Bernay-Saint-Martin

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 262 4917 793 966
102 Dotations et fonds d'investissement1 819 0411 785 564
1021 Dotation1 011 8381 011 838
1022 Fonds d'investissement802 099768 622
10222 FCTVA755 191723 049
10226 Taxe d'aménagement46 83845 503
10227 Versement pour sous densité7070
1025 Dons et legs en capital5 1045 104
10251 Dons et legs en capital5 1045 104
106 Réserves6 443 4506 008 402
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 443 4506 008 402
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)678 069802 506
110 Report à nouveau (solde créditeur)678 069802 506
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 277 4951 265 133
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables990 235984 628
1321 Etat et établissements nationaux230 273230 273
1322 Régions61 63761 637
1323 Départements420 802416 749
1324 Communes7 7696 215
13248 Autres communes7 7696 215
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier161 083161 083
13258 Autres groupements161 083161 083
1326 Autres établissements publics locaux94 42294 422
1328 Autres14 24914 249
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable278 516271 761
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police81 58581 585
1346 Fonds communaux et intercommunaux183 018176 263
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux155 423148 668
13462 Dotation de soutien à l'investissement local27 59527 595
1348 Autres13 91313 913
138 Autres subventions d'investissement non transférables8 7448 744
16 Emprunts et dettes assimilées105 318139 906
164 Emprunts auprès des établissements financiers97 580130 268
1641 Emprunts en euros97 580130 268
165 Dépôts et cautionnements reçus6 6266 591
168 Autres emprunts et dettes assimilées1 1123 047
1687 Autres dettes1 1123 047
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 1123 047
168758 Autres groupements1 1123 047
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-184 161-184 161
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-184 161-184 161
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-47 903-38 219
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-39 663-29 979
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-8 240-8 240
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles66 04265 642
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme36 17036 170
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion8 4978 097
204 Subventions d'équipement versées15 40715 407
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics15 40715 407
20418 Organismes publics divers15 40715 407
204182 Bâtiments et installations15 40715 407
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 9685 968
2051 Concessions et droits similaires5 9685 968
21 Immobilisations corporelles8 595 3318 409 805
211 Terrains983 073983 073
2111 Terrains nus91 55491 554
2112 Terrains de voirie147 354147 354
2113 Terrains aménagés autres que voirie602 491602 491
2115 Terrains bâtis42 74742 747
2116 Cimetières58 16958 169
2118 Autres terrains40 75840 758
212 Agencements et aménagements de terrains33 91027 161
213 Constructions3 842 4163 709 067
2131 Bâtiments publics2 302 2572 300 817
2132 Bâtiments privés1 424 8101 294 134
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions40 94640 946
2138 Autres constructions74 40373 170
215 Installations, matériel et outillage techniques3 200 4413 161 961
2151 Réseaux de voirie2 130 7452 122 874
2152 Installations de voirie36 72832 745
2153 Réseaux divers837 892837 892
21538 Autres réseaux837 892837 892
2157 Matériel et outillage technique110 08287 476
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques84 99480 974
216 Biens historiques et culturels53 15153 151
2161 Biens historiques et culturels immobiliers51 36651 366
21611 Biens sous-jacents51 36651 366
2162 Biens historiques et culturels mobiliers1 7851 785
21621 Biens sous-jacents1 7851 785
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition629629
2175 Installations, matériel et outillage techniques629629
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques629629
218 Autres immobilisations corporelles481 711474 763
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers4 6354 635
2182 Matériel de transport195 165183 883
2183 Matériel informatique34 55134 551
2184 Matériel de bureau et mobilier53 74553 745
2186 Cheptel310310
2188 Autres193 305197 639
23 Immobilisations en cours300 413215 613
231 Immobilisations corporelles en cours300 413215 613
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition393 739393 739
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte393 739393 739
26 Participations et créances rattachées à des participations5 5445 544
261 Titres de participation5 5445 544
27 Autres immobilisations financières238 216238 096
275 Dépôts et cautionnements versés282162
276 Autres créances immobilisées237 934237 934
2763 Créances sur des collectivités publiques237 934237 934
27634 Communes237 934237 934
276348 Autres communes237 934237 934
28 Amortissements des immobilisations-40 210-37 533
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-40 210-37 533
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-27 182-27 182
2804 Subventions d'équipement versées-7 779-5 102
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-7 779-5 102
