Bergesserin

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 579 1361 565 052
102 Dotations et fonds d'investissement430 561420 089
1021 Dotation139 394139 394
1022 Fonds d'investissement286 786276 314
10222 FCTVA278 964268 492
10226 Taxe d'aménagement7 8227 822
1025 Dons et legs en capital4 3814 381
10251 Dons et legs en capital4 3814 381
106 Réserves1 148 5751 144 963
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 148 5751 144 963
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)40 81641 923
110 Report à nouveau (solde créditeur)40 81641 923
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement432 227395 157
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables286 367256 998
1321 Etat et établissements nationaux30 5286 865
1322 Régions17 94217 942
1323 Départements206 906206 200
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier11 3806 380
13251 GFP de rattachement11 3806 380
1326 Autres établissements publics locaux19 61119 611
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable141 606133 905
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police11 00511 005
1346 Fonds communaux et intercommunaux130 601122 900
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux130 601122 900
138 Autres subventions d'investissement non transférables4 2544 254
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées44 45781 171
164 Emprunts auprès des établissements financiers43 67780 391
1641 Emprunts en euros43 67780 391
165 Dépôts et cautionnements reçus780780
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-78 458-71 050
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-108 989-108 989
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations30 53137 939
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles22 26029 668
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion07 408
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires22 26022 260
2051 Concessions et droits similaires22 26022 260
21 Immobilisations corporelles1 963 6841 920 109
211 Terrains36 85236 852
2111 Terrains nus15 34215 342
2113 Terrains aménagés autres que voirie8 3248 324
2115 Terrains bâtis371371
2116 Cimetières4 0474 047
2117 Bois et forêts8 6948 694
2118 Autres terrains7474
212 Agencements et aménagements de terrains120 057120 057
213 Constructions950 828950 665
2131 Bâtiments publics856 795856 795
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions87 77187 608
2138 Autres constructions6 2626 262
215 Installations, matériel et outillage techniques795 479755 123
2151 Réseaux de voirie655 771631 313
2152 Installations de voirie56 24540 347
2153 Réseaux divers63 16063 160
21538 Autres réseaux63 16063 160
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile9 1499 149
2157 Matériel et outillage technique2 2872 287
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques8 8678 867
218 Autres immobilisations corporelles60 46857 412
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers5 9965 996
2183 Matériel informatique16 88915 813
2184 Matériel de bureau et mobilier14 70114 701
2188 Autres22 88220 902
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition23 38923 389
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences139 932139 932
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte2 5592 559
249 Droits du remettant-119 102-119 102
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-119 102-119 102
26 Participations et créances rattachées à des participations1515
261 Titres de participation1515
27 Autres immobilisations financières762762
275 Dépôts et cautionnements versés762762
28 Amortissements des immobilisations—0
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 302-4 277
401 Fournisseurs-1 302-1 231
4011 Fournisseurs-1 302-1 231
404 Fournisseurs d'immobilisations0-3 046
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-3 046
41 Redevables et comptes rattachés1 8741 110
411 Redevables662596
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 212514
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 9011 893
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2 9011 893
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4432 Régions0-35
44321 Dépenses0-35
4434 Communes3 651-254
44341 Dépenses0-254
44342 Recettes - Amiable3 651—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-7502 204
44351 Dépenses-7500
44352 Recettes - Amiable—0
44356 Recettes - Contentieux02 204
4436 Caisse des écoles0-22
44361 Dépenses0-22
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
45101 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers876-2 997
462 Créances sur cessions d'immobilisations150150
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable150150
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs726-3 147
4671 Autres comptes créditeurs-197-3 147
46711 Autres comptes créditeurs-197-3 147
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires923—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes923—
47 Comptes transitoires ou d'attente-23-28 357
471 Recettes à classer ou à régulariser-23-28 357
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-20 023
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions—0
47138 Autres0-20 023
4714 Recettes à réimputer-23—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-23—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-23—
4718 Autres recettes à régulariser0-8 334
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés28 83173 446
515 Compte au Trésor48 83173 446
519 Crédits de trésorerie-20 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-20 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-20 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks15 66114 291
606 Achats non stockés de matières et fournitures15 66114 291
6061 Fournitures non stockables4 9324 514
60611 Eau et assainissement466773
