Berthecourt

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 065 48810 836 332
102 Dotations et fonds d'investissement3 172 8253 123 669
1021 Dotation1 293 9571 293 957
1022 Fonds d'investissement1 878 8681 829 712
10222 FCTVA1 593 0581 547 314
10226 Taxe d'aménagement122 922119 510
10228 Autres fonds d'investissement162 888162 888
106 Réserves7 892 6637 712 663
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 892 6637 712 663
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)97 00681 424
110 Report à nouveau (solde créditeur)97 00681 424
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 340 7733 200 169
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 255 0253 114 421
1321 Etat et établissements nationaux534 084534 084
1322 Régions401 226401 226
1323 Départements2 221 7812 089 681
1324 Communes76 53668 032
13248 Autres communes76 53668 032
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier10 61910 619
13251 GFP de rattachement10 61910 619
1327 Fonds européens8 9798 979
13278 Autres fonds européens8 9798 979
1328 Autres1 8001 800
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable85 74885 748
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police85 74885 748
16 Emprunts et dettes assimilées388 262432 102
164 Emprunts auprès des établissements financiers388 030431 870
1641 Emprunts en euros388 030431 870
165 Dépôts et cautionnements reçus232232
19 Neutralisations et régularisations d'opérations244 141170 266
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations252 631178 756
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-8 490-8 490
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles152 854138 202
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme59 60459 604
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion24 4929 840
2031 Frais d'études24 4929 840
204 Subventions d'équipement versées37 74937 749
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics37 74937 749
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier37 74937 749
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier37 74937 749
2041581 Biens mobiliers, matériel et études37 74937 749
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires31 00931 009
2051 Concessions et droits similaires31 00931 009
21 Immobilisations corporelles11 737 56511 720 669
211 Terrains819 970820 221
2111 Terrains nus543 596543 596
2112 Terrains de voirie1 7161 716
2115 Terrains bâtis86 04286 293
2116 Cimetières6 0796 079
2117 Bois et forêts162 705162 705
2118 Autres terrains19 83219 832
212 Agencements et aménagements de terrains220 706219 711
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes78 48877 493
2128 Autres agencements et aménagements142 218142 218
213 Constructions5 698 5305 717 403
2131 Bâtiments publics5 554 4955 573 368
21311 Bâtiments administratifs1 133 5241 133 524
21312 Bâtiments scolaires3 092 0693 092 069
21316 Equipements du cimetière10 58310 583
21318 Autres bâtiments publics1 318 3191 337 192
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions26 53526 535
21351 Bâtiments publics26 53526 535
2138 Autres constructions117 500117 500
215 Installations, matériel et outillage techniques4 655 1494 620 124
2151 Réseaux de voirie1 401 7281 401 728
2152 Installations de voirie2 425 4392 398 247
2153 Réseaux divers643 955643 955
21534 Réseaux d'électrification629 262629 262
21538 Autres réseaux14 69314 693
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile14 45014 450
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile14 45014 450
2157 Matériel et outillage technique144 903137 070
21573 Matériel et outillage de voirie144 903137 070
215731 Matériel roulant54 22154 221
215738 Autre matériel et outillage de voirie90 68282 849
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques24 67424 674
216 Biens historiques et culturels3 3983 398
2162 Biens historiques et culturels mobiliers3 3983 398
21621 Biens sous-jacents3 3983 398
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition4 2464 246
2175 Installations, matériel et outillage techniques4 2464 246
21757 Matériel et outillage techniques4 2464 246
217573 Matériel et outillage de voirie4 2464 246
2175738 Autre matériel et outillage de voirie4 2464 246
218 Autres immobilisations corporelles335 566335 566
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers402402
2184 Matériel de bureau et mobilier168 342168 342
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire107 507107 507
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers60 83560 835
2188 Autres166 822166 822
22 Immobilisations reçues en affectation68 39268 392
222 Agencements et aménagements de terrains11 95511 955
2228 Autres agencements et aménagements de terrains11 95511 955
224 Constructions sur sol d'autrui8 3698 369
2245 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements8 3698 369
228 Autres immobilisations corporelles48 06848 068
2282 Matériel de transport48 06848 068
22828 Autres matériels de transport48 06848 068
23 Immobilisations en cours428 213316 226
231 Immobilisations corporelles en cours428 213316 226
2313 Constructions31 62331 623
2315 Installations, matériel et outillage techniques396 590284 603