280414 Communes—0
2804148 Autres communes—0
28041482 Bâtiments et installations—0
280418 Organismes publics divers-7 779-5 102
2804182 Bâtiments et installations-7 779-5 102
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-5 249-5 249
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 978-7 493
401 Fournisseurs-2 978-7 493
4011 Fournisseurs-2 978-7 493
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés56 98874 131
411 Redevables1 2372 212
414 Locataires - Acquéreurs et locataires20 19317 013
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables35 55854 906
4161 Créances douteuses35 55854 906
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-68
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-68
44 Etat et autres collectivités publiques3 2271 471
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir7171 400
4411 Subventions à recevoir - Amiable249932
4416 Subventions à recevoir - Contentieux468468
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2 769259
4432 Régions2 700—
44322 Recettes - Amiable2 700—
4434 Communes69259
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable69259
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-152-75
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-152-75
44551 TVA à décaisser-152-75
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-107-113
45 Comptabilité distincte rattachée-267 369-285 434
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-267 369-285 434
4511 -262 081-279 901
4512 -5 288-5 533
46 Débiteurs et créditeurs divers-18620 336
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-800-11 653
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs61431 989
4671 Autres comptes créditeurs-596-688
46711 Autres comptes créditeurs-596-688
4672 Autres comptes débiteurs1 21032 677
46721 Débiteurs divers - Amiable82032 322
46726 Débiteurs divers - Contentieux390355
47 Comptes transitoires ou d'attente0-283
471 Recettes à classer ou à régulariser0-283
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47172 Recettes relevé BDF - Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser0-283
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0—
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
48 Comptes de régularisation—0
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices—0
4818 Charges à étaler—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-22 068—
491 Dépréciation des comptes de redevables-22 068—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-22 068—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 060 019996 127
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor1 060 019996 127
518 Intérêts courus0—
5187 Intérêts courus à recevoir0—
54 Régies5050
541 Disponibilités chez les régisseurs5050
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks86 132102 931
606 Achats non stockés de matières et fournitures86 132102 931
6061 Fournitures non stockables38 28160 924
60611 Eau et assainissement6 13612 228
60612 Énergie – Électricité32 14548 696
60618 Autres fournitures non stockables—0
6062 Fournitures non stockées37 14727 475
60621 Combustibles3 8463 411
60622 Carburants8 7729 310
60624 Produits de traitement307173
60628 Autres fournitures non stockées24 22214 581
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 94111 091
60631 Fournitures d’entretien7891 226
60632 Fournitures de petit équipement2 7291 695
60633 Fournitures de voirie1 6824 937
60636 Vêtements de travail2 7413 233
6064 Fournitures administratives1 5502 283
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 1371 158
6068 Autres matières et fournitures76—
61 Services extérieurs77 238116 063
611 Contrats de prestations de services9 1739 771
612 Redevances de crédit-bail23 19912 245
613 Locations3 1482 205
615 Entretien et réparations24 17174 303
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 10455 233
61521 Terrains—1 066
61522 Bâtiments9 10411 543
615221 Bâtiments publics2 5092 162
615228 Autres bâtiments6 5959 381
61523 Voies et réseaux—42 624
615231 Voiries—40 822
615232 Réseaux—1 802
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers11 93714 614
61551 Matériel roulant10 7306 539
61558 Autres biens mobiliers1 2078 075
6156 Maintenance3 1304 456
616 Primes d'assurances16 45913 894
6161 Multirisques16 45913 894
618 Divers1 0883 645
62 Autres services extérieurs32 86325 431
621 Personnel extérieur au service—986
6218 Autre personnel extérieur—986
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 3392 553
623 Publicité, publications, relations publiques16 3849 785
625 Déplacements et missions173—
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 4416 137
627 Services bancaires et assimilés157
628 Divers3 5115 963
6281 Concours divers (cotisations)2 9413 705
6283 Frais de nettoyage des locaux570—
6288 Autres—2 258
63 Impôts, taxes et versements assimilés17 21718 976
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 2944 160
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)13 92314 703
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—113
6378 107—
64 Charges de personnel256 886258 737
641 Rémunérations du personnel157 183156 199
6411 Personnel titulaire129 310144 809
6413 Personnel non titulaire48 33051 693
6415 Congés payés3 3514 076
6416 Emplois aidés—1 964
64168 Autres emplois aidés—1 964
