 Achats d'études, prestations de services56 07348 619
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)56 07348 619
606 Achats non stockés de matières et fournitures127 361161 175
6061 Fournitures non stockables79 349106 027
60611 Eau et assainissement9 14110 096
60612 Énergie – Électricité42 08352 652
60613 Chauffage urbain28 12543 279
6062 Fournitures non stockées22 16321 350
60621 Combustibles17 79117 253
60622 Carburants3 1683 012
60623 Alimentation1 204935
60628 Autres fournitures non stockées—150
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement15 59521 207
60631 Fournitures d’entretien1 035997
60632 Fournitures de petit équipement10 21413 544
60633 Fournitures de voirie3 7385 929
60636 Vêtements de travail608737
6064 Fournitures administratives1 7901 387
6067 Fournitures scolaires5 1905 642
6068 Autres matières et fournitures3 2745 562
61 Services extérieurs109 094110 525
612 Redevances de crédit-bail9 150—
613 Locations20 10115 955
615 Entretien et réparations44 21862 608
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers25 61748 976
61521 Terrains77202
61522 Bâtiments2 94223 408
615221 Bâtiments publics2 1374 669
615228 Autres bâtiments80518 739
61523 Voies et réseaux22 59825 366
615231 Voiries22 48421 290
615232 Réseaux1144 076
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 7134 852
61551 Matériel roulant4 0622 998
61558 Autres biens mobiliers5 6511 854
6156 Maintenance8 8888 780
616 Primes d'assurances32 36129 552
6161 Multirisques32 36129 552
618 Divers3 2642 410
62 Autres services extérieurs25 83638 980
621 Personnel extérieur au service4 6536 727
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement—27
6218 Autre personnel extérieur4 6536 700
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3943 266
623 Publicité, publications, relations publiques4 8267 017
624 Transports de biens et transports collectifs3 1273 868
625 Déplacements et missions4951 244
626 Frais postaux et frais de télécommunications11 04112 598
627 Services bancaires et assimilés350681
628 Divers9503 579
6282 Frais de gardiennage—2 629
6288 Autres950950
63 Impôts, taxes et versements assimilés53 57753 083
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 7347 921
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)45 84344 661
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—501
63718 756—
6378 125—
64 Charges de personnel557 206549 148
641 Rémunérations du personnel350 953348 274
6411 Personnel titulaire335 325339 373
6413 Personnel non titulaire40 01842 627
6415 Congés payés1 0741 679
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-25 464-35 405
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance202 344200 669
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance202 344200 669
647 Autres charges sociales772205
6470 Autres charges sociales772205
648 Autres charges de personnel3 137—
65 Autres charges de gestion courante121 816140 371
653 Indemnités54 38654 386
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus54 38654 386
65311 Indemnités de fonction52 19452 194
65313 Cotisations de retraite2 1922 192
654 Pertes sur créances irrécouvrables—3 072
6542 Créances éteintes—3 072
655 Contributions obligatoires59 29857 398
6553 Service d'incendie23 63022 960
6556 Contributions à des fonds19 17319 456
65568 Autres contributions19 17319 456
6558 Autres contributions obligatoires16 49514 982
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8 13025 513
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—15 000
65736 Etablissements et services rattachés—15 000
657362 CCAS—13 000
65736211 —13 000
657363 à caractère administratif—2 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8 13010 513
65748 Autres personnes de droit privé8 13010 513
658 Charges diverses de gestion courante22
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières53 06057 863
661 Charges d'intérêts53 06057 863
6611 Intérêts des emprunts et dettes50 77354 198
66111 Intérêts réglés à l'échéance50 77354 198
6618 Intérêts des autres dettes2 2873 665
67 Charges spécifiques23 210116
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)146116
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées23 064—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)23 064—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions17 71923 276
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement15 84021 397
686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières1 8791 879
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses121 42881 468
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 5774 078
7031 Concessions et redevances funéraires1 0271 513
70311 Concession dans les cimetières (produit net)347973
70312 Redevances funéraires680540
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 6302 565
7035 Locations de droits de chasse et de pêche1 920—
706 Prestations de services39 93747 799
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets3 8714 384
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets3 8714 384
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement36 06643 415
708 Autres produits75 91429 591
7084 Mise à disposition de personnel facturée74 03129 591
708421 36 568—
70848 aux autres organismes37 46329 591
7087 Remboursement de frais1 883—
70878 par des tiers1 883—
73 Impôts et taxes686 484723 999
731 Fiscalité locale517 645530 928
7311 Contributions directes516 234528 868
73111 Impôts directs locaux515 987528 246
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux24770
73118 Autres contributions directes—552
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement1 4112 060
73154 Droits de place1 4112 060
732 Fiscalité reversée274 311297 780
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales238 367258 231
73211 Attribution de compensation238 367258 231
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds35 94439 549
73222 Fonds de péréquation des ressources16 80518 752
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales16 80518 752
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants19 13920 797
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-105 472-104 709
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 065-1 198
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 065-1 198
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 065-1 198
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 065-1 198
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-104 407-103 511
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-104 407-103 511
739221 FNGIR-103 475-103 475
739222 Fonds de péréquation des ressources-932-36
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-932-36
74 Dotations et participations301 523288 444
741 D.G.F.253 140248 074
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)253 140248 074
74111 Dotation forfaitaire des communes94 61295 749
74112 Dotation d'aménagement158 528152 325
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes150 061142 917
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes8 4679 408
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA8591 531
747 Participations35 53828 161
7471 Etat—359
74718 Autres—359
7474 Communes35 53827 802
74741 Communes membres du GFP35 53827 802
748 Compensations, attributions et autres participations11 73110 423
7483 Attributions de péréquation et de compensation11 23110 423
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière11 23110 423
7488 Autres attributions et participations500—
75 Autres produits de gestion courante148 628160 434
752 Revenus des immeubles145 890129 541
756 Libéralités reçues12090
757 Subventions—116
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—116
757348 —116
758 Produits divers de gestion courante2 61830 687
7581 Redevances diverses—6 000
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires—6 000
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—16 000
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif—16 000
7588 Autres produits divers de gestion courante2 6188 687
75888 Autres2 6188 687
76 Produits financiers542 061
764 Revenus des valeurs mobilières de placement55
768 Autres produits financiers—42 056
7688 Autres—42 056
77 Produits spécifiques26 976117
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 912117
775 Produits des cessions d'immobilisations1 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat22 064—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat22 064—