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 781 4471 781 447
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences5 049 6895 049 689
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale5 049 6895 049 689
249 Droits du remettant-3 268 242-3 268 242
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-3 268 242-3 268 242
27 Autres immobilisations financières210210
271 Titres immobilisés (droits de propriété)5050
272 Titres immobilisés (droits de créance)160160
28 Amortissements des immobilisations-22 649-15 100
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-22 649-15 100
2804 Subventions d'équipement versées-22 649-15 100
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-22 649-15 100
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-22 649-15 100
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-22 649-15 100
28041581 Biens mobiliers, matériel et études-22 649-15 100
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-2 705
401 Fournisseurs0-2 705
4011 Fournisseurs0-2 705
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés4 9063 035
411 Redevables2 428160
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 4782 875
4161 Créances douteuses2 4782 875
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-6 023927
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-6 023927
4511 -6 023927
46 Débiteurs et créditeurs divers1 2792 609
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 2792 609
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 2792 609
46721 Débiteurs divers - Amiable02 609
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 2790
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-440-771
491 Dépréciation des comptes de redevables-440-771
4911 Dépréciation des comptes de redevables-440-771
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 198 092902 731
511 Valeurs à l'encaissement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor1 198 092902 731
518 Intérêts courus0—
5187 Intérêts courus à recevoir0—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks113 480112 344
606 Achats non stockés de matières et fournitures113 480112 344
6061 Fournitures non stockables80 40181 982
60611 Eau et assainissement3 3923 825
60612 Energie - Electricité77 00978 157
6062 Fournitures non stockées5 1806 035
60622 Carburants4 6785 925
60628 Autres fournitures non stockées502110
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement17 58314 793
60631 Fournitures d'entretien5 8103 484
60632 Fournitures de petit équipement10 5429 685
60636 Habillement et vêtements de travail1 2311 624
6064 Fournitures administratives1 6571 555
6067 Fournitures scolaires7 7247 979
6068 Autres matières et fournitures935—
61 Services extérieurs93 462122 051
613 Locations2 2972 426
6135 Locations mobilières2 2972 426
61358 Autres2 2972 426
615 Entretien et réparations75 912105 618
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers20 83244 663
61522 Bâtiments6 42222 336
615221 Bâtiments publics6 42222 336
61523 Voies et réseaux14 41022 327
615231 Voiries8 4798 947
615232 Réseaux5 93113 380
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 5886 583
61551 Matériel roulant1 5886 583
6156 Maintenance53 49254 372
616 Primes d'assurances13 99313 127
6161 Multirisques13 99313 127
617 Etudes et recherches1 260—
618 Divers—880
6184 Versements à des organismes de formation—880
62 Autres services extérieurs65 00138 535
621 Personnel extérieur au service14 20118 437
6218 Autre personnel extérieur14 20118 437
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires27 8077 661
6226 Honoraires11 8557 498
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux—32
62268 Autres honoraires, conseils11 8557 466
6227 Frais d'actes et de contentieux15 952163
623 Publicité, publications, relations publiques5 4562 681
6232 Fêtes et cérémonies5 4562 681
625 Déplacements et missions271—
6251 Voyages, déplacements et missions271—
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 9124 633
6261 Frais d'affranchissement873688
6262 Frais de télécommunications4 0393 945
627 Services bancaires et assimilés—451
628 Divers12 3544 672
6281 Concours divers (cotisations)9701 275
6288 Autres11 3843 397
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 8917 797
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 4824 296
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.209200
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale4 2734 096
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 4093 501
6351 Impôts directs3 4093 501
63512 Taxes foncières3 4093 501
64 Charges de personnel367 525333 812
641 Rémunérations du personnel242 873222 978
6411 Personnel titulaire210 338170 891
64111 Rémunération principale210 338170 891
6413 Personnel non titulaire49 37072 388
64131 Rémunérations49 37072 388
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-16 835-20 301
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance122 650108 892
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.39 76740 712
6453 Cotisations aux caisses de retraites62 58347 321
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 9842 932
6455 Cotisations pour assurance du personnel16 78416 369