60612 Énergie – Électricité4 4663 741
6062 Fournitures non stockées8 0546 460
60621 Combustibles8 0546 460
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 1321 977
60631 Fournitures d’entretien504575
60632 Fournitures de petit équipement523—
60633 Fournitures de voirie1051 402
6064 Fournitures administratives27478
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)389400
6068 Autres matières et fournitures880862
61 Services extérieurs18 16251 332
611 Contrats de prestations de services30—
613 Locations1 4391 582
615 Entretien et réparations11 06644 118
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 15441 724
61522 Bâtiments1 95618 571
615221 Bâtiments publics1 956605
615228 Autres bâtiments—17 966
61523 Voies et réseaux6 19822 051
615231 Voiries6 19820 865
615232 Réseaux—1 186
61524 Bois et forêts—1 102
6156 Maintenance2 9122 394
616 Primes d'assurances5 1835 241
6161 Multirisques5 1835 241
617 Etudes et recherches300—
618 Divers144391
62 Autres services extérieurs6 7818 874
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—756
623 Publicité, publications, relations publiques1 8741 504
625 Déplacements et missions—28
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 6552 541
627 Services bancaires et assimilés—200
628 Divers2 2523 845
6281 Concours divers (cotisations)509513
6282 Frais de gardiennage99492
6283 Frais de nettoyage des locaux—1 152
6284 Redevances pour services rendus—254
6287 Remboursements de frais1 6441 434
62876 A un GFP de rattachement1 6441 434
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 0041 065
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)225235
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)779830
64 Charges de personnel25 13824 900
641 Rémunérations du personnel17 37217 483
6411 Personnel titulaire15 23015 249
6413 Personnel non titulaire2 1422 228
6415 Congés payés—6
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 8106 491
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 8106 491
648 Autres charges de personnel956926
65 Autres charges de gestion courante47 59546 416
653 Indemnités18 50418 504
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 50418 504
65311 Indemnités de fonction17 75817 758
65313 Cotisations de retraite746746
655 Contributions obligatoires29 01827 761
6553 Service d'incendie6 4276 476
6556 Contributions à des fonds21 23620 217
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)19 72918 558
65568 Autres contributions1 5071 659
6558 Autres contributions obligatoires1 3551 068
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions70150
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé70150
65748 Autres personnes de droit privé70150
658 Charges diverses de gestion courante31
6588 Autres charges diverses de gestion courante31
65888 Autres31
66 Charges financières2 566625
661 Charges d'intérêts2 566625
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 673600
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 673600
6618 Intérêts des autres dettes89325
67 Charges spécifiques150431
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)150—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—431
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—431
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses5 47625 789
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers2403 670
7022 Coupes de bois—3 565
7025 Taxes d'affouage240105
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 424479
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 164—
7035 Locations de droits de chasse et de pêche260240
7038 Autres redevances et recettes—239
70388 Autres redevances et recettes diverses—239
706 Prestations de services161—
7068 Autres redevances et droits161—
70688 Autres prestations de services161—
707 Ventes de marchandises—300
7078 Autres marchandises—300
708 Autres produits3 65121 340
7087 Remboursement de frais3 65121 340
70871 par la collectivité de rattachement3 6514 836
70878 par des tiers—16 504
73 Impôts et taxes40 53440 035
731 Fiscalité locale35 06634 302
7311 Contributions directes35 06634 302
73111 Impôts directs locaux35 06634 302
732 Fiscalité reversée5 4685 733
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 7532 753
73211 Attribution de compensation2 7532 753
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds2 7152 980
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants2 7152 980
74 Dotations et participations88 59875 712
741 D.G.F.55 42334 449
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)55 42334 449
74111 Dotation forfaitaire des communes26 31426 378
74112 Dotation d'aménagement29 1098 071
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes29 1098 071
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA9251 182
747 Participations10 34816 311
7471 Etat—193
74718 Autres—193
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics10 34816 118
74751 GFP de rattachement10 34816 118
748 Compensations, attributions et autres participations17 08318 955
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière9 5989 617
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 4858 972
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—3 005
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation836847
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 043—
74837 Dotations de développement5 6065 120
748374 5 6065 120
7484 Dotation de recensement—366
75 Autres produits de gestion courante7 3858 470
752 Revenus des immeubles7 3854 625
758 Produits divers de gestion courante03 845
7588 Autres produits divers de gestion courante03 845
75888 Autres03 845
77 Produits spécifiques150431
775 Produits des cessions d'immobilisations150150
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)150150
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—281
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—281