Bergères-sous-Montmirail

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 067 5752 064 400
102 Dotations et fonds d'investissement680 052677 618
1021 Dotation395 303395 303
1022 Fonds d'investissement284 749282 315
10222 FCTVA284 749282 315
106 Réserves1 387 5231 386 782
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 387 5231 386 782
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)83 55664 536
110 Report à nouveau (solde créditeur)83 55664 536
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement319 427302 994
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables227 969211 536
1321 Etat et établissements nationaux5 1655 165
1322 Régions8 9048 904
1323 Départements23 51723 517
1328 Autres190 383173 950
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable39 50539 505
1346 Fonds communaux et intercommunaux39 50539 505
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux39 50539 505
138 Autres subventions d'investissement non transférables51 95351 953
16 Emprunts et dettes assimilées4 5009 000
168 Autres emprunts et dettes assimilées4 5009 000
1681 Autres emprunts4 5009 000
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-101 877-101 877
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-60 046-60 046
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-41 831-41 831
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles31 13236 916
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme07 903
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion3 8023 802
204 Subventions d'équipement versées25 42723 308
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics25 42723 308
20418 Organismes publics divers25 42723 308
204181 Biens mobiliers, matériel et études02 954
204182 Bâtiments et installations25 42720 354
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 9031 903
2051 Concessions et droits similaires1 9031 903
21 Immobilisations corporelles1 547 5971 437 806
211 Terrains21 97121 971
2111 Terrains nus6 4056 405
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 2912 291
2115 Terrains bâtis2 5712 571
2116 Cimetières9 3839 383
2118 Autres terrains1 3211 321
212 Agencements et aménagements de terrains30 26830 268
213 Constructions1 065 802958 439
2131 Bâtiments publics907 609802 088
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions21 65119 809
2138 Autres constructions136 542136 542
215 Installations, matériel et outillage techniques369 102367 020
2151 Réseaux de voirie36 86836 868
2152 Installations de voirie4 1254 125
2153 Réseaux divers310 933308 851
21538 Autres réseaux310 933308 851
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile211211
2157 Matériel et outillage technique1 4311 431
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques15 53415 534
216 Biens historiques et culturels4 7804 780
2161 Biens historiques et culturels immobiliers4 7804 780
21612 Dépenses ultérieures immobilisées4 7804 780
218 Autres immobilisations corporelles55 67455 328
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 0572 057
2183 Matériel informatique8 2448 154
2184 Matériel de bureau et mobilier34 93634 936
2188 Autres10 43710 181
23 Immobilisations en cours091 003
231 Immobilisations corporelles en cours091 003
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition729 939729 939
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences729 939729 939
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
27 Autres immobilisations financières1414
275 Dépôts et cautionnements versés1414
28 Amortissements des immobilisations-11 454-20 757
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-11 454-20 757
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme0-7 903
2804 Subventions d'équipement versées-11 454-12 854
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-11 454-12 854
280418 Organismes publics divers-11 454-12 854
2804181 Biens mobiliers, matériel et études0-2 757
2804182 Bâtiments et installations-11 454-10 097
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 3390
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 3390
4041 Fournisseurs d'immobilisations-2 3390
41 Redevables et comptes rattachés00
411 Redevables00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0—
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés93 63683 877
511 Valeurs à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
515 Compte au Trésor93 63683 877
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks13 81815 370
606 Achats non stockés de matières et fournitures13 81815 370
6061 Fournitures non stockables12 52113 142
60611 Eau et assainissement28121
60612 Énergie – Électricité12 24013 121
60618 Autres fournitures non stockables0—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1661 004
60631 Fournitures d’entretien—348
60632 Fournitures de petit équipement166656
6064 Fournitures administratives1 0831 224
6068 Autres matières et fournitures48—
61 Services extérieurs22 07516 115
615 Entretien et réparations19 70313 919
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers17 44412 944
61521 Terrains8 1707 660
61522 Bâtiments3 0282 708
615221 Bâtiments publics3 0282 708
61523 Voies et réseaux6 2462 576
615231 Voiries6 2461 440
615232 Réseaux—1 136
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers562—
61558 Autres biens mobiliers562—
6156 Maintenance1 697975
616 Primes d'assurances2 3722 196
6161 Multirisques2 3722 196
62 Autres services extérieurs4 5353 560
621 Personnel extérieur au service500—
6218 Autre personnel extérieur500—
623 Publicité, publications, relations publiques2 0872 108
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 244931
628 Divers704521
6281 Concours divers (cotisations)524521
6288 Autres180—
63 Impôts, taxes et versements assimilés563526
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)563526
64 Charges de personnel18 91418 940
641 Rémunérations du personnel13 19613 242
6413 Personnel non titulaire13 19613 242
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 7185 698
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 7185 698
65 Autres charges de gestion courante16 65716 636
653 Indemnités12 13012 290
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus12 13012 290
65311 Indemnités de fonction11 64111 641
65313 Cotisations de retraite489489
65315 Formation—160
655 Contributions obligatoires1 6381 634
6556 Contributions à des fonds1 6381 634
65568 Autres contributions1 6381 634
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions564641
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—80
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—80
657358 Autres groupements—80
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé564561
65748 Autres personnes de droit privé564561
658 Charges diverses de gestion courante2 3252 071
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires2 3252 071
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage2 1302 071
65818 Autres195—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 5531 554
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 5531 554
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 3051 655
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9841 276
7031 Concessions et redevances funéraires—300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics984976
708 Autres produits321379
7087 Remboursement de frais321379
70878 par des tiers321379
73 Impôts et taxes59 09058 487
731 Fiscalité locale54 26553 203
7311 Contributions directes25 56325 556
73111 Impôts directs locaux23 62923 551
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux1 8821 849
73118 Autres contributions directes52156
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement18 54317 488
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière18 54317 488
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles10 15910 159
73143 Redevance des mines10 15910 159
732 Fiscalité reversée4 6334 986
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds4 6334 986
73221 FNGIR3 2603 911
73222 Fonds de péréquation des ressources1 3731 075
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 3731 075
735 Fraction de TVA1 6761 620
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 484-1 322
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 484-1 319
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 484-1 319
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 484-1 319
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 484-1 319
7395 —-3
74 Dotations et participations31 47230 719
741 D.G.F.18 02717 587
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)18 02717 587
74111 Dotation forfaitaire des communes9 82510 298
74112 Dotation d'aménagement8 2027 289
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes8 2027 289
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA46071
747 Participations—167
7471 Etat—167
74718 Autres—167
748 Compensations, attributions et autres participations6 6336 546
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 3456 546
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle325—
748312 D.C.R.T.P.325—
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)89168
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 0024 938
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—511
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation929929
748388 Autres929929
7484 Dotation de recensement288—
75 Autres produits de gestion courante1 6101 600
752 Revenus des immeubles1 6101 600