Besse-sur-Issole

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves16 518 53616 468 756
102 Dotations et fonds d'investissement9 008 7418 958 961
1021 Dotation3 036 3963 036 396
1022 Fonds d'investissement5 972 3455 922 565
10222 FCTVA3 607 7943 567 787
10223 TICPE 2e part283160
10226 Taxe d'aménagement785 991776 341
10228 Autres fonds d'investissement1 578 2771 578 277
106 Réserves7 509 7957 509 795
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 509 7957 509 795
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)110 087148 684
110 Report à nouveau (solde créditeur)110 087148 684
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement8 143 7008 115 123
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables20 00020 000
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier20 00020 000
13151 GFP de rattachement20 00020 000
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables7 463 9547 439 177
1321 Etat et établissements nationaux360 169360 169
1322 Régions548 571548 571
1323 Départements6 182 6806 157 903
1328 Autres372 534372 534
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable21 00021 000
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police21 00021 000
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable655 746643 746
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police276 368264 368
1346 Fonds communaux et intercommunaux190 246190 246
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux190 246190 246
1348 Autres189 132189 132
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-17 000-8 800
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-8 600-4 600
13915 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-8 600-4 600
139151 GFP de rattachement-8 600-4 600
1393 Fonds affectés à l'équipement-8 400-4 200
13935 Amendes de radars automatiques et amendes de police-8 400-4 200
16 Emprunts et dettes assimilées1 517 8381 720 273
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 514 4251 716 860
1641 Emprunts en euros1 514 4251 716 860
165 Dépôts et cautionnements reçus3 4133 413
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-588 517-588 517
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-588 517-588 517
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-139 575-139 575
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations470 372470 372
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-609 947-609 947
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles379 573353 236
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme99 19091 046
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion85 81685 816
204 Subventions d'équipement versées87 50169 308
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics87 50169 308
20418 Organismes publics divers87 50169 308
204182 Bâtiments et installations87 50169 308
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires107 066107 066
2051 Concessions et droits similaires107 066107 066
21 Immobilisations corporelles25 075 91924 962 765
211 Terrains2 404 2462 399 246
2111 Terrains nus1 042 0601 042 060
2112 Terrains de voirie628628
2113 Terrains aménagés autres que voirie5 0000
2115 Terrains bâtis412 977412 977
2117 Bois et forêts10 70810 708
2118 Autres terrains932 873932 873
212 Agencements et aménagements de terrains653 050653 050
213 Constructions13 618 35013 594 529
2131 Bâtiments publics11 885 44711 885 447
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 470 8631 447 042
2138 Autres constructions262 040262 040
215 Installations, matériel et outillage techniques7 065 7647 049 228
2151 Réseaux de voirie5 966 9755 966 975
2152 Installations de voirie283 461267 497
2153 Réseaux divers39 91539 915
21538 Autres réseaux39 91539 915
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile81 45180 879
2157 Matériel et outillage technique403 597403 597
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques290 365290 365
216 Biens historiques et culturels7 2367 236
2162 Biens historiques et culturels mobiliers7 2367 236
21621 Biens sous-jacents7 2367 236
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 7902 790
2172 Agencements et aménagements de terrains791791
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 9991 999
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 9991 999
218 Autres immobilisations corporelles1 324 4831 256 686
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers140 173140 173
2182 Matériel de transport307 444307 444
2183 Matériel informatique218 668214 899
2184 Matériel de bureau et mobilier292 271291 983
2188 Autres365 927302 187
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition250 777250 777
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences250 777250 777
26 Participations et créances rattachées à des participations4 5564 556
261 Titres de participation4 5564 556
27 Autres immobilisations financières9 6549 654
272 Titres immobilisés (droits de créance)242242
275 Dépôts et cautionnements versés265265
276 Autres créances immobilisées9 1479 147
2763 Créances sur des collectivités publiques9 1479 147
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier9 1479 147
276358 Autres groupements9 1479 147
28 Amortissements des immobilisations-148 769-130 626
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-138 489-125 486
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-78 500-77 887
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-19 133-14 350
2804 Subventions d'équipement versées-9 900-4 950
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-9 900-4 950
280418 Organismes publics divers-9 900-4 950
2804182 Bâtiments et installations-9 900-4 950
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-30 956-28 299
281 Amortissements des immobilisations corporelles-10 280-5 140
2813 Constructions-10 280-5 140
28138 Autres constructions-10 280-5 140
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-20 996-19
401 Fournisseurs-20 996-19
4011 Fournisseurs-20 996-19
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés44 37931 340
411 Redevables33 40813 079