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-23 808-46 343
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance99 224101 845
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance99 224101 845
647 Autres charges sociales479693
6470 Autres charges sociales479693
65 Autres charges de gestion courante79 89973 611
651 Charges d’intervention pour compte propre914148
6513 Bourses, prix et secours674148
65138 Autres secours674148
6518 Divers240—
65188 Autres240—
653 Indemnités42 16041 020
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 16041 020
65311 Indemnités de fonction39 85639 079
65312 Frais de mission et de déplacement630300
65313 Cotisations de retraite1 6741 641
654 Pertes sur créances irrécouvrables9 8377 393
6541 Créances admises en non-valeur3 747142
6542 Créances éteintes6 0907 251
655 Contributions obligatoires17 56115 595
6553 Service d'incendie16 10015 595
6556 Contributions à des fonds1 461—
65568 Autres contributions1 461—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8 6509 450
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics6 0006 300
65736 Etablissements et services rattachés6 0006 300
657362 CCAS6 0006 000
65736221 6 0006 000
657364 à caractère industriel et commercial—300
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 6503 150
65748 Autres personnes de droit privé2 6503 150
658 Charges diverses de gestion courante7775
6588 Autres charges diverses de gestion courante7775
65888 Autres7775
66 Charges financières3 8624 748
661 Charges d'intérêts3 8624 748
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 8624 748
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 8624 748
67 Charges spécifiques43 6131 519
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)17 0101 519
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées26 603—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)26 603—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions24 7453 631
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement24 7453 631
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses25 57226 700
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 9258 567
7031 Concessions et redevances funéraires—1 760
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—1 760
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 9256 807
706 Prestations de services17 32216 759
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs1 046559
7068 Autres redevances et droits16 27616 200
70688 Autres prestations de services16 27616 200
708 Autres produits1 3251 374
7087 Remboursement de frais1 1751 024
70878 par des tiers1 1751 024
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)150350
72 Production immobilisée18 696—
73 Impôts et taxes596 592616 093
731 Fiscalité locale467 616478 228
7311 Contributions directes454 676465 932
73111 Impôts directs locaux454 484465 932
73118 Autres contributions directes192—
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement12 94012 296
73132 Taxe sur les pylônes électriques12 94012 296
732 Fiscalité reversée130 246138 387
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales29 41629 416
73211 Attribution de compensation29 41629 416
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds100 830108 971
73221 FNGIR38 72238 722
73222 Fonds de péréquation des ressources10 18310 800
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales10 18310 800
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants51 92559 449
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 270-522
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 270-522
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 270-522
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 270-522
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 270-522
74 Dotations et participations158 547155 053
741 D.G.F.94 70891 031
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)94 70891 031
74111 Dotation forfaitaire des communes54 32957 120
74112 Dotation d'aménagement40 37933 911
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes40 37933 911
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA7 0663 500
747 Participations3 2911 353
7471 Etat100922
74718 Autres100922
7473 Départements2 700—
7474 Communes431431
74748 Autres communes431431
7478 Autres organismes60—
748 Compensations, attributions et autres participations50 16055 849
7483 Attributions de péréquation et de compensation50 16055 849
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle13 48619 390
748312 D.C.R.T.P.13 48619 390
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière36 67436 459
7488 Autres attributions et participations—0
75 Autres produits de gestion courante87 689118 028
752 Revenus des immeubles76 85380 323
756 Libéralités reçues—46
758 Produits divers de gestion courante10 83637 659
7588 Autres produits divers de gestion courante10 83637 659
75888 Autres10 83637 659
76 Produits financiers8585
768 Autres produits financiers8585
7688 Autres8585
77 Produits spécifiques30 833301
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4 230301
775 Produits des cessions d'immobilisations16 919—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)16 919—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat9 684—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat9 684—