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial1 5321 558
647 Autres charges sociales2 0021 942
6475 Médecine du travail, pharmacie802842
6478 Autres charges sociales diverses1 2001 100
65 Autres charges de gestion courante235 928248 842
653 Indemnités42 40457 473
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 40457 473
65311 Indemnités de fonction40 11154 579
65313 Cotisations de retraite1 6952 303
65315 Formation548541
65317 Compensation pour perte de revenus5050
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5050
654 Pertes sur créances irrécouvrables—3 000
6541 Créances admises en non-valeur—3 000
655 Contributions obligatoires138 149138 149
6556 Contributions aux organismes de regroupement138 149138 149
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)138 149138 149
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions55 37549 975
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics46 32542 825
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier32 42532 425
657358 Autres groupements32 42532 425
65736 Etablissements et services rattachés13 90010 400
657361 Caisse des écoles4 9004 400
657363 à caractère administratif9 0006 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 0507 150
65748 Autres personnes de droit privé9 0507 150
658 Charges diverses de gestion courante0245
6588 Autres charges diverses de gestion courante0245
65888 Autres0245
66 Charges financières9 68410 626
661 Charges d'intérêts9 68410 626
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 68410 626
66111 Intérêts réglés à l'échéance9 68410 626
67 Charges spécifiques93 000801
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—801
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées19 124—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)73 876—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement73 876—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 5507 550
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 5507 550
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles7 5507 550
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses20 63420 134
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 3425 436
7031 Concessions et redevances funéraires600550
70311 Concession dans les cimetières (produit net)600550
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 7424 886
70323 Redevance d'occupation du domaine public4 7424 886
706 Prestations de services14 40014 220
7068 Autres redevances et droits14 40014 220
70688 Autres prestations de services14 40014 220
706888 Autres14 40014 220
708 Autres produits892478
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)892478
73 Impôts et taxes726 397720 898
731 Fiscalité locale673 097660 207
7311 Contributions directes582 616574 223
73111 Impôts directs locaux582 616574 017
73118 Autres contributions directes—206
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement90 48185 984
73132 Taxe sur les pylônes électriques90 48185 984
732 Fiscalité reversée55 23462 625
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds55 23462 625
73222 Fonds de péréquation des ressources31 87733 616
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales31 87733 616
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants23 35729 009
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 934-1 934
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 934-1 934
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 934-1 934
739211 Attribution de compensation-1 934-1 934
74 Dotations et participations292 869277 598
741 D.G.F.242 871239 619
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)242 871239 619
74111 Dotation forfaitaire des communes127 145128 764
74112 Dotation d'aménagement115 726110 855
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes84 43282 780
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes31 29428 075
742 Dotations aux élus locaux293—
747 Participations15 000310
7471 Etat—310
74718 Autres—310
7473 Départements15 000—
748 Compensations, attributions et autres participations34 70537 669
7483 Attributions de péréquation et de compensation33 30536 339
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière15 06214 363
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle18 24321 976
7488 Autres attributions et participations1 4001 330
74888 Autres1 4001 330
75 Autres produits de gestion courante68 45457 265
752 Revenus des immeubles34 03934 395
757 Subventions750—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics750—
757341 750—
758 Produits divers de gestion courante33 66522 870
7581 Redevances diverses3 8351 279
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires3 8351 279
7588 Autres produits divers de gestion courante29 83021 591
75888 Autres29 83021 591
76 Produits financiers81 624
764 Revenus des valeurs mobilières de placement89
768 Autres produits financiers—1 615
7688 Autres—1 615
77 Produits spécifiques93 000—
775 Produits des cessions d'immobilisations93 000—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions331420
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)331420
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants331420