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8 5667 881
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 40510 380
4161 Créances douteuses2 40510 380
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-18 431-444
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-11 57629 896
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44336 Recettes - Contentieux—0
4434 Communes00
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-1 57629 817
44351 Dépenses-1 576—
44352 Recettes - Amiable029 817
4436 Caisse des écoles—0
44362 Recettes - Amiable—0
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux-10 00079
44381 Dépenses-10 0000
44382 Recettes - Amiable079
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-6 855-14 706
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-7 232-1 247
44551 TVA à décaisser-7 232-1 247
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-12 279-35 291
44571 TVA collectée-12 279-35 291
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente12 65621 832
44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition12 65621 832
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-15 634
45 Comptabilité distincte rattachée-222 454-306 350
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-222 454-306 350
46 Débiteurs et créditeurs divers8702 342
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs8702 342
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs8702 342
46721 Débiteurs divers - Amiable22 002
46726 Débiteurs divers - Contentieux868340
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-309-244
471 Recettes à classer ou à régulariser-311-244
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-311-244
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-3110
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-3110
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-244
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires20
4784 Arrondis sur déclaration de TVA20
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés195 693508 655
511 Valeurs à l'encaissement561806
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement561806
515 Compte au Trésor345 132807 849
519 Crédits de trésorerie-150 000-300 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-150 000-300 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-150 000-300 000
54 Régies500500
541 Disponibilités chez les régisseurs500500
5411 Régisseurs d'avances (avances)400400
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)100100
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks264 673343 429
606 Achats non stockés de matières et fournitures264 673343 429
6061 Fournitures non stockables107 236162 709
60611 Eau et assainissement20 72326 271
60612 Énergie – Électricité86 513135 848
60613 Chauffage urbain—590
6062 Fournitures non stockées34 37137 418
60621 Combustibles11 3527 314
60622 Carburants15 68820 589
60623 Alimentation7 3319 515
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement74 47790 613
60631 Fournitures d’entretien11 2417 507
60632 Fournitures de petit équipement42 21654 194
60633 Fournitures de voirie13 20019 480
60636 Vêtements de travail7 8209 432
6064 Fournitures administratives19 12418 489
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)4 2717 582
6067 Fournitures scolaires21 07220 282
6068 Autres matières et fournitures4 1226 336
61 Services extérieurs653 435607 962
611 Contrats de prestations de services358 232307 087
613 Locations55 24230 671
615 Entretien et réparations193 262232 401
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers85 060117 151
61521 Terrains6 05015
61522 Bâtiments40 69440 280
615221 Bâtiments publics21 85223 146
615228 Autres bâtiments18 84217 134
61523 Voies et réseaux30 65169 428
615231 Voiries21 81136 158
615232 Réseaux8 84033 270
61524 Bois et forêts7 6657 428
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers26 24844 833
61551 Matériel roulant24 54042 009
61558 Autres biens mobiliers1 7082 824
6156 Maintenance81 95470 417
616 Primes d'assurances30 91027 211
6161 Multirisques20 24616 095
6168 Autres10 66411 116
618 Divers15 78910 592
62 Autres services extérieurs269 058219 921
621 Personnel extérieur au service13 66713 721
6218 Autre personnel extérieur13 66713 721
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires52 12348 859
623 Publicité, publications, relations publiques98 94563 388
624 Transports de biens et transports collectifs2 4553 121
625 Déplacements et missions1 2201 053
626 Frais postaux et frais de télécommunications26 49022 578
627 Services bancaires et assimilés77146
628 Divers74 08167 055
6281 Concours divers (cotisations)11 38510 621
6283 Frais de nettoyage des locaux33 37126 019
6287 Remboursements de frais1 050—
62876 A un GFP de rattachement1 050—
6288 Autres28 27530 415
63 Impôts, taxes et versements assimilés44 68654 621
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)31 60430 252
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)13 08218 331
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—6 038
6378 6 038—
64 Charges de personnel2 143 5702 095 239
641 Rémunérations du personnel1 439 2161 438 328
6411 Personnel titulaire1 382 1541 385 043
6413 Personnel non titulaire86 91278 334
6414 Personnel rémunéré à la vacation2 345—
6415 Congés payés143
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-32 209-25 052
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance623 446576 608
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance623 446576 608
647 Autres charges sociales67 54670 805
6470 Autres charges sociales67 91270 805
6479 Remboursements sur autres charges sociales-366—
648 Autres charges de personnel13 3629 498
65 Autres charges de gestion courante191 835337 460
651 Charges d’intervention pour compte propre2 000—
6513 Bourses, prix et secours1 500—
65133 Secours d'urgence1 500—
6518 Divers500—
65188 Autres500—
653 Indemnités91 58494 834
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus91 58494 834
65311 Indemnités de fonction80 76884 042
65313 Cotisations de retraite3 3923 530
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 2627 262
65317 Compensation pour perte de revenus162—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat162—
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 063—
6541 Créances admises en non-valeur1 063—
655 Contributions obligatoires16 60272 673
6556 Contributions à des fonds13 63372 673
65568 Autres contributions13 63372 673
6558 Autres contributions obligatoires2 969—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions53 591149 043
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics15 00060 000
65736 Etablissements et services rattachés15 00060 000
657363 à caractère administratif15 00060 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé38 59189 043
65741 Ménages761 652
65748 Autres personnes de droit privé38 51587 391
658 Charges diverses de gestion courante26 99520 910
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—1 983
65818 Autres—1 983
6588 Autres charges diverses de gestion courante26 99518 927
65888 Autres26 99518 927
66 Charges financières67 42474 626
661 Charges d'intérêts57 80257 407
6611 Intérêts des emprunts et dettes57 80257 407
66111 Intérêts réglés à l'échéance57 80257 407
668 Autres charges financières9 62217 219
6688 Autres9 62217 219
67 Charges spécifiques5 284497 479
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)5 284138 814
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—358 665
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—358 665
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions18 14419 038
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement18 14419 038
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses256 979259 638
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine42 96929 909
7031 Concessions et redevances funéraires11 32917 005
70311 Concession dans les cimetières (produit net)11 32917 005
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics22 83312 904
7038 Autres redevances et recettes8 807—
70383 Redevance de stationnement2 807—
70388 Autres redevances et recettes diverses6 000—
706 Prestations de services174 290199 023
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets—2 111
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets—2 111
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs—597
7066 Redevances et droits des services à caractère social14 14127 425
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement156 346166 562
7068 Autres redevances et droits3 8032 328
70688 Autres prestations de services3 8032 328
708 Autres produits39 72030 706
7084 Mise à disposition de personnel facturée39 72029 817
708422 39 72029 817
7087 Remboursement de frais—889
70878 par des tiers—889
73 Impôts et taxes2 529 6862 507 964
731 Fiscalité locale2 372 3522 430 132
7311 Contributions directes2 251 3752 235 631
73111 Impôts directs locaux2 242 6202 228 065
73118 Autres contributions directes8 7557 566
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement93 72589 066
73132 Taxe sur les pylônes électriques93 72589 066
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles081 836
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité081 836
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement7 9867 771
73154 Droits de place7 9867 771
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services19 26615 828
73172 Taxe de séjour19 00815 828
73178 Autres impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services258—
732 Fiscalité reversée467 207377 431
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales260 969155 555
73211 Attribution de compensation121 995121 995
73212 Dotation de solidarité communautaire53 89433 560
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales85 080—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds206 238221 876
73221 FNGIR12 289—
73222 Fonds de péréquation des ressources36 87053 624
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales36 87053 624
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants157 079168 252
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-309 873-299 599
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-10 274—
73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale-10 274—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-299 599-299 599
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-299 599-299 599
739221 FNGIR-299 599-299 599
74 Dotations et participations627 709635 244
741 D.G.F.404 503400 240
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)404 503400 240
74111 Dotation forfaitaire des communes116 309117 859
74112 Dotation d'aménagement288 194282 381
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes255 714249 805
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes32 48032 576
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA9 56412 410
746 Dotation générale de décentralisation1 00020 500
7461 DGD des communes et EPCI1 00020 500
74611 DGD1 00020 500
747 Participations188 674178 630
7471 Etat—3 684
74718 Autres—3 684
7473 Départements45014 400
7478 Autres organismes188 224160 546
748 Compensations, attributions et autres participations23 63523 131
7483 Attributions de péréquation et de compensation23 63523 131
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière15 28115 072
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—482
74837 Dotations de développement8 3547 577
748374 8 3547 577
75 Autres produits de gestion courante230 465441 344
752 Revenus des immeubles221 765406 072
758 Produits divers de gestion courante8 70035 272
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur0—
7588 Autres produits divers de gestion courante8 70035 272
75883 —0
75888 Autres8 70035 272
76 Produits financiers—127
762 Produits des autres immobilisations financières—127
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance—127
77 Produits spécifiques8 200366 865
775 Produits des cessions d'immobilisations—317 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—317 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—41 665
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—41 665
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat8 2008 200